Législation.
Article 3, paragraphe 1, article 5 a), article 12, paragraphe 1 a) et b), et article 18 de la convention. Obstruction faite aux inspecteurs du travail dans l’exercice de leurs fonctions.
Article 7.
Article 11. Moyens financiers et matériels suffisants, y compris les facilités de transport.
Article 13. Mission préventive de l’inspection du travail.
Article 14. Déclaration des accidents du travail et des cas de maladie professionnelle à l’inspection du travail.
Article 15 c). Confidentialité de l’origine des plaintes.
Article 17. Poursuites légales ou administratives immédiates.
Articles 20 et 21. Publication et communication au BIT du rapport annuel sur les activités des services de l’inspection du travail.
Réformes législatives.
Articles 1 et 3 b) de la convention. Définition de la discrimination dans la législation.
Harcèlement sexuel.
Articles 2 et 3. Politique nationale d’égalité.
Articles 2 et 3 b) et e). Politique nationale de l’égalité de genre. Élimination des stéréotypes et programmes d’assistance.
Articles 2 et 3 b) et f). Politique nationale d’égalité de genre dans l’industrie des zones franches d’exportation (maquilas).
Articles 2 et 3 f). Politique d’égalité de genre dans le secteur agraire et les zones rurales.
Articles 2 et 3 b) et e). Politique nationale d’égalité et de lutte contre la discrimination fondée sur la race, la couleur et l’ascendance nationale.
Articles 2 et 3 a) et b). Politique nationale d’égalité en faveur des personnes vivant avec le VIH et le sida.
Politique nationale d’égalité en faveur des personnes en situation de handicap.
Contrôle de l’application.
Impact de la pandémie de COVID-19.
Article II, paragraphes 1 f) et 2, de la convention. Champ d’application. Gens de mer.
Article II, paragraphe 1 a), et article VII. Autorité compétente et consultations.
Article V. Responsabilité d’appliquer et de faire respecter les dispositions.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 1. Âge minimum.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphes 2 et 3. Âge minimum. Travail de nuit.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 4. Âge minimum. Travail dangereux.
Règle 1.2 et norme A1.2, paragraphe 1. Certificat médical. Examen avant de commencer à servir à bord.
Règle 1.3, paragraphe 2. Formation et qualification. Sécurité individuelle à bord.
Règle 1.4 et norme A1.4. Recrutement et placement. Système de protection.
Règle 1.4 et norme A1.4, paragraphe 5 c) vi). Recrutement et placement. Assurance de réparation.
Règles 2.1 et 2.2, et normes A2.1, paragraphe 7, et A2.2, paragraphe 7. Contrats d’engagement maritime et salaires des gens de mer. Captivité consécutive à des actes de piraterie ou de vols à main armée.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphes 5 et 6. Contrats d’engagement maritime. Durées minimales du préavis pour la cessation anticipée du contrat d’engagement maritime.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphe 1 b). Contrats d’engagement maritime. Droit des gens de mer d’examiner le contrat d’engagement maritime et de demander conseil avant de le signer.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphes 1 e) et 3. Contrats d’engagement maritime. Document mentionnant les états de service à bord du navire.
Règle 2.3 et le code. Durée du travail ou du repos.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphe 3. Durée du travail ou du repos. Norme de durée du travail des gens de mer.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphe 12. Durée du travail ou du repos. Registres.
Règle 2.4 et norme A2.4, paragraphes 1 et 2. Droit à un congé annuel payé. Normes minimales et mode de calcul.
Règle 2.5 et norme A2.5.1. Rapatriement. Circonstances.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphe 3. Rapatriement. Interdiction d’exiger une avance en vue de couvrir les frais de rapatriement.
Règle 2.5 et norme A2.5.2. Garantie financière pour prêter assistance aux gens de mer en cas d’abandon.
Règle 2.7 et le code. Effectifs.
Règle 3.1 et le code. Logement et loisirs.
Règle 3.2 et norme A3.2, paragraphes 1 et 2. Alimentation et service de table. Normes minimales.
Règle 3.2 et norme A3.2, paragraphes 3 et 4. Alimentation et service de table. Formation.
Règle 3.2 et norme A3.2, paragraphe 7. Alimentation et service de table. Inspections.
Règle 3.2 et norme A3.2, paragraphe 8. Alimentation et service de table. Âge minimum pour travailler comme cuisinier de navire.
Règle 4.1 et norme A4.1. Soins médicaux à bord des navires et à terre.
Règle 4.2 et le code. Responsabilité des armateurs.
Règle 4.2 et normes A4.2.1 et A4.2.2. Responsabilité des armateurs. Garantie financière en cas de décès ou d’incapacité de longue durée.
Règle 4.3 et norme A4.3, paragraphes 1 à 4. Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents. Prescriptions et directives nationales.
Règle 4.3 et norme A4.3, paragraphes 5, 6 et 8. Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents. Déclaration des accidents et des maladies.
Règle 4.5 et le code. Sécurité sociale.
Règles 5.1.1 et 5.1.4 et le code. Responsabilités de l’État du pavillon. Inspection et mise en application.
Règle 5.1.2 et norme A5.1.2. Responsabilités de l’État du pavillon. Habilitation des organismes reconnus.
Règle 5.1.3 et le code. Responsabilités de l’État du pavillon. Certificat de travail maritime et déclaration de conformité du travail maritime. Documents à bord.
Règle 5.1.5 et norme A5.1.5. Responsabilités de l’État du pavillon. Procédures de plainte à bord.
Règle 5.1.6. Responsabilités de l’État du pavillon. Accidents maritimes.
Règle 5.2.2 et le code. Responsabilités de l’État du port. Procédure de traitement à terre des plaintes.