C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Égalité de rémunération pour un travail de valeur
égale. Législation.
Articles 1 et 2. Écart de rémunération entre hommes et femmes.
Article 2. Salaires minima.
Conventions collectives.
Article 3. Détermination du travail de valeur égale. Évaluation objective des
emplois. Secteurs privé et public.
Article 4. Collaboration avec les partenaires sociaux.
Contrôle de l’application.
C111 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Discrimination dans l’emploi et la profession.
Législation.
Contrôle de l’application. Inspection du travail.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1 a) de la convention. Discrimination fondée sur le sexe.
Harcèlement sexuel.
Article 2. Égalité de chances et de traitement entre hommes et femmes.
Égalité de chances et de traitement sans distinction de race, couleur ou
d’ascendance nationale. Roms.
Observation générale de 2018.
Article 2. Plans pour l’égalité des chances.
Article 3 a). Collaboration avec les partenaires sociaux.
Article 5. Mesures spéciales. Temps de travail pour les femmes enceintes ou
ayant de jeunes enfants.
Personnes en situation de handicap.
Contrôle de l’application.
C185 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 2 à 7 de la convention. Pièces d’identité des gens de mer (PIM). Mise
en œuvre.
C017 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention no 12 et article 2, paragraphe 2, de la convention no 17. Couverture des travailleurs agricoles saisonniers, des travailleurs saisonniers du tourisme et des travailleurs occasionnels. a) Assurance-retraite.
Article 1 de la convention no 12 et article 2, paragraphe 2, de la convention no 17. b) Assurance-santé – prestations de soins médicaux.
Article 7 de la convention no 17. Assistance constante d’une autre personne.
Application de la convention no 17 dans la pratique.
Article 2 de la convention no 42. Preuve de l’origine professionnelle de la maladie.
Application de la convention no 42 dans la pratique.
C017 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 5 de la convention. Conditions d’éligibilité – pension d’invalidité.
C024 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 6, paragraphe 2, de la convention. Participation des assurés à la gestion des institutions de l’assurance-maladie.
C026 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention. Traite des personnes.
C095 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 4, paragraphe 2, de la convention. Paiement partiel du salaire en nature.
Article 8. Retenues sur les salaires.
C099 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C105 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 a) de la convention. Peines comportant une obligation de travailler sanctionnant l’expression d’opinions politiques ou la manifestation d’une opposition idéologique à l’ordre politique, social ou économique établi.
C140 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 2 à 5 de la convention. Politique visant à promouvoir l’octroi d’un congé-éducation payé. Application de la convention dans la pratique.
Article 2 c). Octroi d’un congé-éducation payé à des fins d’éducation syndicale.
C182 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
MLC, 2006 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 2. Age minimum. Travail de nuit.
Norme A1.1, paragraphe 4. Travaux dangereux.
Règle 1.4. Recrutement et placement.
Règle 2.1 et le code. Contrat d’engagement maritime.
Règle 4.5. Sécurité sociale.