Article 5 de la convention no 81 et article 12 de la convention no 129. Coopération effective entre les services d’inspection et d’autres services gouvernementaux.
Article 6 de la convention no 81 et article 8 de la convention no 129. Statut des inspecteurs du travail.
Article 7, paragraphe 3, de la convention no 81 et article 9, paragraphe 3, de la convention no 129. Formation des inspecteurs du travail.
Articles 10 et 16 de la convention no 81 et articles 14 et 21 de la convention no 129. Nombre d’inspecteurs du travail et visites d’inspection.
Article 12 de la convention no 81 et article 16 de la convention no 129. Droit des inspecteurs de pénétrer librement et sans préavis dans tout établissement assujetti au contrôle de l’inspection et notification de la présence de l’inspecteur lorsqu’il effectue une inspection.
Article 13 de la convention no 81 et article 18 de la convention no 129. Mesures ayant force exécutoire immédiate en cas de danger imminent pour la santé ou la sécurité des travailleurs.
Article 14 de la convention no 81 et article 19 de la convention no 129. Enregistrement et notification des accidents du travail et des cas de maladie professionnelle.
Article 19 de la convention no 81 et article 25 de la convention no 129. Rapports périodiques.
Articles 20 et 21 de la convention no 81 et articles 26 et 27 de la convention no 129. Publication et contenu du rapport annuel.
Questions concernant spécifiquement l’inspection du travail dans l’agriculture
Article 15 de la convention no 129. Facilités de transport et remboursement des frais de déplacement professionnel.
Article 17 de la Convention n° 129. Contrôle préventif.