Article II, paragraphes 1 f), 2, 3 et 7 de la convention. Définitions et champ d’application. Gens de mer. Détermination nationale.
Article V. Mise en application des dispositions de la convention.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphes 2 et 3. Âge minimum. Travail de nuit.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 4. Âge minimum. Travaux susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des jeunes gens de mer.
Règle 1.4 et norme A1.4, paragraphes 2 et 5. Recrutement et placement. Services privés. Exigences. Consultations.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphe 1 b). Contrat d’engagement maritime. Examen et
conseil avant signature.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphes 1 d) et 2. Accès aux informations
relatives aux conditions d’emploi.
Règle 2.1 et normes A2.1, paragraphes 1 e) et 3. Contrat d’engagement maritime. États de service.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphe 4. Contrat d’engagement maritime. Contenu.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphe 6. Contrat d’engagement maritime. Cessation. Préavis plus
court pour des raisons d’urgence
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphes 8, 9 et 14. Repos compensatoire.
Règle 2.4 et norme A2.4, paragraphe 3. Droit à un congé. Interdiction des accords de renoncement aux congés annuels.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphe 2 c). Rapatriement. Droits.
Règle 2.5 et norme A2.5.2. Rapatriement. Garantie financière.
Règle 2.6 et le code. Indemnisation des gens de mer en cas de perte du navire ou de naufrage.
Règle 3.1 et le code. Logement et loisirs. Exigences diverses.
Règle 3.2 et norme A3.2, paragraphes 1 et 2. Alimentation et service de table. Normes minimales.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 1. Soins médicaux à bord des navires et à terre. Soins dentaires à terre.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 4 a). Soins médicaux à bord des navires et à terre. Exigences minimales.
Pharmacie de bord, matériel médical et guide médical.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 4 b). Soins médicaux à bord des navires et à terre. Exigences minimales.
Médecin qualifié à bord.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 4 d). Soins médicaux à bord des navires et à terre. Exigences minimales.
Conseil médical par radio ou satellite.
Règle 4.2 et norme A4.2.1, paragraphes 8 à 14, et norme A4.2.2. Responsabilité des armateurs. Garantie financière.
Règle 4.3, paragraphe 2. Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents. Directives nationales.
Règle 4.3 et norme A4.3, paragraphes 1, 2, 5, 6 et 8. Protection de la santé et de la sécurité et
prévention des accidents. Politiques et programmes. Rapports, statistiques et enquêtes. Évaluation
des risques.
Règle 4.4 et le code. Accès à des installations de bien-être à terre.
Règle 4.5 et le code. Sécurité sociale.
Règle 5.1.3 et le code. Responsabilités de l’État du pavillon. Certificat de travail
maritime et déclaration de conformité du travail maritime.
Règle 5.1.6 et le code. Accidents maritimes.
Articles 3 de la convention. Champ d’application. Exclusion.
Article 9, paragraphes 3 et 4. Age minimum. Interdiction des travaux dangereux aux pêcheurs de moins de 18 ans.
Article 14, paragraphe 1 a). Effectifs pour les navires d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Article 20. Accord d’engagement de pêcheurs. Pêcheurs non employés par l’armateur à la pêche.
Article 22. Recrutement et placement des pêcheurs.
Article 22. Recrutement et placement des pêcheurs. Agences d’emploi privées.
Articles 25 à 27 et annexe III. Logement. Champ d’application.
Articles 25, 26 et annexe III, paragraphes 9 à 12. Logement. Planification et contrôle.
Articles 25, 26 et annexe III, paragraphe 62. Logement. Baignoires ou douches, toilettes et lavabos.
Article 29 b). Soins médicaux. Pêcheurs qualifiés ou formés pour donner les premiers secours ou autres formes de soins médicaux.
Article 31. Sécurité et santé au travail et prévention des accidents du travail.
Article 31 e). Sécurité et santé au travail et prévention des accidents. Comités paritaires de sécurité et de santé au travail.
Article 32, paragraphe 2 a). Sécurité et santé au travail et prévention des accidents. Prescriptions s’appliquant aux navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres passant habituellement plus de trois jours en mer. Procédures à bord pour la prévention des accidents du travail, des lésions et des maladies professionnelles.
Article 32, paragraphe 3 b). Sécurité et santé au travail et prévention des accidents. Prescriptions s’appliquant aux navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres passant habituellement plus de trois jours en mer. Formation de base à la sécurité.
Article 34. Sécurité sociale.
Articles 40 et 41. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Respect et application.