Article 3, paragraphes 1 et 2, et article 5 de la convention no 81, et article 6, paragraphes 1 et 2, article 12, paragraphe 1, et article 13 de la convention no 129. Fonctions des inspecteurs du travail. Contrôle de l’emploi des ressortissants des pays tiers en situation irrégulière.
Article 10 de la convention no 81, et article 14 de la convention no 129. Nombre des inspecteurs du travail.
Questions spécifiquement liées à l’inspection du travail dans l’agriculture
Article 6, paragraphes 1 et 2, et articles 9 et 27 de la convention no 129. Informations concernant les activités de contrôle et de prévention de l’inspection du travail dans l’agriculture. Formation spécifique des inspecteurs du travail exerçant leurs fonctions dans l’agriculture.
1. Convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Articles 4 et 7 de la convention. Réexamen périodique de la politique nationale et de la situation en matière de sécurité et santé au travail.
Articles 11 a) à f) et 15. Obligation des autorités d’assurer progressivement certaines fonctions visant à la mise en œuvre de la politique nationale. Coordination entre les diverses autorités.
2. Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985
Article 8 de la convention. Participation des partenaires sociaux à la mise en œuvre de l’organisation des services de santé au travail.
1. Convention (n°115) sur la protection contre les radiations, 1960
Article 1 de la convention. Législation.
Article 2. Application de la convention à toutes les activités entraînant l’exposition de travailleurs à des radiations ionisantes au cours de leur travail. Situations d’urgence.
Article 3, paragraphe 1, et article 6. Protection effective des travailleurs à la lumière des connaissances disponibles. Doses maximales admissibles.
Article 14. Cessation d’une affectation à un emploi impliquant une exposition à des radiations ionisantes suite à un avis médical et offre d’un autre emploi.
2. Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967
Articles 5 et 8 de la convention. Formation des travailleurs affectés au transport manuel de charges. Consultation des partenaires sociaux.
Application de la convention dans la pratique.
3. Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l’air, bruit et vibrations), 1977
Application de la convention dans la pratique.
4. Convention (n° 162) sur l’amiante, 1986
Application de la convention dans la pratique.
5. Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
Article 1, paragraphes 3 et 4, de la convention. Exclusions.
Application de la convention dans la pratique.
1. Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
Application de la convention dans la pratique.
2. Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Article 16, paragraphe 2, de la convention. Services d’inspection et application de la convention dans la pratique.
3. Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001
Articles 9. Sécurité d’utilisation des machines.
Article 1, paragraphe 2, et l’article 2 de la convention. Politique nationale visant à la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes en situation de handicap.
Articles 3 et 4. Promotion de l’emploi pour les personnes en situation de handicap.
Article 5. Consultation des partenaires sociaux.
Articles 7 et 9. Réadaptation professionnelle.