C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la
convention. Traite des personnes. 1- Cadre institutionnel de prévention et de
répression de la traite des personnes.
2- Protection des victimes.
Article 2, paragraphe 2 c). Travail pénitentiaire.
C029 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Suivi des conclusions de la Commission de l’application des normes (Conférence
internationale du Travail, 106e session, juin 2017)
Article 1, paragraphe 1, article 2,
paragraphe 1, et article 25 de la convention. 1. Cadre institutionnel de lutte
contre le travail forcé.
3. Article 25. Application de
sanctions pénales.
Article 2, paragraphe 2 c).
Travail obligatoire des personnes placées en détention préventive.
C081 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3, paragraphe 2, de la convention. Autres fonctions confiées aux
inspecteurs du travail.
Article 5 a). Coopération entre les services d’inspection et d’autres services
gouvernementaux et institutions.
Article 18. Sanctions appropriées et effectivement appliquées pour obstruction
faite aux inspecteurs du travail dans l’exercice de leurs fonctions.
Articles 20 et 21. Rapport annuel sur les travaux des services d’inspection.
C081 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 6, 7, 10 et 11 de la convention. Inspecteurs du travail. Statut et
conditions de service, recrutement, formation, nombre et moyens matériels de
travail.
Articles 11, 12, 16 et 18. Application de la législation du travail dans la
région du Chaco.
Article 12, paragraphe 1 a). Restrictions au droit des inspecteurs de pénétrer
librement à leur propre initiative dans les lieux de travail assujettis au contrôle
de l’inspection.
Article 16. Fréquence et soin des inspections du travail.