C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Développement législatif.
Suivi et contrôle de l’application.
C100 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 1 et 2 de la convention. Écarts de rémunération entre hommes et femmes.
Articles 1 et 3. Travail de valeur égale et évaluation objective des emplois.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 de la convention. Champ d’application et motifs de discrimination.
Article 1, paragraphe 1(a). Discrimination fondée sur le sexe. Harcèlement sexuel.
Article 1(1)(b). Motifs supplémentaires. Handicap.
Articles 2 et 3. Promotion de l’égalité de chances et de traitement, sans distinction de race et de couleur.
Contrôle de l’application. Inspection du travail.
C111 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 de la convention. Discrimination fondée sur le sexe, la couleur et la race.
Article 2. Égalité de chances et de traitement entre hommes et femmes.
C156 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Mesures prises pendant la pandémie de COVID-19.
Article 3 de la convention. Politique nationale.
Article 4. Égalité dans les conditions d’emploi.
Article 5. Services et prestations de soins pour les enfants et d’autres membres de la famille.
Article 6. Mesures appropriées pour promouvoir une meilleure compréhension du principe de l’égalité de chances et de traitement pour les travailleurs et les travailleuses, et des problèmes des travailleurs ayant des responsabilités familiales.
Article 8. Protection contre le licenciement.
Articles 6 et 11. Information et participation des organisations de travailleurs et d’employeurs.
C169 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 3 de la convention. Droits de l’homme.
Article 6. Consultation.
Articles 6 et 15. Consultation. Projets miniers.
Article 14. Terres. Politique nationale en matière de titres fonciers.
Titres fonciers des communautés shawi.
C169 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 de la convention. Peuples couverts par la convention.
Articles 2 et 33. Action coordonnée et systématique.
Articles 3 et 12. Droits de l’homme. Procédures légales. Femmes indigènes.
Article 15. Consultation et participation aux avantages.
Article 18. Protection des peuples indigènes en situation d’isolement.
Article 20, paragraphe 3 c). Protection contre toutes les formes de servitude pour dettes.
Article 25. Santé.
Articles 26 à 31. Éducation et moyens de communication.
C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1, de la convention. 1-
Incidence de certaines clauses contractuelles contenues dans le contrat type signé
par des enseignants de l’Université pontificale catholique du Pérou sur la liberté
de quitter leur emploi.
2- Travail domestique réalisé dans des conditions relevant du travail forcé.
3- Traite des personnes.
Article 2, paragraphe 2, c). Travail exigé comme conséquence d’une condamnation
prononcée par une décision judiciaire. Service communautaire.
C029 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1, de la convention. Lutte
contre le travail forcé. a) Plan national de lutte contre le travail forcé (PNLCTF).
b) Diagnostic.
c) Inspection du travail.
Article 25. Application de sanctions pénales efficaces.
C081 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 5 a), 12, paragraphe 1 a), et 18 de la convention. Coopération
effective entre les services d’inspection et d’autres services gouvernementaux et
institutions publiques et privées exerçant des activités analogues. Liberté d’accès
aux établissements assujettis au contrôle de l’inspection. Obstruction faite aux
inspecteurs du travail dans l’exercice de leurs fonctions.
Article 7, paragraphe 1. Conditions pour le recrutement des inspecteurs du
travail.
Article 7, paragraphe 3. Formation des inspecteurs du travail.
Articles 10, 15 et 16. Nombre d’inspecteurs du travail, fréquence des
inspections du travail et soin à y apporter pour assurer l’application effective des
dispositions légales pertinentes.
Article 11. Moyens matériels des inspecteurs du travail.
Article 12, paragraphe 1 a), et article 15 c). Inspections sans avertissement
préalable. Devoir de confidentialité en cas de plaintes.
Article 18. Sanctions appropriées et effectivement appliquées.
Articles 20 et 21. Élaboration des rapports périodiques et publication et
communication au BIT du rapport annuel.
C081 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 6 et 15 a), de la convention. Statut et conditions de service des
inspecteurs.
Article 12, paragraphe 1 a) et c), et article 15 c). Portée du droit de libre
accès des inspecteurs aux établissements placés sous leur contrôle.
C105 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 a) et d) de la convention. Imposition d’une peine de prestation de
services à la communauté en tant que sanction d’une opposition à l’ordre politique,
social ou économique établi, ou en tant que punition pour avoir participé à une
grève.
C138 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Politique nationale et application de la convention
dans la pratique.
Article 2, paragraphe 1. Champ d’application et inspection du travail.
Article 2, paragraphe 1, et article 3, paragraphe 3. Âge minimum d’admission à
l’emploi ou au travail et admission aux travaux dangereux dès l’âge de 16 ans.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 7, paragraphe 2, de la convention. Mesures efficaces prises dans un
délai déterminé. Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des
risques. Enfants des rues et mendicité.
Enfants des peuples indigènes.
Article 8. Coopération et assistance internationale. Réduction de la pauvreté
et coopération internationale.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3 a) et b), et article 7, paragraphe 2 a) et b), de la convention.
Vente, traite et exploitation sexuelle commerciale et mesures efficaces prises dans
un délai déterminé pour empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires
formes de travail, les en soustraire et assurer leur réadaptation et leur
intégration sociale.
Article 3 d) et article 7, paragraphe 2 a) et b). Travaux dangereux et mesures
efficaces prises dans un délai déterminé pour empêcher que des enfants ne soient
engagés dans les pires formes de travail, les en soustraire et assurer leur
réadaptation et leur intégration sociale.
C019 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 2, de la convention et application de la convention dans la pratique.
C026 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2 de la convention no 99. Paiement partiel du salaire minimum en nature.
Article 3, paragraphes 1 et 2, alinéas 1) et 2), de la convention no 26 et article 3, paragraphes 1, 2 et 3, de la convention no 99. Méthodes de fixation des salaires minima. Participation des partenaires sociaux.
Article 4 des conventions. Contrôle et sanctions.
C078 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 6 des conventions nos 77 et 78. Réorientation ou réadaptation physique et professionnelle des enfants et des adolescents déclarés inaptes au travail.
Application dans la pratique.
C102 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention no 12. Extension de la couverture aux travailleurs agricoles.
Partie I (dispositions générales). Article 3 de la convention no 102. Déclaration annexée à la ratification.
Partie II (soins médicaux). Article 10, paragraphe 2. Participation du bénéficiaire aux frais des soins médicaux.
Partie V (prestations de vieillesse). Article 27 d), lu conjointement avec l’article 3. Personnes protégées.
Article 28, lu conjointement avec l’article 65. Montant de la prestation.
Article 29, paragraphe 2, et article 63, paragraphe 2. Prestations de vieillesse réduites après quinze années de cotisations et prestations de survivants réduites.
Article 30. Prestations accordées pendant toute la durée de l’éventualité.
Partie IX (prestations d’invalidité). Article 56 (lu conjointement avec l’article 65). Montant de la prestation.
Partie XIII (dispositions communes). Article 70, paragraphe 1. Droit des requérants de prestations sociales de former appel.
Article 71, paragraphes 1 et 2. Financement collectif de la sécurité sociale.
Article 71, paragraphe 3, et article 72, paragraphe 2. Responsabilité générale de l’Etat en ce qui concerne le service des prestations et la bonne administration des institutions et des services. Système de santé.
Article 71, paragraphe 3, et article 72, paragraphe 2. Responsabilité générale de l’Etat en ce qui concerne le service des prestations et la bonne administration des institutions et des services. Sécurité sociale.
Article 72, paragraphe 1. Participation des assurés à l’administration. Système de santé.
C112 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Convention (no 112) sur l’âge minimum (pêcheurs), 1959. Article 2 de la convention. Age minimum.
Convention (no 113) sur l’examen médical des pêcheurs, 1959. Article 3 de la convention. Consultations des organisations d’armateurs à la pêche et de pêcheurs.
Article 4, paragraphe 1. Durée de validité du certificat médical des jeunes pêcheurs.
Article 5. Examen par un arbitre médical indépendant.
Convention (no 114) sur le contrat d’engagement des pêcheurs, 1959. Article 3 de la convention. Contrat d’engagement écrit.
C152 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Législation. Conformité des règlements édictés par les diverses autorités portuaires avec la convention.
Article 3 de la convention, alinéas b) personne compétente, c) personne responsable, d) personne autorisée, e) appareil de levage, f) accessoire de manutention, et g) accès. Définitions.
Article 7, paragraphe 1. Adoption des dispositions législatives en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées.
Article 7, paragraphe 2. Collaboration entre les employeurs et les travailleurs pour l’application pratique des mesures envisagées à l’article 4, paragraphe 1.
Article 16, paragraphe 2. Transport de travailleurs par voie terrestre.
Article 22. Appareils de levage. Périodicité des essais.
Article 24. Inspection des accessoires de manutention.
Article 25. Procès-verbaux dûment authentifiés constatant une présomption suffisante de la sécurité de fonctionnement des appareils de levage et des accessoires de manutention. Article 26. Reconnaissance mutuelle des dispositions prises en ce qui concerne l’essai, l’examen approfondi, l’inspection et l’établissement des certificats relatifs aux appareils de levage et aux accessoires de manutention qui font partie de l’équipement d’un navire, ainsi que les procès-verbaux y relatifs.
Article 20. Cales et entreponts. Article 21. Appareils de levage: conception et utilisation. Article 23. Appareils de levage: examen visuel une fois tous les douze mois. Article 27. Appareils de levage: charge maximale. Article 28. Appareils de levage: plans de gréement. Article 29. Palettes ou dispositifs analogues destinés à contenir ou porter des charges. Article 30. Obligation d’élinguer les charges afin de les lever ou de les affaler. Article 35. Moyens prévus en cas d’accident.
C183 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3 de la convention. Protection de la santé. Femmes qui allaitent.
Article 4, paragraphe 4. Période minimum de congé obligatoire après l’accouchement.
Article 5. Congé en cas de maladie ou de complications.
Article 6, paragraphe 5. Conditions pour bénéficier des prestations en espèces.
Article 6, paragraphe 6. Prestations à la charge des fonds d’assistance sociale.
Article 6, paragraphe 7. Prestations médicales.
Article 8, paragraphe 1 Protection de l’emploi et non-discrimination.
Article 9, paragraphe 1. Non-discrimination dans l’emploi.