Salaires minima
Article 3, paragraphes 2 et 3, de la convention no 99. Consultation des partenaires sociaux.
Article 3, paragraphe 4. Interdiction de tout abaissement des taux minima.
Protection du salaire
Article 2 de la convention no 95. Champ d’application.
Article 8, paragraphe 1. Retenues sur les salaires.
Article 12, paragraphe 1. Paiement du salaire à intervalles réguliers.
Partie VII (Prestations aux familles), article 44 de la convention. Valeur totale des prestations attribuées.
Partie XI (Règles présidant au calcul des paiements périodiques).
Partie XIII (Dispositions communes), article 71, paragraphe 3. Responsabilité générale devant être assumée par le membre en ce qui concerne le service des prestations pour soins médicaux.
Article II, paragraphes 1 i) et 2, de la convention. Définitions et champ d’application. Définition des navires.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 4. Âge minimum. Travaux dangereux.
Règle 1.4, paragraphe 3. Norme A1.4, paragraphes 5 c) vi) et 9. Recrutement et placement.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphes 1 e) et 3. Contrat d’engagement maritime. États de service.
Règle 2.5 et norme A2.5.2. Garantie financière couvrant l’éventualité de l’abandon de gens de mer.
Règle 3.1 et code. Logement et lieux de loisirs décents.
Règle 3.1 et code. Logement et loisirs.
Règle 3.2 et norme A3.2, paragraphe 2 b). Aménagement et équipement du service de cuisine et de table.
Règle 4.1, norme A4.1, paragraphe 4 a). Inspection et mise à jour régulières de la pharmacie de bord, du matériel médical et des guides médicaux.
Norme A4.1, paragraphe 4 d). Possibilité de consultations médicales par radio.
Règle 4.2, norme A4.2.1, paragraphes 9, 10, 11, 12 et 14 et norme A4.2.2, paragraphe 3. Responsabilité des armateurs.
Règle 4.3, paragraphe 4 et norme A4.3, paragraphe 3. Directives nationales.
Règle 4.5 et code. Sécurité sociale.
Règle 5.1.4 et norme A5.1.4. Inspections et voies d’exécution.
Autres documents requis.