Article 2 de la convention. Droit des travailleurs et des employeurs, sans distinction d’aucune sorte, de constituer des organisations et de s’y affilier.
Droit des travailleurs de constituer des organisations de leur choix et de s’y affilier sans autorisation préalable.
Article 3. Droit des syndicats d’organiser leurs activités et de formuler leurs programmes d’action. Sanctions pénales pour grève.
Services minima.
Article 4. Dissolution des organisations.
Partie VIII (Prestations de maternité), article 65 de la convention no 102, et article 7, paragraphe 1, article 10, paragraphe 1, et articles 11, 19 et 20 de la convention no 121.
Article 22, lu conjointement avec les articles 65 ou 66 de la convention no 102. Taux de remplacement des prestations de chômage.
Article 8 a) de la convention no 121. Liste des maladies professionnelles.
Article 14. Prestations en espèces en cas d’incapacité partielle permanente.
Article 21 de la convention no 121. Révision du montant des prestations en espèces.
Articles 2 à 5 et 10 de la convention. Formulation et application d’une politique visant à promouvoir l’octroi de congés-éducation payés. Coordination des politiques générales et de la politique de promotion de l’octroi de congés éducation payés.
Article 6. Association à ladite politique des autorités publiques, des institutions ou organismes qui dispensent l’éducation ou la formation et des partenaires sociaux.
Article 9. Catégories particulières de travailleurs.
Article 11. Assimilation du congé-éducation à une période de travail effectif.
Application dans la pratique.
Article 1, paragraphes 1 à 4, et article 5 de la convention. Elaboration et application des politiques d’éducation et de formation. Collaboration avec les partenaires sociaux.
Article 2. Ouverture, flexibilité et complémentarité des systèmes.
Article 1, paragraphe 5, et article 3. Catégories spécifiques de personnes.
Article 4. L’apprentissage tout au long de la vie.
Questions générales relatives à l’application. Mesures donnant effet à la convention.
Article VII de la convention. Consultations.
Article II, paragraphes 1 f), 2 et 3. Définitions et champ d’application. Gens de mer.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 4, de la convention. Age minimum. Travail dangereux.
Règle 1.4 et norme A1.4, paragraphe 5 a). Recrutement et placement.
Règle 1.4 et norme A1.4, paragraphe 5 c) vi). Recrutement et placement. Système de protection.
Règle 2.1 et le code. Contrat d’engagement maritime.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphe 6. Contrat d’engagement maritime. Cessation du contrat. Préavis plus court pour des motifs d’urgence.
Règle 2.2 et norme A2.2, paragraphe 5. Salaires. Services de virements.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphe 2. Durée du travail ou du repos.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphe 5 b) ii). Durée du travail ou du repos. Limites.
Règle 2.4, paragraphe 2. Droit à un congé. Permissions à terre.
Règle 2.5 et norme A2.5.1. Droit au rapatriement.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphe 3. Rapatriement. Interdiction d’exiger d’un marin une avance en vue de couvrir les frais de son rapatriement.
Règle 2.5 et norme A2.5.2. Garantie financière en cas d’abandon.
Règle 3.1 et le code. Logement et loisirs.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 1 d). Soins médicaux à bord des navires et à terre. Soins médicaux gratuits.
Règle 4.2 et norme A4.2.1, paragraphe 3. Responsabilité des armateurs. Incapacité de travail.
Règle 4.2 et norme A4.2.1, paragraphe 7. Responsabilité des armateurs. Sauvegarde des biens laissés à bord.
Règle 4.2 et normes A4.2.1 et A4.2.2. Responsabilité des armateurs. Garantie financière en cas de décès ou d’incapacité de
longue durée.
Règle 4.3 et le code. Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents.
Règle 4.5 et le code. Sécurité sociale.
Règle 5.1.1 et le code. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Principes généraux.
Règle 5.1.4 et le code. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspection et mise en application.
Règle 5.1.4 et norme A5.1.4, paragraphes 6 et 17. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspection et mise en application. Indépendance des inspecteurs.
Autres documents à fournir.