C012 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 1 de la convention. Extension à tous les salariés agricoles de l’indemnisation en cas d’accident du travail.
C013 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 7 de la convention. Informations statistiques. Application dans la pratique.
C014 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Articles 4 et 5 de la convention. Exceptions totales ou partielles – Repos compensatoire.
C081 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 6, 10 et 11 de la convention no 81, et articles 8, 14 et 15 de la convention no 129. Statut des inspecteurs du travail et conditions de service des inspecteurs et contrôleurs du travail. Moyens à la disposition de l’inspection du travail.
Article 7 de la convention no 81 et article 9 de la convention no 129. Formation des inspecteurs du travail.
Articles 19, 20 et 21 de la convention no 81, et articles 25, 26 et 27 de la convention no 129. Soumission des rapports périodiques à l’autorité centrale d’inspection et élaboration, publication et communication du rapport annuel d’inspection.
C081 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 2, 5 a), 21 c) et 23 de la convention no 81 et articles 4, 12, paragraphe 1, et 27 c) de la convention no 129. Activités de l’inspection du travail dans les zones franches d’exportation (ZFE) et coopération interinstitutionnelle pour l’échange d’informations visant l’élaboration d’un registre des établissements.
Article 3, paragraphe 2 de la convention no 81 et article 6, paragraphe 3, de la convention no 129. Fonctions additionnelles des inspecteurs du travail.
Article 5 b) de la convention no 81 et article 13 de la convention no 129. Collaboration entre les fonctionnaires de l’inspection du travail et les employeurs et les travailleurs ou leurs organisations.
C087 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Restrictions des activités syndicales dans le secteur maritime.
Questions législatives
Article 2 de la convention. Travailleurs régis par le Code maritime.
Article 3. Représentativité des organisations de travailleurs et d’employeurs.
Droit des organisations de travailleurs d’organiser leurs activités et de formuler leurs programmes. Arbitrage obligatoire.
C088 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Articles 4 et 5 de la convention. Coopération des partenaires sociaux.
Article 6. Organisation du service de l’emploi.
Article 8. Mesures spéciales visant les jeunes.
Article 9. Personnel du service de l’emploi.
Article 11. Collaboration avec les bureaux de placement privés.
C095 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 3 de la convention no 26. Méthodes de fixation des salaires minima et consultation des partenaires sociaux.
Article 4. Système de contrôle et de sanctions.
Article 8 de la convention no 95. Retenues sur les salaires.
Article 12. Paiement régulier des salaires et règlement final de la totalité du salaire lorsque le contrat prend fin.
C098 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 de la convention. Protection adéquate contre la discrimination antisyndicale.
Articles 1, 2, 4 et 6. Fonctionnaires non commis à l’administration de l’État.
Article 4. Promotion de la négociation collective. Critères de représentativité.
Négociation collective dans des secteurs ayant fait l’objet de privatisations.
Négociation collective des marins.
Promotion de la négociation collective dans la pratique.
C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 2 de la convention. Écarts de rémunération entre hommes et femmes.
Conventions collectives.
Article 3. Évaluation objective des emplois.
Application dans la pratique.
C100 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 1 et 2 de la convention. Égalité de rémunération pour un travail de valeur égale. Législation.
C111 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 1 de la convention. Protection contre la discrimination.
Offres d’emploi discriminatoires.
Travailleurs domestiques.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Harcèlement sexuel.
Article 1, paragraphe 1 b). Statut VIH réel ou supposé.
Articles 1 et 2. Égalité de chances et de traitement entre hommes et femmes.
Article 2. Travail de nuit. Zones franches d’exportation.
Article 5. Mesures spéciales de protection.
C117 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie.
C119 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Législation.
Application dans la pratique.
C120 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Législation.
Article 14 de la convention. Mise à disposition de sièges appropriés aux travailleurs.
Article 18. Bruits et vibrations.
Application dans la pratique.
C122 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Articles 1 et 2 de la convention. Mise en œuvre d’une politique active de l’emploi.
Coordination de la politique de l’éducation et de la formation avec la politique de l’emploi.
Collecte et utilisation des données sur l’emploi.
Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques.
C127 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 3 de la convention. Détermination d’un poids maximum pour le transport manuel de charges.
C132 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 5, paragraphe 2, de la convention. Période minimale de travail effectif ouvrant droit au congé.
Article 9, paragraphes 1 et 3. Ajournement et cumul des congés payés.
Article 12. Interdiction du renoncement au congé annuel contre une compensation financière.
C138 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 1 de la convention. Politique nationale et application de la convention dans la pratique.
Article 2, paragraphe 3. Âge de fin de scolarité obligatoire.
Article 6. Formation professionnelle et apprentissage.
C144 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Articles 2 et 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces.
Article 3. Choix des représentants des employeurs et des travailleurs par leurs organisations respectives.
C159 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 3 de la convention. Promotion de l’emploi pour les personnes handicapées dans les secteurs public et privé.
Article 4. Égalité effective de chances et de traitement pour les personnes handicapées.
Article 5. Consultations des organisations représentatives.
Article 8. Développement de services en zone rurale et en collectivités isolées.
Article 9. Personnel qualifié approprié.
C171 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Articles 4 et 6 de la convention. Évaluation de l’état de santé – Travailleurs déclarés inaptes au travail de nuit.
Articles 5, 7, 9 et 10. Moyens adéquats de premiers secours – Protection de la maternité – Services sociaux – Consultation des représentants des travailleurs.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 3 b) et article 7, paragraphe 1, de la convention. Pires formes de travail des enfants et sanctions. Prostitution des enfants.
Alinéa d). Travaux dangereux. Enfants travaillant dans les mines et les carrières et inspection du travail.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa d). Enfants particulièrement exposés à des risques. Enfants des rues.
Application de la convention dans la pratique.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 3 a) et article 7, paragraphe 1, de la convention. Pires formes de travail des enfants. Toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues et sanctions. Vente et traite.
Article 5 de la convention. Mécanismes de surveillance. Division pour la prévention, l’abolition et le contrôle du travail des enfants (PACTE).
Article 6 et article 7, paragraphe 2. Programmes d’action et mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéas a) et c). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail et accès à l’éducation de base gratuite pour les enfants soustraits des pires formes de travail des enfants.
Alinéa d). Enfants particulièrement exposés à des risques. Enfants orphelins du VIH/sida.
Article 8. Coopération internationale.