C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention. Traite des personnes.
Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1.
Article 2, paragraphe 2 b). Travaux d’intérêt général faisant partie des obligations civiques.
Article 2, paragraphe (2 c). Travail des détenus au profit d’entités privées.
Article 2 e). Menus travaux de village.
C087 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 3 de la convention. Loi portant répression des actes de terrorisme.
Articles 2 et 5. Réforme législative.
C094 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 2 de la convention. Insertion de clauses de travail dans les contrats publics.
C105 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 a) de la convention. Imposition de peines de prison comportant l’obligation de travailler en tant que sanction de l’expression d’opinions politiques ou la manifestation d’une opposition idéologique à l’ordre politique, social ou économique établi.
C138 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 de la convention. Politique nationale et application de la convention dans la pratique.
Article 2, paragraphe 1. Champ d’application et inspection du travail. Enfants qui travaillent dans l’économie informelle.
Article 2, paragraphe 3. Âge de fin de scolarité obligatoire.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 3, alinéa a), et article 7, paragraphe 1, de la convention. Vente et traite des enfants et sanctions.
Article 3 alinéas b) et c). Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant à des fins de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques et aux fins d’activités illicites.
Article 4, paragraphe 3. Examen périodique et révision de la liste des types de travaux dangereux.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa d). Enfants particulièrement exposés à des risques. Orphelins en raison du VIH/sida.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 7, paragraphe 2, de la convention. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa a). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail. Accès à une éducation de base gratuite.
Alinéa d). Enfants particulièrement exposés à des risques.
Article 8. Coopération internationale.
C098 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 2 de la convention. Protection adéquate contre les actes de
discrimination antisyndicale et d’ingérence.
Article 4. Droit de négociation collective dans la pratique.
C108 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Convention (no 108) sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958. Article 2,
paragraphe 1. Délivrance d’une pièce d’identité des gens de mer (PIM).
Article 4. Format et contenu de la PIM.
Article 5. Réadmission sur le territoire.
Convention (nº 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976.
Article 5. Calcul de la période de service.
Article 10. Congés.
Article 11. Abandon du droit au congé.
Article 12. Rappel des marins en congé.
C158 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2 de la convention. Catégories d’emplois exclues de l’application de la
convention.
Article 8. Procédure du droit de recours.
Article 11. Préavis.
Article 12, paragraphe 3. Définition de la faute grave.
Articles 12, 13 et 14. Indemnité de départ. Consultation des représentants des
travailleurs. Licenciements pour des motifs de nature économique, technologique,
structurelle ou similaire.
Application de la convention dans la pratique. Pandémie de COVID 19.
C097 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Questions communes à l’application des conventions nos 97 et 143
Données statistiques en matière de migrations.
Article 1 de la convention no 97 et articles 10 et 12 de la convention no 143. Politique nationale des migrations promouvant l’égalité des chances et de traitement.
Articles 1, 7 et 10 de la convention no 97, et article 4 de la convention no 143. Collaboration entre Etats.
Article 8 de la convention no 97 et article 8 de la convention no 143. Statut juridique en cas d’incapacité de travail ou de perte d’emploi.
Questions concernant spécifiquement l’application de la convention no 97
Articles 2 et 4. Service gratuit chargé d’aider les travailleurs migrants. Mesures pour faciliter le départ, le voyage et l’accueil.
Article 3. Lutte contre la propagande trompeuse.
Article 9. Transfert des gains et des économies des travailleurs migrants.
Questions concernant spécifiquement l’application de la convention no 143
Article 1. Droits humains fondamentaux pour tous les travailleurs migrants.
Articles 2 et 3 a). Mesures pour supprimer les migrations clandestines et l’emploi illégal des travailleurs migrants.
Articles 3 b) et 6. Législation nationale et sanctions.
Article 9, paragraphe 3. Frais d’expulsion.
Article 14 c). Restrictions par rapport à des catégories limitées d’emploi.
C100 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 b) et 2, paragraphe 2 b), de la convention. Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur égale. Législation.
Article 2, paragraphe 2 c), et article 4. Conventions collectives. Collaboration avec les partenaires sociaux.
C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 2 de la convention. Ecarts de rémunération entre hommes et femmes. Statistiques.
Article 2. Application du principe en pratique.
Article 3. Evaluation objective des emplois.
C111 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1 a), et article 3 b) de la convention. Définition et interdiction de la discrimination. Législation.
Article 2. Politique nationale d’égalité.
Article 1, paragraphe 1 a), et article 3 c). Discrimination fondée sur le sexe. Législation.
Article 5. Mesures spéciales de protection. Restrictions à l’emploi des femmes.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 2 et 3 b) de la convention. Politique nationale d’égalité et programmes d’éducation pour les membres des communautés autochtones.
Observation générale de 2018.
Article 3 b). Législation sur le harcèlement sexuel.
Article 3 b). Egalité d’accès à l’éducation et à la formation.
Article 3 d). Emplois soumis au contrôle direct d’une autorité nationale.
Article 3 f). Mesures prises pour mettre fin à la pratique des offres d’emploi discriminatoires.
C131 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Salaires minima
Articles 3 et 4 de la convention no 131. Eléments à prendre en considération pour déterminer le niveau des salaires minima. Méthodes d’ajustement des salaires minima et participation des partenaires sociaux.
Article 5. Mesures visant à garantir l’application effective.
Protection du salaire
Article 8 de la convention no 95. Retenues sur les salaires.
Article 12, paragraphe 1. Paiement des salaires à intervalles réguliers.
C143 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 9, paragraphes 1 et 2, de la convention. Droits découlant d’emplois antérieurs.
Article 10. Exercice des droits syndicaux.