C081 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 4 de la convention. Organisation du système d’inspection du travail.
Article 3, paragraphe 2. Autres fonctions confiées aux inspecteurs du travail.
Articles 3 et 17. Activités de l’inspection du travail dans le domaine de la non-discrimination.
Article 16. Fréquence des inspections du travail et application effective des dispositions légales pertinentes.
Article 18. Pertinence des sanctions pour infractions.
C095 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 4, paragraphe 2, de la convention. Paiement partiel du salaire en nature.
Article 8, paragraphe 1, et article 10, paragraphe 1. Retenues sur les salaires. Cession du salaire.
Article 12, paragraphe 1. Paiement des salaires à intervalles réguliers.
Article 12, paragraphe 2. Règlement final du salaire à la fin du contrat.
Article 14 b). Bulletins de salaire.
C097 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 a) de la convention. Informations sur la politique et la législation nationales.
Directive (UE) 2018/957 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.
Articles 2, 4 et 7. Gratuité des services et de l’aide aux travailleurs migrants.
Article 3. Propagande trompeuse.
Article 6. Egalité de traitement. Secteur hôtelier et touristique.
Article 8. Maintien de la résidence en cas d’incapacité de travail.
Statistiques.
C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 2 de la convention. Evaluer et remédier à l’écart de rémunération entre hommes et femmes.
Article 2, paragraphe 2 a). Salaires minima.
Articles 2, paragraphe 2 c), et 4. Conventions collectives et collaboration avec les organisations d’employeurs et de travailleurs.
Article 3. Evaluation objective des emplois.
Contrôle de l’application.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Motifs prohibés de discrimination. Législation.
Discrimination fondée sur le sexe. Harcèlement sexuel.
Orientation sexuelle.
Article 1, paragraphe 2. Conditions requises pour obtenir un emploi déterminé.
Articles 1 et 2. Egalité de chances et de traitement sans distinction de race, de couleur ou d’ascendance nationale. Roms.
Travailleurs migrants et minorités nationales.
Travailleurs domestiques migrants.
Observation générale de 2018.
Articles 2 et 3. Egalité de chances et de traitement entre hommes et femmes. Conciliation des responsabilités professionnelles et familiales.
Contrôle de l’application.
C111 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 2 et 3 de la convention. Egalité de chances et de traitement entre les hommes et les femmes.
C114 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3 de la convention. Conditions relatives à la signature d’un contrat d’engagement.
Article 6. Mentions du contrat d’engagement.
C128 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Partie VII (Prestations aux familles), article 43 de la convention no 102. Durée de la période de stage.
Articles 10 et 11 de la convention no 121. Types de soins médicaux.
Article 65, paragraphe 10, de la convention no 102, article 29 de la convention no 128, et article 21 de la convention no 121. Ajustements des prestations de sécurité sociale à long terme.
C143 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 6 de la convention no 97, et articles 10 et 12 de la convention no 143. Egalité de chances et de traitement.
C143 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Droits humains fondamentaux.
Articles 2 à 7. Mesures pour détecter, prévenir et supprimer les migrations irrégulières et l’emploi illégal de travailleurs migrants.
Article 8. Statut juridique en cas de perte d’emploi.
Article 9. Droits découlant d’emplois antérieurs des travailleurs migrants en situation irrégulière.
Article 14 a). Libre choix de l’emploi et restrictions dans le domaine de l’emploi.
Article 14 b). Reconnaissance des diplômes et des qualifications.
Article 14 c). Restrictions dans l’intérêt de l’Etat. Fonction publique.
Contrôle de l’application.
C144 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 5, paragraphe 1, de la convention. Consultations tripartites efficaces.
MLC, 2006 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article II, paragraphes 1 f), 2, 3 et 7, de la convention. Définitions et champ d’application. Gens de mer. Décisions nationales.
Règle 2.4 et norme A2.4, paragraphe 2. Droit à un congé. Méthode de calcul.
Règle 2.5 et norme A2.5.2. Garantie financière en cas d’abandon.
Règle 3.1 et le code. Logement et loisirs.
Règle 4.2. et le code. Responsabilité des armateurs.
Règle 4.2 et normes A4.2.1 et A4.2.2. Responsabilité des armateurs. garantie financière en cas de décès ou d’invalidité de longue durée.
Règle 4.3 et norme A4.3, paragraphe 2 d). Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents. Comité de sécurité du navire.
Règle 4.4 et le code. Accès à des installations de bien-être à terre.
Règle 4.5 et norme A4.5, paragraphe 3. Sécurité sociale. Protection des gens de mer qui résident habituellement sur son territoire.
Règle 5.1.2 et le code. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Habilitation des organismes reconnus.
Règle 5.1.3 et norme A.5.1.3, paragraphes 10. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Déclaration de conformité du travail maritime. Contenu.
Règle 5.1.4 et norme A.5.1.4, paragraphes 10 et 11 b). Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspection et mise en application. Confidentialité des sources des réclamations et des plaintes.
Règle 5.1.5 et norme A.5.1.5. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Procédures de plainte à bord.
Règle 5.2.2 et norme A.5.2.2, paragraphe 7. Responsabilités de l’Etat du port. Procédures de traitement à terre des plaintes des gens de mer. Confidentialité des plaintes.