C087 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 2 de la convention. Droit des travailleurs et des employeurs de constituer des organisations de leur choix, ainsi que celui de s’affilier à ces organisations.
Article 3. Droit des organisations d’organiser librement leurs activités et de formuler leurs programmes d’action.
C098 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 de la convention. Protection contre les actes de discrimination antisyndicale.
Article 2. Protection adéquate contre les actes d’ingérence.
Arti. Caractère libre et volontaire de la négociation collective.
Articles 4 et 6. Droit de négociation collective des fonctionnaires publics non commis à l’administration de l’État.
Promotion de la négociation collective dans la pratique.
C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 1 à 4 de la convention. Écart de rémunération et ségrégation professionnelle entre hommes et femmes.
Promotion du principe de l’égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale.
Article 3. Évaluation objective des emplois.
Article 2, paragraphe 2 b). Salaire minimum.
Contrôle de l’application.
C100 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 1 et 2 de la convention. Définition de la rémunération. Égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale. Législation.
C103 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 3, paragraphes 2 et 3 de la convention. Congé obligatoire après l’accouchement.
Article 4, paragraphes 2 et 5. Prestations appropriées par prélèvement sur les fonds de l’assistance publique.
Article 4, paragraphe 3. Prestations médicales en cas de maternité.
Article 6. Licenciement.
Partie V du formulaire de rapport. Application dans la pratique.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1, paragraphe 1 de la convention. Définition de la discrimination directe et indirecte.
Motifs de discrimination interdits et motifs supplémentaires.
Articles 1, paragraphe 1, article 2 et article 3 c). Discrimination fondée sur le sexe et promotion de l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Travailleurs ayant des responsabilités familiales.
Article 1, paragraphe 1 a). Discrimination fondée sur le sexe. Âge de la retraite.
Harcèlement sexuel.
Discrimination fondée sur la race et la couleur. Travailleurs migrants.
Article 1, paragraphe 1 a) et paragraphe 2. Discrimination fondée sur l’opinion politique. Exigences inhérentes à un emploi déterminé. Fonction publique.
Article 1, paragraphe 3). Protection contre la discrimination dans l’emploi et la profession.
Articles 2 et 3. Mesures visant à promouvoir l’égalité de chances et de traitement entre hommes et femmes.
Mesures visant à promouvoir l’égalité sans distinction de race, de couleur ou d’ascendance nationale. Minorités ethniques et peuples autochtones, y compris les Tsaatans.
Observation générale de 2018.
Personnes en situation de handicap.
Activités de sensibilisation et contrôle de l’application.
C111 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 1, 2 et 3 c) de la convention. Évolution de la législation. Nouvelle loi sur le travail.
Article 1, paragraphe 2. Exigences inhérentes à un emploi déterminé. Législation.
C155 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Législation.
1. Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Articles 4 et 8 de la convention. Politique nationale en matière de SST. Lois ou règlements donnant effet à la politique nationale en matière de SST.
Article 5 b) de la convention. Adaptation aux capacités des travailleurs.
Articles 5 e) et 13. Protection des travailleurs contre les mesures disciplinaires et leurs conséquences injustifiées.
Article 12. Responsabilités qui incombent aux personnes qui conçoivent, fabriquent, importent, mettent en circulation ou cèdent des machines, des matériels et des substances à usage professionnel.
2. Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Article 3 de la convention. Politique nationale en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines.
Articles 5, paragraphe 1, et 16. Autorité compétente pour surveiller la SST dans le secteur minier, et inspection.
Article 5, paragraphe 2 e). Pouvoir de l’autorité compétente de suspendre ou restreindre les activités minières pour des motifs de sécurité et de santé.
Article 5, paragraphe 4 b). Obligation de fournir et entretenir des appareils respiratoires de sauvetage individuel adéquats.
Article 5, paragraphe 4 c). Mines à l’abandon.
Article 5, paragraphe 5. Plans des travaux miniers.
Article 7 c). Dispositions à prendre pour maintenir la stabilité du terrain.
Article 7 i). Arrêt des activités et évacuation des travailleurs vers un lieu sûr.
Article 10 b). Surveillance et contrôle sur chaque équipe de travail.
Article 10 c). Mesures et procédures visant à établir un système d’enregistrement des noms et de la localisation probable de toutes les personnes qui se trouvent au fond.
Article 12. Responsabilités de l’employeur responsable de la mine lorsque deux ou plusieurs employeurs se livrent à des activités dans la même mine.
Article 13, paragraphe 1 a), b), e) et f), paragraphe 2 c), d) et f), paragraphe 3 et paragraphe 4. Droits des travailleurs et de leurs représentants.
C181 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 1, paragraphe 1 b), et article 2, paragraphes 1 et 4, de la convention. Agences de travail temporaire. Interdictions et exclusions.
Article 1, paragraphe 1 c), et article 5, paragraphe 2. Autres services fournis par des agences d’emploi privées. Programmes spécialement conçus.
Article 3. Statut juridique et conditions d’exercice.
Article 4. Liberté syndicale et négociation collective.
Article 5. Égalité de chances et de traitement.
Article 6. Traitement des données personnelles des travailleurs.
Article 7. Mise à charge d’honoraires.
Article 8. Travailleurs migrants.
Article 9. Mesures pour s’assurer que le travail des enfants n’est ni utilisé ni fourni.
Article 10. Mécanismes et procédures appropriés pour le traitement des plaintes.
Articles 11 et 12. Garantir une protection adéquate aux travailleurs. Partage des responsabilités entre les agences d’emploi privées et les entreprises utilisatrices.
Article 13. Coopération efficace entre le service public de l’emploi et les agences d’emploi privées.
Article 14. Inspections.
Application de la convention.
MLC, 2006 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Impact de la pandémie de COVID-19.
Article I de la convention. Questions d’ordre général. Mesures d’application.
Article II, paragraphes 1 f) et 2. Définitions et champ d’application. Gens de mer.
Article VII. Consultations.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 1. Âge minimum.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphes 2 et 3. Âge minimum. Travail de nuit.
Règle 1.2 et le code. Certificat médical.
Règle 1.4 et le code. Recrutement et placement.
Règle 2.1 et le code. Contrat d’engagement maritime.
Règles 2.1 et 2.2, et normes A2.1, paragraphe 7, et A2.2, paragraphe 7. Contrats d’engagement maritime et salaires. Captivité consécutive à des actes de piraterie ou de vols à main armée.
Règle 2.2 et norme A2.2, paragraphes 3, 4 et 5. Salaires. Attributions.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphes 5, 6 et 13. Durée du travail ou du repos. Division des heures de repos.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphe 14. Heures du travail et du repos. Sécurité immédiate et détresse en mer.
Règle 2.4 et norme A2.4, paragraphes 1 et 2. Droit à un congé.
Règle 2.4 et norme A2.4, paragraphe 3. Droit à un congé. Interdiction des accords de renoncement t aux congés annuels.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphes 1 et 2 a). Rapatriement. Circonstances.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphe 2 b). Rapatriement. Durée maximale de service.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphe 2 c). Rapatriement. Droits.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphe 3. Rapatriement. Interdiction d’une avance et de recouvrement des frais.
Règle 2.5 et norme A2.5.2. Rapatriement. Garantie financière.
Règle 2.6 et norme A2.6, paragraphe 1. Indemnisation des gens de mer en cas de perte du navire ou de naufrage. Indemnité de chômage.
Règle 3.1 et le code. Logement et loisirs.
Règle 3.2 et le code. Alimentation et service de table.
Règle 4.1 et le code. Soins médicaux à bord des navires et à terre.
Règle 4.2 et le code. Responsabilité des armateurs.
Règle 4.2 et norme A4.2.1, paragraphe 7. Responsabilité des armateurs. Sauvegarde des biens laissés à bord.
Règle 4.2 et norme A4.2.1, paragraphes 8 à 14, et norme A4.2.2. Responsabilité des armateurs. Garantie financière.
Règle 4.3 et le code. Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents.
Règle 4.5 et le code. Sécurité sociale.
Règle 5.1.1 et le code. Responsabilités de l’État du pavillon. Principes généraux.
Règle 5.1.2 et le code. Responsabilités de l’État du pavillon. Habilitation des organismes reconnus.
Règle 5.1.3 et le code. Responsabilités de l’État du pavillon. Certificat de travail maritime et déclaration de conformité du travail maritime.
Règle 5.1.4 et le code. Responsabilités de l’État du pavillon. Inspection et mise en application.
Règle 5.1.5 et norme A5.1.5. Responsabilités de l’État du pavillon. Procédures de plainte à bord.
C088 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 2 de la convention. Structure et fonctionnement d’un service
public et gratuit de l’emploi.
Article 3, paragraphe 2, et article 6. Création et organisation d’un réseau
national de bureaux de l’emploi. Recueil et analyse des informations sur le marché
de l’emploi.
Articles 4 et 5. Participation des partenaires sociaux.
Article 6, paragraphe b. Activités du service de l’emploi. Mobilité de la
main-d’œuvre et migrations.
Articles 7 et 8. Catégories particulières de demandeurs d’emploi. Mesures
spéciales visant les jeunes travailleurs.
Articles 9 et 11. Formation du personnel du service de l’emploi. Coopération
entre le service public de l’emploi et les bureaux de placement privés.
C122 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 2 de la convention. Tendances de l’emploi, mise en œuvre d’une
politique active de l’emploi et mesures de lutte contre la pandémie de la COVID-19.
Formation et enseignement professionnels.
Services de l’emploi. Collecte et utilisation de données sur l’emploi.
Petites et moyennes entreprises.
Catégories spécifiques de
Article 3. Consultation des partenaires sociaux.
C159 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 2 et 3 de la convention. Politique nationale de réadaptation
professionnelle et d’emploi des personnes en situation de handicap. Consultations
avec les organisations concernées.
Articles 7 et 8. Réadaptation professionnelle et services d’emploi. Accès aux
services dans les zones rurales et les collectivités isolées.
Article 9. Formation de personnel dûment qualifié.
C176 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3 de la convention. Politique nationale en matière de sécurité et de
santé dans les mines.
Article 5, paragraphe 1, et article 16. Autorité compétente pour
Article 5, paragraphe 2 e). Pouvoir de l’autorité compétente de suspendre ou de
restreindre les activités minières pour des motifs de sécurité et de santé.
Article 5, paragraphe 4 b). Obligation de fournir des appareils respiratoires
de sauvetage individuel ainsi que d’entretenir ces appareils.
Article 5, paragraphe 4 c). Mines à l’abandon.
Article 5, paragraphe 5. Plans des travaux miniers.
Article 7 c). Dispositions à prendre pour maintenir la stabilité du terrain.
Article 7 i). Arrêt des activités et évacuation des travailleurs vers un lieu
sûr.
Article 10 b). Surveillance et contrôle sur chaque équipe.
Article 10 c). Système mis en place afin que puissent être connus à tout
moment, les noms de toutes les personnes qui se trouvent au fond ainsi que leur
localisation probable.
Article 12. Responsabilité de l’employeur responsable de la mine lorsque deux
ou plusieurs employeurs se livrent à des activités dans la même mine.
Article 13, paragraphe 1 a), b), e) et f); article 13, paragraphe 2 c), d), e)
et f); article 13, paragraphe 3 et article 13, paragraphe 4. Droits des travailleurs
et de leurs représentants.