Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention.
Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1. Travail imposé à des personnes indigentes dans les foyers d’accueil.
Législation.
Article 3, paragraphe 2, de la convention. Fonctions additionnelles confiées aux inspecteurs du travail.
Articles 4, 6 et 7. Surveillance et contrôle de l’autorité centrale. Recrutement et qualifications des inspecteurs du travail.
Article 7, paragraphe 3. Formation des inspecteurs du travail.
Article 12, paragraphe 1. Pouvoirs d’enquête et droit des inspecteurs du travail de pénétrer librement sur les lieux de travail.
Articles 20 et 21. Publication et contenu d’un rapport annuel d’inspection du travail.
Article II, paragraphes 1 f), 2 et 3, de la convention. Gens de mer.
Article II, paragraphe 6. Navires.
Règle 1.4 et le code. Services de recrutement et de placement.
Règle 2.2 et le code. Salaires.
Règle 2.3 et le code. Durée du travail ou du repos.
Règle 2.4, paragraphe 2. Droit à un congé. Permission à terre.
Règle 2.4 et norme A2.4, paragraphe 3. Droit à un congé. Interdiction d’accords portant sur la renonciation au droit au congé annuel.
Règle 2.5 et norme A2.5.2. Rapatriement. Garantie financière. Abandon.
Règle 2.7 et le code. Effectifs.
Règle 3.1 et le code. Logement et loisirs.
Règle 4.1 et le code. Soins médicaux à terre.
Règle 4.2, norme A4.2.1, paragraphes 8 à 14, et norme A4.2.2. Responsabilité des armateurs. Garantie financière.
Règle 4.3 et le code. Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents.
Règle 4.4 et le code. Accès à des installations de bien-être à terre.
Règle 4.5 et le code. Sécurité sociale.
Règle 5.1.4 et norme A5.1.4, paragraphe 4. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspection et mise en application. Intervalles des inspections.
Règle 5.1.4 et norme A5.1.4, paragraphe 10. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspection et mise en application. Confidentialité des sources des plaintes ou réclamations.
Règle 5.1.5 et norme A5.1.5, paragraphe 3. Responsabilités de l’Etat du port. Procédures de plainte à bord. Victimisation.
Règle 5.2 et le code. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspection des navires étrangers au port.
Règle 5.2.2 et norme A5.2.2, paragraphe 7. Responsabilités de l’Etat du port. Procédures de traitement à terre des plaintes des gens de mer. Confidentialité des plaintes.
Documents complémentaires demandés.