C014 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
C029 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1 et article 25 de la
convention. Traite des personnes.
2. Programme d’action. Protection des victimes.
Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1.
C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1. Liberté des militaires de
carrière de quitter leur emploi.
Article 2, paragraphe 2 a). Service exigé d’une personne en remplacement de son
service en tant que membre d’un corps en uniforme.
Article 2, paragraphe 2, aliéna c). Travail pénitentiaire imposé au profit de
particuliers.
C098 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Suivi des recommandations adoptées en 2009 par la commission d’enquête constituée
en application de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
Réforme et harmonisation de la législation du travail
Loi sur le travail.
Loi sur la fonction publique et loi sur
les services de santé.
Article 4 de la convention.
Promotion de la négociation collective.
Application de la convention dans la pratique
Article 1. Protection
adéquate contre les actes de discrimination antisyndicale.
C099 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3 de la convention no 26 et article 3 de la convention no 99. Méthodes
de fixation des salaires minima. Consultation des partenaires sociaux.
Article 4, paragraphe 1, de la convention no 26 et article 4, paragraphe 1, de
la convention no 99. Système de contrôle et de sanctions.
C129 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3, paragraphe 1 a) et b), et articles 4 et 6 de la convention no 81, et
article 6, paragraphe 1 a) et b), et articles 7 et 8 de la convention no 129.
Fonctions assumées par les agents désignés.
Article 13 de la convention no 81 et article 18 de la convention no 129.
Mesures préventives immédiatement exécutoires prises par les inspecteurs du travail.
C129 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Inspection du travail: conventions nos 81 et 129
Article 3, paragraphe 2,
de la convention no 81, et article 6, paragraphe 3, de la convention no 129.
Rôle des inspecteurs du travail dans les conflits du travail.
Articles 5 a), 7, 17 et 18
de la convention no 81, et articles 22 et 23 de la convention no 129.
Coopération effective entre l’inspection du travail et le système judiciaire,
poursuites et application effective des sanctions appropriées.
Article 6 de la
convention no 81 et article 8 de la convention no 129. Statut et conditions de
service des inspecteurs du travail.
Article 7 de la convention
no 81 et article 9 de la convention no 129. Formation des inspecteurs du
travail.
Articles 11 et 16 de la convention
no 81 et articles 15 et 21 de la convention no 129. Ressources matérielles et
couverture des lieux de travail par l’inspection du travail.
Article 14 de la
convention no 81 et article 19 de la convention no 129. Notification des
accidents du travail et des cas de maladie professionnelle aux services de
l’inspection du travail.
Article 18 de la
convention no 81 et article 24 de la convention no 129. Sanctions appropriées en
cas de non-respect des dispositions relatives à la SST.
Articles 20 et 21 de la
convention no 81 et articles 26 et 27 de la convention no 129. Élaboration et
communication au BIT d’un rapport annuel sur les activités des services de
l’inspection du travail.
Questions concernant spécifiquement l’inspection du travail dans
l’agriculture
Articles 14 et 21 de la convention no 129. Nombre et
capacités des inspecteurs du travail dans le secteur de l’agriculture.
Administration du travail: convention no 150
Articles 4 et 10 de la
convention. Organisation, efficacité du fonctionnement et coordination du
système d’administration du travail. Qualification du personnel de
l’administration du travail.
Article 5. Promouvoir des
consultations et une coopération effectives entre les autorités et organismes
publics et les organisations d’employeurs et de travailleurs.
Article 7.
Extension progressive des fonctions du système d’administration du travail.
C138 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 et article 2, paragraphe 1, de la convention.
Article 2, paragraphe 3. Âge de fin de scolarité obligatoire.
Article 7, paragraphe 3. Détermination des travaux légers.
C161 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Projet de loi sur la SST.
A. Dispositions générales
Convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Application de la convention dans la pratique.
Article 13. Protection des
travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail présentant un péril
imminent et grave.
Article 16. Devoir
qui incombe aux employeurs de veiller à la sécurité au niveau de l’entreprise.
B. Protection contre des risques spécifiques
Convention (no 162) sur l’amiante, 1986
Législation.
Article 6, paragraphes 2 et 3, de
la convention. Coopération entre employeurs et préparation des procédures à
suivre dans des situations d’urgence.
Article 15, paragraphes 1 et 2.
Limites d’exposition et révision périodique.
Article 21. Examens médicaux.
Application
de la convention no 162 dans la pratique.
Convention (no 170) sur les produits chimiques, 1990
Article 6,
paragraphe 1, de la convention. Systèmes de classification.
Application de la convention no 170
dans la pratique.
Convention (no 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
Articles 4 et 17 de la convention. Formuler, mettre en œuvre et revoir
périodiquement une politique nationale cohérente et élaboration d’une politique
globale d’implantation.
C. Protection dans des branches d’activité spécifiques
Convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Article 16, paragraphe 2, de la convention. Services d’inspection et
application de la convention dans la pratique.
C176 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
A. Dispositions générales
Convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Article 4 de la convention. Politique nationale sur la sécurité et la
santé au travail.
Article 9, paragraphe 2. Sanctions
appropriées en cas d’infractions.
Article 11 a), c) et e). Assurer
progressivement les fonctions afin de donner effet à la politique nationale.
Article 15.
Dispositions visant à assurer la coordination entre les différentes autorités.
Article 17. Collaboration entre deux ou plusieurs
entreprises qui se livrent simultanément à des activités sur un même lieu de
travail.
Article 18. Mesures permettant de
faire face aux situations d’urgence et aux accidents, y compris l’organisation
des premiers secours.
Article 19 c) à e). Mesures destinées
à assurer la participation des travailleurs.
Convention (no 161) sur les services de santé au travail, 1985
Article 2
de la convention. Politique nationale sur les services de santé au travail.
Articles 3 et 7. Institution et
organisation des services de santé au travail.
Article 5.
Fonctions des services de santé au travail.
Article 8.
Coopération entre l’employeur et les travailleurs.
Article 9. Fonctionnement des services
de santé au travail.
Article 10. Indépendance
professionnelle complète du personnel assurant les services de santé au travail.
Article 11. Qualifications requises du
personnel des services de santé au travail.
Article 15.
Information sur les cas de maladie parmi les travailleurs et sur les absences du
travail pour raisons de santé.
B. Protection contre des risques spécifiques
Convention (no 162) sur l’amiante, 1986
Article 19 de la convention.
Responsabilité de l’employeur en matière d’élimination des déchets contenant de
l’amiante.
Convention (no 74) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
Article 2 de la convention. Plans destinés à traiter les problèmes
particuliers d’une certaine importance.
Article 5.
Élaboration d’un système d’identification des installations à risque d’accident
majeur.
Article 8. Notification de
l’existence et de la fermeture de toute installation à risque d’accident majeur.
Article 9 a) à c) et g). Système
documenté de prévention des risques d’accident majeur.
Articles 10 à 12. Obligations faites
aux employeurs d’établir, de réviser, de mettre à jour et de modifier les
rapports de sécurité et de les transmettre aux autorités compétentes.
Article 15.
Établissement et mise à jour à intervalles réguliers de plans et procédures
d’urgence hors site en vue de protéger la population et l’environnement en
dehors du site des installations dangereuses.
Article 16. Obligations de l’autorité
compétente avant et pendant un accident majeur.
Article 20. Droits des
travailleurs et de leurs représentants.
Article 22. Obligation pour tout État
exportateur de mettre certaines informations à la disposition des États
importateurs.
Application de la convention
no 174 dans la pratique.
C. Protection dans des branches d’activité spécifiques
Convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Article 5, paragraphe 2 d) de la convention. Compilation et publication
de statistiques.
Article 5, paragraphe 5. Plans des
travaux.
Article 13, paragraphes 1 à 4. Droits des
travailleurs et de leurs représentants.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 3 et 5 de la convention. Pires formes de travail des enfants et
mécanismes de suivi. Alinéa a). Toutes formes d’esclavage ou pratiques analogues.
Vente et traite des enfants.
Articles 6 et 7, paragraphe 2, alinéa b). Programmes d’action et aide directe
pour soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et à assurer
leur réadaptation et leur intégration sociale. Traite des enfants.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé.
Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer
en contact direct avec eux. Enfants des rues.
Application de la convention dans la pratique.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 4, paragraphe 3, de la convention. Examen périodique de la liste des
travaux dangereux.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé.
Alinéa a). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de
travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite.
Alinéas a) et b). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires
formes de travail des enfants, les en soustraire et assurer leur réadaptation et
leur intégration sociale.
Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et
entrer en contact direct avec eux. Orphelins en raison du VIH/sida et autres enfants
vulnérables (OEV).