C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1, de la convention. Traite des personnes.
Article 2, paragraphe 2 a). Exceptions au travail forcé. Service militaire.
Article 2, paragraphe 2 c). Travail pénitentiaire.
Article 25. Sanctions en cas d’imposition de travail forcé.
C042 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 2, lu conjointement avec le tableau figurant dans la convention. a) Liste des maladies professionnelles.
b) Reconnaissance des maladies professionnelles.
C105 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 a) de la convention. Peines comportant une obligation de travailler imposées pour sanctionner l’expression de certaines opinions politiques ou la manifestation d’une opposition idéologique à l’ordre politique, social ou économique établi.
Article 1 c). Sanctions comportant l’obligation de travailler pour manquement à la discipline du travail.
Article 1 d). Sanctions comportant l’obligation de travailler en tant que punition pour avoir participé à des grèves.
C138 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 de la convention. Politique nationale visant à assurer l’élimination du travail des enfants et application dans la pratique.
Article 2, paragraphes 1 et 5.
Article 2, paragraphe 3. Âge de fin de scolarité obligatoire.
Article 3, paragraphe 3. Admission à des travaux dangereux dès l’âge de 16 ans.
Article 7, paragraphes 1 et 3. Âge minimum d’admission aux travaux légers et détermination de la nature de tels travaux.
Article 8. Spectacles artistiques.
Article 9, paragraphe 1. Sanctions.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 3 de la convention. Alinéa b). Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant à des fins de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques.
Alinéa c). Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant aux fins d’activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants.
Alinéa d) et article 4, paragraphe 1. Liste des travaux dangereux.
Article 5. Mécanismes de surveillance.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces dans un délai déterminé. Alinéas a) et c). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite.
Alinéa b). Soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. Exploitation sexuelle à des fins commerciales et travaux dangereux.
Application de la convention dans la pratique.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 3, alinéa a), et 7, paragraphe 1, de la convention. Pires formes de travail des enfants et sanctions. Vente et traite d’enfants.
Alinéa b). Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant à des fins de prostitution.