C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 2 de la convention. S’attaquer à l’écart de rémunération entre hommes et femmes et ses causes sous-jacentes.
Article 2, paragraphe 2 b). Salaires minima.
Article 2, paragraphe 2 c), et article 4. Conventions collectives et collaboration avec les organisations d’employeurs et de travailleurs.
Article 3. Evaluation objective des emplois.
Suivi et contrôle de l’application.
C100 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 2 de la convention. Travail de valeur égale. Evolution de la législation.
C111 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Protection contre la discrimination. Législation.
Discrimination fondée sur le sexe. Harcèlement sexuel.
Articles 2 et 3. Egalité de chances et de traitement indépendamment de l’origine sociale.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Discrimination fondée sur l’opinion politique.
Article 1, paragraphe 1 b). Autres motifs de discrimination. Handicap.
Articles 2 et 3. Politique nationale d’égalité.
Egalité de chances et de traitement entre hommes et femmes.
Observation générale de 2018.
Article 5. Mesures spéciales de protection et d’assistance.
Restrictions à l’accès des femmes à l’emploi et restrictions à l’emploi des femmes.
Contrôle de l’application de la loi.
C131 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Couverture de tous les groupes de salariés.
Article 4, paragraphes 2 et 3. Pleine consultation et participation directe des employeurs et des travailleurs. Méthodes de fixation des salaires minima.
Article 5. Mesures d’application.
C144 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces.