C087 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 2 de la convention. Champ d’application.
Article 3. Droit d’élire librement les représentants syndicaux.
Arbitrage obligatoire.
C087 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 2 de la convention. Champ d’application.
Articles 3 et 10. Dispositions relatives à la réquisition.
C098 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 1, 2, 3 et 6 de la convention. Protection adéquate contre les actes de discrimination antisyndicale et d’ingérence. Fonctionnaires non commis à l’administration de l’État.
Article 4. Promotion de la négociation collective. Critères de représentativité des organisations d’employeurs et de travailleurs.
Articles 4 et 6. Droit de négociation collective des fonctionnaires non commis à l’administration de l’État.
C142 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 de la convention. Politique et programmes. Relation étroite entre l’emploi et la formation professionnelle.
Article 1, paragraphe 5. Égalité des chances.
Article 3. Systèmes d’information.
Article 5. Collaboration avec les partenaires sociaux.
C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1, de la convention et
article 1, paragraphe 1, du protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail
forcé, 1930. Mesures efficaces pour lutter contre la traite des personnes.
Renforcement des services d’inspection (alinéa c
Protection des migrants au cours du processus de recrutement (alinéa d).
Non-poursuite des victimes.
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, de la convention. Contrainte
indirecte au travail en cas de vagabondage.
C029 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1, de la convention et
article 1, paragraphe 1 du protocole. Mesures efficaces pour lutter contre
l’esclavage et les pratiques assimilées.
Lutte contre les causes profondes de l’esclavage (alinéa f
C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 a) de la convention. Autres avantages. Fonction publique.
Article 2, paragraphe 2 c). Conventions collectives.
Salaires minima. Dénomination des emplois.
Contrôle de l’application. Inspection du travail.
Statistiques.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Discrimination fondée sur le
sexe. Harcèlement sexuel. Définition et champ d’application. Législation.
Harcèlement sexuel. Mesures de prévention et de sensibilisation. Procédure de
recours et sanctions.
Discrimination fondée sur l’origine sociale. Anciens esclaves et descendants
d’esclaves.
Article 2. Égalité de chances et de traitement entre hommes et femmes.
Éducation et formation professionnelle. Emploi et profession.
Article 5. Mesures spéciales de protection. Restrictions concernant l’emploi
des femmes.
Mesures positives. Personnes en situation de handicap.
C158 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2, paragraphe 3, de la convention. Garanties adéquates contre le
recours abusif à des contrats de travail de durée déterminée.
Article 10. Octroi d’une indemnité, annulation du licenciement injustifié et
réintégration.
Article 11. Délai de préavis.
Application de la convention dans la pratique.
C081 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Législation.
Article 3, paragraphe 2, de la convention. Autres fonctions confiées aux inspecteurs du travail.
Article 4. Organisation de l’inspection du travail.
Article 5 a) et b), articles 17 et 18. Coopération entre les services de l’inspection du travail et les organes judiciaires. Sanctions prévues en cas d’infraction aux dispositions légales ou d’obstruction faite aux inspecteurs du travail dans l’exercice de leurs fonctions. Collaboration entre les inspecteurs du travail et les employeurs et les travailleurs.
Articles 10 et 11. Ressources humaines de l’inspection du travail et moyens matériels à la disposition des inspecteurs.
Articles 20 et 21. Rapport annuel sur les travaux des services d’inspection.
C095 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Salaires minima
Articles 3 et 4 de la convention no 131. Eléments à prendre en considération pour déterminer le niveau des salaires minima. Méthodes de fixation et d’ajustement des salaires minima.
Protection du salaire
Article 8, paragraphe 1, de la convention no 95. Retenues sur les salaires.
C117 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Parties I et II de la convention. Articles 2 à 5 de la convention. Amélioration des niveaux de vie.
Partie III. Articles 6 à 9. Dispositions concernant les travailleurs migrants.
Partie IV. Rémunération des travailleurs. Avances sur les salaires.