Articles 1, 2 et 3 de la convention. Interdiction de l’emploi de la céruse et
du sulfate de plomb dans les travaux de peinture intérieure des bâtiments.
Application dans la pratique.
Articles 6, 7, 10, 11 et 16 de la convention. Statut et conditions de service
des inspecteurs du travail. Recrutement et formation des inspecteurs du travail.
Dotation des services de l’inspection du travail en personnel et en moyens matériels
et visites d’inspection.
Articles 19, 20 et 21. Rapports périodiques et rapport annuel sur les activités
des services d’inspection du travail.
Article 1 de la convention. Principe de l’égalité de rémunération pour un
travail de valeur égale dans le secteur privé.
Application du principe dans la fonction publique.
Conventions collectives.
Salaire minimum.
Statistiques. Évaluation des écarts de rémunération.
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Motifs de discrimination
interdits. Ascendance nationale. Licenciement.
Discrimination fondée sur le sexe. Harcèlement sexuel.
Article 1, paragraphe 1 a) et 3. Motifs de discrimination interdits. Protection
contre la discrimination à tous les stades de l’emploi et de la profession. Fonction
publique.
Article 1, paragraphe 1 b). Discrimination fondée sur le statut VIH. Secteur
privé.
Fonction publique.
Article 2. Politique nationale. Égalité de chances et de traitement entre
hommes et femmes.
Droit aux congés.
Égalité de chances et de traitement sans distinction fondée sur la race, la
couleur, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine
sociale.
Observation générale de 2018.
Article 3 d). Égalité des chances. Recrutement dans la fonction publique.
Article 5. Mesures spéciales de protection.
Contrôle de l’application. Inspection du travail et tribunaux.
Statistiques.