Législation.
Article 3, paragraphe 1, alinéas a) et b), de la convention n° 81 et article 6, paragraphe 1, alinéas a) et b), de la convention n° 129. Fonctions préventives de l’inspection du travail.
Article 4 de la convention n° 81 et article 7 de la convention n° 129. Supervision et contrôle du système d’inspection du travail par une autorité centrale.
Articles 5, alinéa a) et 17 de la convention n° 81 et articles 12, paragraphe 1, et 22 de la convention n° 129. Coopération effective entre les services d’inspection du travail et la justice.
Articles 6 et 7, paragraphes 1 et 2, de la convention n° 81 et articles 8 et 9, paragraphes 1 et 2, de la convention n° 129. Statut et conditions de service. Conditions de recrutement du personnel d’inspection.
Articles 10 et 11, paragraphes 1, alinéa b) et paragraphe 2, de la convention n° 81 et articles 14 et 15, paragraphe 1, alinéa b) et paragraphe 2, de la convention n° 129. Ressources humaines et moyens matériels de l’inspection du travail.
Article 15, alinéas a) et c) de la convention n° 81 et article 20, alinéas a) et c) de la convention n° 129. Principes éthiques de l’inspection du travail.
Article 6, paragraphe 1, alinéas a) et b), et paragraphe 2, de la convention n° 129. Activités des services d’inspection du travail en matière de sécurité et de santé au travail dans les entreprises agricoles.
Article 9, paragraphe 3, de la convention no 129. Formation des inspecteurs du travail dans l’agriculture.
Suivi des conclusions de la Commission de l’application des normes (Conférence internationale du Travail, 109e session, juin 2021)
Article 2 de la convention. Droit de constituer des organisations sans autorisation préalable.
Article 3. Droit des organisations d’organiser leur activité et de formuler leur programme d’action.
Article 5. Droit des organisations de recevoir une aide financière d’organisations internationales de travailleurs et d’employeurs.
Champ d’application de la convention.
Article 2 de la convention. Protection adéquate contre les actes d’ingérence.
Article 4. Droit de négociation collective.
Articles 12 et 16 de la convention no 81, et articles 16 et 21 de la convention no 129. Limites et restrictions des inspections du travail. Pouvoirs des inspecteurs du travail.
Articles 13, 17 et 18 de la convention no 81 et articles 18, 22 et 24 de la convention no 129. Pouvoirs des inspecteurs du travail d’assurer l’application effective des dispositions légales concernant les conditions de travail et la protection des travailleurs.
Articles 20 et 21 de la convention no 81, et articles 26 et 27 de la convention no 129. Rapport annuel sur les travaux des services d’inspection du travail.