Article 3 de la convention. Pires formes de travail des enfants. Alinéa a).
Toutes formes d’esclavage ou pratiques analogues.
Alinéa b). Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant à des fins de
prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles
pornographiques.
Alinéa c). Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant aux fins d’activités
illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants.
Alinéa d) et article 4. Travail dangereux et détermination des travaux
dangereux.
Article 5. Mécanismes de surveillance d’application de la convention dans la
pratique.
Article 6. Programmes d’action.
Article 7(2). Mesures efficaces dans un délai déterminé. Alinéa a). Empêcher
que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants.
Accès à l’éducation de base gratuite.
Alinéa b). Aide directe pour soustraire les enfants des pires formes de travail
des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. Enfants
victimes de la traite.
Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et
entrer en contact direct avec eux. Enfants réfugiés et migrants.
Impact de la pandémie de COVID 19.
Article I. Questions d’ordre général. Mesures d’application.
Article II, paragraphes 1 f), 2, 3 et 7. Définitions et champ d’application. Gens de
mer. Détermination nationale.
Article II, paragraphes 6 et 7. Définitions et champ d’application. Navires d’une jauge
brute inférieure à 200 tonnes.
Article III. Droits et principes fondamentaux.
Article VII. Consultations.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 1. Âge minimum.
Règle 1.2. et le code. Certificat médical.
Règle 1.3. Formation et qualifications.
Règle 1.4. et le code. Recrutement et placement.
Règle 2.1. et le code. Contrat d’engagement maritime.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphe 1(a). Contrats d’engagement maritime. Signature du
marin et de l’armateur ou son représentant.
Règle 2.2. et le code. Salaires.
Règle 2.3. et le code. Durée du travail ou du repos.
Règle 2.4. et le code. Droit à un congé.
Règle 2.5. et le code. Rapatriement.
Règle 2.6 et le code. Indemnisation des gens de mer en cas de perte du navire ou de
naufrage.
Règle 2.7 et le code. Effectifs.
Règle 3.1 et norme A3.1, paragraphe 1. Logement et loisirs. Législation.
Règle 3.1 et norme A3.1, paragraphe 2. Logement et loisirs. Application.
Règle 3.1 et norme A3.1, paragraphe 21. Logement et loisirs. Exemptions.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 4(d). Soins médicaux à bord des navires et à terre.
Exigences minimales. Conseil médical par radio ou satellite.
Règle 4.2 et le code. Responsabilité des armateurs.
Règle 4.3 et le code. Protection de la santé et de la sécurité et prévention des
accidents.
Règle 4.5. et norme A4.5, paragraphe 6. Sécurité sociale. Prestations comparables
offertes aux gens de mer en l’absence d’une couverture suffisante.
Règle 5.1.2 et norme A5.1.2, paragraphe 1. Responsabilités de l’État du pavillon.
Habilitation des organismes reconnus. Conditions de l’habilitation.
Règle 5.1.3 et norme A5.1.3, paragraphes 5, 6 et 8. Responsabilités de l’État du
pavillon. Certificat de travail maritime et déclaration de conformité du travail maritime.
Certificat de travail maritime délivré à titre provisoire.
Règle 5.1.3 et norme A5.1.3, paragraphe 10. Responsabilités de l’État du pavillon.
Certificat de travail maritime et déclaration de conformité du travail maritime. Contenu.
Règle 5.1.4 et le code. Responsabilités de l’État du pavillon. Inspection et mise en
application.
Règle 5.1.5 et le code. Responsabilités de l’État du pavillon. Procédures de plainte à
bord.
Règle 5.1.6. Responsabilités de l’État du pavillon. Accidents maritimes.
Règle 5.2 et le code. Responsabilités de l’État du port.
Règle 5.2.2 et le code. Responsabilités de l’État du port. Procédures de traitement à
terre des plaintes des gens de mer.
Documents et informations complémentaires demandées.