ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Cas liberté syndicale

Parcourir les cas par:
et chercher les cas pour:
  1. Cas no 3331 (Argentine) - Date de la plainte: 28-MAI -18Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) et Association syndicale des travailleurs des transports souterrains et du métro (AGTSyP)Les organisations plaignantes font état d’un retard dans l’octroi du statut syndical (statut d’organisation la plus représentative) à l’AGTSyP, organisation plaignante, ainsi que de répression politique, de licenciements et d’arrestations de travailleurs ayant pris part à des manifestations et mené des actions perturbatrices
  2. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 396, Octobre 2021 ( 100 - 119 )
  3. Cas no 3320 (Argentine) - Date de la plainte: 01-MARS -18Confédération des travailleurs de l'enseignement de la République argentine (CTERA) et Association d'enseignement de Santa Cruz (ADOSAC)Les organisations plaignantes dénoncent une série de violations de la liberté syndicale et du droit de négociation collective par la province de Santa Cruz
  4. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 393, Mars 2021 ( 54 - 79 )
  5. Cas no 3229 (Argentine) - Date de la plainte: 15-JUIL.-16Centrale des travailleurs de l'Argentine Autonome (CTA A)Commission d’un certain nombre d’actes (refus de dialogue, remplacement de travailleurs, déductions de salaire, déclaration d’illégalité d’une grève et application de mesures antisyndicales) dans le cadre d’actions collectives menées dans le secteur de l’enseignement public de la province de Terre de Feu
  6. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 384, Mars 2018 ( 99 - 128 )
  7. Cas no 3120 (Argentine) - Date de la plainte: 23-FÉVR.-15Asociación mendocina de los Profesionales de la Salud (A.M.Pro. S) et Federación Sindical de Profesionales de la Salud de la República Argentina (FeSProSa) L’organisation plaignante allègue que, alors même qu’elle jouit du statut syndical spécial «personería gremial», plusieurs entreprises du secteur ferroviaire refusent de négocier collectivement et que l’autorité administrative n’a pas pourvu à l’ouverture de négociations malgré les recours présentés; l’organisation plaignante allègue également des actes de harcèlement et de persécution envers ses membres
  8. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 388, Mars 2019 ( 85 - 108 )
  9. Cas no 3083 (Argentine) - Date de la plainte: 05-JUIN -14Association du personnel des organismes de contrôle (A.P.O.C.) L’organisation plaignante allègue des obstacles à l’exercice de la négociation collective de la part de la Cour des comptes de la province de Santa Fe
  10. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 190 - 203 )
  11. Cas no 2743 (Argentine) - Date de la plainte: 30-NOV. -09Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) L’organisation plaignante fait état d’actes de violence, d’intimidation et de discrimination antisyndicale à l’encontre des travailleurs affiliés à l’Association des travailleurs de l’Etat (ATE), au sein de l’Institut national de statistique et de recensements (INDEC)
  12. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 155 - 167 )
  13. Rapport intérimaire - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 153 - 162 )
  14. Rapport intérimaire - Rapport No. 363, Mars 2012 ( 262 - 278 )
  15. Rapport intérimaire - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 154 - 223 )
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer