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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3417 (Colombie) - Date de la plainte: 19-MARS -21Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) et Syndicat national des travailleurs des finances publiques - SINTRADIAN Finances Publiques
    		2.
  2. Cas no 3329 (Colombie) - Date de la plainte: 02-AVR. -18Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) et Confédération des travailleurs de Colombie (CTC), Sindicato de Empleados Públicos de la Central de Transportes Estación Cúcuta (SINDEPCENTRAL)Les organisations plaignantes allèguent que, dans le cadre d’un processus de restructuration, une entreprise de transport public a commis plusieurs actes discriminatoires et antisyndicaux
  3. Rapport définitif - Rapport No. 401, Mars 2023 ( 363 - 384 )
    		4.
  4. Cas no 3309 (Colombie) - Date de la plainte: 08-DÉC. -17Association syndicale nationale des travailleurs de la surveillance et de la sécurité privée et industrie similaire (ANASTRIVISEP)L’organisation plaignante dénonce le refus d’un groupe d’entreprises de négocier un cahier de revendications avec une organisation syndicale du secteur de la sécurité et de la surveillance privée présente dans le groupe et l’absence de sanction de ce refus par le ministère du Travail au motif que l’objet social principal du groupe est extérieur au secteur de la surveillance et de la sécurité
  5. Rapport définitif - Rapport No. 400, Octobre 2022 ( 302 - 315 )
    		6.
  6. Cas no 3295 (Colombie) - Date de la plainte: 26-MAI -17Association colombienne des travailleurs de l'industrie des services funéraires et des services connexes (ACTIFUN) et Confédération des travailleurs de Colombie (CTC)Les organisations plaignantes allèguent toute une série d’actes antisyndicaux de la part d’une entreprise de services funéraires contre un syndicat d’industrie, dont le licenciement de cadres syndicaux et de syndicalistes, des actes d’ingérence aux fins de la désaffiliation de ses membres, l’interdiction de manifester, la présentation d’une demande judiciaire de radiation du registre syndical et des restrictions à la négociation collective
  7. Rapport définitif - Rapport No. 400, Octobre 2022 ( 259 - 301 )
    		8.
  8. Cas no 3281 (Colombie) - Date de la plainte: 17-AVR. -17Association syndicale colombienne des fonctionnaires et des services publics (ASTDEMP)L’organisation plaignante fait état de violations des droits à la liberté syndicale et à la négociation collective, notamment du non respect de conventions collectives dans le secteur public et allègue que la municipalité de Bucaramanga a restreint la négociation collective
  9. Rapport définitif - Rapport No. 400, Octobre 2022 ( 222 - 258 )
    		10.
  10. Cas no 3280 (Colombie) - Date de la plainte: 17-MARS -17Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT), Confédération des travailleurs de Colombie (CTC), Confédération générale du travail (CGT) et Union des travailleurs de l'Etat de Colombie (UTRADEC)Allégations: Les organisations plaignantes allèguent que le gouvernement de Colombie n’a pas respecté une partie des accords nationaux d’État conclus avec les centrales syndicales et les fédérations d’employés du secteur public en 2013 et 2015
  11. Rapport définitif - Rapport No. 408, Octobre 2024 ( 247 - 265 )
    		12.
  12. Cas no 3260 (Colombie) - Date de la plainte: 19-JANV.-17Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) Les organisations plaignantes dénoncent une série d’actes contraires à la liberté syndicale et à la négociation collective au sein de l'entreprise Bogota Telecommunications
  13. Rapport définitif - Rapport No. 399, Juin 2022 ( 90 - 118 )
    		14.
  14. Cas no 3254 (Colombie) - Date de la plainte: 31-OCT. -16Confédération générale du travail (CGT)Plainte retirée
    		15.
  15. Cas no 3234 (Colombie) - Date de la plainte: 27-MAI -16Confédération générale du travail (CGT)les organisations plaignantes allèguent le non-respect de conventions collectives de travail de la part du Service national d’apprentissage et de la municipalité de Bucaramanga
  16. Rapport définitif - Rapport No. 407, Juin 2024 ( 129 - 162 )
    		17.
  17. Cas no 3230 (Colombie) - Date de la plainte: 27-MAI -16Confédération générale du travail (CGT)Les organisations plaignantes dénoncent une série d’actes antisyndicaux de la part d’une coopérative de transports à l’encontre des membres du syndicat SINTRAVELOTAX
  18. Rapport définitif - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 512 - 518 )
    		19.
  19. Cas no 3223 (Colombie) - Date de la plainte: 01-JUIN -16la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) et la Confédération des travailleurs de Colombie (CTC)Les organisations plaignantes dénoncent le refus d’une entreprise de négocier collectivement, en violation des conventions nos 151 et 154 de l’OIT
  20. Rapport définitif - Rapport No. 397, Mars 2022 ( 288 - 307 )
    		21.
  21. Cas no 3217 (Colombie) - Date de la plainte: 06-AVR. -16Syndicat national des travailleurs de la Fondation de l'université Saint Martin (SINALTRAFUSM)Les organisations plaignantes dénoncent la politique antisyndicale d’un établissement universitaire qui aurait refusé de négocier collectivement et procédé à plusieurs licenciements antisyndicaux
  22. Rapport définitif - Rapport No. 397, Mars 2022 ( 265 - 287 )
    		23.
  23. Cas no 3216 (Colombie) - Date de la plainte: 01-MARS -16Syndicat des travailleurs officiel de réhabilitation et d'entretien de Bogotá (SINTRAUNIOBRAS)Les organisations plaignantes allèguent que des sanctions disciplinaires ont été prononcées de manière irrégulière contre deux membres de l’organisation syndicale SINTRAUNIOBRAS
  24. Rapport définitif - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 496 - 511 )
    		25.
  25. Cas no 3208 (Colombie) - Date de la plainte: 18-MARS -16Confédération générale du travail (CGT)Les organisations plaignantes dénoncent des actes de persécution à l’encontre des membres du Syndicat national des fonctionnaires et employés du pouvoir judiciaire «El Vocero Judicial» et de violation de l’exercice pacifique du droit de manifester
  26. Rapport définitif - Rapport No. 404, Octobre 2023 ( 225 - 251 )
    		27.
  27. Cas no 3149 (Colombie) - Date de la plainte: 10-JUIN -15Centrale Unitaire des Travailleurs de Colombie (CUT) Les organisations plaignantes dénoncent une série de violations de la liberté syndicale et du droit de négociation collective par une entreprise du secteur pétrolier
  28. Rapport définitif - Rapport No. 397, Mars 2022 ( 221 - 264 )
    		29.
  29. Cas no 3144 (Colombie) - Date de la plainte: 06-AVR. -15Confederación Nacional de Trabajadores (CNT) et Asociación Sindical de Profesionales de Ecopetrol (ASPEC)
  30. Rapport définitif - Rapport No. 384, Mars 2018 ( 211 - 232 )
    		31.
  31. Cas no 3133 (Colombie) - Date de la plainte: 03-JUIN -15Syndicat national des travailleurs de la production, de la distribution et de la consommation d'aliments, de boissons et d'autres services fournis dans les clubs, hôtels, restaurants et similaires de Colombie (HOCAR)L’organisation plaignante dénonce l’annulation par voie judiciaire de l’enregistrement syndical de la sous-direction Sopo du syndicat HOCAR, qui serait le résultat d’actes antisyndicaux systématiques de la part de l’entreprise Golf and Tennis Country Club. L’organisation plaignante dénonce également le refus de l’entreprise de négocier collectivement avec la sous-direction précitée
  32. Rapport définitif - Rapport No. 396, Octobre 2021 ( 189 - 230 )
    		33.
  33. Cas no 3114 (Colombie) - Date de la plainte: 04-NOV. -14Centrale Unitaire des Travailleurs de Colombie (CUT) au nom du Syndicat National de l’Industrie Sucrière 14 juin (SINTRACATORCE)Les organisations plaignantes dénoncent des licenciements antisyndicaux pratiqués par les entreprises Carlos Sarmiento L. & CIA Ingenio San Carlos S.A. et Providencia Cosecha y Servicios Agrícolas LTDA, ainsi que l’absence de réponse adéquate de la part de l’Etat colombien
  34. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 399, Juin 2022 ( 18 - 21 )
    		35.
  35. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 32 - 44 )
    		36.
  36. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 378, Juin 2016 ( 162 - 198 )
    		37.
  37. Cas no 3112 (Colombie) - Date de la plainte: 09-DÉC. -14Centrale Unitaire des Travailleurs de Colombie (CUT) au nom du Syndicat national des travailleurs du secteur de la mécanique métallique, de l’industrie métallique, de la métallurgie, des chemins de fer et des entreprises de commercialisation du secteur (SINTRAIME) Les organisations plaignantes dénoncent une série de violations de la liberté syndicale et du droit de négociation collective au sein d’une entreprise du secteur minier et de plusieurs de ses entreprises contractantes
  38. Rapport définitif - Rapport No. 393, Mars 2021 ( 124 - 157 )
    		39.
  39. Cas no 3092 (Colombie) - Date de la plainte: 05-JUIN -14Confédération générale du travail (CGT)
  40. Rapport définitif - Rapport No. 381, Mars 2017 ( 309 - 321 )
    		41.
  41. Cas no 3091 (Colombie) - Date de la plainte: 06-JUIN -14Confédération générale du travail (CGT)L’organisation plaignante allègue qu’une entreprise municipale prestataire de services publics a utilisé un processus de restructuration pour procéder à des actes de discrimination et d’ingérence antisyndicales
  42. Rapport définitif - Rapport No. 391, Octobre 2019 ( 154 - 170 )
    		43.
  43. Cas no 3090 (Colombie) - Date de la plainte: 16-MAI -14Centrale unitaire des travailleurs de la Colombie(CUT), Sindicato Nacional de Trabajadores Transportadores de Mercancía, Documentos, Paquetes, Empresas de Mensajería, Masivo, Contenedores y Demás Servicios Similares de Industria y Rama de Actividad Económica de Colombia (SINTRAIMTCOL), Syndicat des fonctionnaires du Service national d’apprentissage (SENA) (SINDESENA) et Sindicato de Base de los Trabajadores del Hospital Universitario Clínica San Rafael (ASINTRAF) L’organisation plaignante allègue de nombreux actes antisyndicaux tels que persécution et discrimination antisyndicale, licenciements, entraves à la négociation collective au sein d’entreprises privées et d’institutions publiques
  44. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 396, Octobre 2021 ( 33 - 39 )
    		45.
  45. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 387, Octobre 2018 ( 245 - 282 )
    		46.
  46. Cas no 3088 (Colombie) - Date de la plainte: 30-MAI -14Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI)
  47. Rapport définitif - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 321 - 337 )
    		48.
  48. Cas no 3087 (Colombie) - Date de la plainte: 13-MAI -14Confédération des travailleurs de Colombie (CTC) et Syndicat des travailleurs des institutions financières (SINTRAENFI) Les organisations plaignantes allèguent que la société Bancolombia S.A. refuse de négocier une convention collective avec l’organisation syndicale SINTRAENFI et commet des actes de persécution antisyndicale
  49. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 396, Octobre 2021 ( 29 - 32 )
    		50.
  50. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 301 - 320 )
    		51.
  51. Cas no 3063 (Colombie) - Date de la plainte: 04-MARS -14Syndicat des travailleurs de l'énergie de Colombie (SINTRAELECOL)Violation du droit de négociation collective au sein de plusieurs entreprises constituées sous la forme de sociétés anonymes (S.A. E.S.P.), à savoir: Termotasajero, Energie du Pacifique (EPSA), Compagnie d’électricité de Tulua (CETSA), Centrale hydroélectrique de Caldas (CHEC) et Entreprise d’énergie du Quindío (EDEQ)
  52. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 381, Mars 2017 ( 24 - 26 )
    		53.
  53. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 375, Juin 2015 ( 116 - 135 )
    		54.
  54. Cas no 3034 (Colombie) - Date de la plainte: 02-MAI -13Syndicat national des travailleurs de l’industrie de transformation des caoutchoucs, plastique, polyéthylènes, polyuréthanes, synthétiques, et parties et dérivés de ces opérations (SINTRAINCAPLA) L’organisation plaignante allègue la violation de son droit d’élire librement ses représentants, ainsi que le licenciement antisyndical de l’un de ses dirigeants
  55. Rapport définitif - Rapport No. 374, Mars 2015 ( 269 - 285 )
    		56.
  56. Cas no 2993 (Colombie) - Date de la plainte: 15-AOÛT -12Centrale unitaire des travailleurs (CUT) L’organisation plaignante fait état d’actes de discrimination antisyndicale et du non-respect des dispositions d’une convention collective, dans le cadre d’un licenciement disciplinaire
  57. Rapport définitif - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 343 - 354 )
    		58.
  58. Cas no 2974 (Colombie) - Date de la plainte: 26-JUIN -12Syndicat national des agents publics, travailleurs officiels, travailleurs sous-traitants des entités territoriales, districts et zones métropolitaines de Colombie (SINALSERPUB) L’organisation plaignante allègue le licenciement de trois travailleurs de l’hôpital San Juan de Dios, en violation de la convention collective qui prévoit qu’aucun travailleur ne sera licencié sans motif légitime avéré
  59. Rapport définitif - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 333 - 342 )
    		60.
  60. Cas no 2960 (Colombie) - Date de la plainte: 05-JUIN -12Confédération générale du travail (CGT) et Association nationale des travailleurs du groupe Saludcoop (UNITRACOOP) Les organisations plaignantes font état d’actes de persécution antisyndicale et du refus de Saludcoop EPS de négocier un cahier de revendications
    		61.
  61. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 396, Octobre 2021 ( 25 - 28 )
    		62.
  62. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 374, Mars 2015 ( 258 - 268 )
    		63.
  63. Cas no 2958 (Colombie) - Date de la plainte: 25-MAI -12Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et Union syndicale ouvrière de l’industrie du pétrole (USO) L’organisation plaignante allègue la violation des dispositions de la convention collective conclue entre ECOPETROL S.A. et l’USO, en particulier celles relatives aux pensions
  64. Rapport définitif - Rapport No. 380, Octobre 2016 ( 275 - 304 )
    		65.
  65. Cas no 2950 (Colombie) - Date de la plainte: 30-MARS -12Centrale unitaire des travailleurs (CUT) L’organisation plaignante allègue le licenciement de travailleurs officiels syndiqués dans la municipalité de Girón-Santander en violation des dispositions d’une convention collective
  66. Rapport définitif - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 319 - 332 )
    		67.
  67. Cas no 2935 (Colombie) - Date de la plainte: 31-MARS -12Syndicat des travailleurs et employés des services publics, des organismes autonomes et des instituts décentralisés et territoriaux de Colombie (SINTRAEMSDES) appuyée par la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et le Syndicat national des travailleurs et employés des services publics de protection sociale (SINALTRAEMPROS)Les organisations plaignantes allèguent des licenciements antisyndicaux suite à la présentation d’un cahier de revendications à la municipalité de Yondo, ainsi que des licenciements et autres actes antisyndicaux à la Direction nationale de la santé
  68. Rapport définitif - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 281 - 290 )
    		69.
  69. Cas no 2933 (Colombie) - Date de la plainte: 06-MARS -12Syndicat des travailleurs de l’Entreprise des téléphones de Bogota (SINTRATELEFONOS), appuyée par la Centrale unitaire des travailleurs (CUT)Les organisations plaignantes allèguent des pratiques et des licenciements antisyndicaux dans l’Entreprise des télécommunications de Bogota S.A. E.S.P.
    		70.
  70. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 262 - 280 )
    		71.
  71. Cas no 2924 (Colombie) - Date de la plainte: 01-AOÛT -11Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et Syndicat des travailleurs officiels et autres employés publics de la Caisse des logements (SINTRACVP)Les organisations plaignantes allèguent que les travailleurs de la Caisse pour les logements populaires se voient interdire de négocier collectivement et de jouir de leurs droits reconnus par les conventions collectives en vigueur sous prétexte que, suite au changement intervenu dans la nature juridique de l’entité, les travailleurs sont devenus des agents du service public
  72. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 405, Mars 2024 ( 19 - 23 )
    		73.
  73. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 372, Juin 2014 ( 59 - 79 )
    		74.
  74. Cas no 2895 (Colombie) - Date de la plainte: 03-JUIN -11Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) – Antenne de Risaralda appuyée par la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) – Comité directeur national L’organisation plaignante allègue que, dans le cadre d’un processus de restructuration, les autorités du département de Risaralda ont violé la clause de stabilité de l’emploi prévue dans la convention collective, en menaçant les travailleurs et en leur imposant unilatéralement une conciliation au cours de laquelle ils se sont vu offrir une indemnisation en échange de leur renonciation à leurs postes de travail; elle allègue également que trois travailleurs syndiqués n’ayant pas accepté cette proposition ont été licenciés et que, par la suite, les autorités du département ont entamé une action judiciaire pour dissoudre le syndicat
  75. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 382, Juin 2017 ( 30 - 32 )
    		76.
  76. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 508 - 531 )
    		77.
  77. Cas no 2880 (Colombie) - Date de la plainte: 27-MAI -11Syndicat des employés de la municipalité de Villavicencio appuyée par la Confédération générale du travail (CGT)L’organisation plaignante allègue que, par le recours à des suppressions de postes en application des arrêtés municipaux no 176 du 29 décembre 1997 et no 116 du 12 juin 2001, il a été mis fin à la relation de travail de 36 employés de la municipalité de Villavicencio (département de Meta) qui bénéficiaient de la protection juridique, constitutionnelle et internationale du droit syndical
  78. Rapport définitif - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 249 - 261 )
    		79.
  79. Cas no 2877 (Colombie) - Date de la plainte: 14-JUIN -11Confédération des travailleurs de Colombie (CTC) et Syndicat national des travailleurs de l’entreprise Brinks de Colombia S.A. (SINTRABRINKS) Les organisations plaignantes font état d’une campagne de persécution antisyndicale et allèguent que, dans ce cadre, l’entreprise Brinks de Colombia S.A. a licencié des travailleurs syndiqués, poussé d’autres salariés à renoncer à leur appartenance syndicale et élaboré un accord collectif dans le but d’obtenir une telle désaffiliation et de porter atteinte aux droits des intéressés
    		80.
  80. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 484 - 507 )
    		81.
  81. Cas no 2853 (Colombie) - Date de la plainte: 09-DÉC. -10Syndicat des fonctionnaires du Service national d’apprentissage (SENA) (SINDESENA) L’organisation plaignante affirme que, dans le but de l’affaiblir, la direction générale du Service national d’apprentissage (SENA) stimule le parallélisme syndical, portant ainsi préjudice au SINDESENA et à ses dirigeants; de plus, l’organisation plaignante affirme que ses dirigeants syndicaux ont été menacés de mort
  82. Rapport définitif - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 454 - 483 )
    		83.
  83. Cas no 2849 (Colombie) - Date de la plainte: 17-MARS -11Syndicat médical national (ASMEDAS) de Cundimarca
  84. Cas no 2846 (Colombie) - Date de la plainte: 13-JANV.-11Syndicat national des travailleurs du système agroalimentaire (SINALTRAINAL)
    		85.
  85. Cas no 2845 (Colombie) - Date de la plainte: 17-MARS -11Syndicat national des travailleurs des institutions nationales des organismes de contrôle territoriaux et autonomes des départements, districts, municipalités et corregimientos de Colombie (SINTRAENTEDDIMCCOL)
  86. Cas no 2835 (Colombie) - Date de la plainte: 13-OCT. -10Syndicat des travailleurs des communications, des secteurs connexes et du transport (SINTRACOMUNICACIONES) – section Antioquia appuyées par l’Union nationale des travailleurs de l’Etat et des services publics de la Colombie (UTRADEC) Refus d’enregistrer un syndicat et licenciements antisyndicaux
  87. Rapport définitif - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 485 - 501 )
    		88.
  88. Cas no 2830 (Colombie) - Date de la plainte: 13-NOV. -10Sindicato Nacional de Trabajadores de la Industria Minera, Petroquímica, Agrocombustible y Energética (SINTRAMIENERGETICA) y el Sindicato Nacional de Trabajadores de la Industria, Metal-Mecánica, Metálica, Metalúrgica, Siderúrgica, Electrometálica, Ferroviaria, Comercializadoras, Transportadoras, Afines y Similares del Sector (SINTRAIME)Les organisations plaignantes font état d’entraves à l’exercice des droits syndicaux, de licenciements antisyndicaux, d’actes de persécution et de violation de conventions collectives par plusieurs entreprises
  89. Rapport définitif - Rapport No. 389, Juin 2019 ( 297 - 318 )
    		90.
  90. Cas no 2824 (Colombie) - Date de la plainte: 16-JUIL.-10Syndicat national des travailleurs du système agroalimentaire (SINALTRAINAL)
  91. Rapport définitif - Rapport No. 378, Juin 2016 ( 132 - 161 )
    		92.
  92. Cas no 2823 (Colombie) - Date de la plainte: 04-OCT. -10Syndicat national des travailleurs de l’Institut de sécurité sociale (SINTRAISS) – section de Cundinamarca et Syndicat des travailleurs de la sécurité sociale (SINTRASEGURIDADSOCIAL) – section de Bogotá et de Cundinamarca appuyées par l’Association syndicale des thérapeutes de Colombie (ASTECO), l’Association des bactériologistes syndiqués (ASBAS) et l’Association médicale syndicale colombienne (ASMEDAS) Les organisations plaignantes font état de licenciements collectifs antisyndicaux dans les Entreprises sociales de l’Etat (ESE) en violation de la convention collective en vigueur, de la protection spécifique des travailleurs qui bénéficient de la stabilité dans l’emploi pour des raisons sociales, et de l’immunité syndicale
  93. Rapport définitif - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 450 - 484 )
    		94.
  94. Cas no 2822 (Colombie) - Date de la plainte: 22-JUIL.-10Syndicat national des travailleurs de l’industrie des corps gras et des produits alimentaires (SINTRAIMAGRA) L’organisation plaignante allègue la violation de son droit de négociation collective suite au refus de l’entreprise Alpina Productos Alimenticios S.A. de négocier un cahier de revendications
  95. Rapport définitif - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 432 - 449 )
    		96.
  96. Cas no 2804 (Colombie) - Date de la plainte: 21-JUIL.-10Association des agents publics du ministère de la Défense et des institutions chargées du système de santé des forces armées et de la police nationale (ASEMIL)L’organisation plaignante allègue que le décret no 535 de 2009 restreint et viole le droit de négociation collective des fonctionnaires et que le ministère de la Défense prétend que le décret ne permet pas la négociation de certaines questions avec des fonctionnaires
    		97.
  97. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 544 - 572 )
    		98.
  98. Cas no 2801 (Colombie) - Date de la plainte: 16-JUIN -10Syndicat national des travailleurs de l’industrie alimentaire (SINALTRAINAL) Pratiques antisyndicales, actes de discrimination à l’encontre de syndicalistes de l’entreprise Santandereana de Aceites S.A. (C.I. SACEITES S.A.), notamment des pressions pour renoncer à l’affiliation syndicale; pacte collectif conclu avec des travailleurs non syndiqués
  99. Rapport intérimaire - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 453 - 495 )
    		100.
  100. Cas no 2796 (Colombie) - Date de la plainte: 03-JUIN -10Confédération générale du travail (CGT)L’organisation plaignante allègue la rupture de la relation de travail avec des membres du Syndicat national des travailleurs d’industrie au service de la santé (SINALTRAINSALUD) qui travaillent à l’hôpital San José de Buga et qui sont membres de la Coopérative de travail associé «SOLIDEZ»; des pressions exercées contre les travailleurs de l’entreprise AJE Colombia SA pour les empêcher d’adhérer à une organisation syndicale et pour les obliger à signer une convention collective, le licenciement de plusieurs travailleurs suite à la constitution d’une organisation syndicale
    		101.
  101. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 230 - 248 )
    		102.
  102. Rapport intérimaire - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 501 - 543 )
    		103.
  103. Cas no 2793 (Colombie) - Date de la plainte: 24-MAI -10Confédération des travailleurs de Colombie (CTC) et Syndicat national des travailleurs des caisses de compensation familiale (SINALTRACAF) Violation systématique des conventions collectives en vigueur quant aux congés syndicaux et aux salaires
  104. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 404, Octobre 2023 ( 30 - 32 )
    		105.
  105. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 471 - 500 )
    		106.
  106. Cas no 2791 (Colombie) - Date de la plainte: 14-JUIN -10Syndicat national des travailleurs de l’industrie minière, de la pétrochimie, des agrocarburants et de l’énergie (SINTRAMIENERGETICA)Licenciement de dirigeants syndicaux au sein de l’entreprise Drummond Ltd., suite à un arrêt des activités déclaré illégal par l’autorité judiciaire
  107. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 423 - 452 )
    		108.
  108. Cas no 2790 (Colombie) - Date de la plainte: 11-JUIN -10Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et Confédération des travailleurs de Colombie (CTC)Licenciement de travailleurs après la constitution de syndicats dans les entreprises TOPTEX S.A. et DOMESA S.A.
  109. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 401 - 422 )
    		110.
  110. Cas no 2731 (Colombie) - Date de la plainte: 21-MAI -09Syndicat national des agents publics de l’Etat (SINTRAESTATALES)Le Syndicat national des agents publics de l’Etat (SINTRAESTATALES) allègue le licenciement de travailleurs de l’entreprise Metro de Medellín, en dépit du fait qu’ils jouissaient de l’immunité syndicale
  111. Rapport définitif - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 363 - 372 )
    		112.
  112. Cas no 2730 (Colombie) - Date de la plainte: 06-JUIL.-09Syndicat des travailleurs de l’Entreprise des services publics d’hygiène de Cali (SINTRAEMSIRVA), Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et Internationale des services publics (ISP) Le Syndicat des travailleurs de l’Entreprise des services publics d’hygiène de Cali (SINTRAEMSIRVA) allègue que, dans le cadre du processus de liquidation de l’entreprise qui s’est concrétisé le 25 mars 2009, des dirigeants et des affiliés syndicaux ont été licenciés dans le but de faire disparaître l’organisation syndicale en dépit du fait qu’une négociation collective était en cours. Selon l’organisation syndicale, ces licenciements ont été menés à bien sans égard pour l’immunité de circonstance prévue par la législation pendant un processus de négociation, ni pour les indemnités et les prestations de retraite prévues par la convention collective en vigueur
    		113.
  113. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 60 - 65 )
    		114.
  114. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 423 - 446 )
    		115.
  115. Cas no 2721 (Colombie) - Date de la plainte: 29-MAI -09Confédération des travailleurs de Colombie (CTC)
    		116.
  116. Cas no 2720 (Colombie) - Date de la plainte: 10-JUIN -09Confédération générale du Travail (CGT)Licenciements de dirigeants syndicaux et de syndicalistes dans le secteur des télécommunications
  117. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 52 - 54 )
    		118.
  118. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 346 - 362 )
    		119.
  119. Cas no 2710 (Colombie) - Date de la plainte: 04-MAI -09Fédération syndicale mondiale (FSM) et Fédération nationale unie des ouvriers mineurs du secteur de lé'nergie, de la métallurgie, de l’industrie chimique et des industries connexes de Colombie (FUNTRAENERGETICA) Répression violente d’une assemblée syndicale, déclaration d’illégalité d’une grève, licenciements antisyndicaux et arrestation de syndicalistes
  120. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 401, Mars 2023 ( 16 - 20 )
    		121.
  121. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 382, Juin 2017 ( 27 - 29 )
    		122.
  122. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 446 - 470 )
    		123.
  123. Rapport intérimaire - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 382 - 422 )
    		124.
  124. Cas no 2676 (Colombie) - Date de la plainte: 21-OCT. -08Association syndicale des travailleurs des transports routiers de Colombie (ASCOTRACOL) L’Association syndicale des travailleurs des transports routiers de Colombie (ASCOTRACOL) dénonce le refus de l’autorité administrative d’inscrire le syndicat au Registre syndical et le licenciement subséquent du comité directeur et de 40 travailleurs jouissant de l’immunité syndicale en tant que fondateurs du syndicat
  125. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 21 - 23 )
    		126.
  126. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 37 - 39 )
    		127.
  127. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 283 - 300 )
    		128.
  128. Cas no 2668 (Colombie) - Date de la plainte: 25-SEPT.-08Syndicat national des travailleurs de l’industrie alimentaire (SINALTRAINAL) Intervention violente des autorités policières lors d’une grève organisée dans le secteur de la canne à sucre, menaces et intimidations proférées contre les membres du syndicat; ingérence des raffineries de sucre dans les activités syndicales des travailleurs
  129. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 629 - 680 )
    		130.
  130. Cas no 2662 (Colombie) - Date de la plainte: 14-JUIL.-08Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT)Non-reconnaissance du droit de négociation collective des fonctionnaires
    		131.
  131. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 609 - 620 )
    		132.
  132. Cas no 2658 (Colombie) - Date de la plainte: 04-JUIN -08Association nationale des techniciens spécialisés en téléphonie et communications (ATELCA) Inobservation par l’entreprise de certaines clauses de la convention collective en vigueur et négociations de l’entreprise avec une autre organisation syndicale de clauses qui concernent l’ATELCA, alors que celle-ci n’a pas pu participer à ces négociations et n’a pas donné procuration pour le faire
  133. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 29 - 32 )
    		134.
  134. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 33 - 36 )
    		135.
  135. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 576 - 608 )
    		136.
  136. Cas no 2657 (Colombie) - Date de la plainte: 22-MAI -08Fédération colombienne des éducateurs (FECODE) Retenue sur salaire de jours de grève et non-paiement des jours travaillés en remplacement des jours de chômage; lancement de procédures disciplinaires
  137. Rapport définitif - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 553 - 575 )
    		138.
  138. Cas no 2644 (Colombie) - Date de la plainte: 10-AVR. -08Syndicat national des travailleurs de l’industrie alimentaire (SINALTRAINAL) et Confédération générale des travailleurs (CGT) 1) Le Syndicat national des travailleurs de l’industrie alimentaire (SINALTRAINAL) allègue le licenciement de trois travailleurs jouissant de l’immunité syndicale, la suspension du contrat de travail d’un dirigeant syndical, le refus d’engager une négociation collective et le non-respect de la convention collective en vigueur; 2) la Confédération générale des travailleurs (CGT) allègue le licenciement collectif, par le biais d’une restructuration, des agents d’entretien des locaux de l’Université de Caldas ainsi que le licenciement collectif de 31 travailleurs du Syndicat des travailleurs officiels au service de la municipalité d’Armenia (département de Quindío)
  139. Rapport définitif - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 362 - 381 )
    		140.
  140. Rapport intérimaire - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 521 - 552 )
    		141.
  141. Cas no 2643 (Colombie) - Date de la plainte: 07-SEPT.-07Union nationale des employés de banque (UNEB) Refus de la part d’une compagnie d’assurances de négocier collectivement et nombreux actes de discrimination à l’encontre des travailleurs syndiqués dans le but de les pousser à quitter l’organisation syndicale
  142. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 506 - 520 )
    		143.
  143. Cas no 2617 (Colombie) - Date de la plainte: 24-SEPT.-07Confédération générale du travail (CGT), Association syndicale des employés de l’Institut national pénitentiaire et carcéral (ASEINPEC) et Syndicat professionnel des gardiens de l’Institut national pénitentiaire et carcéral (SIGGINPEC) Le Syndicat professionnel des gardiens de l’Institut national pénitentiaire et carcéral (SIGGINPEC) allègue la stigmatisation de ses membres, accusés d’appartenir à des organisations subversives, le licenciement de trois dirigeants syndicaux sans que leur immunité syndicale n’ait été levée, l’ouverture de procédures disciplinaires à l’encontre du président et du secrétaire du comité directeur national pour avoir tenu des réunions d’information, le refus d’accorder des congés syndicaux et de mettre à disposition du syndicat un local et une ligne téléphonique, et enfin l’élaboration par les autorités de l’INPEC d’un projet visant à modifier la nature des fonctions du personnel de garde et de surveillance pénitentiaire et carcéral de façon à empêcher l’affiliation à un syndicat. Quant à la Confédération générale du travail (CGT) et à l’Association syndicale des employés de l’Institut national pénitentiaire et carcéral (ASEINPEC), elles font également référence au projet de loi mentionné et allèguent un licenciement
  144. Rapport intérimaire - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 481 - 505 )
    		145.
  145. Cas no 2612 (Colombie) - Date de la plainte: 29-OCT. -07Syndicat national des travailleurs de Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Colombia (SINTRABBVA) et Union nationale des employés de banque (UNEB) Les organisations plaignantes allèguent de pressions exercées sur les travailleurs en vue de leur faire accepter un accord collectif, de la violation de la convention collective en vigueur, de licenciements et de procédures disciplinaires à l’encontre de dirigeants syndicaux ainsi que du licenciement massif de travailleurs de la banque
  146. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 615 - 630 )
    		147.
  147. Rapport intérimaire - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 590 - 628 )
    		148.
  148. Cas no 2600 (Colombie) - Date de la plainte: 06-SEPT.-07Syndicat national des travailleurs du secteur de la mécanique métallique, de l’industrie métallique, de la métallurgie, de la sidérurgie, de l’électrométallurgie et des entreprises de commercialisation du secteur (SINTRAIME), Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et Fédération syndicale mondiale (FSM)Le Syndicat national des travailleurs du secteur de la mécanique métallique, de l’industrie métallique, de la métallurgie, de la sidérurgie, de l’électrométallurgie et des entreprises de commercialisation du secteur (SINTRAIME), la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et la Fédération syndicale mondiale (FSM) allèguent le licenciement, le 28 juillet 2007, de deux dirigeants syndicaux du SINTRAIME par une entreprise métallurgique et le recours par cette même entreprise, pour la réalisation d’activités de production habituelles, aux services de travailleurs intérimaires qui ne jouissent pas du droit syndical et ne sont pas couverts par la convention collective. Il est fait état aussi de pressions exercées à l’encontre de travailleurs au sein d’une autre entreprise, qui se sont manifestées par le non-renouvellement du contrat de 18 salariés, le refus de procéder à l’augmentation de salaire prévue par la convention collective dans le cas des travailleurs affiliés après le 1er juin 2007 et le licenciement de deux dirigeants syndicaux, ainsi que du recours par cette entreprise aux services de travailleurs intérimaires pour la réalisation d’activités habituelles
    		149.
  149. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 465 - 480 )
    		150.
  150. Rapport intérimaire - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 548 - 574 )
    		151.
  151. Cas no 2599 (Colombie) - Date de la plainte: 03-SEPT.-07Centrale unitaire des travailleurs (CUT)La Centrale unitaire des travailleurs, représentant le Syndicat national des travailleurs de l’aéronautique civile, allègue la mutation sans motivation de plusieurs membres de l’organisation syndicale et l’ouverture de procédures disciplinaires à l’encontre d’affiliés; le non-respect de la décision no 01139 de 2005 portant sur la réglementation des garanties syndicale; et enfin la révocation de ladite décision par la décision no 00387 du 1er février 2007, qui a entraîné la suppression de nombreux avantages pour l’organisation syndicale
  152. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 504 - 547 )
    		153.
  153. Cas no 2574 (Colombie) - Date de la plainte: 28-MAI -07Confédération des travailleurs de Colombie (CTC), Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et Confédération des pensionnés de Colombie (CPC)La Confédération des travailleurs de Colombie (CTC), la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et la Confédération des pensionnés de Colombie (CPC) font état de la suspension du paiement des pensions prévues dans une convention collective et de la diminution de leur montant
  154. Rapport définitif - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 473 - 503 )
    		155.
  155. Cas no 2573 (Colombie) - Date de la plainte: 22-MAI -07Syndicat des travailleurs de l’électricité de Colombie (SINTRAELECOL) et Fédération syndicale mondiale (FSM)Le Syndicat des travailleurs de l’électricité de Colombie (SINTRAELECOL) présente les allégations suivantes: 1) refus de l’entreprise Termotasajero S.A. d’accorder des congés syndicaux; 2) non-reconnaissance de certains avantages, comme les avantages alimentaires et le maintien de la rémunération des travailleurs jouissant d’un droit de congé syndical; 3) discrimination salariale à l’encontre des travailleurs syndiqués; et 4) demande d’autorisation de licenciement de 16 travailleurs. La Fédération syndicale mondiale (FSM) allègue également les faits suivants: 1) refus de l’entreprise Energía del Pacífico (EPSA) et de la Compagnie d’électricité de Tuluá (CETSA) de négocier collectivement avec SINTRAELECOL; 2) refus de l’entreprise Operadores Mineros del César (OMC) de négocier collectivement avec SINTRAMIENERGETICA
  156. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 426 - 472 )
    		157.
  157. Cas no 2565 (Colombie) - Date de la plainte: 15-FÉVR.-07Centrale unitaire des travailleurs (CUT), Syndicat national des travailleurs de Omnitempus Ltd. (SINTRAOMNITEMPUS), Syndicat national unitaire des fonctionnaires et des travailleurs des services publics de l’Etat (SINUTSERES) et Syndicat des travailleurs de l’entreprise Silvania Lighting International (SINTRAESLI) 1) La déclaration de perte de force exécutoire (validité) des résolutions par lesquelles l’inscription au registre syndical de l’acte constitutif du comité directeur et des statuts du Syndicat des travailleurs de Omnitempus Ltd. (SINTRAOMNITEMPUS) avait été effectuée et le licenciement subséquent de tout le bureau et de 80 pour cent des affiliés; 2) le refus de l’autorité administrative d’inscrire le Syndicat des travailleurs de l’entreprise Silvania Lighting International (SINTRAESLI) au registre syndical; 3) le refus de l’autorité administrative d’inscrire Mme María Gilma Barahona Roa en qualité de secrétaire chargée du contrôle du Syndicat national unitaire des fonctionnaires et des travailleurs des services publics de l’Etat (SINUTSERES) et son licenciement subséquent, celui d’autres dirigeants syndicaux ainsi que celui de plus de 20 fonctionnaires du Fonds national des chemins vicinaux en liquidation pour lequel Mme Barahona Roa travaillait; et 4) le refus de l’autorité administrative d’enregistrer le comité directeur de la section de Soacha, Cundinamarca, Colombie, du même syndicat
  158. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 600 - 614 )
    		159.
  159. Rapport intérimaire - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 441 - 484 )
    		160.
  160. Cas no 2560 (Colombie) - Date de la plainte: 15-MARS -07Syndicat national des travailleurs de BANCOLOMBIA (SINTRABANCOL) et Centrale unitaire des travailleurs (CUT) SINTRABANCOL et la CUT allèguent des pressions exercées sur les travailleurs pour qu’ils ne s’affilient pas à SINTRABANCOL, licenciement de travailleurs syndiqués en violation de la procédure établie par la convention collective, la modification des conditions de travail en violation de la convention collective et la demande de levée de l’immunité syndicale de plusieurs dirigeants formulée par la Banque de Colombie
  161. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 424 - 440 )
    		162.
  162. Rapport intérimaire - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 508 - 570 )
    		163.
  163. Cas no 2556 (Colombie) - Date de la plainte: 28-FÉVR.-07Confédération générale du travail (CGT) Refus de l’autorité administrative d’enregistrer la nouvelle organisation syndicale Union des travailleurs de l’industrie chimique et pharmaceutique (UNITRAQUIFA), ses statuts et son conseil d’administration
  164. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 59 - 61 )
    		165.
  165. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 746 - 755 )
    		166.
  166. Cas no 2554 (Colombie) - Date de la plainte: 05-MARS -07Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et Association des instituteurs du Nord Santander (ASINORT) Transferts de postes de travail de dirigeants et affiliés à ASINORT au mépris des exigences légales en vigueur; menaces contre des dirigeants syndicaux et répression violente d’une manifestation d’enseignants
  167. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 56 - 58 )
    		168.
  168. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 487 - 507 )
    		169.
  169. Cas no 2522 (Colombie) - Date de la plainte: 10-AOÛT -06L'Union nationale des travailleurs de l’Etat et des services publics (UNETE) — le Syndicat mixte des travailleurs des organismes décentralisés de la municipalité de Buenaventura (SINTEDMUNICIPIO) — le Syndicat des travailleurs de la municipalité de Buenaventura — la Confédération générale des travailleurs (CGT) — le Syndicat des inspecteurs du travail et des fonctionnaires du ministère de la Protection sociale (SINFUMIPROS) et — l’Association des agents publics du ministère de la Défense et des institutions chargées du système de santé des forces armées et de la police nationale (ASEMIL) Restructurations d’organismes publics, licenciements massifs sans levée de l’immunité syndicale, refus d’inscription au registre, refus de négocier collectivement avec les employés du service public
  170. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 266 - 282 )
    		171.
  171. Rapport intérimaire - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 433 - 464 )
    		172.
  172. Rapport intérimaire - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 450 - 486 )
    		173.
  173. Cas no 2504 (Colombie) - Date de la plainte: 12-JUIN -06Syndicat national des travailleurs de la Fédération nationale des cafetiers de Colombie (SINTRAFEC) et Centrale unitaire des travailleurs (CUT) Annulation par le Conseil d’Etat de l’inscription au registre syndical du nouveau conseil exécutif du comité de Bucaramanga du SINTRAFEC au motif que ce comité de section créé avant 1965 ne respectait pas les dispositions de l’article 55 de la loi no 50 de 1990
  174. Rapport définitif - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 468 - 487 )
    		175.
  175. Cas no 2498 (Colombie) - Date de la plainte: 14-JUIN -06Syndicat national des travailleurs des organisations non gouvernementales et sociales (SINTRAONG’S) — la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) — la Confédération des travailleurs de Colombie (CTC) — la Confédération générale des travailleurs (CGT) — le Syndicat des travailleurs de l’Université Santo Tomás (SINTRAUSTA) — le Syndicat des employés de l’Université de Medellín et — la Confédération syndicale internationale (CSI) Le Syndicat national des travailleurs des organisations non gouvernementales et sociales (SINTRAONG’S) avec la CUT, la CGT, la CTC et la CSI font état du refus de l’inspection du travail de la direction territoriale d’Antioquia d’inscrire le SINTRAONG’S sur le registre syndical au motif que ce syndicat est composé de travailleurs dont la relation de travail n’est pas établie exclusivement en vertu d’un contrat de travail; le Syndicat des travailleurs de l’Université Santo Tomás (SINTRAUSTA) et la CUT affirment que l’université refuse de négocier collectivement avec l’organisation syndicale, et a demandé à l’autorité judiciaire de dissoudre et de liquider l’organisation syndicale, et d’annuler son inscription au motif qu’elle ne compte pas de membres ayant une relation de travail avec l’université; le Syndicat des employés de l’Université de Medellín affirme que les autorités universitaires ont perpétré, depuis 2000, de nombreux actes de discrimination et d’ingérence antisyndicale – par exemple, le fait d’avoir promu une liste de candidats au comité directeur de l’organisation syndicale, le licenciement de travailleurs en raison de leurs activités syndicales, l’interdiction de l’affiliation syndicale et l’inobservation de la convention collective conclue en 2004
  176. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 51 - 55 )
    		177.
  177. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 544 - 561 )
    		178.
  178. Rapport intérimaire - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 703 - 745 )
    		179.
  179. Cas no 2497 (Colombie) - Date de la plainte: 31-MARS -06Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) et Confédération des pensionnés de Colombie (CPC) La Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) et la Confédération des pensionnés de Colombie (CPC) allèguent que les entreprises ayant repris les activités des entreprises publiques de Pereira (Entreprise de nettoyage de Pereira S.A., Entreprise de télécommunications de Pereira S.A., Entreprise d’énergie électrique de Pereira S.A. et Entreprise pour l’approvisionnement en eau et la collecte des eaux usées de Pereira S.A.) ont suspendu de manière soudaine et unilatérale le versement d’une prime au bénéfice des personnels retraités instaurée par une convention collective signée en 1963 et confirmée par plusieurs conventions collectives postérieures (1970, 1978, 1986, 1989, 1990, 1996 et 1997)
  180. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 47 - 50 )
    		181.
  181. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 379 - 401 )
    		182.
  182. Cas no 2493 (Colombie) - Date de la plainte: 23-MAI -06Le Syndicat national des travailleurs de La Previsora S.A. Compañía de Seguros (SINTRAPREVI) Discrimination antisyndicale contre les travailleurs employés affiliés à l’organisation syndicale; présentation de ces cahiers de contre-propositions [«contrapliegos»] de la part de l’entreprise; élaboration d’un Plan volontaire de bénéfices au détriment de l’organisation syndicale; signature d’un pacte collectif avec les travailleurs non affiliés avec les pressions qui en découlent sur les travailleurs affiliés pour qu’ils cessent d’adhérer au syndicat et suppression de bénéfices conventionnels en faveur de 114 travailleurs employés en vertu d’une décision du Conseil d’Etat
  183. Rapport définitif - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 690 - 702 )
    		184.
  184. Rapport intérimaire - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 845 - 864 )
    		185.
  185. Cas no 2489 (Colombie) - Date de la plainte: 23-MAI -06Centrale unitaire des travailleurs (CUT) De la CUT: 1) pressions et menaces à l’encontre du Syndicat national des travailleurs et employés universitaires de Colombie (SINTRAUNICOL) de la part du recteur de l’Université de Córdoba et de chefs paramilitaires des Autodéfenses unies de Colombie (AUC) pour que la convention collective soit renégociée; 2) le 17 février 2003, tenue d’une assemblée à l’université à la suite de la nomination d’un nouveau recteur, assemblée que les autorités ont qualifiée de cessation illicite des activités, d’où des procédures disciplinaires contre les dirigeants syndicaux du SINTRAUNICOL; et 3) en décembre 2005, malgré l’opposition de l’organisation syndicale, adoption des accords nos 095 et 096 qui modifient la situation des travailleurs de l’université, lesquels passent de la catégorie de travailleur officiel à celle d’employé public, ce qui fait que la convention collective cesse d’être appliquée
  186. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 28 - 30 )
    		187.
  187. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 672 - 689 )
    		188.
  188. Rapport intérimaire - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 442 - 467 )
    		189.
  189. Cas no 2481 (Colombie) - Date de la plainte: 03-AVR. -06L’Association colombienne des footballeurs professionnels (ACOLFUTPRO) L’organisation plaignante allègue que la Fédération colombienne de football (COLFUTBOL) et la Grande division de football colombien (DIMAYOR), ainsi que les clubs professionnels qui les composent, refusent de négocier collectivement, ont menacé de ne pas engager les joueurs qui seraient affiliés ou qui exerceraient leurs droits syndicaux et ont voulu infliger des sanctions aux joueurs qui ont exercé lesdits droits
  190. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 43 - 46 )
    		191.
  191. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 83 - 85 )
    		192.
  192. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 72 - 79 )
    		193.
  193. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 824 - 844 )
    		194.
  194. Cas no 2480 (Colombie) - Date de la plainte: 05-AVR. -06Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et Syndicat des travailleurs de l’Entreprise de téléphone de Bogotá (SINTRATELEFONOS) De la Centrale unitaire des travailleurs: actes antisyndicaux commis par l’entreprise Laboratorios Biogen à l’encontre des travailleurs affiliés au Syndicat national des travailleurs de l’industrie chimique et/ou pharmaceutique de Colombie (SINTRAQUIM), en particulier à l’encontre de six dirigeants syndicaux (María Eugenia Reyes, trésorière, Hugo Aguilar, Nubia Marcela Avendaño, David Villamizar, Sandra Duarte, Cristina Moore et Luis Fernando Cárdenas) et licenciement de trois travailleurs affiliés à SINTRATELEFONOS par l’Entreprise de téléphone de Bogotá (ETB) sans que l’organisation syndicale en ait été informée préalablement, l’objectif étant de créer un climat d’intimidation vis-à-vis de l’organisation syndicale dans le cadre d’un processus de départs volontaires à la retraite
  195. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 67 - 69 )
    		196.
  196. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 63 - 65 )
    		197.
  197. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 425 - 441 )
    		198.
  198. Cas no 2469 (Colombie) - Date de la plainte: 09-FÉVR.-06Association syndicale des travailleurs et agents publics de la santé (ASDESALUD), Syndicat des agents publics de l’Hôpital universitaire del Valle «Evaristo García» ESE (SINSPUBLIC) et Centrale unitaire des travailleurs (CUT) De l’ASDESALUD: déni du droit de négociation collective aux travailleurs de l’ancien Institut de la sécurité sociale qui, en vertu du décret no 1750 de 2003, a été scindé en sept entreprises sociales de l’Etat, et non-reconnaissance de la convention collective en vigueur dans l’institut; limitation à 20 heures par mois de l’octroi des congés syndicaux par la circulaire no 0005 de 2005 et ouverture de procédures disciplinaires contre trois dirigeants syndicaux au motif qu’ils avaient utilisé ces congés; allégations de la CUT et du SINSPUBLIC: refus du gouvernement de négocier collectivement avec les organisations syndicales en ce qui concerne l’adoption de la loi no 909 du 23 septembre 2004 et ses décrets réglementaires, loi qui régit l’emploi public et la carrière administrative; violation par cette législation de la convention conclue en 2003 entre l’administration publique et le SINSPUBLIC, à propos de la situation des travailleurs de l’Hôpital universitaire del Valle «Evaristo García»
  199. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 45 - 47 )
    		200.
  200. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 78 - 82 )
    		201.
  201. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 55 - 71 )
    		202.
  202. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 396 - 424 )
    		203.
  203. Cas no 2448 (Colombie) - Date de la plainte: 31-AOÛT -05La Confédération mondiale du travail (CMT) et la Confédération générale du travail de Colombie (CGT) La Confédération mondiale du travail (CMT) allègue que l’entreprise Schering Plough SA oblige les travailleurs à renoncer à la convention collective signée avec le Syndicat national des travailleurs de l’industrie pharmaceutique et chimique (SINALTRAFARQUIM), et qu’elle favorise par ailleurs l’emploi temporaire et a procédé à des licenciements collectifs. Dans l’entreprise Supertiendas y Droguerías Olímpica SA, on ne se conforme pas à la convention collective passée avec le SINTRAOLIMPICA et l’on oblige les travailleurs affiliés à exécuter des tâches étrangères à leurs fonctions. Le Service national d’apprentissage (SENA) se refuse à négocier collectivement avec le Syndicat des travailleurs du SENA (SINTRASENA); il a refusé l’inscription de Mme María Gilma Barahona Roa en qualité de membre du comité directeur du SINUTSERES et, à la Croix-Rouge, section du Cundinamarca, on ne tient pas compte de la liste des avantages convenus dans la convention collective.
  204. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 47 - 54 )
    		205.
  205. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 802 - 823 )
    		206.
  206. Rapport intérimaire - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 373 - 411 )
    		207.
  207. Cas no 2424 (Colombie) - Date de la plainte: 02-JUIN -05L’Union nationale des travailleurs de la banque (UNEB) et la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) Les organisations plaignantes allèguent le licenciement collectif de travailleurs dans le cadre d’une restructuration au sein de la banque Banco Cafetero S.A. BANCAFE au mépris de la convention collective en vigueur, la réduction de personnel et la liquidation totale de l’entreprise par le biais d’un décret en date du 26 octobre 2004.
  208. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 621 - 692 )
    		209.
  209. Cas no 2384 (Colombie) - Date de la plainte: 03-AOÛT -04La Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et le Syndicat des travailleurs et des employés des services publics autonomes et des instituts décentralisés de Colombie (SINTRAEMSDES)La Centrale unitaire des travailleurs (CUT) allègue: le licenciement de 54 employés affiliés à l’Association syndicale des employés publics de l’Institut des sports et loisirs de la municipalité de Medellín (ASINDER) trois jours après la constitution du syndicat; et le refus d’enregistrer le nouveau comité de direction du Syndicat des travailleurs de l’entreprise de communications de Cartagena (SINTRATELECARTAGENA) du fait que l’entreprise est en liquidation. Le Syndicat des travailleurs et des employés des services publics autonomes et des instituts décentralisés de Colombie (SINTRAEMSDES) allègue le licenciement du président du syndicat, M. Rafael León Padilla, trois jours après l’inscription du nouveau comité de direction au registre syndical
    		210.
  210. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 372, Juin 2014 ( 26 - 28 )
    		211.
  211. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 63 - 66 )
    		212.
  212. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 437 - 449 )
    		213.
  213. Rapport intérimaire - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 558 - 597 )
    		214.
  214. Rapport intérimaire - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 738 - 755 )
    		215.
  215. Cas no 2363 (Colombie) - Date de la plainte: 17-JUIN -04La Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT)La Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) invoque le refus d’inscrire l’Union des employés du ministère des Relations extérieures (UNISEMREX) dans le registre syndical, la sanction disciplinaire infligée, au motif de l’organisation d’une grève, à la dirigeante syndicale de l’Association nationale des fonctionnaires et employés de la branche judiciaire (ASONAL JUDICIAL), Mme Luz Marina Hache Contreras, le refus de négocier un cahier des charges et d’octroyer des permis syndicaux.
    		216.
  216. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 57 - 60 )
    		217.
  217. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 87 - 92 )
    		218.
  218. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 712 - 737 )
    		219.
  219. Cas no 2356 (Colombie) - Date de la plainte: 30-MAI -04Le Syndicat national des fonctionnaires du Service national d’apprentissage SENA (SINDESENA), le Syndicat des employés et des travailleurs du SENA (SINDETRASENA), la Centrale unitaire des travailleurs (CUT), l’Association académique syndicale des professeurs de l’U.P.T.C. (ASOPROFE-U.P.T.C.) et le Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI) Le Syndicat national des fonctionnaires du Service national d’apprentissage (SINDESENA), le Syndicat des employés et des travailleurs du SENA (SINDETRASENA) et la Centrale unitaire des travailleurs allèguent le licenciement collectif de travailleurs syndiqués et de dirigeants syndicaux dans le cadre d’un processus de restructuration; le refus d’inscrire le syndicat SINDETRASENA au registre et le refus du SENA de négocier avec les organisations syndicales; l’Association académique syndicale des professeurs de l’U.P.T.C. (ASOPROFE-U.P.T.C.) allègue le licenciement de Mme Nilce Ariza qui jouissait du privilège syndical, et le Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI) allègue que l’autorité administrative a déclaré illégale une assemblée permanente réalisée au sein d’EMCALI et que cette décision a entraîné le licenciement de 49 syndiqués et dirigeants syndicaux.
  220. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 27 - 29 )
    		221.
  221. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 363, Mars 2012 ( 38 - 41 )
    		222.
  222. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 47 - 49 )
    		223.
  223. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 35 - 39 )
    		224.
  224. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 401 - 432 )
    		225.
  225. Rapport intérimaire - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 381 - 425 )
    		226.
  226. Rapport intérimaire - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 320 - 378 )
    		227.
  227. Rapport intérimaire - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 299 - 372 )
    		228.
  228. Rapport intérimaire - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 637 - 715 )
    		229.
  229. Cas no 2355 (Colombie) - Date de la plainte: 07-JUIN -04La Centrale unitaire des travailleurs (CUT), la Confédération générale des travailleurs démocratiques (CGTD, la Centrale des travailleurs de Colombie (CTC), l’Union syndicale ouvrière (USO), l’Association des dirigeants professionnels et techniques d’entreprises de l’industrie pétrolière de Colombie (ADECO), le Syndicat national des travailleurs des entreprises opératrices, contractantes et sous-traitantes de services et d'activités de l'industrie pétrolière et pétrochimique et autres entreprises apparentées (SINDISPETROL), la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et la Fédération syndicale mondiale (FSM) Les organisations plaignantes allèguent que, après quatre mois de discussions visant à négocier un cahier des revendications avec l’entreprise ECOPETROL SA, l’autorité administrative a convoqué un tribunal arbitral obligatoire; ensuite, une grève a éclaté, laquelle a été déclarée illégale par l’autorité administrative; dans ce contexte, l’entreprise a licencié plus de 200 travailleurs, y compris de nombreux dirigeants syndicaux.
  230. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 18 - 20 )
    		231.
  231. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 363, Mars 2012 ( 33 - 37 )
    		232.
  232. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 43 - 46 )
    		233.
  233. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 358 - 400 )
    		234.
  234. Rapport intérimaire - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 295 - 380 )
    		235.
  235. Rapport intérimaire - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 288 - 319 )
    		236.
  236. Rapport intérimaire - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 428 - 483 )
    		237.
  237. Rapport intérimaire - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 596 - 636 )
    		238.
  238. Cas no 2331 (Colombie) - Date de la plainte: 12-MARS -04La Fédération nationale des syndicats des travailleurs des entreprises et entités de services publics et officiels (FENASINTRAP) et l’Association des travailleurs et employés de l’entreprise sociale publique METROSALUD (ASMETROSALUD) L’organisation plaignante FENASINTRAP allègue que les sentences arbitrales rendues à la suite des dénonciations des conventions collectives en vigueur par le département d’Antioquia, METROSALUD et la commune d’Itagüí ont pris en considération non seulement les cahiers des revendications soumis par les travailleurs mais également les dénonciations présentées par les employeurs, même lorsque lesdites dénonciations n’avaient pas été acceptées par les travailleurs. L’organisation syndicale ASMETROSALUD allègue, pour sa part, que l’entreprise METROSALUD a refusé d’entamer une négociation collective avec le syndicat, alléguant l’absence de réglementation des conventions nos 151 et 154 ratifiées par la Colombie.
  239. Rapport définitif - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 552 - 595 )
    		240.
  240. Cas no 2297 (Colombie) - Date de la plainte: 01-SEPT.-03L'Union des fonctionnaires des districts et municipalités de Colombie (UNES) et la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) Les organisations syndicales allèguent le licenciement massif de travailleurs dans l’Entreprise nationale des télécommunications (ENT) en 1995, dans l’Entreprise nationale des chemins de fer (ENF) en 1991, et au ministère des Finances et du Crédit public (à la Direction générale de l’aide fiscale), en 1991 et 1992. Les organisations plaignantes allèguent qu’il a été procédé à ces licenciements massifs sans consulter les organisations syndicales qui représentaient les travailleurs à cette époque, et que ces licenciements ont entraîné, dans certains cas, leur disparition.
  241. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 46 - 49 )
    		242.
  242. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 60 - 62 )
    		243.
  243. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 72 - 74 )
    		244.
  244. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 56 - 60 )
    		245.
  245. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 77 - 81 )
    		246.
  246. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 397 - 407 )
    		247.
  247. Cas no 2239 (Colombie) - Date de la plainte: 21-NOV. -02Le Syndicat national des travailleurs de l'industrie de la filature, tissage, textile et confection (SINALTRADIHITEXCO), le Syndicat des travailleurs de l’industrie du verre et des produits connexes de Colombie (SINTRAVIDRICOL) et la Fédération syndicale mondiale (FSM)Le Syndicat national des travailleurs du secteur de la filature, du tissage, du textile et de la confection (SINALTRADIHITEXCO) allègue le licenciement d’un grand nombre de travailleurs membres du syndicat et le recours, pour les remplacer, aux services de coopératives d’emploi dont les membres ne jouissent pas du droit de s’affilier à un syndicat. De son côté, le Syndicat des travailleurs de l’industrie du verre et des produits connexes de Colombie (SINTRAVIDRICOL) allègue le licenciement d’un travailleur ayant assisté à un cours de formation syndicale avec l’autorisation de l’entreprise Cristalería Peldar et la suspension du contrat de travail d’un dirigeant syndical employé par la même entreprise à la suite du refus de celui-ci de communiquer la liste de présence des participants à une journée de formation en signe de protestation parce que celle-ci avait été organisée en dehors des jours ouvrables. Enfin, la Fédération syndicale mondiale (FSM) allègue que l’entreprise GM Colmotores a signé un accord collectif avec des travailleurs non affiliés au Syndicat national des travailleurs du secteur de la mécanique métallique, de l’industrie métallique, de la métallurgie, de la sidérurgie, de l’électrométallurgie et des entreprises de commercialisation du secteur (SINTRAIME) aux dépens de travailleurs membres du syndicat.
  248. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 59 - 61 )
    		249.
  249. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 83 - 86 )
    		250.
  250. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 134 - 148 )
    		251.
  251. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 327 - 359 )
    		252.
  252. Rapport intérimaire - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 381 - 396 )
    		253.
  253. Cas no 2237 (Colombie) - Date de la plainte: 20-NOV. -02Le Syndicat des travailleurs de l’industrie textile de Colombie (SINTRATEXTIL) - section Barranquilla Discrimination concernant le paiement des salaires aux travailleurs affiliés à SINTRATEXTIL au sein de l’entreprise Fábrica de Hilazas Vanylon SA. Les travailleurs ont dû quitter le syndicat et renoncer à la rétroactivité des congés, à la stabilité de l’emploi et à d’autres prérogatives pour obtenir la remise à niveau de leurs salaires. L’organisation plaignante allègue également la non-exécution d’une sanction infligée à l’entreprise pour discrimination contre une dirigeante syndicale.
  254. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 73 - 76 )
    		255.
  255. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 56 - 58 )
    		256.
  256. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 69 - 71 )
    		257.
  257. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 66 - 76 )
    		258.
  258. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 41 - 43 )
    		259.
  259. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 39 - 41 )
    		260.
  260. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 308 - 321 )
    		261.
  261. Cas no 2226 (Colombie) - Date de la plainte: 22-OCT. -02L’Union des travailleurs de l’Etat de Colombie (UTRADEC), la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) et le Syndicat des travailleurs de la sécurité sociale (SINTRASEGURIDADSOCIAL)Les plaignants invoquent le non-respect de la convention collective conclue entre le ministère du Travail et l’Institut de la sécurité sociale, d’une part, et SINTRASEGURIDADSOCIAL, d’autre part, les licenciements effectués dans le cadre de restructurations successives à l’hôpital San Vicente de Paul de Caldas (Antioquia), le licenciement de tout le comité exécutif de l’Association syndicale des travailleurs et fonctionnaires de la santé, de la sécurité sociale intégrale et des services complémentaires de Colombie (ANTHOC) sans autorisation judiciaire, le harcèlement antisyndical dont a été l’objet une dirigeante syndicale de SINDICIENAGA et le non-paiement de viatiques.
  262. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 129 - 133 )
    		263.
  263. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 751 - 762 )
    		264.
  264. Rapport intérimaire - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 487 - 509 )
    		265.
  265. Rapport intérimaire - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 291 - 307 )
    		266.
  266. Cas no 2213 (Colombie) - Date de la plainte: 15-JUIL.-02La Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et le Syndicat national des travailleurs de la métallurgie, de la métallurgie-mécanique, de la sidérurgie, des mines et de l’industrie électrique et électronique (SINTRAMETAL)Les organisations plaignantes allèguent le licenciement de 20 travailleurs affiliés à un syndicat dans l’entreprise Sociedad Siderúrgica de Medellín S.A.
  267. Rapport définitif - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 283 - 290 )
    		268.
  268. Cas no 2159 (Colombie) - Date de la plainte: 23-OCT. -01L'Association nationale syndicale des travailleurs des entreprises de l'industrie alimentaire et laitière (ASPROAL), le Syndicat national de l'industrie alimentaire (SINTRALIMENTICIA) et la Centrale unitaire des travailleurs - sous-direction d'Antioquia (CUT)Les organisations plaignantes font état d'entraves dans la procédure de négociation collective et de la retenue de cotisations syndicales à leurs affiliés à la suite de l'application d'une convention collective que leurs syndicats n'ont pas conclue
  269. Rapport définitif - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 544 - 552 )
    		270.
  270. Cas no 2151 (Colombie) - Date de la plainte: 09-JUIL.-01L'Union des fonctionnaires des districts et municipalités de Colombie (UNES), la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) et l’Internationale des services publics (ISP)Dans le présent cas, concernant des processus de restructuration de plus de 30 entités publiques, les organisations plaignantes allèguent de nombreux actes de discrimination antisyndicale (cessation de la relation de travail de dirigeants syndicaux et d’un grand nombre d’affiliés sans l’autorisation judiciaire prévue par la législation, en particulier par le biais de licenciements, de plans de retraite «volontaires» et de conciliations «induites»); absence de consultation des organisations syndicales concernant ces processus de restructuration, réembauche des travailleurs licenciés avec un statut de sous-traitant, ce qui les empêche de s’affilier à des syndicats. Dans certains cas, la cessation de la relation de travail a eu lieu en violation des clauses des conventions collectives en vigueur garantissant la sécurité de l’emploi. Enfin, les plaignants allèguent d’autres actes antisyndicaux dans certaines institutions publiques: refus d’accorder des congés, licenciements et violation du droit de négociation collective.
  271. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 67 - 72 )
    		272.
  272. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 51 - 56 )
    		273.
  273. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 78 - 82 )
    		274.
  274. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 116 - 128 )
    		275.
  275. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 23 - 29 )
    		276.
  276. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 50 - 65 )
    		277.
  277. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 37 - 40 )
    		278.
  278. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 28 - 38 )
    		279.
  279. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 528 - 543 )
    		280.
  280. Cas no 2142 (Colombie) - Date de la plainte: 25-MAI -01Le Syndicat national des travailleurs de la métallurgie, de la métallurgie-mécanique, de la sidérurgie, des mines et de l'industrie électrique et électronique (SINTRAMETAL)Impossibilité d'obtenir l'enregistrement d'un syndicat; licenciements syndicaux; imposition d'accords collectifs
  281. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 74 - 77 )
    		282.
  282. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 56 - 58 )
    		283.
  283. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 439 - 446 )
    		284.
  284. Cas no 2097 (Colombie) - Date de la plainte: 18-AOÛT -00Le Syndicat des travailleurs du département d'Antioquia (SINTRADEPARTAMENTO) (actuellement SINTRATEXTIL), le Syndicat national des travailleurs d'AVINCO SA (SINTRAVI) et le Syndicat des travailleurs de Procter & Gamble Colombie (SINTRAPROCTERG), le Syndicat des travailleurs de l'entreprise Manufacturas de Colombie (SINTRAMANCOL), le Syndicat des travailleurs de Cementos del Nare SA (SINTRACENARE), l'Union des agents de la fonction publique colombienne (UTRADEC), la Confédération unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) - Conseil exécutif d'Antioquia - et le Syndicat des fonctionnaires et employés publics de l'Hôpital général de Medellín (SINTRA HOSPITAL GENERAL DE MEDELLÍN)Les organisations plaignantes allèguent des licenciements de dirigeants syndicaux malgré la protection que leur confère leur statut syndical dans l’entreprise AVINCO, ainsi que le licenciement de syndicalistes pour motifs antisyndicaux et des pressions pour que les travailleurs renoncent au syndicat et concluent un pacte collectif outrepassant le syndicat. Licenciements antisyndicaux dans le département d’Antioquia, licenciement d’un travailleur de l’entreprise Cementos del Nare. Refus de l’hôpital général de Medellín de négocier avec le syndicat.
  285. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 64 - 66 )
    		286.
  286. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 66 - 68 )
    		287.
  287. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 53 - 55 )
    		288.
  288. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 46 - 49 )
    		289.
  289. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 361 - 380 )
    		290.
  290. Rapport intérimaire - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 267 - 282 )
    		291.
  291. Rapport intérimaire - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 448 - 479 )
    		292.
  292. Rapport intérimaire - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 338 - 353 )
    		293.
  293. Cas no 2068 (Colombie) - Date de la plainte: 20-JANV.-00La Confédération générale des travailleurs démocratiques (CGTD), la Confédération générale des travailleurs démocratiques (CGTD) - section Antioquia, la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) - sous-direction Antioquia et 25 autres organisations syndicalesLicenciement de travailleurs de l’entreprise Textiles Rionegro; refus de réintégrer les dirigeants syndicaux de l’ASEINPEC licenciés, refus de l’immunité syndicale pour de nombreux dirigeants de l’ASEINPEC, refus de restituer les bureaux de l’organisation ASEINPEC et nombreux actes antisyndicaux contre cette organisation.
    		294.
  294. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 51 - 60 )
    		295.
  295. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 55 - 59 )
    		296.
  296. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 58 - 63 )
    		297.
  297. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 46 - 50 )
    		298.
  298. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 64 - 73 )
    		299.
  299. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 682 - 711 )
    		300.
  300. Rapport intérimaire - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 732 - 750 )
    		301.
  301. Rapport intérimaire - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 465 - 486 )
    		302.
  302. Rapport intérimaire - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 255 - 266 )
    		303.
  303. Rapport intérimaire - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 418 - 447 )
    		304.
  304. Rapport intérimaire - Rapport No. 328, Juin 2002 ( 125 - 228 )
    		305.
  305. Rapport intérimaire - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 269 - 337 )
    		306.
  306. Cas no 2051 (Colombie) - Date de la plainte: 14-SEPT.-99Le Syndicat des travailleurs de la confection de Colombie EVERFIT-INDULANA (SINTRA EVERFIT-INDULANA) (actuellement SINTRATEXTIL), le Syndicat national de l'industrie textile et de la confection (SINTRATEXCO) et la Confédération générale des travailleurs démocratiques (CGTD)Création de coopératives au détriment des organisations syndicales; licenciement des travailleurs qui n'ont pas accepté un nouvel emploi dans les coopératives
  307. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 52 - 55 )
    		308.
  308. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 50 - 53 )
    		309.
  309. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 360 - 371 )
    		310.
  310. Rapport intérimaire - Rapport No. 322, Juin 2000 ( 144 - 153 )
    		311.
  311. Cas no 2046 (Colombie) - Date de la plainte: 17-AOÛT -99Le Syndicat national des travailleurs de l'industrie des boissons de Colombie (SINALTRAINBEC), le Syndicat des travailleurs de Pilsen (SINTRAPILSEN), le Syndicat des travailleurs des industries métallurgiques APOLO, la Centrale unitaire des travailleurs (CUT-Sous-direction, Antioquia), le Syndicat des travailleurs de Noel (SINTRANOEL), le Syndicat des travailleurs de la Fédération nationale des cafetiers de Colombie (SINTRAFEC), le Syndicat national des travailleurs de Bavaria SA (SINALTRABAVARIA) et le Syndicat national des travailleurs de la Caisse agraire (SINTRACREDITARIO)Allégations: Licenciements et sanctions touchant des dirigeants de SINALTRABAVARIA pour avoir participé à un arrêt de travail, inobservation de la convention collective, refus de retenir les cotisations syndicales, intimidation de travailleurs en vue de leur faire signer un pacte collectif empêchant le syndicat d’entrer dans les installations pour donner des conseils en la matière auxdits travailleurs, refus d’accorder des congés pour activités syndicales, licenciement d’un grand nombre de dirigeants et de membres de différentes sections et pressions visant à les faire adhérer à un plan de retraite volontaire; selon les allégations de SINALTRABAVARIA et SINALTRAINBEC, l’enregistrement de l’organisation syndicale USITAC a été refusé, licenciements, sanctions et transferts pour avoir cherché à constituer ladite organisation; licenciements massifs dus à la transformation de la Caisse de crédit agraire en Banque de crédit agraire; licenciement de dirigeants sans que l’on tienne compte de leur privilège syndical et inobservation des décisions judiciaires ordonnant la réintégration de certains de ces dirigeants par la Caisse de crédit agraire. De nombreuses allégations présentées par SINALTRABAVARIA ayant notamment trait à: des refus d’accorder des congés pour activités syndicales, des pressions exercées sur les travailleurs pour qu’ils se désaffilient, des sanctions à l’encontre des travailleurs, des demandes d’annulation des inscriptions de syndicats et des fermetures intempestives d’entreprises.
  312. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 34 - 37 )
    		313.
  313. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 69 - 77 )
    		314.
  314. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 47 - 54 )
    		315.
  315. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 53 - 57 )
    		316.
  316. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 40 - 45 )
    		317.
  317. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 48 - 63 )
    		318.
  318. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 91 - 115 )
    		319.
  319. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 285 - 326 )
    		320.
  320. Rapport intérimaire - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 321 - 360 )
    		321.
  321. Rapport intérimaire - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 425 - 457 )
    		322.
  322. Rapport intérimaire - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 507 - 527 )
    		323.
  323. Rapport intérimaire - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 412 - 438 )
    		324.
  324. Rapport intérimaire - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 340 - 359 )
    		325.
  325. Rapport intérimaire - Rapport No. 322, Juin 2000 ( 107 - 143 )
    		326.
  326. Cas no 2015 (Colombie) - Date de la plainte: 23-FÉVR.-99L'Association des agents publics du système de santé des forces armées et de la police nationale (ASEMIL)Non-respect d'une convention collective -- refus de reconnaître les statuts d'un syndicat -- suspension de la retenue à la source des cotisations syndicales -- agression contre des syndicalistes -- licenciements de dirigeants syndicaux -- réduction abusive du salaire pour jours de grève -- refus de négocier
  327. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 51 - 53 )
    		328.
  328. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 326 - 339 )
    		329.
  329. Rapport intérimaire - Rapport No. 322, Juin 2000 ( 94 - 106 )
    		330.
  330. Rapport intérimaire - Rapport No. 319, Novembre 1999 ( 180 - 201 )
    		331.
  331. Cas no 1973 (Colombie) - Date de la plainte: 31-JUIL.-98L'Association des cadres et techniciens des entreprises de l'industrie du pétrole de Colombie (ADECO)Favoritisme à l'égard d'une organisation syndicale, violation du droit de négociation collective
  332. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 49 - 51 )
    		333.
  333. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 317 - 325 )
    		334.
  334. Rapport intérimaire - Rapport No. 322, Juin 2000 ( 83 - 93 )
    		335.
  335. Rapport intérimaire - Rapport No. 319, Novembre 1999 ( 170 - 179 )
    		336.
  336. Rapport intérimaire - Rapport No. 314, Mars 1999 ( 114 - 128 )
    		337.
  337. Cas no 1964 (Colombie) - Date de la plainte: 15-AVR. -98Le Syndicat des travailleurs de l'industrie du verre et des matériaux analogues de Colombie (SINTRAVIDRICOL)Ingérence et discrimination antisyndicales, actes d'intimidation et non-respect de certaines clauses de la convention collective applicable
  338. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 48 - 50 )
    		339.
  339. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 322, Juin 2000 ( 69 - 82 )
    		340.
  340. Rapport intérimaire - Rapport No. 319, Novembre 1999 ( 157 - 169 )
    		341.
  341. Rapport intérimaire - Rapport No. 314, Mars 1999 ( 97 - 113 )
    		342.
  342. Cas no 1962 (Colombie) - Date de la plainte: 06-MARS -98La Centrale unitaire des travailleurs (CUT), la Confédération générale des travailleurs démocrates (CGTD), et le Syndicat des travailleurs officiels et des fonctionnaires du ministère des Travaux publics, des Transports et des Districts responsables des routes nationales (SINTRAMINOBRAS) et l'Union nationale des travailleurs de l'Etat de Colombie (UTRADEC)Licenciements antisyndicaux, violation du droit de négociation collective dans la fonction publique
  343. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 382, Juin 2017 ( 21 - 26 )
    		344.
  344. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 44 - 46 )
    		345.
  345. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 53 - 55 )
    		346.
  346. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 20 - 25 )
    		347.
  347. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 400 - 417 )
    		348.
  348. Rapport intérimaire - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 368 - 411 )
    		349.
  349. Rapport intérimaire - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 303 - 316 )
    		350.
  350. Rapport intérimaire - Rapport No. 322, Juin 2000 ( 53 - 68 )
    		351.
  351. Rapport intérimaire - Rapport No. 319, Novembre 1999 ( 137 - 156 )
    		352.
  352. Rapport intérimaire - Rapport No. 314, Mars 1999 ( 78 - 96 )
    		353.
  353. Cas no 1955 (Colombie) - Date de la plainte: 02-MARS -98Le Syndicat des travailleurs de l'entreprise de télécommunications de Santafé de Bogotá (SINTRATELEFONOS)Actes de discrimination antisyndicale
  354. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 56 - 65 )
    		355.
  355. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 15 - 19 )
    		356.
  356. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 385 - 399 )
    		357.
  357. Rapport intérimaire - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 345 - 367 )
    		358.
  358. Rapport intérimaire - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 290 - 302 )
    		359.
  359. Rapport intérimaire - Rapport No. 322, Juin 2000 ( 38 - 52 )
    		360.
  360. Rapport intérimaire - Rapport No. 319, Novembre 1999 ( 117 - 136 )
    		361.
  361. Rapport intérimaire - Rapport No. 314, Mars 1999 ( 42 - 77 )
    		362.
  362. Cas no 1948 (Colombie) - Date de la plainte: 09-DÉC. -97La Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) Actes de discrimination antisyndicale
  363. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 385 - 399 )
    		364.
  364. Rapport intérimaire - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 345 - 367 )
    		365.
  365. Rapport intérimaire - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 290 - 302 )
    		366.
  366. Rapport intérimaire - Rapport No. 322, Juin 2000 ( 38 - 52 )
    		367.
  367. Rapport intérimaire - Rapport No. 319, Novembre 1999 ( 117 - 136 )
    		368.
  368. Rapport intérimaire - Rapport No. 314, Mars 1999 ( 42 - 77 )
    		369.
  369. Cas no 1925 (Colombie) - Date de la plainte: 31-MARS -97Le Syndicat national des travailleurs d'Avianca (SINTRAVA)Actes de discrimination antisyndicale
  370. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 328, Juin 2002 ( 21 - 23 )
    		371.
  371. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 316, Juin 1999 ( 34 - 42 )
    		372.
  372. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 309, Mars 1998 ( 106 - 119 )
    		373.
  373. Cas no 1916 (Colombie) - Date de la plainte: 18-NOV. -96Le Syndicat des travailleurs de l'entreprise Empresas Varias Municipales de Medellín (EEVVMM)Licenciements antisyndicaux consécutifs à la déclaration d'illégalité d'une grève
  374. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 87 - 90 )
    		375.
  375. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 313, Mars 1999 ( 19 - 26 )
    		376.
  376. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 309, Mars 1998 ( 92 - 105 )
    		377.
  377. Cas no 1896 (Colombie) - Date de la plainte: 07-MAI -96La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)Assassinats et autres actes de violence contre des dirigeants syndicaux et des syndicalistes, actes de discrimination antisyndicale et refus de reconnaître la représentativité d'une organisation syndicale
  378. Rapport intérimaire - Rapport No. 306, Mars 1997 ( 248 - 294 )
    		379.
  379. Cas no 1836 (Colombie) - Date de la plainte: 03-MAI -95La Confédération générale des travailleurs démocratiques (CGTD)Violations du droit des travailleurs de constituer des organisations syndicales et du droit des organisations syndicales d'élaborer leurs statuts et de fonctionner librement; refus des autorités d'accorder un arbitrage demandé par des organisations syndicales
  380. Rapport définitif - Rapport No. 304, Juin 1996 ( 179 - 198 )
    		381.
  381. Cas no 1761 (Colombie) - Date de la plainte: 01-NOV. -93La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT) et la Fédération syndicale mondiale (FSM)Assassinats et autres actes de violence contre des dirigeants syndicaux et des syndicalistes, actes de discrimination antisyndicale et refus de reconnaître la représentativité d'une organisation syndicale
  382. Rapport intérimaire - Rapport No. 306, Mars 1997 ( 248 - 294 )
    		383.
  383. Rapport intérimaire - Rapport No. 297, Mars 1995 ( 451 - 464 )
    		384.
  384. Rapport intérimaire - Rapport No. 294, Juin 1994 ( 716 - 732 )
    		385.
  385. Cas no 1721 (Colombie) - Date de la plainte: 16-JUIN -93L'Union Nationale des Travailleurs de la Banque (UNEB)
  386. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 292, Mars 1994 ( 286 - 296 )
    		387.
  387. Cas no 1702 (Colombie) - Date de la plainte: 19-MARS -93La Confédération Mondiale du Travail (CMT)
  388. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 292, Mars 1994 ( 266 - 285 )
    		389.
  389. Rapport intérimaire - Rapport No. 287, Juin 1993 ( 490 - 505 )
    		390.
  390. Cas no 1686 (Colombie) - Date de la plainte: 13-OCT. -92La Confédération générale des travailleurs démocrates (CGTD), la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT), la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT), la Confédération des travailleurs de Colombie (CTC), la Confédération des pensionnés de Colombie (CPC), le Syndicat des travailleurs de l'Institut de sécurité sociale et l'Association médicale syndicale de Colombie (ASMEDAS)
  391. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 294, Juin 1994 ( 275 - 302 )
    		392.
  392. Rapport intérimaire - Rapport No. 287, Juin 1993 ( 490 - 505 )
    		393.
  393. Cas no 1631 (Colombie) - Date de la plainte: 01-FÉVR.-92Le Syndicat national des employés de banque (UNEB) et la Fédération nationale des syndicats des travailleurs des banques (FENASIBANCOL)
  394. Rapport définitif - Rapport No. 284, Novembre 1992 ( 389 - 400 )
    		395.
  395. Cas no 1625 (Colombie) - Date de la plainte: 20-FÉVR.-92La Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT)
  396. Rapport définitif - Rapport No. 292, Mars 1994 ( 59 - 78 )
    		397.
  397. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 385 - 399 )
    		398.
  398. Cas no 1620 (Colombie) - Date de la plainte: 03-FÉVR.-92La Confédération générale du travail (CGT) et la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)
  399. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 292, Mars 1994 ( 266 - 285 )
    		400.
  400. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 360 - 384 )
    		401.
  401. Cas no 1562 (Colombie) - Date de la plainte: 27-NOV. -90LA CENTRALE UNITAIRE DES TRAVAILLEURS DE COLOMBIE (CUT)
    		402.
  402. Rapport intérimaire - Rapport No. 279, Novembre 1991 ( 507 - 518 )
    		403.
  403. Cas no 1555 (Colombie) - Date de la plainte: 18-SEPT.-90LA CENTRALE UNITAIRE DES TRAVAILLEURS DE COLOMBIE (CUT), LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRAVAILLEURS DU SECTEUR DES BANQUES DE BANQUES DE COLOMBIE (FENASIBANCOL) ET L'ASSOCIATION NATIONALE DES EMPLOYES DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE (ANEBRE)
  404. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 279, Novembre 1991 ( 330 - 343 )
    		405.
  405. Cas no 1522 (Colombie) - Date de la plainte: 21-FÉVR.-90La Confédération générale du travail (CGT) et la Confédération mondiale du travail (CMT)
  406. Rapport définitif - Rapport No. 277, Mars 1991 ( 19 - 35 )
    		407.
  407. Cas no 1477 (Colombie) - Date de la plainte: 28-OCT. -88La Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT), la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), la Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE), la Fédération syndicale mondiale (FSM), l'Union internationale des syndicats de travailleurs de la fonction publique et assimilés (UISFPA)Grève générale; arrestation de dirigeants syndicaux; suspension de syndicats
  408. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 292, Mars 1994 ( 230 - 265 )
    		409.
  409. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 346 - 359 )
    		410.
  410. Rapport intérimaire - Rapport No. 283, Juin 1992 ( 232 - 246 )
    		411.
  411. Rapport intérimaire - Rapport No. 279, Novembre 1991 ( 483 - 506 )
    		412.
  412. Rapport intérimaire - Rapport No. 275, Novembre 1990 ( 167 - 203 )
    		413.
  413. Rapport intérimaire - Rapport No. 270, Mars 1990 ( 220 - 257 )
    		414.
  414. Rapport intérimaire - Rapport No. 265, Juin 1989 ( 475 - 500 )
    		415.
  415. Cas no 1465 (Colombie) - Date de la plainte: 28-JUIN -88Le Syndicat national des travailleurs des chemins de fer Atteintes à la négociation collective (secteur chemins de fer)
  416. Rapport intérimaire - Rapport No. 259, Novembre 1988 ( 589 - 678 )
    		417.
  417. Cas no 1457 (Colombie) - Date de la plainte: 14-JUIN -88L'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes (UITA) Atteintes à la négociation collective
  418. Rapport intérimaire - Rapport No. 259, Novembre 1988 ( 589 - 678 )
    		419.
  419. Cas no 1436 (Colombie) - Date de la plainte: 10-FÉVR.-88Le Syndicat des travailleurs des chemins de ferIngérence dans les activités syndicales
  420. Rapport intérimaire - Rapport No. 259, Novembre 1988 ( 589 - 678 )
    		421.
  421. Cas no 1434 (Colombie) - Date de la plainte: 18-FÉVR.-88La Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT), la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), la Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE) et la Fédération syndicale mondiale (FSM) Législation restrictive en matière de droits syndicaux - Assassinat et disparition de syndicalistes
  422. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 292, Mars 1994 ( 230 - 265 )
    		423.
  423. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 346 - 359 )
    		424.
  424. Rapport intérimaire - Rapport No. 283, Juin 1992 ( 232 - 246 )
    		425.
  425. Rapport intérimaire - Rapport No. 279, Novembre 1991 ( 483 - 506 )
    		426.
  426. Rapport intérimaire - Rapport No. 275, Novembre 1990 ( 167 - 203 )
    		427.
  427. Rapport intérimaire - Rapport No. 270, Mars 1990 ( 220 - 257 )
    		428.
  428. Rapport intérimaire - Rapport No. 265, Juin 1989 ( 475 - 500 )
    		429.
  429. Rapport intérimaire - Rapport No. 259, Novembre 1988 ( 589 - 678 )
    		430.
  430. Cas no 1429 (Colombie) - Date de la plainte: 20-OCT. -87Le Syndicat national des travailleurs d'Olivetti Colombiana S.A. Discrimination antisyndicale
  431. Rapport intérimaire - Rapport No. 259, Novembre 1988 ( 589 - 678 )
    		432.
  432. Cas no 1422 (Colombie) - Date de la plainte: 21-AOÛT -87LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA SOCIETE GENERALE CEAT DE COLOMBIE, SADiscrimination antisyndicale
  433. Rapport définitif - Rapport No. 254, Mars 1988 ( 87 - 107 )
    		434.
  434. Cas no 1376 (Colombie) - Date de la plainte: 17-JUIL.-86LA FEDERATION NATIONALE DES CAFETIERS DE COLOMBIE (SINTRAFEC)
  435. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 254, Mars 1988 ( 238 - 254 )
    		436.
  436. Rapport intérimaire - Rapport No. 253, Novembre 1987 ( 328 - 342 )
    		437.
  437. Rapport intérimaire - Rapport No. 248, Mars 1987 ( 504 - 523 )
    		438.
  438. Cas no 1343 (Colombie) - Date de la plainte: 08-JUIL.-85LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE (FSM) ET LA CONFEDERATION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS DE COLOMBIE (CSTC)
  439. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 251, Juin 1987 ( 323 - 333 )
    		440.
  440. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 248, Mars 1987 ( 493 - 503 )
    		441.
  441. Rapport intérimaire - Rapport No. 246, Novembre 1986 ( 381 - 408 )
    		442.
  442. Rapport intérimaire - Rapport No. 244, Juin 1986 ( 357 - 383 )
    		443.
  443. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 570 - 587 )
    		444.
  444. Cas no 1302 (Colombie) - Date de la plainte: 12-SEPT.-84LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE (FSM) CONTRE LE GOUVERNEMENT DE LA COLOMBIE
  445. Rapport définitif - Rapport No. 239, Juin 1985 ( 46 - 55 )
    		446.
  446. Cas no 1291 (Colombie) - Date de la plainte: 05-JUIN -84LA CONFEDERATION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS DE COLOMBIE (CSTC)
  447. Rapport définitif - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 249 - 262 )
    		448.
  448. Rapport intérimaire - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 686 - 697 )
    		449.
  449. Cas no 1252 (Colombie) - Date de la plainte: 31-DÉC. -83La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et de la Fédération internationale des travailleurs des plantations, de l'agriculture et des secteurs connexes (FITPAS)
  450. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 273 - 283 )
    		451.
  451. Cas no 1248 (Colombie) - Date de la plainte: 10-NOV. -83La Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FENALTRASE)
  452. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 316 - 342 )
    		453.
  453. Rapport intérimaire - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 623 - 638 )
    		454.
  454. Cas no 1240 (Colombie) - Date de la plainte: 30-SEPT.-83La Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FENALTRASE)
  455. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 316 - 342 )
    		456.
  456. Cas no 1239 (Colombie) - Date de la plainte: 03-OCT. -83La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et de la Fédération internationale des travailleurs des plantations, de l'agriculture et des secteurs connexes (FITPAS)
  457. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 233, Mars 1984 ( 202 - 213 )
    		458.
  458. Cas no 1210 (Colombie) - Date de la plainte: 31-MAI -83La Fédération nationale des travailleurs du métal (FETRAMETAL)
  459. Rapport définitif - Rapport No. 230, Novembre 1983 ( 324 - 334 )
    		460.
  460. Cas no 1155 (Colombie) - Date de la plainte: 17-SEPT.-82LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) ET LA FEDERATION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS DES PLANTATIONS, DE L'AGRICULTURE ET DES SECTEURS CONNEXES (FITPAS)
  461. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 259 - 272 )
    		462.
  462. Rapport intérimaire - Rapport No. 222, Mars 1983 ( 265 - 275 )
    		463.
  463. Cas no 1140 (Colombie) - Date de la plainte: 07-JUIN -82LA CONFEDERATION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS DE LA COLOMBIEViolations de droits syndicaux et détention de dirigeants syndicaux
  464. Rapport définitif - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 133 - 145 )
    		465.
  465. Rapport intérimaire - Rapport No. 226, Juin 1983 ( 274 - 293 )
    		466.
  466. Cas no 1127 (Colombie) - Date de la plainte: 29-MARS -82FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DU SERVICE DE L'ETAT
  467. Rapport définitif - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 234 - 246 )
    		468.
  468. Cas no 1105 (Colombie) - Date de la plainte: 11-JANV.-82LE CONGRES PERMANENT DE L'UNITE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS D'AMERIQUE LATINEAssassinat d'un dirigeant syndical
  469. Rapport définitif - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 61 - 69 )
    		470.
  470. Rapport intérimaire - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 454 - 460 )
    		471.
  471. Cas no 1101 (Colombie) - Date de la plainte: 21-DÉC. -81LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE
  472. Rapport définitif - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 270 - 280 )
    		473.
  473. Cas no 1085 (Colombie) - Date de la plainte: 03-NOV. -81LA CONFEDERATION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS DE COLOMBIE, LE CONGRES PERMANENT DE L'UNITE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS D'AMERIQUE LATINE ET LA CONFEDERATION SYNDICALE MONDIALE
  474. Rapport définitif - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 174 - 186 )
    		475.
  475. Rapport intérimaire - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 435 - 453 )
    		476.
  476. Cas no 1083 (Colombie) - Date de la plainte: 20-OCT. -81LA CONFEDERATION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS DE COLOMBIE, LE CONGRES PERMANENT DE L'UNITE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS D'AMERIQUE LATINE ET LA CONFEDERATION SYNDICALE MONDIALE
  477. Rapport définitif - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 174 - 186 )
    		478.
  478. Rapport intérimaire - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 435 - 453 )
    		479.
  479. Cas no 1079 (Colombie) - Date de la plainte: 24-DÉC. -81L'UNION INTERNATIONALE DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS ET LE CONGRES PERMANENT DE L'UNITE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS D'AMERIQUE LATINE Détention de dirigeants syndicaux
  480. Rapport définitif - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 54 - 60 )
    		481.
  481. Rapport intérimaire - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 425 - 434 )
    		482.
  482. Cas no 1073 (Colombie) - Date de la plainte: 07-AOÛT -81L'UNION INTERNATIONALE DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE, DES TABACS, HOTELS ET BRANCHES CONNEXES Actes de discrimination antisyndicale, licenciement de syndicalistes et violation du droit de négociation collective
    		483.
  483. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 366 - 377 )
    		484.
  484. Cas no 1072 (Colombie) - Date de la plainte: 30-JUIL.-81LE SYNDICAT DES ENTREPRISES PUBLIQUES DE MANIZALESAttentat criminel contre trois dirigeants syndicaux
  485. Rapport définitif - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 40 - 45 )
    		486.
  486. Cas no 1065 (Colombie) - Date de la plainte: 30-JUIN -81L'UNION INTERNATIONALE DES SYNDICATS DE LA METALLURGIE, LE CONGRES PERMANENT DE L'UNITE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS D'AMERIQUE LATINE ET LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE ICASA ET FILIALES Décrets gouvernementaux restreignant les activités syndicales; imposition de l'arbitrage obligatoire et violation du droit de grève
    		487.
  487. Rapport intérimaire - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 566 - 572 )
    		488.
  488. Rapport intérimaire - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 540 - 563 )
    		489.
  489. Rapport intérimaire - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 400 - 424 )
    		490.
  490. Cas no 1036 (Colombie) - Date de la plainte: 20-AVR. -81Le Syndicat des employés de la Caisse de prévoyance sociale et des communications
  491. Rapport définitif - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 54 - 59 )
    		492.
  492. Cas no 1023 (Colombie) - Date de la plainte: 02-FÉVR.-81La Fédération syndicale mondiale (FSM)
  493. Rapport définitif - Rapport No. 208, Juin 1981 ( 52 - 58 )
    		494.
  494. Cas no 1009 (Colombie) - Date de la plainte: 17-NOV. -80Le Syndicat des travailleurs de Shellmar de Colombie SA
  495. Rapport définitif - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 34 - 39 )
    		496.
  496. Cas no 994 (Colombie) - Date de la plainte: 20-AOÛT -80L'UNION INTERNATIONALE DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, TABACS, HOTELS ET BRANCHES CONNEXES
  497. Rapport définitif - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 27 - 33 )
    		498.
  498. Rapport intérimaire - Rapport No. 207, Mars 1981 ( 263 - 274 )
    		499.
  499. Cas no 977 (Colombie) - Date de la plainte: 09-JUIN -80LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS AU SERVICE DE L'ETAT ET LE SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYES DES TRAVAUX PUBLICS NATIONAUX Menaces, licenciement de plus de 60 travailleurs et licenciement collectif du comité directeur du syndicat
  500. Rapport définitif - Rapport No. 208, Juin 1981 ( 87 - 96 )
    		501.
  501. Cas no 948 (Colombie) - Date de la plainte: 04-DÉC. -79LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE CANO ISAZA ET CIE. ARTS GRAPHIQUES "EL ESPECTADOR"
  502. Rapport définitif - Rapport No. 202, Juin 1980 ( 243 - 262 )
    		503.
  503. Cas no 919 (Colombie) - Date de la plainte: 23-JANV.-79LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE, LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL, LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DES TRAVAILLEURS ET PLUSIEURS AUTRES ORGANISATIONSAssassinat d'un dirigeant syndical; arrestation, mise en accusation ou détention de dirigeants syndicaux ou de travailleurs; licenciement ou suspension de dirigeants syndicaux; ingérence de l'armée dans les organisations syndicales; actes de violence physique.
  504. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 351 - 364 )
    		505.
  505. Rapport intérimaire - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 391 - 399 )
    		506.
  506. Rapport intérimaire - Rapport No. 208, Juin 1981 ( 247 - 262 )
    		507.
  507. Rapport intérimaire - Rapport No. 204, Novembre 1980 ( 319 - 333 )
    		508.
  508. Rapport intérimaire - Rapport No. 194, Juin 1979 ( 323 - 359 )
    		509.
  509. Cas no 907 (Colombie) - Date de la plainte: 18-MARS -78Le Syndicat des travailleurs de Shellmar Colombie (Medellín)
  510. Rapport intérimaire - Rapport No. 197, Novembre 1979 ( 433 - 456 )
    		511.
  511. Rapport intérimaire - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 233 - 264 )
    		512.
  512. Cas no 889 (Colombie) - Date de la plainte: 07-SEPT.-77LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DES TRAVAILLEURS, LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, L'UNION INTERNATIONALE DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, TABACS, HOTELS ET BRANCHES CONNEXES ET L'UNION INTERNATIONALE DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET ASSIMILES
  513. Rapport définitif - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 128 - 145 )
    		514.
  514. Rapport intérimaire - Rapport No. 187, Novembre 1978 ( 485 - 511 )
    		515.
  515. Rapport intérimaire - Rapport No. 177, Juin 1978 ( 313 - 334 )
    		516.
  516. Cas no 871 (Colombie) - Date de la plainte: 22-FÉVR.-77LA FEDERATION AGRAIRE NATIONALE, L'UNION INTERNATIONALE DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, TABACS, HOTELS ET BRANCHES CONNEXES ET LA CONFEDERATION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS DE COLOMBIE
  517. Rapport définitif - Rapport No. 202, Juin 1980 ( 85 - 106 )
    		518.
  518. Rapport intérimaire - Rapport No. 197, Novembre 1979 ( 433 - 456 )
    		519.
  519. Rapport intérimaire - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 233 - 264 )
    		520.
  520. Rapport intérimaire - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 331 - 340 )
    		521.
  521. Rapport intérimaire - Rapport No. 168, Novembre 1977 ( 235 - 256 )
    		522.
  522. Cas no 850 (Colombie) - Date de la plainte: 29-MAI -76LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DE L'ENTREPRISE DE MACHINES A COUDRE SINGER
  523. Rapport définitif - Rapport No. 168, Novembre 1977 ( 170 - 177 )
    		524.
  524. Cas no 813 (Colombie) - Date de la plainte: 15-JANV.-75LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DES TRAVAILLEURS ET LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL
  525. Rapport définitif - Rapport No. 156, Juin 1976 ( 8 - 14 )
    		526.
  526. Cas no 785 (Colombie) - Date de la plainte: 05-AVR. -74LA FEDERATION INTERNATIONALE DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE
  527. Rapport définitif - Rapport No. 150, Novembre 1975 ( 7 - 19 )
    		528.
  528. Cas no 764 (Colombie) - Date de la plainte: 27-JUIN -73LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DES TRAVAILLEURS
  529. Rapport définitif - Rapport No. 143, 1974 ( 67 - 88 )
    		530.
  530. Cas no 734 (Colombie) - Date de la plainte: 15-DÉC. -72LA CONFEDERATION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS DE COLOMBIE
  531. Rapport définitif - Rapport No. 143, 1974 ( 45 - 66 )
    		532.
  532. Cas no 723 (Colombie) - Date de la plainte: 29-SEPT.-72LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DES TRAVAILLEURS
  533. Rapport définitif - Rapport No. 144, 1974 ( 48 - 60 )
    		534.
  534. Cas no 719 (Colombie) - Date de la plainte: 19-AOÛT -72LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS D'AVIANCA, L'ASSOCIATION COLOMBIENNE DES MECANICIENS DE L'AVIATION, L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE CABINE ET LA FEDERATION INTERNATIONALE DES OUVRIERS DU TRANSPORT
  535. Rapport définitif - Rapport No. 168, Novembre 1977 ( 90 - 98 )
    		536.
  536. Rapport intérimaire - Rapport No. 153, Mars 1976 ( 146 - 156 )
    		537.
  537. Rapport intérimaire - Rapport No. 138, 1973 ( 55 - 73 )
    		538.
  538. Cas no 701 (Colombie) - Date de la plainte: 16-MAI -72LA FEDERATION DE TRAVAILLEURS DE SANTANDER (FESTRA) ET LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE
  539. Rapport définitif - Rapport No. 142, 1974 ( 104 - 116 )
    		540.
  540. Rapport intérimaire - Rapport No. 139, 1974 ( 482 - 489 )
    		541.
  541. Cas no 687 (Colombie) - Date de la plainte: 24-NOV. -71LA CONFEDERATION LATINO-AMERICAINE SYNDICALE CHRETIENNE
  542. Rapport définitif - Rapport No. 137, 1973 ( 69 - 96 )
    		543.
  543. Rapport définitif - Rapport No. 130, 1972 ( 36 - 48 )
    		544.
  544. Cas no 675 (Colombie) - Date de la plainte: 12-JUIL.-71La Fédération latino-américaine des travailleurs des transports
  545. Rapport définitif - Rapport No. 128, 1972 ( 16 - 21 )
    		546.
  546. Cas no 664 (Colombie) - Date de la plainte: 07-AVR. -71La Fédération syndicale mondiale
  547. Rapport définitif - Rapport No. 127, 1972 ( 87 - 92 )
    		548.
  548. Rapport intérimaire - Rapport No. 124, 1971 ( 100 - 116 )
    		549.
  549. Cas no 643 (Colombie) - Date de la plainte: 26-OCT. -70La Fédération internationale du personnel des services publics
  550. Rapport définitif - Rapport No. 125, 1971 ( 7 - 14 )
    		551.
  551. Cas no 641 (Colombie) - Date de la plainte: 16-SEPT.-70Syndicat des travailleurs de la sidérurgie
  552. Rapport définitif - Rapport No. 130, 1972 ( 7 - 16 )
    		553.
  553. Cas no 601 (Colombie) - Date de la plainte: 08-JUIL.-69La Confédération latino-américaine syndicale chrétienne
  554. Rapport définitif - Rapport No. 120, 1971 ( 70 - 76 )
    		555.
  555. Rapport intérimaire - Rapport No. 117, 1970 ( 54 - 65 )
    		556.
  556. Cas no 546 (Colombie) - Date de la plainte: 20-JANV.-68L'Action syndicale de Cundinamarca
  557. Rapport définitif - Rapport No. 112, 1969 ( 37 - 46 )
    		558.
  558. Rapport intérimaire - Rapport No. 111, 1969 ( 64 - 85 )
    		559.
  559. Cas no 534 (Colombie) - Date de la plainte: 05-SEPT.-67Syndicat des travailleurs de l'Université nationale de Colombie
  560. Rapport définitif - Rapport No. 104, 1968 ( 55 - 66 )
    		561.
  561. Cas no 527 (Colombie) - Date de la plainte: 26-JUIN -67Confédération internationale des syndicats chrétiens et la Confédération latino-américaine syndicale chrétienne
  562. Rapport définitif - Rapport No. 103, 1968 ( 59 - 71 )
    		563.
  563. Rapport intérimaire - Rapport No. 101, 1968 ( 525 - 536 )
    		564.
  564. Cas no 518 (Colombie) - Date de la plainte: 27-MARS -67Le Syndicat national des travailleurs d'Eternit Colombiana S.A.
  565. Cas no 514 (Colombie) - Date de la plainte: 03-AVR. -67LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE ET LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES TRAVAILLEURS DE TOLIMA
  566. Rapport définitif - Rapport No. 147, 1975 ( 18 - 30 )
    		567.
  567. Rapport intérimaire - Rapport No. 142, 1974 ( 155 - 161 )
    		568.
  568. Rapport intérimaire - Rapport No. 129, 1972 ( 101 - 117 )
    		569.
  569. Rapport intérimaire - Rapport No. 103, 1968 ( 208 - 227 )
    		570.
  570. Rapport intérimaire - Rapport No. 101, 1968 ( 453 - 471 )
    		571.
  571. Cas no 490 (Colombie) - Date de la plainte: 09-NOV. -66Fédération des travailleurs d'Antioquia et l'Action syndicale de Cundinamarca
  572. Rapport définitif - Rapport No. 103, 1968 ( 36 - 58 )
    		573.
  573. Rapport intérimaire - Rapport No. 101, 1968 ( 299 - 318 )
    		574.
  574. Rapport intérimaire - Rapport No. 99, 1967 ( 28 - 46 )
    		575.
  575. Cas no 452 (Colombie) - Date de la plainte: 11-AOÛT -65La Confédération internationale des syndicats chrétiens
  576. Rapport définitif - Rapport No. 90, 1966 ( 43 - 48 )
    		577.
  577. Rapport intérimaire - Rapport No. 89, 1966 ( 106 - 116 )
    		578.
  578. Cas no 434 (Colombie) - Date de la plainte: 25-FÉVR.-65La Fédération des travailleurs d'Antioquia (Colombie)
  579. Cas no 395 (Colombie) - Date de la plainte: 23-AVR. -64Confédération autonome des syndicats chrétiens de la République dominicaine; Fédération authentique des syndicats du Honduras
  580. Cas no 363 (Colombie) - Date de la plainte: 11-OCT. -63La Fédération syndicale mondiale
  581. Rapport définitif - Rapport No. 87, 1966 ( 78 - 91 )
    		582.
  582. Rapport intérimaire - Rapport No. 74, 1964 ( 201 - 241 )
    		583.
  583. Cas no 146 (Colombie) - Date de la plainte: 03-MAI -56La Confédération des travailleurs d'Amérique latine
  584. Rapport intérimaire - Rapport No. 28, 1958 ( 216 - 226 )
    		585.
  585. Rapport intérimaire - Rapport No. 24, 1956 ( 259 - 284 )
    		586.
  586. Cas no 124 (Colombie) - Date de la plainte: 15-JUIN -55L'Union internationale des syndicats des travailleurs agricoles et forestiers (F.S.M) et d'autres organisations
  587. Cas no 68 (Colombie) - Date de la plainte: 01-MAI -53Plusieurs organisations syndicales
  588. Rapport définitif - Rapport No. 12, 1954 ( 167 - 177 )
    		589.
  589. Cas no 44 (Colombie) - Date de la plainte: 01-AVR. -52La Fédération syndicale mondiale
  590. Rapport définitif - Rapport No. 6, 1953 ( 593 - 598 )
    		591.
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