Rapport intérimaire - Rapport No. 268, Novembre 1989

1. 336. Le comité a examiné ce cas à cinq reprises: en mai 1986, mai et novembre 1987 et mai et novembre 1988, dates auxquelles il a présenté des rapports intérimaires au Conseil d'administration. (Voir 244e rapport, paragr. 337 à 356, 251e rapport, paragr. 373 à 398, 253e rapport, paragr. 302 à 327, 256e rapport, paragr. 282 à 309, et 259e rapport, paragr. 427 à 475, tous approuvés par le Conseil d'administration.) Depuis lors, la Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE) a envoyé des informations supplémentaires par lettre du 27 février, du 5 avril et du 7 septembre 1989.
2. 337. Le gouvernement a envoyé d'autres commentaires dans une communication datée du 4 octobre 1989.
3. 338. Le Népal n'a ratifié ni la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, ni la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

A. Examen antérieur du cas

1. 339. Les allégations formulées au départ dans cette affaire avaient trait 1) au refus des autorités, depuis 1980, d'enregistrer l'Association nationale des enseignants du Népal (NNTA) et au fait que celle-ci avait été déclarée illégale en vertu de l'article 6 de la loi sur les directives nationales; 2) aux mesures de répression prises par les autorités, y compris la mort de sept responsables de district de l'ANEN alors qu'ils étaient aux mains de la police en 1985 (M. Gandir Shrestha, M. Tanka Bhushal, M. Min Bar Chand, M. Abikeshar Bharati, M. Mahendra Tadav, M. Suresh Shar Burja et M. Ram Dev Pandit), et la détention, depuis 1985, de huit dirigeants de l'ANEN (M. Y.M. Arjal, M. R.P. Paday, M. A.P. Sapkota, M. K.P. Bhattari, M. R. Yadar, M. C.P. Shingh, M. R.B. Thapa et M. Madhar), ainsi que de S.C. Amatya et C.C. Dhakal, arrêtés en août 1987; 3) à l'intervention de la police lors des deuxième et troisième conférences nationales de l'ANEN et aux arrestations massives d'enseignants au cours des manifestations; et enfin 4) au licenciement de 61 enseignants dont la liste a été fournie et à la mutation de 35 autres pour activités syndicales.
2. 340. Au vu des conclusions intérimaires du comité, le Conseil d'administration a approuvé en novembre 1988 les recommandations suivantes sur les principaux aspects de ce cas:
   • a) Le comité rappelle l'importance qu'il attache au principe selon lequel les travailleurs, y compris les enseignants, doivent pouvoir créer des syndicats de leur choix sans autorisation préalable pour la défense de leurs intérêts économiques, sociaux et professionnels.
   • b) Le comité rappelle aussi l'importance de la grève comme moyen essentiel dont doivent pouvoir jouir les travailleurs, y compris les enseignants, pour la défense de leurs intérêts professionnels.
   • c) Le comité demande en conséquence instamment au gouvernement de reconnaître l'Association nationale des enseignants du Népal (NNTA) dont la déclaration d'illégalité ne paraît pas fondée et qui a demandé à être enregistrée depuis 1980.
   • d) Le comité demande au gouvernement d'assurer que tous les enseignants qui ont appuyé la constitution de la NNTA et qui ont participé à des mouvements de grève dans le secteur de l'enseignement depuis 1980 puissent être réintégrés dans leur emploi, et de lui communiquer des informations détaillées sur la manière dont il a procédé à ces réintégrations.
   • e) Le comité demande également au gouvernement d'assurer que tous les enseignants qui sont actuellement détenus soient libérés ou jugés promptement par une autorité judiciaire indépendante. Il demande au gouvernement de le tenir informé de tout développement à cet égard.
   • f) Le comité demande enfin instamment au gouvernement de fournir dans les plus brefs délais ses observations sur les allégations assez détaillées des plaignants qui figurent dans les communications de la CMOPE des 5 juillet 1985 et 3 avril 1987 concernant la mort de sept syndicalistes du secteur de l'enseignement.

B. Autres allégations du plaignant

1. 341. Dans sa communication du 27 février 1989, la CMOPE déclare que M. S.C. Amatya, de l'ANEN, a été libéré sans conditions le 28 décembre 1988, ayant passé presque 18 mois en détention. Les syndicalistes suivants du NNTA sont encore en prison: Chabi Chandra Dhakal, Prem Pakhrin, Bharat Gurung et Shanta Pradhan.
2. 342. Dans sa lettre du 5 avril 1989, la CMOPE ajoute que l'ANEN fait toujours l'objet de pressions et que ses activités sont strictement contrôlées par le gouvernement. Les deux associations soutenues par le gouvernement ont tenu leur première conférence en février 1989. La CMOPE précise que les membres suivants du NNTA sont toujours en prison: Hem Raj Rai, Kamal Jung Rai, Nara Pati Chapagnai, Yub Raj Sharma, Chudamani Sharma et affirme qu'il n'existe aucune information sur la détention de M. Prem Pakhrin, évoquée ci-dessus, de sorte que le nombre total des détenus se monte aujourd'hui à huit.
3. 343. Dans sa lettre du 7 septembre 1989, la CMOPE fournit les informations supplémentaires suivantes concernant deux membres de l'Association nationale des enseignants du Népal:
   • - M. Bharat Gurung, secrétaire du NNTA pour le district de Taplejung, en prison depuis un an, vient d'être relâché;
   • - M. Rishi Kattel, membre du comité central du NNTA, arrêté en mai 1989, a été libéré sous caution.

C. Réponse du gouvernement

1. 344. Dans sa lettre du 4 octobre 1989, le gouvernement déclare ne pas être au courant de la détention des divers dirigeants et membres du NNTA dont les noms figurent sur la liste et qui seraient encore en prison, et que soit ils ne sont pas enseignants, soit ils ont été arrêtés pour des délits de droit commun, ajoutant que la liste de la CMOPE ne donnant aucun détail sur les causes et le lieu de leur détention il est difficile de vérifier s'ils sont encore en prison.
2. 345. En ce qui concerne l'allégation selon laquelle beaucoup d'enseignants parmi ceux qui auraient été licenciés et mutés sans raison seraient toujours dans la même situation et qu'il n'aurait été pris aucune mesure pour résoudre ce problème, le gouvernement déclare qu'aucun enseignant n'a été licencié ou muté sans raison valable.
3. 346. Le gouvernement répète que M. S.C. Amatya a été libéré sans conditions et cite les noms d'autres dirigeants du NNTA libérés récemment, à savoir: M. Senam Sherpa, membre actif, district de Delakha (PSA); et M. Jagan Nath Timalsina, membre actif, district de Dhading (PSA).

D. Conclusions du comité

1. 347. Le comité exprime d'emblée son profond regret de voir que le gouvernement n'a pas fourni de détails sur les principaux aspects de ce cas qui a été examiné à cinq reprises et qui, selon les communications régulières du plaignant, n'a apparemment pas trouvé de solution pour les enseignants népalais qui voulaient rester membres d'un syndicat de leur choix.
2. 348. Le comité rappelle à cet égard le principe énoncé dans son premier rapport (paragr. 31), à savoir que le but de l'ensemble de la procédure instituée au BIT pour l'examen des allégations de violation de la liberté syndicale est de promouvoir le respect des libertés syndicales en droit comme en fait, et que, étant donné que la procédure protège les gouvernements contre des accusations déraisonnables, ceux-ci devraient présenter, de leur côté, en vue d'un examen objectif, des réponses aussi détaillées et complètes que possible aux allégations formulées à leur encontre. Le comité souligne que, dans tous les cas qui lui ont été présentés depuis sa création, il a toujours estimé que les réponses des gouvernements mis en cause ne devraient pas se limiter à des observations générales.
3. 349. Dans ces conditions, le comité ne peut que prendre note du silence du gouvernement sur les allégations de morts et du démenti qu'il oppose à toutes les accusations de détention ou de licenciement injustifiés. Par conséquent, il réitère ses demandes précédentes et invite une fois de plus le gouvernement à fournir des informations spécifiques et détaillées sur toutes les allégations formulées dans cette affaire.
4. 350. En particulier, il demande au gouvernement de procéder à une enquête judiciaire sur les décès d'enseignants syndicalistes qui auraient été détenus par la police en 1985, de l'informer de la libération des syndicalistes de l'ANEN arrêtés dont les noms ont été fournis par la CMOPE, ou des chefs d'inculpation retenus contre eux, et d'indiquer si les enseignants licenciés pour avoir pris part aux grèves de 1980 ont été réintégrés dans leurs fonctions.
5. 351. De manière générale, étant donné la gravité de ces allégations, le comité se doit une fois de plus d'insister sur le fait que les droits syndicaux ne peuvent s'exercer que dans un climat dénué de toute violence à l'encontre des syndicalistes et qu'il appartient aux gouvernements d'assurer le respect de ce principe. (Voir Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale, troisième édition, 1985, paragr. 70.) Lorsqu'une allégation concerne la mort d'un syndicaliste se trouvant entre les mains de la justice et des forces de l'ordre, il ne suffit ni de déclarer tout ignorer des événements, ni d'affirmer que le plaignant n'a pas fourni suffisamment de détails, comme l'a fait le gouvernement dans un examen précédent de ce cas (259e rapport, paragr. 447 et 457), ni de garder le silence, comme dans la dernière réponse du gouvernement.
6. 352. En ce qui concerne les syndicalistes arrêtés, le comité se félicite d'apprendre par la CMOPE elle-même que trois des enseignants dont les noms figurent sur la liste ont été relâchés. Il apparaît que les 15 dirigeants ou membres suivants du NNTA sont détenus par les autorités népalaises (certains depuis 1985): M. Arjal, M. Paday, M. Sapkota, M. Bhattari, M. Yadar, M. C.P. Shingh, M. Thapa, M. Madhar, M. C.C. Dhakal, M. S. Pradhan, M. Hem Raj Rai, M. Kamal Jung Rai, M. Nara Pati Chapangai, M. Yub Raj Sharma, M. Chudamani Sharma. Le comité note que le gouvernement a répondu précédemment, au sujet de cette allégation, qu'il avait libéré tous les enseignants et que, si des enseignants étaient détenus, ce n'était pas en raison de leurs activités professionnelles mais pour délit contre l'Etat; le gouvernement avait alors admis que deux membres du NNTA étaient bien en prison, mais que ce n'était pas pour des activités syndicales mais pour des délits contre l'Etat. (Voir 259e rapport, paragr. 448 et 456.) Le comité note que le gouvernement déclare dans sa dernière réponse ne pas être au courant de la détention des personnes dont les noms figurent sur la liste et que, s'ils sont détenus, soit ils ne sont pas enseignants, soit ils ont été arrêtés pour des délits de droit commun. Aucune preuve ne vient étayer cette assertion du gouvernement.
7. 353. Le comité regrette sincèrement que le gouvernement n'ait jamais fourni de détails sur les faits ou les événements sur lesquels reposent ces détentions, ni aucune référence précise à des dispositions du Code pénal ou de la loi sur la sécurité de l'Etat qui auraient pu éclairer la nature réelle de ces détentions. Devant le silence du gouvernement sur ce sujet et le fait que certains de ces détenus sont en prison depuis 1985, le comité se doit de rappeler que l'un des droits fondamentaux de l'individu veut que tout détenu soit déféré sans délai devant la juridiction compétente et que, lorsqu'il s'agit d'un syndicaliste, la protection contre toute arrestation et détention arbitraires et le droit à un jugement équitable et rapide font partie des libertés civiles qui devraient être assurées par les autorités afin de garantir l'exercice normal des droits syndicaux.
8. 354. Enfin, en ce qui concerne les griefs relatifs aux licenciements et mutations d'enseignants ayant participé aux grèves de 1980, le comité déplore que le gouvernement se borne à répondre qu'aucun enseignant n'a été licencié ou muté sans raison valable. Lors de l'examen précédent de ce cas (voir 259e rapport, paragr. 450), le gouvernement avait été moins évasif et avait indiqué qu'un nombre "négligeable" d'enseignants avaient bien été licenciés en raison d'activités extra-professionnelles indésirables, ajoutant que ceux qui avaient admis leur erreur et souhaitaient retourner à leur école avaient été réintégrés dans leurs fonctions.
9. 355. Le plaignant ayant fourni des preuves à l'appui de son allégation avec deux listes donnant les noms de 61 enseignants licenciés et de 35 enseignants mutés (listes que le comité estime important de reproduire de nouveau aux annexes I et II du présent examen du cas), le comité ne peut que rappeler une fois de plus que l'un des principes fondamentaux de la liberté syndicale est que les travailleurs doivent jouir d'une protection suffisante contre tout acte de discrimination antisyndicale dans leur emploi tel que les licenciements, la rétrogradation, la mutation ou toute autre mesure préjudiciable.
10. 356. Le comité note que, selon le plaignant, le NNTA continue à faire l'objet de pressions et que ses activités sont toujours strictement surveillées par le gouvernement. Dans ces conditions, le comité doit, à nouveau, demander instamment au gouvernement de reconnaître le NNTA, qui demande son enregistrement depuis 1980.

Z. ANNEXE I

• ENSEIGNANTS QUI AURAIENT ETE LICENCIES EN
• RAISON DE LEURS ACTIVITES SYNDICALES
• (Informations fournies par la CMOPE dans sa communication
  3. du 3 avril 1987)
  1. 1 Ram Chandra Shama, vice-président - comité central.
  2. 2 Chuda Mani Shama, vice-président - comité central.
  3. 3 Devi Prasad Ojha, secrétaire général - comité central.
  4. 4 Dina Nalti Sharma - comité central.
  5. 5 Gore Bahadur Khapangee - comité central.
  6. 6 Rabikira Nirgib - comité central Mekb.
  7. 7 Baburau Thapa - Bhorpur.
  8. 8 Chudamani Sharma - Myagdi.
  9. 9 Khuma Malti Subedi - Myagdi.
  10. 10 Ganesh Bhattarai - Dhanakuta.
  11. 11 Madhar Ghimoree - Dhanakuta.
  12. 12 Uman Alti, secrétaire de l'association de district -
• Dhanakuta.
  13. 13 Agam Thapa - Dhanakuta.
  14. 14 Pahal Mau Basnet - Dhanakuta.
  15. 15 Nefra Pandhak.
  16. 16 Surya Pandhak.
  17. 17 Naraya Subedi.
  18. 18 Hom Par Koirela.
  19. 19 Badri Naraya Yadar - Saptari.
  20. 20 Bishnu Ojha - district de Ghapa.
  21. 21 Chandre Swore Prasad Sing - président du district de
• Dhanusa.
  22. 22 Ram Sagar Pandit - district de Dhanusa.
  23. 23 Vindaya Swore Mahota - Dhanusa.
  24. 24 Dil Bahadur Joshi - Dhanusa.
  25. 25 Luxari Prasad - Dhanusa.
  26. 26 Ram Dev Pandit - Dhanusa.
  27. 27 Ganegh Gha - Dhanusa.
  28. 28 Ram Ratan - Dhanusa.
  29. 29 Ram Nalti Akhol - Tanahu.
  30. 30 Tunga Nalti Chapagi - Ghapa.
  31. 31 Jula Bharai - Ghapa.
  32. 32 Rabesi Phemaree - Ghapa.
  33. 33 Metia Dahal - Ghapa.
  34. 34 Buddhi Raj Dhimel.
  35. 35 Ranga Par Dahal.
  36. 36 Udab Dhimal.
  37. 37 Dawodar Timelsika.
  38. 38 Khau Bhandari.
  39. 39 Thakar Mishra.
  40. 40 Puspa Kharal.
  41. 41 Bimala Dahal.
  42. 42 Somanalli Ganlair.
  43. 43 Maresh Shama.
  44. 44 Kashar Adhikari.
  45. 45 Luxmi Kiran Pandel.
  46. 46 Radra Chapagar.
  47. 47 Pradip Thapa.
  48. 48 Buddhi Ma Adhikai.
  49. 49 Puspa Bhottarin.
  50. 50 Chirengabi Adhikari.
  51. 51 Narayan Silwal.
  52. 52 Tara Kharal.
  53. 53 Shiba Kharal.
  54. 54 Bhuban.
  55. 55 Binod Oli.
  56. 56 Pundeja Bhattarai.
  57. 57 Divar Pokhral.
  58. 58 Utan Bhattarari.
  59. 59 Nefra Pathak.
  60. 60 Krishna Chandari.
  61. 61 Krishna Oli.
• ANNEXE II
• ENSEIGNANTS QUI AURAIENT ETE MUTES EN RAISON
• DE LEURS ACTIVITES SYNDICALES
• (Informations fournies par la CMOPE dans sa communication
  3. du 3 avril 1987)
  1. 1 Monoralk Dhakal - école secondaire de Urla Bari, district de
• Morang.
  2. 2 Bhegiralti Setaula - école secondaire de Amar Daha, district
• de Morang.
  3. 3 Mukti Bazal - école primaire de Ramahilo, district de
• Morang.
  4. 4 Kashi Nalti Shama - école primaire de Madhu Malla, district
• de Morang.
  5. 5 Bhadra Naraya Chandari - Bhogpur.
  6. 6 Dal Bahadur Chhaya - Boghpur.
  7. 7 Bishnu Bhakta Rai - Teralhein.
  8. 8 Tika Subedi - Teralhein.
  9. 9 Krishna Katel - Teralhein.
  10. 10 Kunta Sharma - Teralhein.
  11. 11 Shiva Chandra Yadar - Sankhuya Sabha.
  12. 12 Nanda Lal Mehata - Bhojpur.
  13. 13 Makar Gurung - Teralhein.
  14. 14 Nara Prasad Biwalee - Solukhenbu.
  15. 15 Shiba Setaula - Saptari.
  16. 16 Hari Naraya Bhattalai - Solu.
  17. 17 Chandra Madenba - Iuruwa.
  18. 18 Krishna Subha - Siraha.
  19. 19 Kari Prasad Pokral - vice-président.
  20. 20 Janaedan Upratee - Ghapa.
  21. 21 Santa Prosahi - Ghapa.
  22. 22 Bishnu Ojha - Ghapa.
  23. 23 Tei Ray Khatibada - Ghapa.
  24. 24 Dev Krishna Prashahi - Ghapa.
  25. 25 Ambika Bhardari - Ghapa.
  26. 26 Bharat Bimalee - Ghapa.
  27. 27 Mohar Dahal - Ghapa.
  28. 28 Garga Rau Dahal - Ghapa.
  29. 29 Bhaksi Siba Kotee - Ghapa.
  30. 30 Dinesa Chandra Gha - Dhanusa.
  31. 31 Digember Gha - Dhanusa.
  32. 32 Vindaya Swore - Dhanusa.
  33. 33 Daya Rau - Dhanusa.
  34. 34 Luxmi Naruyan Gha - Dhanusa.
  35. 35 Rau Sagar - Dhanusa.