Rapport intérimaire - Rapport No. 265, Juin 1989

1. 475. Le comité a examiné les plaintes correspondant au cas
2. no 1434 à sa session de novembre 1988, où il a présenté au Conseil
   • d'administration un rapport intérimaire qui se fonde en grande partie sur le rapport
   • de la mission de contacts directs effectuée par le professeur Philippe Cahier
3. du 31 août au 7 septembre 1988 en Colombie. (Voir 259e rapport du comité,
   • paragr. 589 à 678 (et annexes), approuvé par le Conseil d'administration à sa
4. 241e session (novembre 1988).) Ces plaintes ont été présentées par les
   • organisations suivantes: Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT),
   • Confédération internationale des syndicats libres (CISL), Confédération
   • mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE) et
   • Fédération syndicale mondiale (FSM). Ultérieurement, le gouvernement a envoyé de
   • nouvelles observations dans des communications datées des 14 mars et
5. 17 mai 1989.
6. 476. Les plaintes correspondant au cas no 1477 figurent dans
   • des communications de la CUT des 26 et 28 octobre et 3 et 16
   • novembre 1988 ainsi que des 23 et 24 février, 29 mars et 7 avril 1989, de la CISL
7. des 28 octobre et 8 novembre 1988 ainsi que des 3 février et 6 mars 1989, de
   • la FSM des 10 novembre 1988 et 17 mars 1989, de la CMOPE du 23
   • novembre 1988 et des 20 février, 31 mars et 14 avril 1989, et de l'Union internationale
   • des syndicats de travailleurs de la fonction publique et assimilés des 2 et 20
   • mars 1989. Le gouvernement a envoyé sa réponse dans des communications
   • en date des 26 et 31 octobre et 14 décembre 1988, et des 4 avril et 24 mai 1989.
8. 477. La Colombie a ratifié la convention (no 87) sur la liberté
   • syndicale et la protection du droit syndical, 1948, ainsi que la convention
9. (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

A. Cas no 1434

1. a) Examen antérieur du cas
2. 478. Le comité a examiné ce cas à sa session de novembre
3. 1988 où il a formulé les recommandations suivantes au sujet des allégations qui
4. restaient en instance (voir 259e rapport, paragr. 678):
5. Le comité est très vivement préoccupé par la situation dramatique de
6. violence à laquelle est confrontée en général la Colombie, qui
7. rend impossible des conditions normales d'existence de la population et
8. empêche le plein exercice d'activités syndicales.
9. En ce qui concerne le cas no 1434, le comité est consterné
10. par le nombre extrêmement élevé d'assassinats et de disparitions et exprime
11. sa particulière préoccupation devant le nombre élevé parmi les victimes de
12. dirigeants syndicaux et de syndicalistes (plus de 200 depuis 1986), dont
13. la majorité est liée à la CUT, qui est la centrale la plus représentative dans le
14. pays. Le comité prend note d'une série de mesures positives du
15. gouvernement destinées à freiner la violence, mais il observe qu'elles n'ont pas permis
16. d'obtenir les résultats escomptés.
17. Le comité invite le gouvernement à adopter des mesures
18. énergiques au niveau national et à déployer tous ses efforts pour démanteler les
19. groupes dits paramilitaires qui opèrent dans le pays et qui, selon ce qui
20. ressort du rapport de la mission, sont les auteurs - ou les tueurs à gages -
21. de la majorité des assassinats de syndicalistes. Le comité veut
22. croire que ces groupes et ceux qui les financent seront sanctionnés
23. rapidement, avec toute la rigueur de la loi pénale, et il invite le gouvernement à le tenir
24. informé sur ces différents points. Le comité demande également au
25. gouvernement de lui communiquer les résultats de l'enquête effectuée par le
26. procureur délégué aux forces militaires sur les groupes paramilitaires.
27. Le comité demande au gouvernement de lui fournir des précisions sur le
28. contenu des dispositions qui seraient éventuellement en vigueur concernant
29. les comités dits "d'autodéfense" de la population civile (groupes constitués
30. par des civils de localités où opère la guérilla et assurant des fonctions
31. d'autodéfense et de collaboration avec l'armée), sur le contrôle de leurs
32. actions et sur les éventuelles condamnations en cas d'abus de pouvoir.
33. Etant donné que les responsables de la plus grande partie des assassinats
34. de syndicalistes jouissent d'une large impunité de fait, le comité demande au
35. gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour renforcer de façon
36. radicale les effectifs et les moyens dont dispose le pouvoir judiciaire, et de
37. le tenir informé à ce sujet.
38. Le comité demande au gouvernement de lui communiquer
39. ses observations sur les assassinats allégués de 32 syndicalistes, à propos
40. desquels il n'a pas répondu (voir annexe I du 259e rapport) et de le tenir informé
41. de l'évolution des enquêtes judiciaires en cours sur les assassinats d'autres
42. syndicalistes auxquels il a fait allusion dans ses réponses.
43. En ce qui concerne les disparitions de syndicalistes, le comité
44. note qu'il n'existe pas de trace de la disparition de Jaime Casas Rojas et
45. que des enquêtes judiciaires ont été ouvertes, encore qu'elles ne
46. semblent pas avoir donné de résultat jusqu'ici, à propos de la disparition de
47. Marlene Medina Gómez, Luis Alberto Builes, Alvaro Usuga, Marina Elvia Diaz,
48. Marcial Alonso González et Christian Roa. Le comité demande au
49. gouvernement de le tenir informé de l'évolution des enquêtes judiciaires en question et
50. de lui communiquer ses observations sur la disparition des
51. syndicalistes Luis Villadiego, Gabriel Holguin et Lucio Serrano Luna.
52. Le comité demande aux organisations plaignantes de lui fournir des
53. informations complémentaires sur l'assassinat allégué de Anibal Díaz et sur
54. la disparition de Jaime Casas Rojas, et la détention de Leonardo Chacón et de
55. Blanca Vera, étant donné que, selon le gouvernement, il n'existe aucune trace
56. de tels faits.
57. b) Réponse du gouvernement
58. 479. Dans sa communication du 14 mars 1989, le gouvernement fournit lesrenseignements suivants au sujet de certaines des enquêtes:
59. - Melba Amariles Hernández, Arturo Salazar, Gustavo de Jesús Callejas,
60. Héctor Alonso Loaiza, Pablo Emilio Córdoba, Alonso Miguel Lozano, José
61. Lilealdo Herrera Cano, Hamet Consuegra Llorente, Juran José Hernández D. et
62. Luis Antonio Martínez D. Les auteurs des assassinats de ces personnes n'ont
63. pas été identifiés.
64. - En ce qui concerne le meurtre de Domitila Cigue, l'enquête
65. est en cours devant le juge d'instruction pénale no 17 de Santa Rosa de
66. Viterbo (Bogotá), et la détention préventive de certaines personnes, dont le
67. nom ne peut être divulgué en raison du secret de l'instruction, a été ordonnée à
68. titre de mesure de sûreté.
69. - En ce qui concerne le meurtre d'Asdrúbal Jiménez Vacca,
70. conseiller du SINTAGRO, des déclarations de la soeur du défunt ont été
71. recueillies afin d'obtenir de nouvelles informations sur le crime.
72. 480. Le gouvernement joint à sa communication du 17 mai
73. 1989 le texte de trois décrets du Président de la République (nos 813, 814 et 815)
74. pris le 19 avril 1989 et prévoyant: 1) la création d'une commission d'évaluation et de
75. coordination des mesures contre les escadrons de la mort et autres groupes de
76. tueurs à gages et de "justice privée"; font partie de cette commission les
77. ministres du Gouvernement, de la Défense et de la Justice, le chef de l'unité
78. administrative de sécurité, le commandant en chef des forces armées et le
79. directeur général de la police nationale; 2) la création d'un corps spécial
80. armé composé de 1.000 membres de la police nationale, chargés d'accomplir des
81. missions d'ordre public contre les escadrons de la mort et autres groupes de
82. tueurs à gages et de justice privée; 3) la limitation de la collaboration de
83. la population avec les forces armées à des activités non agressives; le décret
84. interdit notamment la remise d'armes réservées à l'usage exclusif des forces
85. armées, ainsi que le port et l'utilisation de telles armes.
86. B. Cas no 1477
87. a) Allégations des plaignants
88. 481. Les organisations plaignantes allèguent que, devant la
89. situation
90. difficile que traverse la Colombie, et en particulier la classe
91. ouvrière, la
92. Centrale unitaire des travailleurs (CUT) a présenté le 18 mai
93. 1988 une
94. pétition au gouvernement lui demandant, entre autres choses,
95. de s'engager à
96. mener une politique tendant à assurer la sécurité des
97. dirigeants syndicaux et
98. populaires en essayant par tous les moyens de démanteler les
99. groupes
100. paramilitaires qui ont fait tant de morts dans les rangs du
101. mouvement syndical
102. et populaire, de procéder à une hausse générale des salaires
103. et de bloquer les
104. prix des articles de première nécessité du panier de la
105. ménagère pour une
106. durée indéterminée. Le manque d'intérêt manifesté par le
107. gouvernement lors de
108. la discussion de cette pétition a amené la CUT, la
109. Confédération des
110. travailleurs de Colombie (CTC), la Confédération générale du
111. travail (CGT) et
112. d'autres organisations syndicales à lancer un mot d'ordre de
113. grève générale
114. pour le 27 octobre 1988. La réponse du gouvernement a
115. consisté à promulguer
116. les décrets 2200 et 2201 du 25 octobre 1988, qui disposent
117. en particulier ce
118. qui suit:
119. Tant que durera l'état de siège, le ministère du Travail et de
120. la Sécurité
121. sociale pourra suspendre la personnalité juridique des
122. syndicats, fédérations
123. ou confédérations syndicales qui auraient organisé, dirigé,
124. promu, encouragé
125. ou suscité de quelque façon que ce soit, en marge de la loi,
126. l'interruption
127. totale ou partielle, continue ou échelonnée des activités
128. normales de
129. caractère professionnel ou de toute autre nature.
130. Tant que durera l'état de siège, quiconque aura organisé,
131. dirigé, promu,
132. encouragé ou suscité de quelque façon que ce soit, en
133. marge de la loi,
134. l'interruption totale ou partielle, continue ou échelonnée des
135. activités
136. normales de caractère professionnel ou de toute autre nature
137. sera passible
138. d'une peine d'emprisonnement de 30 à 180 jours, sur décision
139. motivée d'un
140. gouverneur, intendant, commissaire ou alcade.
141. Toute sanction prononcée conformément aux dispositions du
142. présent décret
143. constituera un juste motif de rupture d'un contrat de travail.
144. 482. Les organisations plaignantes ajoutent que, se fondant
145. sur ces
146. dispositions, le ministère du Travail et de la Sécurité sociale a
147. suspendu la
148. personnalité juridique des organisations suivantes: Syndicat
149. des travailleurs
150. de l'électricité (SINTRAELECOL), Syndicat des travailleurs des
151. salines de
152. Zipaquira (SINTRASALINAS), Syndicat des travailleurs de la
153. centrale de Mezclas
154. (SINTRAMEZCLAS), Syndicat des travailleurs de l'industrie du
155. verre et
156. assimilés (SINTRAVIDRICOL), Syndicat des travailleurs de
157. l'hôpital de San Juan
158. de Dios (SINTRAHOSPITAL), Syndicat des travailleurs de
159. l'agriculture et de
160. l'élevage (SINTRAGRO), Syndicat des travailleurs de
161. l'industrie bananière
162. (SINTRABANANO) et Syndicat des travailleurs de l'industrie
163. nationale de
164. l'alimentation (SINTRAINAL). Les organisations plaignantes
165. envoient également
166. en annexe une liste de 204 syndicalistes et travailleurs arrêtés
167. à la suite de
168. la grève générale (fin novembre 1988, ce nombre avait été
169. ramené à 89), parmi
170. lesquels des travailleurs ont été condamnés à 180 jours, 150
171. jours et 60 jours
172. d'emprisonnement. Parmi les détenus figurent Jasafat
173. Tarazona, président de
174. l'Union syndicale des travailleurs de Santander, César Carrillo,
175. président du
176. Syndicat des travailleurs du pétrole de Santander, Ligia
177. Caceres, membre
178. exécutif de la Fédération nationale des travailleurs et des
179. employés de
180. l'Etat, Bernardo Blanco, membre du Syndicat des travailleurs
181. agricoles du
182. département de Norte de Santander, Orlando Mesa, Gonzalo
183. Gómez et Edilberto
184. Ramirez, membres du Syndicat des travailleurs du textile,
185. Eduardo Yando et
186. Guillermo Chitan, membres du Syndicat des inventeurs, et
187. Ramón Sinisterra,
188. membre du Syndicat des travailleurs des sucreries. Les
189. organisations
190. plaignantes soulignent que la suspension de la personnalité
191. juridique
192. d'organisations syndicales et le fait d'infliger des peines
193. d'emprisonnement
194. devraient incomber aux autorités judiciaires, et non aux
195. autorités
196. administratives ou militaires ou à la police. Elles signalent aussi
197. que, en
198. application des décrets susmentionnés, de nombreux
199. syndicalistes et dirigeants
200. syndicaux ont été licenciés (elles envoient une liste de 76
201. noms).
202. 483. D'autre part, les organisations plaignantes, après avoir
203. souligné que les
204. groupes paramilitaires continuent d'assassiner des dirigeants
205. syndicaux et des
206. syndicalistes en toute impunité, font état des meurtres et
207. disparitions
208. suivants:
209. - JOSE MANUEL HERRERA, membre suppléant du comité
210. directeur national du
211. "SUTIMAC", employé à la cimenterie Nare, dans la
212. municipalité de Caracolé, a
213. été assassiné par des tueurs à gages alors qu'il se rendait
214. avec sa famille
215. au domicile de sa mère, dans la circonscription de La Sierra,
216. municipalité de
217. Nare (Antioquia). En raison de ce meurtre, un arrêt de travail a
218. eu lieu à
219. partir de 21 heures, le 4 septembre, à la cimenterie Nare et
220. dans les
221. carrières de Caracolé.
222. - CARLOS JAIME RINCON, militant affilié au
223. SINTRAELECOL-Bucaramanga, âgé
224. de 27 ans, a été assassiné par des tueurs à gages le 13
225. septembre 1988 à
226. Bucaramanga (Santander) alors qu'il rentrait chez lui.
227. - ARSENIO OSORIO, membre du SINTRAMONARK, a été
228. assassiné le 23 septembre
229. 1988 dans la ville de Cali (Valle) par deux individus qui se
230. déplaçaient à
231. moto. Abattu avec une arme à feu, il était mort quand il est
232. arrivé à
233. l'hôpital.
234. - HARVEY MURIEL VELASCO, membre du Syndicat des
235. enseignants de Risaralda,
236. militant du Front populaire, a été assassiné par quatre tueurs à
237. gages, le 4
238. octobre 1988, dans sa salle de classe à la Argentina.
239. - ANIBAL DE JESUS ECHEVERRIA (40 ans) et MANUEL
240. GILLERMO QUIROZ (23 ans),
241. membres du SINTAGRO, employés au domaine El Guineo, ont
242. été assassinés par un
243. tueur à gages qui se déplaçait en jeep le 11 octobre 1988.
244. - ARGELIO NOVOA, membre de SINDEJORNALEROS,
245. candidat aux prochaines
246. élections au comité directeur, qui travaillait au domaine Rita
247. María,
248. municipalité d'Apartadó (Antioquia), a été abattu par balles par
249. cinq tueurs
250. à gages, sous prétexte d'effectuer une perquisition à la
251. recherche d'armes,
252. devant son domicile, le 13 octobre 1988.
253. - ALVARO FAJARDO, chef de Núcleo, militant syndical et du
254. mouvement
255. coopératif, a été assassiné par le lieutenant Danilo Rodríguez,
256. commandant du
257. poste de police de la municipalité de San José de Isnos
258. (Huila), le 14 octobre
259. 1988.
260. - CESAR CASTRO, membre de l'Association nationale des
261. usagers ruraux
262. (ANUC), a été assassiné le 15 octobre 1988.
263. - CARLOS CONDA, membre suppléant du comité directeur
264. du Syndicat agricole
265. à Caquetá, a été assassiné par deux tueurs à gages qui se
266. déplaçaient à moto,
267. à Puerto Rico Caquetá, le 15 octobre 1988 à 9 heures.
268. - ELECTO FLOREZ, secrétaire aux finances du
269. SINTRABANANO, a été assassiné
270. le 15 octobre 1988 à 19 h 15, par deux tueurs à gages qui se
271. déplaçaient à
272. moto, alors qu'il se rendait en compagnie de son épouse de
273. Carepa à
274. Apartadó. Le crime a été commis à proximité du bataillon
275. Voltígeros.
276. - ALCARDO PATINO, membre du SINTRABANANO, qui
277. travaillait au domaine de
278. Corralito, municipalité de Chigorodó (Antioquia), a été
279. assassiné par des
280. tueurs à gages le 16 octobre 1988.
281. - ALBERTO JOSE PALMERA, ex-président de la
282. Sous-direction du SINTAGRO à
283. Chigorodó, employé au domaine de Guatapuri, a été abattu
284. par balles le 17
285. octobre 1988 quelques minutes après être sorti de la caserne
286. et tué sur le
287. coup, ainsi que MANUEL PENATE qui, blessé au visage le
288. même jour, a réussi par
289. ses propres moyens à trouver refuge dans une pâtisserie pour
290. échapper aux
291. tueurs à gages puis à se rendre à l'hôpital de Chigorodó avant
292. d'être conduit
293. en ambulance par un agent de police à l'hôpital d'Apartado,
294. où il fut trouvé
295. mort avec quelque six balles dans la tête. Manuel Peñate était
296. membre du
297. SINTAGRO et employé au domaine d'Ethel à Turbo.
298. - HERMELINDA CASTRO, qui avait été membre du comité
299. directeur de Sintrapoy,
300. était fonctionnaire de l'Inderena et travaillait au projet forestier
301. de
302. Carare-Opón. Elle fut assassinée par un tueur à gages du
303. MAS le 20 octobre
304. 1988.
305. - FELIPE GALEANO, dirigeant départemental de l'ANUC et
306. dirigeant du
307. FENSUAGRO, a été assassiné par six individus qui se sont
308. présentés à son
309. domicile le 23 octobre 1988 à 17 heures.
310. - RISARALDA VEREDA ARGENTINA, militante syndicale du
311. district de Pereira,
312. a été assassinée le 26 octobre 1988.
313. - OSCAR CHAQUER, dirigeant du corps enseignant de
314. Córdoba, membre de
315. l'ADEMACOR, a été assassiné par des tueurs à gages à
316. Monteréa (Córdoba) le 26
317. octobre 1988.
318. - FRANCISCO RENTERIA a été tué le 27 octobre 1988
319. lorsqu'un navire de la
320. flotte nationale a tiré sur le bac qui ramenait chez eux des
321. travailleurs de
322. l'ASODIMBRAS et du SINDEBRAS.
323. - EMIRO TRUJILLO et LEONARDO LINDARTE
324. CARVAJAL, éminents professeurs de la
325. Faculté de médecine de l'Université d'Antioquia, le premier
326. étant
327. vice-président de l'Association des professeurs de cette
328. université, ont été
329. assassinés par des agents du DAS, à Medellín, le 31 octobre
330. 1988.
331. - RAFAEL ATEHORTUA, président de la Sous-direction de
332. l'ADIDA à Tamesis, a
333. été assassiné par des tueurs à gages le 8 novembre 1988 à 7
334. heures, dans la
335. salle de classe, à Palermo (circonscription de Tamesis).
336. - CLIRIO GRACIANO, membre de l'Assemblée des délégués
337. de l'ADIDA pour la
338. municipalité de Yali, a été assassiné par des tueurs à gages
339. qui se
340. déplaçaient à moto, à Yali (Antioquia), le 9 novembre 1988.
341. - GABRIEL LOPEZ (57 ans), militant de l'ANUC, paysan, a
342. été assassiné à
343. San Pelaya (César) le 13 novembre 1988 à 19 heures, à son
344. domicile.
345. - JOSE PEZOTE, militant de l'ASINORT, enseignant à
346. Ocaña (Norte de
347. Santander), a été assassiné le 22 novembre 1988.
348. - RUBEN DARIO MEJIA, professeur, président de la
349. Sous-direction de l'ADIDA
350. de la municipalité de Bolívar (Antioquia), a été assassiné le 1er
351. décembre
352. 1988 dans le parc de cette municipalité, où il a été abattu par
353. quatre tueurs
354. à gages à 18 heures.
355. - ANDRES MOZO, secrétaire aux finances du SINTAGRO,
356. membre du comité
357. directeur national de la CUT, a été assassiné au domaine de la
358. Suerte no 1, à
359. Apartadó (Antioquia), le 3 décembre 1988 à 9 heures.
360. - ANTONIO VEGA HERNANDEZ, membre du
361. SINTRAINDUPALMA, a été lâchement
362. abattu sur le pas de la porte de sa maison, à San Alberto
363. (César), le 27
364. décembre 1988.
365. - FERMIN MELENDEZ ACOSTA, dirigeant de l'ADEMACOR
366. et défenseur de la cause
367. des travailleurs de l'enseignement, qui exerçait les fonctions de
368. président du
369. FESTRACOR et était membre du comité directeur national de
370. la CUT, a été
371. assassiné par des tueurs à gages le 31 décembre 1988 alors
372. qu'il se trouvait
373. sur la terrasse de sa maison.
374. - FRANCISCO DE PAULA PEREZ CASTRILLON,
375. professeur affilié à l'ADIDA, a été
376. assassiné par des tueurs à gages à Medellín (Antioquia) le 1er
377. janvier 1989.
378. - PEDRO SOLANO, travailleur d'Indupalma, membre du
379. SINTRAINDUPALMA, a été
380. abattu par surprise par des inconnus dans le quartier 23 de
381. Agosto de San
382. Alberto (César) le 1er janvier 1989.
383. - LUIS SIERRA, membre du comité directeur national du
384. SINUVICOL, a disparu
385. au mois de décembre et il a été retrouvé mort le 5 janvier
386. 1989.
387. - ANTONIO MARTINEZ, membre du comité directeur de
388. Sintratextil et du
389. comité de la Fédération des travailleurs du textile à Antioquia,
390. ancien membre
391. du comité exécutif de la FEDETA, a été assassiné le 5 janvier
392. 1989 alors
393. qu'il se rendait de son domicile à l'entreprise textile de
394. Rionegro où il
395. travaillait. Au cours du trajet, un groupe de six tueurs à gages
396. l'a
397. contraint à descendre du bus et l'a abattu sous les yeux de
398. ses compagnons.
399. - MAURICIO ROMERO et HUMBERTO RUIZ (ingénieurs),
400. GUSTAVO PEREZ et GERARDO
401. UPEGUI (techniciens) ont été assassinés le 5 janvier 1989 à
402. la cimenterie
403. Nare, section des carrières. Patricia Orejuela et Stella
404. Martínez, du service
405. domestique, ont été gravement blessées au cours de ces
406. événements. Les
407. travailleurs de la cimenterie Nare à la Sierra et à Caracolé ont
408. paralysé la
409. production pour protester contre ces assassinats.
410. - ISIDRO CABALLERO DELGADO, membre du Syndicat des
411. enseignants de César,
412. arrêté le 7 février 1989 par les militaires, dans la circonscription
413. de
414. Guaduas à San Alberto, a disparu depuis. Les militaires nient
415. sa détention.
416. - JORGE MARTINEZ, président du Syndicat des travailleurs
417. de l'agriculture,
418. a été assassiné par des inconnus le 22 janvier 1989.
419. - JULIO ELIECER AGUDELO, secrétaire aux finances du
420. Syndicat des
421. entreprises métallurgiques de Palmira, a disparu le 3 février
422. 1989; son corps
423. a été retrouvé le 23 février dans le lac Calima de la ville de
424. Cali.
425. - FRANCISCO DUMAR, vice-président du syndicat
426. d'Avianca, a été assassiné
427. le 13 février 1979, dans le département de Córdoba, par deux
428. tueurs à gages
429. qui l'ont abattu alors qu'il arrivait à son travail le matin.
430. - LUIS EDUARDO YAYA, président de la Fédération
431. syndicale des travailleurs
432. de Meta et membre du comité directeur national de la CUT, a
433. été assassiné à
434. Villavicencio (Meta) le 23 février 1989 alors qu'il sortait de son
435. domicile.
436. - FERMIN MELENDEZ, président de la FESTRACOR et
437. dirigeant des enseignants
438. de Córdoba, a été assassiné en février 1989.
439. - JOSE MARIA CASTILLO, président du Syndicat agricole
440. d'Arjona (Bolívar)
441. et vice-président de la sous-direction de la CUT du
442. département de Bolívar, a
443. été assassiné le 20 mars 1989 à Cartagene (Bolívar).
444. - HERNAN VARGAS CALDERON, professeur au collège
445. San Pablo, Currillo,
446. province de Coqueta, a été assassiné le 3 avril 1989, après
447. avoir reçu des
448. menaces de mort à diverses reprises. Il est le deuxième
449. professeur du collège
450. San Pablo à avoir été assassiné.
451. - LUIS ALBERTO CARDONA, professeur d'université, a été
452. assassiné le 4
453. avril 1989 à Pereira (Santa Rosa de Cabal) alors qu'il allait
454. faire son cours
455. à l'Université de Santa Rosa de Cabal. Il était président du
456. Comité des droits
457. de l'homme de Caldas et avait reçu récemment la décoration
458. Nelson Mandela de
459. la paix. Il était également conseiller de l'Union patriotique de
460. Chinchiná et
461. avait été pendant longtemps conseiller de différentes
462. organisations
463. syndicales.
464. - EDISON PACHECO, président de la Fédération des
465. travailleurs de Córdoba,
466. affiliée à la CUT, a été assassiné le 6 avril 1989 dans la ville
467. de Monteréa.
468. Son épouse, également blessée par balles, est dans un état
469. grave.
470. - FERNANDO MESA CASTILLO, professeur au lycée
471. national de Cartago et à
472. l'Université technologique de Pereira, a été assassiné le 7
473. avril 1989.
474. 484. Les organisations plaignantes communiquent en annexe
475. un exemplaire d'un
476. rapport confidentiel du Département administratif de la sécurité
477. (DAS) où il
478. est indiqué que:
479. "les tueurs à gages et les trafiquants de drogues qui opèrent
480. dans la
481. juridiction de Puerto Boyacá (Boyacá) utilisent comme faUade
482. "l'Association de
483. paysans et d'éleveurs d'El Magdalena Medio - ACDEGAM",
484. pour masquer leurs
485. activités illicites ... Le comité directeur de l'ACDEGAM se
486. compose des
487. dirigeants suivants: Henry Pérez, président; Gonzalo de Jesús
488. Pérez,
489. vice-président et père du susnommé; Luis Rubio, maire de
490. Puerto Boyacá. Cette
491. organisation compte plus de 300 hommes armés qui
492. parcourent les communes de
493. Puerto Boyacá et Otanche (Boyacá), de Cimitarra et Puerto
494. Olaya (Santander),
495. de La Dorada (Caldas) et de Puerto Berrío (Antioquia), grâce
496. à un parc d'une
497. centaine de véhicules composé aussi bien de jeeps, de
498. camionnettes,
499. d'automobiles, de camions que de petits avions. Le
500. financement de la bande
501. est assuré par les trafiquants de drogues, les éleveurs et les
502. agriculteurs
503. qui consacrent, d'une manière ou d'une autre, une partie de
504. leurs terres à la
505. culture de la coca, sous le couvert d'autres activités agricoles
506. légales.
507. Quelques hauts fonctionnaires de la région d'EL Magdalena
508. Medio collaborent à
509. l'ACDEGAM, les plus importants étant: le procureur régional de
510. Honda
511. (Tolima); le commandant et le commandant en second de la
512. base militaire de
513. Puerto Calderón; le chef de la police de La Dorada (Caldas) ;
514. le chef de la
515. police de Puerto Boyacá (Boyacá); le maire de Puerto Boyacá
516. (Boyacá) ..."
517. "La bande de délinquants, plus connue dans la région sous
518. le nom de "Mort
519. aux séquestrateurs (MAS)", est financée par plusieurs
520. membres du "cartel de
521. Medellín" ... (des noms sont cités). Parmi les chefs
522. intermédiaires de
523. l'organisation de tueurs à gages figurent par exemple: ... un
524. sergent de
525. l'armée ..." Ce rapport du Département administratif de la
526. sécurité donne
527. ensuite des détails sur les camps d'entraînement des tueurs à
528. gages et leur
529. emplacement.
530. 485. Enfin, les organisations plaignantes dénoncent les actes
531. de violence et
532. les détentions suivants:
533. - Le 6 octobre 1988, Mario Montes de Oca, membre de la
534. sous-direction du
535. Syndicat des travailleurs de Risaralda, a été blessé lors d'un
536. attentat à
537. Quinchia.
538. - Le 9 octobre 1988, des inconnus ont tiré d'une voiture sur
539. le professeur
540. Hugo Arnulfo Escobar, dirigeant du Syndicat unique des
541. enseignants d'El Valle
542. dans la commune de Jamundí (Valle del Cauca).
543. - Le 23 octobre 1988, des agents de la police ont assailli des
544. travailleurs
545. qui voyageaient dans des bus de syndicats, blessant Adela
546. Caicedo, Mármol
547. Isaac et Parra Fausto.
548. - Le 25 octobre 1988, des bombes ont explosé au siège du
549. Syndicat des
550. enseignants de Santander et du Syndicat des travailleurs des
551. plantations de
552. canne à sucre de Palmira. Quelques semaines auparavant, le
553. 6 octobre 1988, on
554. avait découvert au siège du Syndicat des instituteurs de
555. Córdoba une charge de
556. 10 kilos de dynamite qui devait exploser lors de la réunion du
557. conseil
558. directeur, mais qui a pu heureusement être désamorcée.
559. - En octobre 1988, la CUT a dénoncé publiquement le
560. harcèlement dont
561. faisaient l'objet les dirigeants syndicaux d'Antioquia, Angela
562. Tobón Puerta et
563. Jimmy Abdala Oliveros, qui s'est manifesté, dès l'annonce de
564. la grève
565. générale du 27 octobre, par des filatures et des actes
566. d'hostilité de la part
567. de civils armés ainsi que par des appels téléphoniques à leur
568. domicile.
569. - Ana Inés Candela (vice-présidente du syndicat de la Caisse
570. nationale de
571. prévoyance) et Maritza Palencia (employée de l'administration
572. de district de
573. cette caisse à Bogotá et membre du Syndicat des employés
574. du district spécial
575. de Bogotá) ont été accusées d'avoir des liens avec la guérilla.
576. A l'issue du
577. procès, les juges n'ont pas retenu les charges qui pesaient sur
578. elles et ont
579. ordonné leur mise en liberté. Elles demeurent pourtant
580. détenues, depuis le 7
581. janvier 1989, à la prison del Buen Pastor à Bogotá (ces
582. allégations sont
583. exposées dans une communication du 2 mars 1989).
584. - En mars 1989, Alfonso Rodríguez, gérant de la
585. Coopérative des
586. travailleurs d'Ecopetrol, a été l'objet d'un attentat terroriste, une
587. bombe
588. ayant été placée à son domicile.
589. - Le 29 mars au matin, des troupes de l'armée du
590. commandement militaire
591. d'Urabá ont arrêté tous les travailleurs de l'exploitation agricole
592. "Pan
593. Gordito" et un certain nombre de ceux de l'exploitation "El
594. Porvenir", ces
595. deux exploitations étant situées dans la commune d'Apartadó.
596. Parmi les
597. détenus - plus de 85 personnes - figuraient trois dirigeants du
598. SINTAGRO:
599. Fernando Díaz, membre du conseil directeur national, Clímaco
600. Herrera, de la
601. sous-direction de Carepa, et Mario Ibarra, de la sous-direction
602. d'Apartadó.
603. Les trois dirigeants ont été torturés, et c'est au mouvement de
604. mobilisation
605. des travailleurs d'Urabá qu'ils doivent leur libération le 30 mars
606. à l7
607. heures. Mario Ibarra est hospitalisé dans un état grave à
608. Bogotá.
609. - Le 7 avril 1989, un attentat a eu lieu contre l'avocat de la
610. Fédération
611. des travailleurs de Norte de Santander (FENOSTRA-CUT),
612. Juan Bautista Patiño,
613. dont le fils de 18 ans a été blessé. Cela s'est produit à
614. Pamplona, et les
615. tirs provenaient d'une voiture.
616. - Les dirigeants de l'Union syndicale des travailleurs
617. (USITRAS), à
618. Santander, ont reçu des menaces de mort. Ces menaces
619. visaient César Martínez,
620. Rarid Florez et Alberto Gil, tous dirigeants du Syndicat des
621. instituteurs de
622. Santander, et Víctor Lizcano, président de l'USITRAS.
623. - A Santa Marta, dans la région de Magdalena, la Fédération
624. des
625. travailleurs d'El Magdalena a reçu des menaces de mort visant
626. les dirigeants
627. syndicaux Henry Taité, président du Syndicat de la Licorera,
628. Juan Luis Gómez,
629. Lurdes Manjarrés et Angel Manjarrés. Ces deux derniers sont
630. des dirigeants
631. enseignants.
632. b)Réponses du gouvernement
633. 486. Dans sa communication du 26 octobre 1988, le
634. gouvernement communique des
635. informations publiées dans la presse au sujet d'un document
636. saisi par les
637. autorités colombiennes et selon lequel, à l'occasion de l'arrêt
638. de travail que
639. la CUT et la CGT organisaient pour le jeudi 27 octobre, le
640. "Conseil national
641. de coordination de la guérilla" préparait une journée de
642. terrorisme au cours
643. de laquelle des attentats de toute sorte seraient commis et
644. l'ordre public
645. serait perturbé en dehors des lieux de travail. Ledit document
646. aurait divulgué
647. un sombre plan terroriste impliquant la majorité des groupes de
648. guérilleros et
649. organisé par le Conseil de coordination terroriste Simón
650. Bolívar, qui
651. comportait les étapes suivantes: engager toutes les couches
652. populaires et les
653. groupes de travailleurs à participer activement à des combats
654. de rue et à
655. faire front aux forces de l'ordre; déployer une "action militaire"
656. de grande
657. envergure en commettant des attentats et des actes de
658. sabotage contre des
659. organismes publics; avant et pendant la grève générale du
660. jeudi, provoquer des
661. foyers d'agitation et mener une vaste campagne de terrorisme
662. psychologique par
663. des appels anonymes et de fausses alertes, annonçant la mise
664. en place
665. d'explosifs en divers lieux; étendre le terrorisme aux stations
666. d'essence,
667. centrales téléphoniques, réseaux électriques, gares et
668. aérogares, oléoducs,
669. gazoducs et autres pipelines, et aux entreprises
670. multinationales; souder à
671. l'aide de matières synthétiques les serrures de certains
672. établissements
673. commerciaux afin que les employés ne puissent travailler ce
674. jour-là; dynamiter
675. des routes, détruire des ponts, semer des clous, barrer les
676. principales voies
677. d'accès aux complexes industriels, empêcher la mobilisation
678. des troupes et
679. faire le blocus des chefs-lieux municipaux afin de couper
680. l'approvisionnement
681. des villes en denrées agricoles; attirer les troupes dans des
682. secteurs
683. éloignés des centres urbains, pour leur tendre des
684. embuscades et attaquer les
685. bases militaires qui seraient ainsi moins bien gardées.
686. 487. Dans sa communication du 31 octobre 1988, le
687. gouvernement reproduit
688. l'allocation prononcée par le Président de la République au
689. lendemain de la
690. grève des centrales syndicales, dont voici quelques extraits:
691. Je suis en mesure de vous annoncer que nous avons battu
692. les ennemis du
693. pays. Les mesures de prévention prises par le gouvernement
694. national pour
695. préserver l'ordre public aujourd'hui ont atteint leur objectif. Nos
696. institutions ont donné une nouvelle preuve de leur force.
697. L'épreuve à
698. laquelle des groupuscules violents ont prétendu soumettre
699. notre démocratie a
700. été largement surmontée.
701. La grève organisée par quelques centrales syndicales n'a
702. pas été suivie. La
703. majorité de la population a préféré remplir son devoir et se
704. rendre au
705. travail. Bien que les éléments subversifs avaient prévu divers
706. actes de
707. déstabilisation, aucun événement grave ne s'est produit.
708. L'intervention des
709. forces militaires a permis d'empêcher que des actes terroristes
710. ne soient
711. commis. Les mesures efficaces adoptées par le gouvernement
712. ont permis de
713. maintenir l'ordre.
714. Mais c'est vous, Colombiens, travailleurs, chefs d'entreprise,
715. maîtresses
716. de maison ou hommes du peuple, qui, grâce à votre fermeté,
717. avez fait d'une
718. menace un plébiscite en faveur de la paix et de la démocratie.
719. Pour ma part,
720. j'ai toujours eu la conviction tranquille que le plus gros
721. obstacle que les
722. agitateurs pourraient rencontrer serait la large adhésion du
723. plus grand
724. nombre à nos institutions. De même, j'ai la certitude que
725. l'action subversive
726. ne réussira jamais parce qu'elle heurtera toujours la sensibilité
727. de la
728. majorité des Colombiens.
729. 488. Dans sa communication du 14 décembre 1988, le
730. gouvernement déclare, en se
731. référant à la journée de protestation dite grève générale qui
732. avait été
733. organisée par la CUT et appuyée par la CGT et la CTC, que le
734. droit de grève
735. appartient exclusivement aux syndicats ou groupes de
736. travailleurs directement
737. ou indirectement intéressés. En effet, aux termes de l'article
738. 417 du Code du
739. travail, "tous les syndicats ont la faculté sans limites de s'unir
740. ou de se
741. grouper en fédérations locales, régionales, professionnelles ou
742. industrielles,
743. et celles-ci en confédérations. Les fédérations et les
744. confédérations ont
745. droit à la reconnaissance de leur personnalité juridique et aux
746. mêmes
747. fonctions que les syndicats, à l'exception de la déclaration de
748. grève, qui
749. revient exclusivement, lorsque la loi l'autorise, aux syndicats en
750. question ou
751. aux groupes de travailleurs directement ou indirectement
752. intéressés." Le
753. gouvernement ajoute qu'en ce qui concerne les prétendues
754. arrestations de
755. dirigeants syndicaux lors de la journée de protestation du 27
756. octobre 1988 le
757. ministère du Travail est en train de procéder à une enquête
758. préliminaire afin
759. de vérifier la véracité de ces allégations.
760. 489. Dans une communication ultérieure du 4 avril 1989, le
761. gouvernement
762. déclare au sujet desdites allégations que les arrestations
763. répondaient à la
764. nécessité du maintien de l'ordre public. Le gouvernement a agi
765. dans le dessein
766. d'empêcher que ne soit perturbé l'ordre public. La situation qui
767. règne en
768. Colombie est bien connue, et il s'agissait de ne pas la laisser
769. s'aggraver.
770. C'est pourquoi l'état de siège a été décrété à diverses reprises,
771. et il
772. prévoit la restriction de l'exercice de certains droits. Ces
773. perturbations de
774. l'ordre public exigent l'adoption de mesures de haute police.
775. Le gouvernement
776. souligne que les victimes de la violence ne sont pas seulement
777. des
778. syndicalistes et des travailleurs mais également des chefs
779. d'entreprise et des
780. fonctionnaires. Par ailleurs, à propos des suspensions de la
781. personnalité
782. juridique, le gouvernement déclare qu'il convient de respecter
783. les arrêts du
784. Conseil d'Etat, qui est l'autorité compétente au niveau national
785. à qui incombe
786. la détermination de la situation.
787. 490. Par ailleurs, le gouvernement demande au BIT d'inviter
788. les organisations
789. syndicales plaignantes à fournir des informations détaillées sur
790. les lieux où
791. se sont produits les faits allégués dans le cadre du présent cas
792. (le Bureau
793. international du Travail a immédiatement transmis la demande
794. du gouvernement
795. aux organisations plaignantes). Enfin, dans sa communication
796. du 24 mai 1989,
797. le gouvernement indique que les dirigeants syndicaux
798. emprisonnés en raison de
799. la grève du 27 octobre 1988 ont été mis en liberté les jours
800. suivants (Mme
801. Ligia Cáceres est restée détenue durant quinze jours). Le
802. gouvernement énumère
803. ensuite une série d'actes graves de terrorisme et de sabotage
804. qui ont été
805. commis dans le pays le jour de la grève.

C. Conclusions du comité

1. 491. En ce qui concerne les allégations relatives aux
   • assassinats et aux
   • disparitions de militants et de dirigeants syndicaux, le comité
   • rappelle qu'il
   • avait signalé à sa réunion de novembre 1988 que, sans aucun
   • doute, il se
   • trouvait là devant l'un des cas les plus graves qui lui eût été
   • soumis en ce
   • qui concerne le respect du droit à la vie (voir 259e rapport,
   • paragr. 650), et
   • que la situation dramatique de violence à laquelle était
   • confrontée la
   • Colombie empêchait le plein exercice d'activités syndicales.
   • (Voir 259e
   • rapport, paragr. 678 b).) En conséquence, après avoir exprimé
   • sa consternation
   • devant le nombre extrêmement élevé d'assassinats et de
   • disparitions de
   • militants et de dirigeants syndicaux (plus de 200 depuis 1986) ,
   • le comité
   • avait demandé au gouvernement 1) d'adopter des mesures
   • énergiques au niveau
   • national et de déployer tous ses efforts pour démanteler les
   • groupes dits
   • paramilitaires qui opèrent dans le pays et 2) de prendre les
   • mesures
   • nécessaires pour renforcer de façon radicale les effectifs et les
   • moyens dont
   • disposait le pouvoir judiciaire. (Voir 259e rapport, paragr. 678
     • d) et f).)
   • Les allégations examinées par le comité à sa réunion de
   • novembre concernaient
   • également les menaces de mort dont auraient fait l'objet des
   • centaines de
   • syndicalistes.
2. 492. Six mois après l'examen de ces allégations extrêmement
   • graves, le comité
   • note le contenu des décrets nos 813, 814 et 815 du 19 avril
3. 1989 prévoyant la
   • constitution d'une commission de haut niveau chargée
   • d'évaluer et de
   • coordonner les mesures prises contre les escadrons de la mort
   • et les autres
   • groupes de tueurs à gages et de "justice privée", ainsi que
   • d'un corps spécial
   • armé regroupant 1.000 membres de la police nationale, afin de
   • lutter contre
   • les groupes en question; de plus, ces décrets prévoient que la
   • collaboration
   • de la population avec les forces armées doit se limiter à des
   • activités non
   • agressives et interdisent aux civils de remettre, porter et utiliser
   • des armes
   • réservées à l'usage exclusif des forces armées. Toutefois, le
   • comité constate
   • avec inquiétude et consternation que les organisations
   • plaignantes ont fait
   • état de 47 autres assassinats de syndicalistes, d'une nouvelle
   • disparition et
   • de nombreux actes de violence, et que rien ne laisse entrevoir
   • dans les
   • observations du gouvernement qu'il ait adopté des mesures
   • concrètes et
   • efficaces dans le but de renforcer les effectifs et les moyens
   • dont dispose le
   • pouvoir judiciaire. Par ailleurs, en ce qui concerne les
   • disparitions et
   • meurtres allégués, le gouvernement n'a évoqué l'évolution des
   • enquêtes en
   • cours que pour 12 des assassinats, en signalant que les
   • coupables n'avaient
   • pas été identifiés.
4. 493. Dans ces conditions, le comité exprime sa déception,
   • réitère les
   • conclusions et recommandations qu'il avait formulées à sa
   • réunion de novembre
5. 1988 et se voit obligé de conclure à sa présente session que
   • le gouvernement
   • n'a pas encore adopté toutes les mesures nécessaires et
   • appropriées qui lui
   • avaient été demandées pour garantir aux dirigeants et aux
   • militants syndicaux
   • le droit à la vie qui est la condition de base de l'exercice des
   • droits
   • consacrés dans la convention no 87. Compte tenu de
   • l'absolue nécessité de
   • mettre un terme à la violence à laquelle est confronté le pays
   • et qui affecte
   • gravement le monde syndical, le comité insiste auprès du
   • gouvernement pour
   • qu'il adopte les mesures déjà préconisées pour augmenter
   • substantiellement les
   • effectifs et les moyens dont dispose le pouvoir judiciaire. Le
   • comité demande
   • au gouvernement de lui communiquer ses observations sur les
   • assassinats
   • allégués de nombreux syndicalistes, à propos desquels il n'a
   • pas répondu (voir
   • annexe I), de le tenir informé de l'évolution des enquêtes
   • judiciaires en
   • cours sur les autres cas (voir annexe II), et des résultats des
   • mesures prises
   • pour combattre et démanteler les escadrons de la mort et les
   • autres groupes de
   • tueurs à gages et de "justice privée".
6. 494. Pour ce qui est de l'interdiction de la grève générale du
7. 27 octobre 1988
   • et des mesures qui ont suivi (suspension par le ministère du
   • Travail de la
   • personnalité juridique de huit syndicats et arrestation et
   • licenciement de
   • nombreux syndicalistes) en vertu des décrets d'état de siège
8. nos 2201 et 2200,
   • le comité prend note des déclarations du gouvernement
   • indiquant que les
   • fédérations et confédérations ne jouissent pas du droit de
   • grève (article 417
   • du Code du travail) et qu'à l'occasion de la grève générale
   • précitée le
   • Conseil national de coordination de la guérilla préparait une
   • journée de
   • terrorisme au cours de laquelle les travailleurs devaient être
   • engagés à
   • participer à des combats de rue et à faire front aux forces de
   • l'ordre, que
   • des attentats et des actes de sabotage devaient être commis
   • en certains lieux
   • stratégiques et que des bases militaires devraient être
   • attaquées. Le comité
   • note que les décrets d'état de siège qui ont été promulgués en
   • raison de la
   • grève générale visaient à empêcher que l'ordre public ne soit
   • perturbé dans la
   • situation bien connue que le pays traverse actuellement, et
   • que c'est dans ce
   • contexte que les arrestations ont été opérées. Il relève aussi,
   • en ce qui
   • concerne les suspensions de la personnalité juridique, que
   • d'après le
   • gouvernement c'est au Conseil d'Etat qu'incombe la définition
   • de la situation.
9. 495. Le comité considère que le déclenchement d'une grève
   • générale de
   • protestation pour qu'il soit mis un terme aux centaines
   • d'assassinats de
   • dirigeants et de militants syndicaux qui ont été commis ces
   • dernières années
   • constitue une action syndicale légitime. Le gouvernement a
   • invoqué deux
   • arguments essentiels à l'appui de son interdiction: 1) que la
   • législation du
   • travail n'accorde pas ce droit aux fédérations et
   • confédérations et 2) qu'un
   • plan avait été conçu par les mouvements de guérilla pour
   • commettre des
   • attentats et des actes de sabotage à l'occasion de ladite
   • grève. En ce qui
   • concerne le premier point, le comité a affirmé à maintes
   • reprises que
   • "l'interdiction faite aux fédérations et confédérations de
   • déclencher la grève
   • n'est pas compatible avec l'article 6 de la convention no 87
   • qui, pour le
   • fonctionnement des fédérations et confédérations, se réfère à
   • l'article 3 de
   • la convention" (voir Recueil de décisions et de principes du
   • comité, 1985, no
10. 366); dans le même sens,, a émis des réserves quant à l'article
11. 417 du Code du
    • travail qui interdit la grève aux fédérations et confédérations et
    • a demandé
    • au gouvernement de modifier la législation. Pour ce qui est des
    • attentats et
    • des actes de sabotage que, selon le gouvernement, les
    • mouvements de guérilla
    • se proposaient de commettre et ont effectivement commis
    • pendant la grève
    • générale, le comité rappelle que rien n'aurait empêché, du
    • point de vue des
    • principes de la liberté syndicale, d'interdire la grève dans les
    • services
    • essentiels (c'est-à-dire ceux dont l'interruption risque de mettre
    • en danger,
    • dans l'ensemble ou dans une partie de la population, la vie, la
    • sécurité ou la
    • santé de la personne) ou d'y imposer un service minimum. Le
    • comité estime que
    • l'interdiction de la grève générale du 27 octobre 1988 en vertu
    • des décrets
    • d'état de siège du 25 octobre constitue une violation grave de
    • la liberté
    • syndicale.
12. 496. Quant aux conséquences de la grève générale
    • susmentionnée, le comité
    • partage le point de vue que la commission d'experts a exprimé
    • à sa réunion de
    • mars 1989 lorsqu'elle a examiné la question relative à la
    • suspension par voie
    • administrative de la personnalité juridique en vertu des décrets
    • d'état de
    • siège précités. La commission d'experts a déclaré ce qui suit:
    • La commission désire se référer aux conclusions formulées
    • par le Comité de
    • la liberté syndicale dans le cas no 1343 relatif à la Colombie
    • (voir 244e
    • rapport, paragr. 376), relatives à la question de la suspension
    • de la
    • personnalité juridique d'une organisation, selon lesquelles la
    • dissolution ou
    • la suspension par voie administrative des organisations de
    • travailleurs et
    • d'employeurs était contraire à l'article 4 de la convention dans
    • la mesure
    • où, notamment, l'appel auprès du ministère du Travail (avec
    • possibilité de
    • recours devant les autorités judiciaires) n'ayant pas un effet
    • suspensif, ces
    • organisations ne pouvaient fonctionner légalement tant que la
    • suspension était
    • en vigueur. La commission fait observer d'autre part qu'en
    • octobre 1988,
    • postérieurement au rapport du Comité de la liberté syndicale,
    • ont été édictés
    • des décrets d'état de siège qui prévoyaient de sanctionner par
    • la suspension
    • de la personnalité juridique les organisations qui participeraient
    • à la grève
    • générale annoncée pour le 27 octobre 1988.
    • Dans ces circonstances, la commission regrette que le
    • gouvernement n'ait
    • pas tenu compte des commentaires des organes de contrôle
    • de l'application des
    • conventions sur ce point et le prie de prendre les mesures
    • voulues pour
    • éliminer de la législation toute faculté de suspension ou de
    • dissolution par
    • voie administrative, ou tout au moins de préciser que la
    • décision
    • administrative rendue ne produira pas ses effets tant que
    • l'autorité
    • judiciaire ne se sera pas prononcée sur les éventuels recours
    • interjetés par
    • les organisations syndicales affectées. La commission rappelle
    • que les
    • organisations syndicales doivent pouvoir déclarer des grèves
    • légitimes pour
    • promouvoir les intérêts économiques et sociaux de leurs
    • membres sans encourir
    • de mesures de suspension ou de dissolution tant que leur
    • action revendicative
    • conserve un caractère pacifique.
13. 497. Dans ces conditions, le comité demande instamment au
    • gouvernement de
    • lever toute suspension de la personnalité juridique
    • d'organisations syndicales
    • et de prendre les mesures nécessaires pour que la législation
    • interdise ce
    • genre de suspension dans tous les cas, y compris sous un
    • régime d'état de
    • siège.
14. 498. En ce qui concerne les arrestations (204 selon les
    • plaignants) et les
    • licenciements (76 selon les plaignants), le comité regrette que
    • le
    • gouvernement n'ait pas formulé de remarques sur les listes des
    • syndicalistes
    • touchés par ces mesures et qu'il se soit borné à déclarer de
    • façon générale
    • que les arrestations étaient dues à l'inobservation de règles de
    • l'ordre
    • public et que les dirigeants syndicaux ont été mis en liberté les
    • jours
    • suivants. Par ailleurs, le comité observe qu'aux termes des
    • décrets d'état de
    • siège auxquels les organisations plaignantes ont fait référence
    • la faculté de
    • prononcer des peines d'emprisonnement de 30 à 180 jours
    • pour avoir encouragé
    • la grève incombe aux autorités administratives ou militaires et
    • non aux
    • autorités judiciaires, et qu'en principe les peines mentionnées
    • ont dû déjà
    • été purgées. Le comité demande au gouvernement de lui
    • indiquer s'il en est
    • ainsi, déplore tous les cas dans lesquels les peines
    • d'emprisonnement
    • résultent d'activités visant à encourager la grève car ils
    • constituent une
    • violation de la liberté syndicale, et demande au gouvernement
    • de prendre les
    • mesures nécessaires pour que la loi interdise que des
    • sanctions pénales
    • puissent être infligées par les autorités administratives ou
    • militaires. Le
    • comité souligne également que nul ne devrait faire l'objet de
    • licenciement ou
    • de mesures préjudiciables dans l'emploi pour s'être livré à des
    • activités
    • syndicales et demande au gouvernement de prendre les
    • mesures nécessaires pour
    • réintégrer les personnes licenciées en raison de leur
    • participation à la grève
    • générale.
15. 499. Enfin, le comité regrette que le gouvernement n'ait pas
    • répondu aux
    • autres allégations, relatives aux arrestations et aux actes de
    • violence commis
    • contre des syndicalistes et des sièges syndicaux depuis
    • octobre 1988, ainsi
    • qu'à un rapport du Département administratif de sécurité
    • transmis par les
    • organisations plaignantes, révélant l'existence d'un groupe
    • paramilitaire de
    • Puerto Boyacá dans lequel seraient impliquées des
    • personnalités civiles et
    • militaires. Le comité demande au gouvernement de répondre
    • à ces allégations.

ANNEXE I

1. Liste de syndicalistes dont l'assassinat ou la disparition a été
2. alléguée et
3. pour lesquels le gouvernement n'a pas envoyé ses
4. observations
5. a)Syndicalistes assassinés
6. 1 - JOSUE EDUARDO FUENMAYOR (7-IX-86)
7. 2 - ESTEBAN FERNANDEZ (6-VI-87)
8. 3 - NARCISO MOSQUERA SANCHEZ (4-VII-87)
9. 4 - HAROLD JIMENEZ (19-VII-87)
10. 5 - IGNACIO BEDOYA (8-VIII-87)
11. 6 - MARCO TULIO VILLA (9-IX-87)
12. 7 - JOSE GABRIEL CUADROS (3-XII-87)
13. 8 - MIGUEL DURAN SARMIENTO (7-XII-87)
14. 9 - GILDARDO GONZALEZ (3-I-88)
15. 10 - JESUS EMILIO MONSALVE (24-I-88)
16. 11 - JUAN DE JESUS GRISALES (3-II-88)
17. 12 - ROGELINO RIOS (9-III-88)
18. 13 - ROBINSON GIRALDO (4-IV-88)
19. 14 - OSWALDO TEHERAN (16-IV-88)
20. 15 - HERNANDO COLON HERNANDEZ (27-IV-88)
21. 16 - RAFAEL DUQUE PEREZ (27-IV-88)
22. 17 - JUAN DIEGO ARANGO MORALES (5-V-88)
23. 18 - EFRAIN PENA REYES (13-XII-87)
24. 19 - RICARDO RIOS SERRANO (26-VIII-88)
25. 20 - LEON CARDONA ISAZA (30-VIII-88)
26. 21 - CARLOS TELLEZ (22-II-88)
27. 22 - JAIRO SAJONERO GOMEZ (26-II-88)
28. 23 - BLANCA ISMELIA MORENO (4-III-88)
29. 24 - ALFONSO KUJAVANTE (15-III-88)
30. 25 - BENIGNO AGUALIMPIA IBARGUEN (22-III-88)
31. 26 - TOMAS BERRIO WILCHES (3-IV-88)
32. 27 - GUILLERMO OCHOA (25-IV-88)
33. 28 - JOSE OCTAVIO BUITRAGO IBANEZ (25-IV-88)
34. 29 - JULIO C. GUTIERREZ (V-88)
35. 30 - MANUEL SALVADOR RAMIREZ (20-V-88)
36. 31 - LUIS GREGORIO TORRES MORA (29-V-88)
37. 32 - HECTOR JULIO ORTIZ (8-VI-88)
38. 33 - JOSE MANUEL HERRERA (4-IX-88)
39. 34 - CARLOS JAIME RINCON (13-IX-88)
40. 35 - ARSENIO OSORIO (23-IX-88)
41. 36 - HARVEY MURIEL VELASCO (4-X-88)
42. 37-38 - ANIBAL DE JESUS ECHEVERRIA et MANUEL
43. GUILLERMO QUIROZ (11-X-88)
44. 39 - ARGELIO NOVOA (13-X-88)
45. 40 - ALVARO FAJARDO (14-X-88)
46. 41 - CESAR CASTRO (15-X-88)
47. 42 - CARLOS CONDA (15-X-88)
48. 43 - ELECTO FLOREZ (15-X-88)
49. 44 - ALCARDO PATINO (16-X-88)
50. 45-46 - ALBERTO JOSE PALMERA et MANUEL PENATE
51. (17-X-88)
52. 47 - HERMELINDA CASTRO (20-X-88)
53. 48 - FELIPE GALEANO (23-X-88)
54. 49 - RISARALDA VEREDA ARGENTINA (26-X-88)
55. 50 - OSCAR CHAQUER (26-X-88)
56. 51 - FRANCISCO RENTERIA (27-X-88)
57. 52-53 - EMIRO TRUJILLO et LEONARDO LINDARTE
58. CARVAJAL (31-X-88)
59. 54 - RAFAEL ATEHORTUA (8-XI-88)
60. 55 - CLIRIO GRACIANO (9-XI-88)
61. 56 - GABRIEL LOPEZ (13-XI-88)
62. 57 - JOSE PEZOTE (22-XI-88)
63. 58 - RUBEN DARIO MEJIA (1-XII-88)
64. 59 - ANDRES MOZO (3-XII-88)
65. 60 - ANTONIO VEGA HERNANDEZ (27-XII-88)
66. 61 - FERMIN MELENDEZ ACOSTA (31-XII-88)
67. 62 - FRANCISCO DE PAULA PEREZ CASTRILLON (1-I-89)
68. 63 - PEDRO SOLANO (1-I-89)
69. 64 - LUIS SIERRA (5-I-89)
70. 65 - ANTONIO MARTINEZ (5-I-89)
71. 66-69 - MAURICIO ROMERO, HUMBERTO RUIZ, GUSTAVO
72. PEREZ et GERARDO UPEGUI
73. (5-I-89)
74. 70 - JORGE MARTINEZ (22-I-89)
75. 71 - JULIO ELIECER AGUDELO (13-II-89)
76. 72 - FRANCISO DUMAR (13-II-89)
77. 73 - LUIS EDUARDO YAYA (23-II-89)
78. 74 - FERMIN MELENDEZ (II-89)
79. 75 - JOSE MARIA CASTILLO (20-III-89)
80. 76 - HERNAN VARGAS CALDERON (3-IV-89)
81. 77 - LUIS ALBERTO CARDONA (4-IV-89)
82. 78 - EDISON PACHECO (6-IV-89)
83. 79 - FERNANDO MESA CASTILLO (7-IV-89)
84. b) Syndicalistes disparus
85. 1 - LUIS VILLADIEGO
86. 2 - GABRIEL HOLGUIN
87. 3 - LUCIO SERRANO LUNA
88. 4 - ISIDRO CABALLERO DELGADO
89. ANNEXE II
90. Liste de syndicalistes assassinés ou disparus au sujet desquels
91. le
92. comité a demandé au gouvernement de le tenir informé de
93. l'évolution des
94. enquêtes judiciaires
95. a) Syndicalistes assassinés
96. 1 - JOSE ELI PAEZ (1986)
97. 2 - FRANCISCO ANTONIO JIMENEZ (27-II-86)
98. 3 - MARIO TABORDA (27-II-86)
99. 4 - VICTOR HERNANDEZ (26-III-86)
100. 5 - WALTER ROLDAN (27-III-86)
101. 6-7 - JULIO CESAR SANTACRUZ et SIMEON RAMIREZ
102. (IV-86)
103. 8 - AURELIO DE JESUS ORTIZ (13-IV-86)
104. 9 - RUBEN PINEDA (20-IV-86)
105. 10 - PEDRO LEON PINEDA (23-IV-86)
106. 11 - CARLOS JULIO ORTIZ (16-IV-86)
107. 12 - GABRIEL HOLGUIN OLAVE (7-V-86)
108. 13 - SAUL VILLADA (28-VI-86)
109. 14 - BALDOMERO MOSQUERA (2-VII-86)
110. 15-17 - LUIS ENRIQUE ESPA A, LUIS FELIPE MURILLO et
111. LUIS CARLOS TORRES
112. (14-VII-86)
113. 18 - JOSE LEALDO HERRERA CANO (20-IX-86)
114. 19 - GUSTAVO MAYA CARVAJAL (20-IX-86)
115. 20 - OSCAR DARIO TORRES (7-IX-86)
116. 21 - JOSE MARIA IMBETT ARRIETA (11-XI-86)
117. 22 - MARIO CORREZ (11-XI-86)
118. 23 - INES ARRIETA (2-XII-86)
119. 24 - JULIO CESAR URIBE (8-XII-86)
120. 25 - TOBIAS TORRES (10-XII-86)
121. 26 - JAIRO ANTONIO CHAMORRO ROMERO (13-I-87)
122. 27 - RICARDO EMILIO CORREA (28-I-87)
123. 28 - PEDRO HERNANDEZ TORRES (I-87)
124. 29 - FREDI TAPIAS (16-II-87)
125. 30-31 - RANULFO ENRIQUE SERRANO MORA et
126. ADALBERTO GONZALEZ (16-II-87)
127. 32 - OSCAR EXTREMOR (16-II-87)
128. 33 - OVIDIO CANO PENATE (26-II-87)
129. 34 - OBDULIO PALACIO LEMOS (28-II-87)
130. 35 - JOSE HERNAN USUGA (7-III-87)
131. 36 - JESUS ANTONIO MOLINA (9-III-87)
132. 37-39 - NEMESIO CORDOBA SALAS, PASCUAL ACOSTA
133. PEREZ et GERARDO DIAZ CHAVERRA
134. (11-III-87)
135. 40 - FIDEL ANTONIO PINO QUIROS (14-III-87)
136. 41-42 - ESTEBAN AGUALIMPIA PEREZ et FABIO DE JESUS
137. LONDO O GARCIA (14-III-87)
138. 43 - SAMUEL VALDES RIOS (1-IV-87)
139. 44 - MARIO ACORO CUERO (22-V-87)
140. 45-46 - ELADIO RENTERIA et GILDARDO MENA (3-VI-87)
141. 47-49 - ANTONIO FERNANDEZ, PEDRO EZEQUIEL GIL et
142. JUAN ANTONIO LOPEZ DAVID
143. (13-VI-87)
144. 50 - DARIO GARRIDO RUIZ (3-VII-87)
145. 51 - FRANCISCO ANTONIO PALACIO (16-VII-87)
146. 52 - EUCLIDES GARZON (16-VII-87)
147. 53-55 - BERNARDO GARCIA, JAIME BLANDON et LUIS
148. GUZMAN (VII-87)
149. 56 - ADAN GONZALEZ (18-VII-87)
150. 57 - ALBERTO COGUELLO (19-VII-87)
151. 58 - HERNANDO DE JESUS SANGUINO YACOME
152. (23-VII-87)
153. 59 - CARLOS LOPEZ BEDOYA (3-VIII-87)
154. 60 - JESUS HERNANDO RESTREPO (4-VIII-87)
155. 61 - PEDRO LUIS VALENCIA G. (14-VIII-87)
156. 62 - REYNALDO ALZATE CIFUENTES (18-VIII-87)
157. 63 - LEONARDO BETANCUR (25-VIII-87)
158. 64 - ALEJANDRO JOSE GOMEZ RICARDO (25-VIII-87)
159. 65 - LUIS FELIPE VELEZ HERRERA (25-VIII-87)
160. 66 - HECTOR ABAD GOMEZ (25-VIII-87)
161. 67 - MARCIANO BERRIO (3-IX-87)
162. 68 - FULTON GARCES (6-IX-87)
163. 69 - JOSE FIDEL MANJARRES (8-IX-87)
164. 70 - WILLIAN ALFONSO CADENA (9-IX-87)
165. 71 - APOLINO HERNANDEZ DE LA ROSA (13-IX-87)
166. 72 - DORA TORRES (18-IX-87)
167. 73 - GILBERTO CHAVERRA ROBLEDO (20-IX-87)
168. 74 - EUCLIDES MONTES NEGRETE (24-IX-87)
169. 75 - DOMITILA GUANAY DE SIGUA (27-IX-87)
170. 76 - JOSE ALDEMAR GONZALEZ GALINDO (29-IX-87)
171. 77 - ALBERTO ANGULO (29-IX-87)
172. 78 - JUAN PAULINO LOPEZ MENA (30-IX-87)
173. 79 - PABLO EMILIO CORDOBA MADRIGAL (30-IX-87)
174. 80 - ALFONSO MIGUEL LOZANO (X-87)
175. 81 - JOSE ARISTIDES GIRON (X-87)
176. 82 - CARLOS ALFREDO VANEGAS OSSA (X-87)
177. 83 - RODRIGO GUZMAN MARTINEZ (X-87)
178. 84 - JESUS CORDOBA QUINTERO (25-X-87)
179. 85-86 - ALONSO LOAIZA et GUSTAVO DE JESUS
180. CALLEJAS (16-XI-87)
181. 87 - ARGEMIRO COLORADO (4-XII-87)
182. 88 - OVIDIO ASSIA (8-I-88)
183. 89 - MANUEL GUSTAVO CHACON SARMIENTO (15-I-88)
184. 90 - ARGEMIRO CORREA (15-I-88)
185. 91 - AUGUSTO GUERRERO MARQUEZ (19-I-88)
186. 92 - ARTURO SALAZAR (19-I-88)
187. 93 - DARIO GOMEZ (19-I-88)
188. 94 - JESUS EMILIO MONSALVE (24-I-88)
189. 95 - HUBERT ANIBAL CABEZAS CORTES (1-II-88)
190. 96 - BERNARDO ARBELAEZ (2-II-88)
191. 97 - JULIO ALBERTO MARTINEZ FAURA (2-II-88)
192. 98-118 - OMAR OCHOA, IVAN DARIO MOLINA,
193. GUILLERMO LEON VALENCIA, JOSEBLANCO,
194. JULIA CARRILLO, MANUEL COGOLLO ESPITIA,
195. ALIRIOROJAS, NATANAEL ROJAS, JOSE
196. PINEDA, GUIDO GONZALEZ MARTINEZ,BIENVENIDO
197. GONZALEZ MARTINEZ, PEDRO GONZALEZ
198. MARTINEZ,ENRIQUE GUISADO MARTINEZ, RITO
199. MARTINEZ REYES, GILBERTO MENESES,
200. JOAQUIN MENDOZA, JOSE MENA SANCHEZ, SANTIAGO
201. ORTIZ,RODRIGO GUZMAN, MANUEL
202. DURANGO et NESTOR MARINO GALVIS(4-III-88)
203. 119- VALENCIA VASCO CAMARGO (III-88)
204. 120- JOSE ANTONIO BOHORQUEZ (16-III-88)
205. 121-144 - JUAN SAEZ MARTINEZ, TOMAS BERRIO
206. WILCHES, DONALDO BENITEZ BENITEZ,
207. DIONISIO BENITEZ BENITEZ, LUIS SIERRA, FREDY
208. MARTINEZ, TOMAS RIVERO AGUIRRE,
209. JOSE GUEVARA, PEDRO PABLO MARQUEZ BENITEZ,
210. CARLOS MARQUEZ BENITEZ, OSCAR
211. SIERRAMERCADO, DOMINGO SALAS, CARMEN
212. BARRAGAN, JAIME PATERNINA, IVAN ACEVEDO,
213. RAMON NISPERUZA, ROGELIO MEJIA
214. MEDRANO,MATENCIO SAENZ, SILVERIO SAENZ, SILVIO
215. PEREZ PEREZ, SILVIO MELENDEZ, JUAN RUIZ, CLETO
216. MARTINEZ et MARCOS
217. MARTINEZ(3-IV-88)
218. 145-146 - JOSE FRANCISCO POLO VILLALOBOS et
219. HUMBERTO MARTINEZ
220. GUALDRON(9-IV-88)
221. 147-166 - JOSE DURANGO ZAPATA, MANUEL GONZALEZ
222. TURIZO, LEONARDO PALACIO
223. ROMAZA, CALIXTO ANTONIO GONZALEZ TURIZO, PABLO
224. EMILIO MAZO MURILLO, ORLANDO
225. BALLESTEROS MARTINEZ, LUCAS HERNANDEZ
226. MADARRIAGA, MANUEL MARTINEZ, HERMINIO
227. BALLESTEROS, NEVER LOPEZ, EDILBERTO AVILA,
228. CALIXTO HERRERA, BERNARDO SEGURA,
229. GILBERTO QUINTERO, TIRSO NOE GARAVITO, MARIO
230. ANAYA,DOMINGO DELGADO, FRANCISCO
231. YA EZ, HEISEN TORRES et MILCIADESHURTADO
232. (11-IV-88)
233. 167- AUGUSTO MU OZ CASTRILLON (21-IV-88)
234. 168- OVIDIO BERMUDEZ (2-V-88)
235. 169- CAMILO RENTERIA (12-V-88)
236. 170- HAMET CONSUEGRA LLORENTE (26-V-88)
237. 171- FRANCISCO TRIVINO (28-V-88)
238. 172-173 - OSCAR RESTREPO et GUILLERMO DE JESUS
239. OSORIO (26-VI-88)
240. 174-176 - CESAR GENARO SERPA, EDISON GARCIA et
241. FELIX BOHORQUEZ(14-VII-88)
242. 177- GERARDO JEREZ QUIROGA (15-VII-88)
243. 178-179 - LUIS ANTONIO MARTINEZ DUARTE et JUAN
244. JOSE HERNANDEZ DUE
245. AS(28-VII-88)
246. 180- ALIRIO ZARAZA MARTINEZ (29-VII-88)
247. b) Syndicalistes disparus
248. 1 - MARLENE MEDINA GOMEZ
249. 2 - LUIS ALBERTO BUILES
250. 3 - ALVARO USUGA
251. 4 - MARINA ELVIA DIAZ
252. 5 - MARCIAL ALONSO GONZALEZ
253. 6 - CHRISTIAN ROA