Rapport intérimaire - Rapport No. 330, Mars 2003

468. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de novembre juin 2002. [Voir 329e rapport, paragr. 357 à 384.] La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a envoyé de nouvelles allégations par communication datée du 8 octobre 2002, la Fédération syndicale mondiale par communications datées du 3 et du 9 septembre, des 18, 27 et 28 novembre 2002, la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT, sous-direction d’Antioquia) par communication datée du 15 novembre 2002. Dans une communication récente du 3 février 2003, le CISL a présenté de nouvelles allégations. Le gouvernement a envoyé ses observations dans une communication datée du 15 janvier 2003.

1. 468. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de novembre juin 2002. [Voir 329e rapport, paragr. 357 à 384.] La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a envoyé de nouvelles allégations par communication datée du 8 octobre 2002, la Fédération syndicale mondiale par communications datées du 3 et du 9 septembre, des 18, 27 et 28 novembre 2002, la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT, sous-direction d’Antioquia) par communication datée du 15 novembre 2002. Dans une communication récente du 3 février 2003, le CISL a présenté de nouvelles allégations. Le gouvernement a envoyé ses observations dans une communication datée du 15 janvier 2003.
2. 469. La Colombie a ratifié la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949.

A. Examen antérieur du cas

1. 470. A sa session de novembre 2002, le comité a formulé les recommandations suivantes à propos des allégations qui sont restées en instance et qui portent principalement sur des actes de violence à l’encontre de syndicalistes et sur des actes de discrimination antisyndicale [voir 329e rapport, paragr. 384]:
   • a) Tout en notant que la violence affecte tous les secteurs de la population, le comité exprime une fois de plus sa vive préoccupation devant la situation de violences commises contre des dirigeants syndicaux et des syndicalistes et rappelle que la liberté syndicale ne peut s’exercer que dans une situation de respect et de garantie complets des droits fondamentaux de l’homme, en particulier du droit à la vie et du droit à la sécurité de la personne.
   • b) Le comité demande instamment, une fois de plus, au gouvernement de faire tout ce qui lui incombe pour obtenir des résultats tangibles dans le démantèlement des groupes paramilitaires et d’autres groupes révolutionnaires violents.
   • c) Le comité se doit de demander au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour que des enquêtes soient ouvertes pour la totalité des faits violents allégués et pour que ces enquêtes progressent de manière significative afin que les responsables soient effectivement sanctionnés. Le comité prie instamment le gouvernement de continuer à lui envoyer ses observations sur les progrès des enquêtes en cours (annexe II) et de prendre des mesures pour ouvrir sans tarder les enquêtes relatives aux nouveaux cas d’assassinats, d’enlèvements, de disparitions, de tentatives d’homicides et de menaces de mort, mentionnés dans l’annexe I, ainsi que pour les cas mentionnés dans la partie «Nouvelles allégations» du présent rapport. Le comité demande au gouvernement d’indiquer pourquoi le 23 mars 2001 le procureur général a suspendu l’investigation relative à l’assassinat du syndicaliste Leonardo Betancourt Méndez.
   • d) Le comité doit demander instamment une nouvelle fois tant aux organisations plaignantes qu’au gouvernement de lui envoyer sans délai les informations nécessaires pour faire la lumière sur les disparités existant entre les informations sur la qualité de dirigeant syndical ou de syndicalistes de quelques victimes.
   • e) Déplorant que, malgré les nombreuses demandes du comité, le gouvernement n’a pas fourni d’informations sur des condamnations de responsables d’assassinats de syndicalistes, le comité demande à nouveau au gouvernement, dans des termes aussi fermes que lors de son examen antérieur du cas, de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation d’impunité intolérable qui prévaut en punissant systématiquement les auteurs des actes de violence innombrables.
   • f) Le comité demande au gouvernement de continuer à procéder à une évaluation non restrictive des risques auxquels sont exposés les syndicalistes menacés afin que la protection soit étendue à tous ceux qui se trouvent dans une situation périlleuse pour qu’ils bénéficient des mesures de protection adéquates et ne soient pas victimes d’assassinats et de disparitions. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé à cet égard.
   • g) Le comité demande à nouveau au gouvernement de lui envoyer une liste consolidée de la sous-commission chargée d’unifier la liste des victimes, pour la période 1991-2002, comme mentionné lors de son dernier examen du cas.
   • h) Le comité rappelle une fois de plus [voir 327e rapport, paragr. 344 g), et 328e rapport, paragr. 124 h)] qu’il serait souhaitable d’apporter une attention spécifique aux situations où la violence touche particulièrement les syndicalistes, par exemple dans des secteurs tels que l’éducation, l’industrie pétrolière, les services de santé, ainsi que dans les administrations municipales et départementales, dans le département del Valle del Cauca, Antioquia, la municipalité de Barrancabermeja et particulièrement dans l’entreprise du pétrole de Colombie et dans l’entreprise du gaz de Barrancabermeja. Le comité rappelle au gouvernement et aux plaignants qu’ils peuvent solliciter l’assistance technique du Bureau pour procéder à cette évaluation.
   • i) S’agissant des allégations de menaces et d’arrestations de nombreux dirigeants syndicaux pour avoir participé à la manifestation et à la grève du 16 septembre 2002, le comité demande au gouvernement d’envoyer ses observations à cet égard.
   • j) Le comité recommande au Conseil d’administration d’examiner la possibilité de transmettre les questions concernant la Colombie qui sont en instance devant le Comité de la liberté syndicale à la Commission d’investigation et de conciliation, en vue d’appuyer les efforts actuels de l’OIT pour clarifier la présente situation et apporter une aide à cet égard, ainsi que pour examiner le développement de ces questions en coopération avec le gouvernement et les organisations d’employeurs et de travailleurs.

B. Nouvelles allégations

1. 471. Les organisations plaignantes allèguent que les actes de violence suivants ont été commis contre des dirigeants syndicaux et des syndicalistes:
   • Assassinats
2. 1) Jorge Alberto Alvarez, membre du SUTIMAC, le 6 août 2001 à proximité de Santa Bárbara.
3. 2) Adolfo de Jesús Munera López, vice-président de la sous-direction de la CUT-Atlántico et membre de SINALTRAINAL, le 31 août 2002 à Barranquilla, département de l’Atlántico.
4. 3) Oswaldo Moreno Ibagüe, dirigeant du Comité civique des droits de l’homme de Meta et président du Conseil d’action communale à Villavicencio, le 3 septembre 2002.
5. 4) César Gómez, président de la sous-direction de Pamplona du Syndicat des travailleurs et employés de l’Université de Colombie (SINTRAUNICOL), le 5 septembre 2002 dans la municipalité de Pamplona, département du nord de Santander.
6. 5) Oscar de Jesús Payares, membre de l’Association des éducateurs de l’Atlántico (ADEA-FECODE-CUT), le 6 septembre 2002 à Barranquilla, département de l’Atlántico.
7. 6) Alfonso Morelly Zárate, membre de la section de Magdalena de l’Association syndicale des professeurs universitaires (ASPU-CUT), le 7 septembre 2002 à Marta, département de Magdalena.
8. 7) Gema Lucía Jaramillo, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA-FECODE-CUT), le 9 septembre 2002 dans la municipalité de San Andrés de Cuerquia, département d’Antioquia.
9. 8) Miguel Lora Gómez, membre du comité exécutif de la Centrale des travailleurs de Colombie (CTC), le 9 septembre 2002.
10. 9) José Fernando Mena Alvarez, affilié au Syndicat des éducateurs de Magdalena (EDUMAG-FECODE-CUT), le 10 octobre 2002 dans la municipalité de Palermo, département de Magdalena.
11. 10) Oscar David Polo Charry, membre du Syndicat des travailleurs de Magdalena (EDUMAG-FECODE-CUT), le 28 octobre 2002 dans la municipalité de Pivijay, département de Magdalena.
12. 11) Jairo Vera, membre du Syndicat de l’Institut colombien de la réforme agraire, (SINTRADIN-CUT), le 23 novembre 2002 à Bucaramanga, département du sud de Santander.
    • Actes de violence
    • Divers travailleurs du Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI) ont été agressés au cours de l’assemblée permanente, par la force publique, le 1er octobre 2002.
    • Enlèvements et disparitions
13. 1) Víctor Manuel Jiménez Frutos, vice-président du Syndicat des travailleurs agricoles du département de l’Atlántico (SINTRAGRICOLAS-FENSUAGRO-CUT), disparu le 22 octobre 2002 dans la municipalité de Ponedera, département de l’Atlántico.
14. 2) Ramón Alzate, Javier Agudelo, Jhon Jairo Sánchez et Rafael Montoya, membres du SUTIMAC, enlevés le 6 avril 2001 et libérés le 11 avril.
    • Attentats
15. Le 3 septembre 2002, une bombe de forte puissance a explosé dans des locaux du Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI), et a causé des dégâts matériels là où ont normalement lieu les assemblées des travailleurs.
    • Menaces de mort
16. 1) les dirigeants syndicaux du Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI) Alexander López Maya, Luis Hernández et les autres membres du comité exécutif ont reçu une communication de groupes paramilitaires.
17. 2) Gerardo González Muñoz, membre de FENSUAGRO-CUT.
18. 3) Domingo Rafael Tovar Arrieta, directeur des activités d’organisation de la CUT.
19. 4) des travailleurs et syndicalistes de l’entreprise d’énergie d’Arauca, proférées par des paramilitaires.
20. 5) à Arauca, activistes de l’Association des éducateurs d’Arauca (ASEDAR) et de l’Association nationale des travailleurs des hôpitaux et cliniques (ANTHOC).
21. 6) Henry Ocampo, président de la Fédération des travailleurs de Caldas (FEDECALDAS), proférées par les paramilitaires.
22. 7) Saúl Suárez Donado, activiste de l’Union syndicale ouvrière, proférées par les paramilitaires; quand il a porté plainte contre ces agissements auprès de l’Unité des droits de l’homme du ministère public général de la nation le 19 septembre 2002, il a été accusé de rébellion et détenu.
23. 9) la section de Cartagena du Syndicat national des travailleurs de l’industrie alimentaire (SINALTRAINAL), proférées par les Unités d’autodéfense de Colombie le 19 septembre 2002.
24. 10) Eduardo Camacho Rugeles, secrétaire à la santé et membre de la Commission des droits de l’homme, Ever Tique Giron, Secrétaire à l’éducation et membre du comité exécutif du Syndicat des travailleurs et employés de l’Université de Colombie (SINTRAUNICOL-CUT) et Pedro Edgar Galeano Olaya, Secrétaire aux affaires concernant les coopératives, proférées par des paramilitaires du Bloc Tolima dans le département de Tolima, le 16 octobre 2002.
25. 11) Carlos Dimate, Antonio Guerrero, Demetrio Guerrero, Marcos Moreno, Diógenes Correa, dirigeants du Syndicat des petits agriculteurs du département de Cundinamarca (SINTRAGRICUN) et contre Gerardo González conseiller de la Fédération nationale syndicale unitaire agricole (FENSUAGRO-CUT).
26. 12) Gustavo Guamanga, président du Syndicat des petits agriculteurs du département du Cauca (SINPEAGRIP), en octobre 2002, dans la ville de Popayán.
27. 13) Efraín Holguín, Fernando Trujillo Lozada et José Eduardo Villa Garzón, dirigeants du Syndicat des travailleurs de l’entreprise Acueducto y Alcantarillado de Bogotá (SINTRACUEDUCTO-CUT) en octobre 2002.
28. 14) Nicolás Acevedo Cuartas, président de la section d’Apartadó de l’Union nationale des employés de banque (UNEB-CUT), le 29 octobre, dans la ville de Bogotá.
29. 15) William Mendoza, président du SINALTRAINAL, le 9 octobre 2002.
30. 16) le comité exécutif du SUTIMAC – Section de Santa Bárbara, à plusieurs reprises en avril et mai 2001.
    • Détentions et actes de harcèlement
    • Mario de Jesús Castañeda, président de la Sous-direction CUT-HUILA, le 28 octobre 2002, pour avoir diffusé des documents d’information faisant allusion à la grève nationale annoncée par la CUT.
31. 472. Dans une communication récente du 3 février 2003, la CISL allègue: 1) des menaces proférées à l’encontre du président du syndicat des travailleurs de Coca Cola, William Mendoza et de sa famille; 2) l’attaque le 20 décembre 2003 contre M. Nicolás Hernandez Cabrera, secrétaire général de FENSUAGRO; 3) l’assassinat de José Marcelino Díaz González, président du Collège des recteurs et directeurs (COLDIT) affilié à l’Association des enseignants d’Arancas (ASEDAR?FECODE), le 13 janvier 2003, et de Abelardo Badora Paéz, membre de FENSUAGRO, le 21 janvier 2003 à Santander; 4) l’arrestation de M. Hernando Hernández, secrétaire des affaires internationales de l’USO et ancien vice?président de la CUT, de Nubia Esther González, dirigeante du syndicat des petites et moyennes exploitations agricoles de Sucre (SINDAGRICULTURES), et de Policarpo Camacho et Gloria Holgin, dirigeants du Syndicat agricole de Calarcá; 5) le retrait de la protection à M. Guillermo Rivera Plata, vice?président du Syndicat national des travailleurs de l’agriculture et de l’élevage (SINTRAINAGRO); et 6) la non?application de l’accord du 29 janvier 2002 conclu entre le gouvernement, les travailleurs des entreprises municipales de Cali et la communauté de Cali aux termes duquel il a été décidé de ne pas privatiser ces entreprises.

C. Réponse du gouvernement

1. 473. Dans sa communication du 15 janvier 2003, le gouvernement déclare que: «Conformément à l’engagement pris par le gouvernement national sous la direction du Vice-président de la République au cours de la 285e session du Conseil d’administration, tenue en novembre 2002, le gouvernement a fait un gros effort interinstitutions pour recueillir et traiter des informations pertinentes et présenter, comme il est coutume de le faire à cette occasion, une réponse aussi complète que possible. Cette réponse comporte tout d’abord les sources des informations fournies par le gouvernement. En second lieu, elle explique brièvement la structure et les étapes que les enquêtes, conformément à la législation en vigueur, doivent respecter pour clarifier des faits qui sont l’objet de plaintes. Le gouvernement a le ferme espoir que ces explications permettront au Comité de la liberté syndicale et au Conseil d’administration de disposer de meilleurs éléments d’évaluation et de mieux comprendre les particularités de la situation en Colombie pour l’adoption de recommandations. Troisièmement, la réponse englobe certaines statistiques relatives à l’évolution de la situation en ce qui concerne les diverses plaintes en instance devant le Comité de la liberté syndicale. Nous espérons apporter ainsi des éléments permettant de se rendre compte avec plus de précision des mesures prises par le ministère public général de la nation et par l’Etat colombien en général.»
2. 474. Cette réponse a été rédigée sur la base des informations fournies par le ministère public général de la nation, le ministère de la Défense nationale, le ministère de l’Intérieur et la olice nationale et des activités de vérification et de clarification déployées par le Bureau des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Le comité a demandé que le statut de dirigeant syndical soit vérifié dans le cas des intéressés, et le gouvernement a rigoureusement respecté cette exigence en précisant à la fin des réponses si la personne en question avait ou n’avait pas cette qualité.
3. 475. De plus, des informations sont cherchées actuellement auprès des entreprises et des organisations syndicales qui n’ont pas pu être fournies par les sources susmentionnées afin de vérifier et/ou de clarifier les données douteuses ou pour lesquelles les informations sont insuffisantes pour apporter une réponse officielle.
4. 476. Le gouvernement signale que le 329e rapport comporte des répétitions de plaintes pour une même personne, ce qui prête à confusion et contribue, de manière négative, à l’idée que l’on se fait du problème de la violence et de l’impunité en Colombie. Le gouvernement exprime le souhait que l’on remédie à ces faits et que les informations soient clarifiées. Voici quelques cas de ce genre: Carlos Arturo Alarcón, Daniel Orlando Gutiérrez et Sigilfredo Grueso.
5. 477. Le gouvernement présente brièvement la structure de la phase d’enquête et d’instruction de la procédure pénale (les diverses démarches et sous-étapes) qui doit être respectée en Colombie pour faire la lumière sur les faits au sujet desquels des plaintes ont été déposées. Il forme le vœu que ces précisions contribueront à préciser le stade auquel se trouvent les enquêtes en question. L’enquête et l’instruction comportent deux étapes principales: l’enquête préalable ou les démarches préliminaires et l’instruction. Aux termes de l’article 319 du Code de procédure pénale: «en cas de doute quant aux motifs de l’ouverture d’instruction, l’enquête préliminaire aura pour finalité de déterminer s’il y a lieu ou non d’engager une procédure pénale. On s’efforcera d’accélérer les mesures nécessaires pour déterminer si le fait a réellement eu lieu et, si tel est le cas, par quel moyen il a été porté à la connaissance des autorités; c’est là une condition absolument obligatoire qui est décrite dans le droit pénal et dont le non-respect est punissable; il faut déterminer les motifs de l’acte pénal et rechercher les preuves indispensables pour établir l’identité du ou de chaque auteur ou complice du fait.» Une fois que l’enquête préliminaire sera terminée, l’ouverture de l’instruction sera ordonnée s’il n’a pas été décidé qu’il y a exception d’incompétence. «Le fonctionnaire qui a dirigé l’enquête préalable, s’il a été compétent, sera aussi chargé d’ouvrir l’instruction, à moins qu’il ait été décidé de le dessaisir de l’affaire» (article 329 du Code de procédure pénale).
   • Informations relatives à la liste qui figure
   • dans la section «Nouvelles allégations»
6. du 329e rapport du Comité de la liberté syndicale
   • Assassinats
7. 1) Carmenza Pungo, membre de l’ANTHOC, assassiné le 2 septembre 2001 au bord du cours d’eau río Piedra. Selon le rapport général sur l’enquête menée par l’unité chargée des violations des droits de l’homme commises à l’encontre de syndicalistes du ministère public général de la nation, l’enquête sur ces faits est dirigée par l’unité d’appui de l’Unité nationale des droits de l’homme à Cali. L’affaire est répertoriée sous le no 464282. L’enquête est au stade de l’instruction, et l’arrestation d’une personne a été ordonnée.
8. 2) Sandra Liliana Quintero, membre de l’Association nationale des personnels de santé (ANTHOC-CUT), assassinée le 16 mars 2002 dans le département de Cundinamarca. Selon les informations fournies par le ministère public général de la nation, l’instruction sur l’homicide est menée par l’Unité nationale des droits de l’homme et le DIH à Neiva. L’affaire est répertoriée sous le no 1386. L’affaire se trouve actuellement au stade de l’instruction et une personne impliquée a été identifiée; on attend que sa situation juridique soit déterminée.
9. 3) Gustavo Oyuela Rodríguez, membre du Syndicat des enseignants de Nariño (SIMANA-FECODE), assassiné le 19 mars 2002 dans le département de Nariño. Selon les informations fournies par le ministère public général de la nation, il a été assassiné dans la municipalité d’Ortega, département de Tolima, et l’enquête préliminaire est menée par le ministère public, section de Guamo, direction de section des ministères publics à Ibagué. L’affaire est répertoriée sous le no 3740. L’enquête se trouve actuellement au stade du rassemblement des preuves. Le ministère public a également signalé que «les bureaux du Syndicat des enseignants de Nariño (SIMANA) ont été consultés et que la victime n’était pas affiliée au SIMANA. D’après les recherches pertinentes effectuées, aucune instance judiciaire de Nariño n’a entrepris d’enquête à ce sujet».
10. 4) Efraín Urrea Marín, membre de l’Association nationale des personnels de santé (ANTHOC-CUT), assassiné le 21 mars 2002 dans la municipalité de San Carlos, département d’Antioquia. Selon les informations fournies par le ministère public général de la nation, l’autorité chargée de l’enquête est l’Unité nationale des droits de l’homme et le DIH. L’enquête se trouve au stade préalable et est répertoriée sous le no 1295. Le ministère public indique que M. Urrea Marín n’avait aucun statut de syndicaliste.
11. 5) María Nubia Castro, membre de l’ANTHOC-CUT, assassinée le 21 mars 2002 dans la municipalité de San Carlos, département d’Antioquia. Selon les informations fournies par le ministère public général de la nation, l’enquête préliminaire sur cet homicide est menée par le 19e bureau spécialisé du ministère public, DSF d’Antioquia. L’affaire est répertoriée sous le no 549773.
12. 6) Eddy Socorro Leal Barrera, membre de l’Association syndicale des instituteurs du nord de Santander (ASINORTH), assassiné le 31 mars 2002 dans la municipalité de Salazar. Le ministère public général de la nation indique que l’affaire est répertoriée sous le no 4416 et qu’elle se trouve au stade de l’enquête préalable qui est menée par la quatrième section de l’Unité pour la vie du ministère public, DSF de Cúcuta.
13. 7) Nelsy Gabriela Cuesta Córdoba, enlevée le 4 avril 2002 dans la municipalité de Yondo. Le ministère public général de la nation a indiqué que l’enquête préliminaire est menée très activement par le 23e bureau du ministère public spécialisé dans la lutte contre le terrorisme de Medellín. L’affaire est répertoriée sous le no 579031. Il n’a pas encore pu être établi si Mme Cuesta Córdoba était membre d’une organisation syndicale.
14. 8) Heliodoro Sierra, membre du Syndicat unique des travailleurs de l’éducation du Quindío (SUTEQ), assassiné le 7 avril 2002 dans le département du Quindío. Le ministère public général de la nation a indiqué que l’enquête préliminaire est menée par la deuxième section de l’Unité pour la vie du ministère public, DSF d’Armenia. L’affaire est répertoriée sous le no 44967.
15. 9) Freddy Armando Girón Burbano, activiste de l’Association des instituteurs du Cauca (ASOINCA-CUT), assassiné le 7 avril 2002 alors qu’il se déplaçait en utilisant un moyen de transport public dans la municipalité d’El Patía. Le ministère de la Défense, dans sa communication MDD-HH-725 du 31 octobre 2002, indique que l’enquête est menée par le bureau du ministère public de la section 2 du Bordo, Cauca, et se trouve au stade du rassemblement des preuves. L’affaire est répertoriée sous le no 56590.
16. 10) Diofanol Sierra Vargas, dirigeant du Syndicat des travailleurs de l’industrie alimentaire (SINTRAINAL-CUT), assassiné le 8 avril 2002 à Barrancabermeja, département de Santander. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme de syndicalistes, l’enquête sur cet homicide se trouve au stade de l’instruction et est menée par l’unité d’appui de l’Unité des droits de l’homme et DIH à Bucaramanga. L’affaire est répertoriée sous le no 13177. Deux personnes impliquées ont été identifiées.
17. 11) Jhon Jairo Durán, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL JUDICIAL-CUT), assassiné le 13 avril 2002 dans la municipalité de Sonsón par des guérilleros. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’enquête préliminaire sur cet homicide est menée par l’unité d’appui de l’Unité nationale des droits de l’homme et le DIH à Medellín. L’affaire est répertoriée sous le no 073.
18. 12) Tito Libio Hernández Ordóñez, président de la sous-direction de Pasto du Syndicat des travailleurs et employés de l’Université de Colombie (SINTRAUNICOL), assassiné le 16 avril 2002 dans la ville de Pasto, département de Nariño. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’enquête est actuellement menée par le ministère public de la neuvième section et se trouve au stade du rassemblement des preuves. L’affaire est répertoriée sous le no IP51227.
19. 13) Javier de Jesús Restrepo, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL JUDICIAL-CUT), assassiné le 16 avril 2002 dans la municipalité de Puerto Rico, département de Florencia. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’enquête est menée par l’Unité des droits de l’homme et le DIH à Neiva et se trouve actuellement au stade du rassemblement des preuves. L’affaire est répertoriée sous le no 1208. Le ministère public général de la nation confirme que M. Javier de Jesús Restrepo n’était pas affilié à l’ASONAL JUDICIAL-CUT.
20. 14) Said Ballona Gutiérrez, membre de l’Association syndicale des instituteurs du nord de Santander (ASINORTH), assassiné le 18 avril 2002 dans la municipalité de Tarra, département du nord de Santander. Le ministère public général de la nation a indiqué que l’enquête préliminaire pour le délit d’homicide est menée par le ministère public. L’affaire est répertoriée sous le no 46079. M. Ballona Gutiérrez était travailleur de base affilié à l’ASINORTH.
21. 15) Jhon Fredy Marín, président de la section de Curillo de l’Association nationale des travailleurs et employés des hôpitaux, cliniques, dispensaires et entités de soins de santé à la communauté (ANTHOC), assassiné le 18 avril 2002 dans la municipalité de Curillo, département d’Arauca. Selon les informations envoyées par le ministère public général de la nation, l’autorité chargée de l’enquête est le 13e bureau du ministère public à Belén de los Andaquíes, direction de section de Florencia. L’affaire est répertoriée sous le no 24380 et se trouve au stade de l’instruction.
22. 16) Agustín Colmenares, dirigeant du Syndicat national des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO) dans le département d’Antioquia, assassiné le 26 avril 2002. En réponse à la requête DH.214 du 16 juin 2002 formulée par le Bureau des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, le ministère public général de la nation a indiqué que l’enquête se trouve au stade préliminaire du rassemblement des preuves. Les auteurs présumés sont les FARC.
23. 17) Alberto de Jesús Martínez Estrada, dirigeant du Syndicat national des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO) dans le département d’Antioquia, assassiné le 26 avril 2002. En réponse à la requête DH.214 du 16 juin 2002, formulée par le Bureau des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, le ministère public général de la nation indique que l’enquête se trouve au stade préliminaire du rassemblement des preuves.
24. 18) Juan Sepúlveda, dirigeant du Syndicat national des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO) dans le département d’Antioquia, assassiné le 26 avril 2002. En réponse à la requête DH.214 du 16 juin 2002, formulée par le Bureau des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, le ministère public général de la nation déclare que l’enquête se trouve au stade préliminaire du rassemblement des preuves.
25. 19) Albeiro Ledesma, dirigeant du Syndicat national des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO) dans le département d’Antioquia, assassiné le 26 avril 2002. En réponse à la requête DH.214 du 16 juin 2002 formulée par le Bureau des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, le ministère public général de la nation indique que l’enquête se trouve au stade préliminaire du rassemblement des preuves.
26. 20) José Hurtado, dirigeant du Syndicat national des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO) dans le département d’Antioquia, assassiné le 26 avril 2002. En réponse à la requête DH.214 du 16 juin 2002 formulée par le Bureau des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, le ministère public général de la nation indique que l’enquête se trouve au stade préliminaire du rassemblement des preuves.
27. 21) Enrique Suárez, dirigeant du Syndicat national des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO) dans le département d’Antioquia, assassiné le 26 avril 2002. En réponse à la requête DH.214 du 16 juin 2002 formulée par le Bureau des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, le ministère public général de la nation indique que l’enquête se trouve au stade préliminaire du rassemblement des preuves.
28. 22) Luis Enrique Guisa, dirigeant du Syndicat national des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO) dans le département d’Antioquia, assassiné le 26 avril 2002. En réponse à la requête DH.214 du 16 juin 2002 formulée par le Bureau des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, le ministère public général de la nation indique que l’enquête se trouve au stade préliminaire du rassemblement des preuves.
29. 23) Ricardo Eliécer Ruiz, président du Syndicat de la municipalité de Bello, assassiné le 3 mai 2002. Le ministère public indique que l’enquête se trouve au stade préliminaire et est menée par le procureur de la section de Bello, Medellín. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’enquête se trouve encore au stade préliminaire du rassemblement des preuves.
30. 24) Edilberto Arango Isaza, membre de l’Association nationale des travailleurs et employés d’hôpitaux, de cliniques, de dispensaires et d’entités de soins de santé à la communauté (ANTHOC-CUT), assassiné le 3 mai 2002 dans le département d’Antioquia. Selon les informations fournies par le ministère public général de la nation, le 19e bureau spécialisé dans le terrorisme du ministère public, direction de section des services du ministère public de Medellín, dirige l’enquête préliminaire sur ce délit d’homicide. L’affaire est répertoriée sous le no 402473.
31. 25) Froilán Hilario Peláez Zapata, membre du comité exécutif de la CUT, assassiné le 6 mai 2002 dans le département d’Antioquia. Le ministère public signale que le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, déclare que l’enquête est menée par la sous-unité d’enquêtes concernant des syndicalistes, 16e unité spécialisée du ministère public à Medellín. L’affaire est répertoriée sous le no 562612 et se trouve actuellement au stade du rassemblement des preuves. Le rapport susmentionné précise que M. Froylán Peláez Zapata était éducateur affilié à l’ADIDA-CUT, sous-direction d’Antioquia.
32. 26) Jairo Ramos, membre du Syndicat des travailleurs des installations électriques de Colombie (SINTRAELECOL-CUT), assassiné le 1er juin 2001 dans la municipalité de Túquerres, département de Nariño. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’enquête est actuellement menée par le 33e bureau du ministère public de la section de Túquerres-Pasto et se trouve au stade du rassemblement des preuves. L’affaire est répertoriée sous le no 1119.
33. 27) Adalberto Tukamoto Palomino, activiste du SINTRAELECOL-CUT, assassiné le 1er juin 2002 dans le département du Meta. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’autorité qui mène l’enquête sur cet assassinat est le 18e bureau du ministère public de la section de Villavicencio. L’affaire est répertoriée sous le no 71358 et se trouve au stade préliminaire. Le 1er juin 2002, l’ouverture d’une enquête préliminaire a été ordonnée.
34. 28) Isaías Gómez Jaramillo, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA-CUT), assassiné le 1er juin 2002 dans le département du Meta. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’autorité qui mène l’enquête sur cet assassinat est le 89e bureau du ministère public, première section de l’Unité pour la vie de Medellín. Répertoriée sous le no 586755, l’affaire se trouve actuellement au stade du rassemblement des preuves.
35. 29) Hernán de Jesús Ortiz, membre du Comité exécutif national de la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et dirigeant de la Fédération colombienne des éducateurs (FECODE), assassiné le 4 juin 2002. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’autorité qui mène l’enquête sur cet assassinat est le troisième procureur délégué auprès du tribunal supérieur de Manizales. L’affaire est répertoriée sous le no 62144140.
36. 30) Eduardo Vásquez Jiménez, membre de l’ADIDA-CUT, assassiné le 4 juin 2002 dans le département de Magdalena. Le ministère public indique que l’enquête est menée par le deuxième bureau spécialisé de Santa Marta. L’affaire est répertoriée sous le no 31186 et se trouve actuellement au stade du rassemblement des preuves. Les déclarations d’une personne ont été reçues le 2 septembre 2002.
37. 31) Jhon Jairo Alvarez Cardona, membre du Comité exécutif national de SINTRATEXTIL-CUT, assassiné le 5 juin 2002 dans la municipalité de Rionegro. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’autorité qui mène l’enquête sur cet homicide est le 71e ministère public de Rionegro. L’affaire est répertoriée sous le no 5845 et se trouve au stade du rassemblement des preuves.
38. 32) César Blanco, dirigeant de l’USO, section de Bucaramanga, assassiné le 17 juin 2002 dans la ville de Bucaramanga, département de Santander. Le 28 août 1995, il a été grièvement blessé lors d’un attentat qui a eu lieu dans la ville de Tibú, nord de Santander. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, une enquête pour homicide qualifié est menée par l’unité d’appui de l’Unité nationale des droits de l’homme, direction de section de Bucaramanga. Répertoriée sous le no 1366, l’affaire se trouve au stade préliminaire. Le ministère public précise que l’enquête est actuellement dans une phase active.
39. 33) Héctor Julio Gómez Cuellar, dirigeant de l’Association municipale du Comité exécutif de l’action communale de La Plata (qui n’a pas le statut d’organisation syndicale), assassiné le 12 juin dans la municipalité de La Plata. Le ministère public général de la nation a indiqué que l’enquête préalable sur cette affaire (répertoriée sous le no 1527) est menée par le 23e bureau du ministère public, section de La Plata, direction de section des bureaux du ministère public de Neiva. A l’heure actuelle, une commission du CTI s’occupe de cette enquête.
40. 34) Luis Enrique Coiran, président de l’ANTHOC, sous-direction de Tame, assassiné le 19 juin 2002 dans la municipalité de Tame. Le ministère public a indiqué dans une communication no 3118 du 7 octobre 2002 que l’enquête se trouve au stade de l’instruction. Une personne impliquée dans l’affaire (répertoriée sous le no 595) a été identifiée.
41. 35) Helio Rodríguez Ruiz, dirigeant du Syndicat national de l’industrie de la gastronomie, de l’hôtellerie et des secteurs connexes (HOCAR-CUT), assassiné le 20 juin 2002 à Barrancabermeja. Le ministère public général de la nation indique que le cinquième bureau du ministère public de la section de Bucaramanga mène l’enquête préliminaire. L’affaire est répertoriée sous le no 27099. L’enquête est actuellement suspendue. M. Rodríguez Ruiz n’avait pas le statut de dirigeant syndical.
42. 36) Manuel Antonio Fuertes Arévalo, ancien vice-président de la sous-direction de Tuquerres du SINTRAELECOL-CUT, assassiné le 29 juin 2002 dans le département de Nariño. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, une enquête, qui se trouve au stade préliminaire, est diligentée par le huitième bureau spécialisé du ministère public de Pasto. L’affaire est répertoriée sous le no 56028. Le bureau du ministère public procède au rassemblement des preuves. Le bureau du ministère a établi qu’au moment des faits M. Fuertes Arévalo n’était plus membre de la sous-direction du Syndicat TELECOM-TUQUERRES.
43. 37) José González Barros, activiste du Syndicat des travailleurs officiels et employés publics de la municipalité de Sabanagrande (SINTRAOPUSA-CUT), assassiné le 2 juillet 2002 dans la municipalité de Sabanagrande. Selon le ministère public général de la nation, la direction de section des bureaux du ministère public de Barranquilla indique qu’après vérification avec le SIJUF (Système d’informations judiciaires du ministère public), il n’existe apparemment aucune donnée sur cet homicide. Une demande officielle d’informations a été adressée à la police de Sabanagrande afin qu’elle précise quelle autorité a procédé à la levée du corps et quel bureau du ministère public a été dépêché sur place.
44. 38) Roberto Rojas Pinzón, membre de l’ANTHOC-CUT, assassiné le 26 juillet 2002 dans la municipalité de Cravo Norte, dans le département du nord de Santander. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’enquête est diligentée par le premier bureau du ministère public délégué à Auruca et se trouve au stade préliminaire de la réunion des preuves. L’affaire est répertoriée sous le no 13924.
45. 39) Wilfredo Camargo Aroca, affilié au Syndicat national des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO), assassiné le 31 juillet 2002 dans la municipalité de Puerto Wilches, département de Santander. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’enquête est diligentée par le cinquième bureau du ministère public de la section de Barrancabermeja. L’affaire est répertoriée sous le no 27419 et se trouve au stade préliminaire (rassemblement des preuves).
46. 40) Rodrigo Gamboa Coy, président de la sous-direction du César du Syndicat des travailleurs d’Incora (SINTRADIN-CUT), assassiné le 31 juillet 2002 dans la ville de Valledupar, département du César. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’enquête se trouve au stade préliminaire et est diligentée par le quatrième bureau de la section pour la vie du ministère public. L’affaire est répertoriée sous le no 145854 et se trouve actuellement au stade du rassemblement des preuves. Selon une communication que le Bureau des droits de l’homme du ministère du Travail a envoyée le 24 décembre 2002, la victime était le président principal du comité exécutif de la section de SINTRADIN. Il était technicien et travailleur agraire affecté au programme d’aide aux communautés indigènes et restait en contact permanent avec les communautés indigènes du département du César.
47. 41) Felipe Santiago Mendoza Navarro, membre de l’USO, assassiné le 15 août 2002 dans la municipalité de Tibú, département de Santander. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’enquête est diligentée par le procureur de la quatrième section de l’Unité pour la vie de Cúcuta et se trouve au stade préliminaire. Répertoriée sous le no 51581, l’affaire se trouve actuellement au stade de la réunion des preuves.
48. 42) Amparo Figueroa, membre de l’ANTHOC-CUT, assassiné le 15 août 2002, dans la municipalité de Miranda, département du Cauca. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’enquête est diligentée par le bureau du ministère public de la section de Corinto-Popayán. Répertoriée sous le no 2328, l’affaire se trouve actuellement au stade du rassemblement des preuves.
49. 43) Francisco Méndez Díaz, affilié de l’Association des éducateurs de Sucre (ADES-FECODE-CUT), assassiné le 15 août 2002 dans la municipalité de Chalá, département de Sucre. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’enquête sur cet assassinat a été ouverte le 28 août 2002 par le deuxième bureau du ministère public délégué auprès du tribunal pénal spécialisé. Répertoriée sous le no 26411, l’affaire se trouve au stade préliminaire. Il n’a pas encore été établi si la victime était affiliée à l’Association des éducateurs de Sucre (ADES-FECODE-CUT).
50. 44) Blanca Ludivia Hernández, vice-présidente du Syndicat nationale de la santé et de la sécurité sociale (SINDES), retrouvée morte le 15 août 2002 après avoir été enlevée la semaine précédente dans le département du Quindío. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’autorité qui diligente l’enquête est le dixième bureau du ministère public de la section de Calarcá, Quindío. L’affaire est répertoriée sous le no 9129-1323-10.
    • Actes de violence
    • José Antonio González Luna, directeur du Département des droits de l’homme de la CIOSL, a été agressé brutalement par des forces de sécurité le 1er mai 2002. Selon le «rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes», l’enquête est diligentée par le 30e bureau du ministère public de la section de Cali. M. Jesús Antonio González Luna était membre du comité exécutif des droits de l’homme de la CUT.
    • Enlèvements et disparitions
51. 1) José Ernesto Ricaurte, membre de l’ANTHOC-CUT, disparu le 26 septembre 2001. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’enquête sur cet assassinat est diligentée par le premier bureau du ministère public de la section Purificación-Ibagué. Répertoriée sous le no 3190, elle se trouve actuellement au stade du rassemblement des preuves.
52. 2) Jairo Domínguez, membre du Syndicat unitaire des travailleurs de l’industrie de matériaux de construction (SUTIMAC-CUT), enlevé le 3 juillet 2002 et assassiné le 10 juillet de la même année dans la municipalité de Monte Bello, département d’Antioquia. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’autorité qui diligente l’enquête est le bureau du ministère public de la section de Santa Bárbara. Cet organisme a déclaré qu’«il n’a pas été possible de déterminer si la victime était affiliée au Syndicat des travailleurs du ciment El Cairo; au contraire il y a des preuves qu’elle travaillait comme indépendant de la cimenterie».
53. 3) Arturo Escalante Moros, membre de l’Union syndicale ouvrière (USO), porté disparu le 27 septembre 2001, puis assassiné le 19 octobre 2001 dans la municipalité de Barrancabermeja, département de Santander. Le ministère public général de la nation est en train de procéder à toutes les vérifications nécessaires pour trouver l’autorité qui s’occupe de l’enquête, à quel stade se trouve cette enquête et le numéro sous lequel l’affaire a été répertoriée.
54. 4) Arturo Vázquez Galeano, activiste du Syndicat des travailleurs et employés de la municipalité d’Abejorral dans le département d’Antioquia, disparu le 5 avril 2002. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’enquête est diligentée par le 53e procureur du Gaula Oriente de Rionegro, Antioquia, et se trouve au stade préliminaire du rassemblement des preuves. L’affaire est répertoriée sous le no 568855. Le ministère public indique que M. Vázquez Galeano était membre de la Centrale unitaire des travailleurs (CUT).
55. 5) Miguel Angel Rendón Graciano, vice-président de la sous-direction de Chocó du Syndicat des employés publics de SENA-SINDISENA-CUT, disparu le 6 avril 2002, dans le département de Chocó; a été enlevé le 6 avril 2002 entre la municipalité d’Itsmina et la ville de Quibdó, sur la route qui conduit à la municipalité d’Atrato, à la hauteur de la mairie DE Doña Josefa et a été libéré le 9 juin et transféré à une commission du Diocèse de Quibdó dans la municipalité de Boca de Capaz. Ces informations ont été fournies par le ministère de la Défense nationale par communication MDD-HH-725 du 31 octobre 2002, informations qui ont été mentionnées par la suite dans la communication de la CUT datée du 19 avril 2002.
56. 6) Tentative d’enlèvement de la fille de William Mendoza, président du Syndicat national des travailleurs de l’industrie alimentaire (SINALTRAINAL), qui a échoué grâce à l’intervention de la police. Il ne s’agit pas d’une personne appartenant à «la population cible», c’est-à-dire des syndicalistes et dirigeants syndicaux. Le ministère public général de la nation indique que l’enquête sur la tentative d’enlèvement de Karen Mendoza Díaz – qui a eu lieu le 18 juin 2002 à Barrancabermeja, dans le département de Santander – est diligentée par le Gaula rural, direction de section de Bucaramanga. L’affaire, répertoriée sous le no 915, se trouve actuellement en étape préalable active.
57. 7) Alberto Herrera, Pedro Barrios, Eleazar Becerra et Salvador Vasquez, membres du SINTRAELECOL-CUT, enlevés le 4 juillet 2002, dans la municipalité de Fundación, département de Magdalena. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’enquête sur ces faits se trouve à un stade préliminaire actif et est diligentée par le quatrième bureau spécialisé délégué auprès du Gaula de Magdalena. L’affaire, répertoriée sous le no 32081, se trouve actuellement au stade du rassemblement des preuves. Le rapport déclare en outre que les deux personnes enlevées étaient des membres du syndicat et travaillaient pour l’entreprise TRANSELCA SA. Le ministère public général signale que ces personnes ont été libérées le 7 juillet 2002 par le front XIX des FARC. L’enlèvement des personnes susmentionnées a par conséquent pris fin et il est clair que le groupe de guérilleros des FARC est responsable de ce délit pénal.
58. 8) Jorge Amiro Genecco Martínez, membre de l’ANTHOC-CUT, enlevé le 4 juillet 2002 à Bogotá, département de Cundinamarca. Le ministère du Travail a demandé à la section de l’ANTHOC si la personne susmentionnée a réellement été enlevée et est toujours victime d’un enlèvement ou si elle a été libérée. Il n’a reçu aucune réponse.
59. 9) Gonzalo Ramírez Triana, activiste de l’USO, enlevé le 30 juillet 2002 dans le département de Cundinamarca. Il était membre de l’Union syndicale ouvrière, mais il n’était pas enregistré comme membre du «comité exécutif».
60. 10) Alonso Pamplona, ancien membre du comité des plaintes de l’USO, a été enlevé le 31 juillet 2002 et libéré le 1er août 2002. Il a été blessé par quatre impacts de balles dans la municipalité de Sabana de Torres, dans le département de Santander. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, le troisième bureau spécialisé du ministère public de Bucaramanga diligente l’enquête, répertoriée sous le no 143384, qui se trouve actuellement au stade du rassemblement des preuves. M. Pamplona était affilié à l’USO.
    • Attentats
61. 1) Daniel Orlando Gutiérrez Ramos, coordinateur du département des droits de l’homme du Syndicat national des chauffeurs de Colombie (SINDINALCH-CGTD), homicide commis le 3 janvier 2002. Selon la communication du 23 décembre 2002, signée par le président du SINDINALCH, M. Daniel Orlando Gutiérrez Ramos, était, depuis le 15 mai 2001, délégué aux droits de l’homme de cette organisation. Il était activiste syndical, mais il n’y avait aucune relation de travail entre lui et l’organisation et la durée des fonctions qui lui était confiées dépendait des décisions du comité exécutif car il n’existe pas de période fixe pour cette charge.
62. 2) Sigilfredo Grueso, activiste du Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI), homicide commis le 10 janvier 2002. Le ministère public général de la nation indique que l’autorité qui diligente l’enquête est le 31e bureau du ministère public de la section de Cali. Le 2 mai 2002, le ministère public a pris connaissance des démarches entreprises et a ordonné la réunion de certaines preuves. Au sujet de MM. José Homer Moreno Valencia et Carlos Alberto Florez Loaiza (apparemment liés à l’enquête), il a demandé qu’on les retrouve car le rapport de plainte ne comporte aucune donnée en ce qui les concerne.
63. 3) Gaspar Guzmán, membre du Syndicat des travailleurs des installations électriques de Colombie (SINTRAELECOL), homicide commis le 10 janvier 2002. Le commandant du département de la police de Bolívar a indiqué que, le 31 mai 2002, un suspect a été laissé à la disposition du deuxième poste de police, mais qu’il a été relaxé par la suite. Il indique également que l’enquête se trouve au stade de l’instruction.
64. 4) Rubén Castro Quintana, président de la sous-direction de Bolívar du SINTRAELECOL. Selon le rapport du ministère public daté du 31 octobre 2002, il s’agit d’un attentat qui a eu lieu le 16 avril 2002 à Cartagena. Le commandant du département de police de Bolívar a indiqué que, le 31 mai 2002, un suspect a été laissé à la disposition du deuxième poste de police local de Bolívar, puis relaxé. Il précise également que l’enquête se trouve au stade de l’instruction. Par ailleurs, le ministère public général de la nation a indiqué que le quatrième bureau du ministère public de la section de Cartagena mène une enquête sur les menaces de mort que M. Castro Quintana a reçues le 29 mai 2002. Répertoriée sous le no 94615, cette enquête est actuellement au stade du rassemblement des preuves.
65. 5) Carlos Hernán Sánchez Díaz, membre du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Yumbo, victime d’un attentat, le 3 mai 2002, dans la municipalité de Yumbo. Le ministère public a indiqué, dans sa communication no 02315 du 22 juillet 2002, que le 114e bureau du ministère public de la section de Yumbo (Valle) diligente l’enquête, répertoriée sous le no 119002, qui se trouve au stade préliminaire de la réunion des preuves.
66. 6) Antonio Zamanete, membre du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Yumbo, a été victime d’un attentat, le 3 mai 2002, dans la municipalité de Yumbo. Le ministère public a indiqué, dans sa communication no 02315 du 22 juillet 2002, que le 114e bureau du ministère public de la section de Yumbo (Valle) diligente l’enquête, répertoriée sous le no 119002, qui se trouve au stade préliminaire de la réunion des preuves.
67. 7) Le siège national du Syndicat des travailleurs des installations électriques de Colombie (SINTRAELECOL), victime d’un attentat le 8 juillet 2002, dans la ville de Bogotá. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, on recherche actuellement des informations sur l’autorité qui mène l’enquête sur l’attentat contre le siège du SINTRAELECOL, sous quel numéro elle a été répertoriée et à quel stade elle se trouve.
68. 8) Omar Romero Díaz, membre du Syndicat unitaire des travailleurs de l’industrie de matériaux de construction (SUTIMAC-CUT), victime d’un homicide le 13 août 2002 dans la ville de Cali, département de Valle del Cauca. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, la 22e section de l’Unité pour la vie du ministère public a ouvert l’enquête, répertoriée sous le no 512206, qui se trouve actuellement au stade du rassemblement des preuves.
    • Menaces de mort
69. 1) Hernando Hernández Pardo. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, l’enquête a été ouverte le 28 août 2002 par le deuxième bureau du ministère public. Elle est menée par le bureau spécialisé du ministère public de Barrancabermeja. Répertoriée sous le no 1805, elle se trouve actuellement au stade de la réunion des preuves. On sait également que M. Hernández Pardo était à cette époque vice-président de la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et président de l’Union syndicale ouvrière de l’industrie du pétrole (USO). Selon des informations fournies par le ministère de l’Intérieur, M. Hernando Hernández Pardo bénéficiait de mesures de protection dans le cadre du programme de protection de témoins et personnes menacées selon la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002».
70. 2) Domingo Tovar Arrieta, directeur du département de l’organisation et défenseur des droits de l’homme de la CUT. Le ministère public général de la nation indique que quatre enquêtes ont été ouvertes au sujet de M. Tovar Arrieta et que ces enquêtes se trouvent actuellement aux stades suivants. La première enquête a été ouverte le 3 avril 1996, dans la ville de Bogotá, à la suite de menaces de mort. Le bureau du ministère public délégué du CTI à Bogotá diligente cette enquête, répertoriée sous le no 54266. Néanmoins, une résolution du 27 mai 2002 a ordonné la suspension de l’enquête et le classement de l’affaire. Une deuxième enquête ouverte pour menaces de mort a été menée de janvier 1997 à février 1998 à Bogotá par l’Unité de lutte contre les enlèvements et l’Unité spécialisée de Bogotá. L’affaire est répertoriée sous le no 249068. Le 28 décembre 1999, cette affaire a été confiée aux tribunaux pénaux de Bogotá. La troisième enquête relative à des menaces de mort personnelles est diligentée par l’Unité de lutte contre les enlèvements de Bogotá. Répertoriée sous le no 323327, elle se trouve au stade de la réunion des preuves et les résultats ont été transmis à la direction régionale des bureaux du ministère public auprès du Gaula. Enfin, la dernière enquête pour menaces de mort personnelles, ouverte le 22 septembre 1998, est diligentée par le ministère public de la section de Bogotá; répertoriée sous le no 464924-380694, elle se trouve au stade du rassemblement des preuves. Le 20 février 2001, il a été décidé de procéder à une reconnaissance de photographies. Le ministère de l’Intérieur a indiqué que, dans le cadre du programme de protection de témoins et de personnes menacées et selon la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002», M. Tovar Arrieta a bénéficié de mesures de protection.
71. 3) Fernando Vargas, président de l’Association des instituteurs du Cauca (ASOINCA). Selon les informations fournies par le ministère de l’Intérieur, M. Vargas bénéficiait de mesures de protection, comme en témoigne la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002» dans le cadre du programme de protection de témoins et personnes menacées.
72. 4) Patricia Pinzón, présidente de la section du Cauca de l’ANTHOC. Selon le ministère public général de la nation, l’enquête sur les menaces de mort reçues à Popayán, Cauca, le 15 août 2002, est menée par le premier bureau du ministère public de la section d’Ibagué, direction de section de Popayán. L’affaire est répertoriée sous le no 36957. Pour des raisons de compétences, l’enquête a été transférée au commandant de la police le 30 décembre 2002. Selon les informations fournies par le ministère de l’Intérieur, Patricia Pinzón bénéficiait de mesures de protection, comme en témoigne la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002» dans le cadre du programme de protection de témoins et personnes menacées.
73. 5) Mario de Jesús Castañeda, président de la sous-direction de CUT-HUILA. Selon le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, une enquête pour menaces de mort personnelles est menée par le bureau du ministère public de Neiva et se trouve au stade préliminaire. L’affaire est répertoriée sous le no 47993. On attend actuellement de recevoir la déposition de la victime afin de déterminer le contexte dans lequel les faits se sont produits et pour savoir si une plainte a été déposée préalablement par l’intéressé, et savoir ainsi si une autre autorité a ouvert une enquête sur les mêmes faits. Le ministère de l’Intérieur a précisé que M. Castañeda bénéficiait de mesures de protection, comme en témoigne la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002» dans le cadre du programme de protection de témoins et personnes menacées.
74. 6) Oscar Sánchez, secrétaire général de la sous-direction de la CUT Cauca. Selon le ministère public général de la nation, l’enquête sur les menaces reçues à Popayán, Cauca, le 13 septembre 2001, est diligentée par le deuxième bureau du ministère public de la section d’Ibagué, direction de section de Popayán. Répertoriée sous le no 38174, l’enquête a été transférée, pour des raisons de compétences, au commandant de la police le 10 octobre 2001. Le ministère de l’Intérieur a indiqué que M. Sãnchez bénéficiait de mesures de protection, comme en témoigne la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002» dans le cadre du programme de protection de témoins et personnes menacées.
75. 7) Hermes Ortiz, président municipal de l’ANTHOC. Selon le ministère public général de la nation, l’enquête pour menaces de mort reçues le 13 septembre 2001 à Popayán, Cauca, est menée par le deuxième bureau du ministère public de la section d’Ibagué, direction de section de Popayán. L’enquête, répertoriée sous le no 38174, a été transférée, pour des raisons de compétences, au commandant de la police le 10 octobre 2001. Selon le ministère de l’Intérieur, M. Ortiz bénéficiait de mesures de protection, comme en témoigne la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002» dans le cadre du programme de protection de témoins et personnes menacées.
76. 8) Francisco Bolaños, membre du Comité de grève de l’hôpital San José. Le ministère public général de la nation indique que l’enquête pour menaces reçues à Popayán, Cauca, le 13 septembre 2001, est menée par le deuxième bureau du ministère public de la section d’Ibagué, direction de section de Popayán. Répertoriée sous le no 38174, l’enquête a été transférée, pour des raisons de compétences, au commandant de la police le 10 octobre 2001. Le ministère de l’Intérieur indique qu’aucune demande de mesures de protection de M. Bolaños n’a été reçue selon la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002» dans le cadre du programme de protection de témoins et personnes menacées.
77. 9) Jorge Muñoz, dirigeant du Comité exécutif départemental de l’ANTHOC. Selon le ministère public général de la nation, l’enquête pour menaces de mort reçues le 13 septembre 2001 à Popayán, Cauca, est diligentée par le deuxième bureau du ministère public de la section d’Ibagué, direction de section de Popayán. L’enquête, répertoriée sous le no 38174, a été transférée, pour des raisons de compétences, au commandant de la police le 10 octobre 2001. Selon le ministère de l’Intérieur, M. Muñoz bénéficiait de mesures de protection, comme en témoigne la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002» dans le cadre du programme de protection de témoins et personnes menacées.
78. 10) Le siège de SINTRAEMCALI. Le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, mentionne qu’une enquête a été ouverte sur l’attentat commis le 10 juin 2001 contre le Comité exécutif de SINTRAEMCALI à Cali, département de Valle. On procède actuellement à toutes les vérifications pertinentes au sein du ministère public général de la nation. Selon le ministère de l’Intérieur, le siège de SINTRAEMCALI bénéficiait de mesures de protection, comme en témoigne la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002» dans le cadre du programme de protection de témoins et personnes menacées.
79. 11) Le siège du SINTRAOFAN. Le rapport général sur les enquêtes ouvertes par le ministère public général de la nation, à la suite de violations des droits de l’homme commises contre des syndicalistes, mentionne qu’une enquête a été ouverte pour menaces proférées contre le siège du SINTRAOFAN et ses membres, le 16 décembre 2001 à Frallones de Bolívar, par l’intermédiaire de la municipalité de Andes de Bolívar, dans le département d’Antioquia. Cette enquête est menée par l’unité d’appui de l’Unité nationale des droits de l’homme et le DIH à Medellín. L’affaire est répertoriée sous le no 43 et est actuellement au stade de la réunion des preuves. Le rapport mentionne également l’ouverture d’une enquête pour menaces contre le siège du SINTRAOFAN, reçues le 9 décembre 1999 à Medellín. Cette dernière enquête est menée par le 26e bureau spécialisé dans la lutte contre le terrorisme du ministère public, direction de section de Medellín. Répertoriée sous le no 334?178, l’enquête se trouve à un stade préliminaire actif.
    • Informations sur l’annexe I
    • (Actes de violence recensés jusqu’à la réunion du comité de mars 2002 à l’encontre de dirigeants syndicaux ou de syndicalistes au sujet desquels le gouvernement n’a pas communiqué ses observations ou fourni d’indications concernant l’ouverture d’enquêtes ou de procédures judiciaires)
    • Assassinats
80. 1) Carmen Emilio Sánchez Coronel, délégué officiel de l’Association syndicale des instituteurs du nord de Santander (ASINORTH), assassiné le 5 août 2002 à Sardinata, département du nord de Santander. Alors qu’il allait de Cúcuta a Ocaña, il a été assassiné par des paramilitaires, avec sept autres personnes. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’unité d’appui de Cúcuta, de l’Unité nationale des droits de l’homme, diligente l’enquête sous le no 23833. Elle se trouve actuellement au stade de jugement. Des copies ont été demandées pour pouvoir prendre connaissance des faits concernant d’autres personnes.
81. 2) Aristarco Arzalluz Zúñiga, 30 août 2000, syndicat SINTRAINAGRO, assassiné dans la municipalité de Turbo, département d’Antioquia. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’autorité qui mène l’enquête relative à cet homicide est le 21e bureau spécialisé dans le terrorisme du ministère public, direction de section de Medellín. L’affaire est répertoriée sous le no 383-558, au stade préalable, et est actuellement active.
82. 3) Víctor Alfonso Vélez Sánchez, 28 mars 2000, syndicat EDUMAG, assassiné à Medellín, département d’Antioquia. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, les procédures préalables relatives à cet homicide sont menées par la dixième section de l’Unité pour la vie du ministère public, direction de section de Medellín, sous le no 340-549. L’enquête a été archivée depuis le 11 décembre 2002.
83. 4) Edgar Cifuentes, 4 novembre 2000, membre du syndicat ADE. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, toutes les vérifications sont en cours pour localiser l’ensemble des cas (autorité menant l’enquête, numéro du cas et Etat).
84. 5) Juan Bautista Banquet, 17 octobre 2000 à Santa Marta, syndicat SINTRAINAGRO. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, la Direction nationale des ministères publics de Santa Marta indique que le cas ne figure pas dans le SIJUF. De même, le ministère public demande des informations complémentaires sur l’occurrence des faits, afin de pouvoir éclaircir ces derniers.
85. 6) Edison Ariel, 17 octobre 2000, syndicat SINTRAINAGRO; à Santa Marta. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, la Direction nationale des ministères publics indique que le cas ne figure pas dans le SIJUF. De même, le ministère public demande des informations complémentaires sur l’occurrence des faits, afin de pouvoir éclaircir ces derniers.
86. 7) Darío de Jesús Borja, 1er avril 2000, syndicat ADIDA; dans la municipalité de Dabeiba, Antioquia. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, les procédures préalables relatives à cette enquête ont été menées à la section du ministère public de Dabeiba, direction de section de Medellín, sous le no 1909. Etat actuel de l’enquête: suspendue depuis le 12 octobre 2000.
87. 8) Henry Ordóñez, assassiné à Puerto Rico, Meta, le 6 mars 1999, Association des enseignants du Meta. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête relative au fait est menée par l’unité d’appui de l’Unité nationale des droits de l’homme et DIH à Villavicencio, sous le no 25705; actuellement en cours de collecte de preuves.
88. 9) Javier Jonás Carbono Maldonado, secrétaire général du SINTRAELECOL, à Santa Marta, le 9 juin 2000. En vertu du rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, il a été assassiné à Santa Marta, région de Bolívar. L’enquête est menée par la dixième section du ministère public de Cartagena, sous le no 56462, actuellement active, en cours d’instruction, le dernier élément étant la résolution de la situation juridique du 17 juin 2002, ordonnant une détention préventive.
89. 10) Candelaria Florez, épouse d’Alberto Ruiz Guerra, membre de l’ADEMACOR, filiale de la FECODE, le 17 juin 2000 à Montería, région de Córdoba, par des paramilitaires. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est au stade préliminaire et est menée par la 17e Unité de réaction immédiate, sous le no 9236. Le 20 octobre 2000, on a ordonné d’archiver provisoirement le cas; l’organisation et les fonctions ne sont donc pas encore établies. Toutefois, on sait que son mari était membre de l’ADEMACOR.
90. 11) Francisco Espadín Medina, membre du SINTRAINAGRO, le 7 septembre 2000 dans la municipalité de Turbo, département d’Antioquia. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, la sous-unité d’investigation pour les syndicalistes n’a trouvé aucune trace concernant ce cas et demandera au bureau du ministère public de Turbo, au cas où une enquête y existerait, de transmettre cette dernière à la sous-unité. On ne connaît pas l’autorité menant l’enquête, ni le numéro ni l’état de cette dernière.
91. 12) William Iguarán Cottes, membre du SINTRAUNICOL, le 11 septembre 2000 à Montería, par des paramilitaires. Le ministère public général de la nation indique que M. Iguarán Cottes est connu sous le nom d’Hugo Alfonso Iguarán Cottes. Concernant l’enquête, il indique qu’elle est menée par le premier bureau spécialisé du ministère public de Montería, sous le no 10370, et qu’elle est actuellement au stade de collecte de preuves. Par ailleurs, il indique que: en vertu d’une résolution du 5 septembre 2002, il a été ordonné de recueillir toutes les déclarations ayant été ordonnées par des résolutions antérieures, et n’ayant pas été reçues faute d’assistance aux déposants. Le ministère public indique que la personne décédée, membre du SINTRAUNICOL, a été victime d’un attentat le 2 mai 2000, qui a fait l’objet d’une enquête du ministère public. Cette dernière a été transférée au bureau spécialisé du ministère public qui prend connaissance de l’homicide.
92. 13) Carlos Cordero, membre de l’ANTHOC, le 6 décembre 2000 à Peñas Blancas Bochalema, département du nord de Santander, par des paramilitaires. Le ministère public général de la nation indique que les vérifications appropriées sont en cours pour localiser les cas au ministère public général de la nation.
93. 14) Gabriela Galeano, dirigeant de l’ANTHOC, le 9 décembre 2000 à Cúcuta, département du nord de Santander, par des paramilitaires. Le ministère public informe que les vérifications appropriées sont en cours pour localiser les cas au ministère public général de la nation.
94. 15) Jair Cubides, membre de SINTRADEPARTAMENTO, le 21 janvier 2001 à Cali; cet homicide a coïncidé avec le remplacement du comité directeur du syndicat et la procédure de reconnaissance du comité directeur précédent par le ministère du Travail. Le ministère public général de la nation informe que la 22e section du ministère public de Cali diligente les procédures préalables, sous le no 407487, et que l’enquête est actuellement active.
95. 16) Carlos Humberto Trujillo, membre de l’ASONAL JUDICIAL-CUT, le 26 janvier 2001, dans la municipalité de Bugalagrande, département de Valle. Le ministère public général de la nation indique que l’enquête est menée, au stade préalable, par le cinquième bureau spécialisé du ministère public de Buga, sous le no 30847. Etat actuel de l’enquête: le classement de l’affaire a été prononcé le 27 mai 2002.
96. 17) Elsa Clarena Guerrero, membre de l’ASINORTH, le 28 janvier 2001, dans la municipalité d’Ocaña, à un barrage routier militaire, département du nord de Santander. Le ministère public général de la nation indique que l’autorité en charge de l’enquête est la troisième section du ministère public d’Ocaña, direction de section de Cúcuta. L’affaire est répertoriée sous le no 2001-0033. L’enquête est au stade préalable; toutefois, par une résolution du 9 octobre 2001, elle a été archivée (état actuel).
97. 18) Carolina Santiago Navarro, membre de l’ASINORTH, le 28 janvier 2001, dans la municipalité d’Ocaña, département du nord de Santander. Le ministère public général de la nation indique que l’autorité chargée de l’enquête est la troisième section du ministère public d’Ocaña, direction de section de Cúcuta. L’affaire est répertoriée sous le no 2001-0033. L’enquête est au stade préalable; toutefois, par une résolution du 9 octobre 2001, elle a été archivée (état actuel).
98. 19) Alfonso Alejandro Naar Hernández, membre de l’ASEDAR, filiale de la FECODE, le 8 février 2001, dans la municipalité d’Arauca, département d’Arauca. Le ministère public général de la nation indique que les vérifications appropriées sont en cours pour localiser les cas.
99. 20) Raúl Gil, membre du SINTRAPALMA, le 11 février 2001, dans la municipalité de Puerto Wilches, département de Santander. Le ministère public général de la nation indique que les vérifications appropriées sont en cours pour localiser les cas au ministère public général de la nation.
100. 21) Edgar Manuel Ramírez Gutiérrez, vice-président du SINTRAELECOL, section du nord de Santander, à Concepción, département du nord de Santander, assassiné le 22 février 2001. Il avait été enlevé la veille par des paramilitaires et avait fait l’objet de menaces au motif qu’il était un dirigeant syndical important. Le ministère public général de la nation indique que l’autorité chargée des procédures préalables est l’unité d’appui de l’Unité nationale des droits de l’homme, direction de section de Bucaramanga; affaire répertoriée sous le no 1372. L’enquête est actuellement active.
101. 22) Jaime Orcasitas, vice-président du SINTRAMIENERGETICA, dans la mine de charbon de La Loma de Potrerillo, le 12 mars 2001, dans les mêmes circonstances et conditions que le dirigeant syndical précédemment cité. Son nom, qui est en réalité Víctor Hugo Orcasita, figure dans la réponse que le gouvernement colombien a donnée dans le 327e rapport du Comité de la liberté syndicale.
102. 23) Andrés Granados, membre du SINTRAELECOL, le 20 mars 2001, dans la municipalité de Sabana par des paramilitaires. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, il a été assassiné à Barrancabermeja, Santander, le 20 mars 2001. L’enquête est menée par la huitième section du ministère public de Barrancabermeja, sous le no 23082, et est actuellement en cours de collecte de preuves.
103. 24) Robinson Badillo, dirigeant du SINTRAEMSDES, à Barrancabermeja, le 26 mars 2001, par des paramilitaires. Selon le rapport d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est menée par la sixième section du ministère public de Barrancabermeja, sous le no 22773, et est au stade préalable. Etat actuel: affaire classée le 31 décembre 2001.
104. 25) Mario Ospina, membre de l’ADIDA-FECODE, dans la municipalité de Santa Bárbara, le 27 mars 2001. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement active, en cours de collecte de preuves, et est menée par la sous-unité d’investigation pour les syndicalistes du 16e bureau spécialisé du ministère public de Medellín, sous le no 462966.
105. 26) Frank Elías Pérez Martínez, membre de l’ADIDA-FECODE, entre les municipalités de Santa Ana et de Granada, le 27 avril 2001. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement active, en cours de collecte de preuves, et est menée par le 19e bureau spécialisé du ministère public de Medellín, sous le no 444852.
106. 27) Darío de Jesús Silva, membre de l’ADIDA-CUT, dans la municipalité de Sabaneta, le 2 mai 2001. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement active, en cours de collecte de preuves, et est menée par la 132e section du ministère public, troisième section de l’Unité pour la vie, de Medellín, sous le no 436463.
107. 28) Juan Carlos Castro Zapata, membre de l’ADIDA-CUT, dans la municipalité de Copacabana, le 9 mai 2001. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement active, au stade préliminaire, et est menée par le ministère public de Bello, sous le no 461377. Le ministère public indique qu’à ce jour son appartenance à l’ADIDA n’a pas pu être vérifiée. Toutefois, il a été notifié que le décès n’était pas lié à l’activité syndicale ou à l’affiliation à l’ADIDA.
108. 29) Eugeniano Sánchez Díaz, président du SINTRACUEMPONAL, dans la municipalité de Codazzi, le 10 mai 2001. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement active, en cours de collecte de preuves, et est menée par le 27e bureau du ministère public de Codazzi. Le ministère recherche le numéro de l’enquête.
109. 30) Julio Alberto Otero, membre de l’ASPU-CUT, à Santa Marta, le 14 mai 2001, par des paramilitaires. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement active, en cours d’instruction, et est menée par le premier bureau spécialisé du ministère public de Santa Marta, sous le no 23290. Une personne suspecte (libre), par résolution du 23 mai 2001, a été mise en liberté immédiate, étant donné que les critères de procédure exigés par la loi pour pouvoir appliquer une mesure de détention n’ont pas été remplis.
110. 31) Henry Jiménez Rodríguez, membre de SINTRAEMCALI, à Cali, le 25 mai 2001. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement active, en cours de collecte de preuves, et est menée par la 14e section du ministère public de Cali, Unité des délits contre la vie, sous le no 425235.
111. 32) Nelson Narváez, dirigeant du SINTRAUNICOL, à Montería, le 29 mai 2001, dans le département de Córdoba. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement active, au stade préliminaire, et est menée par le premier bureau du ministère public, section de l’Unité pour la vie, de Montería, sous le no 19922.
112. 33) Humberto Zárate Triana, membre de SINTRAOFICIALES, à Villavicencio, le 5 juin 2001, dans le département du Meta. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement active, au stade préliminaire, et est menée par l’Unité nationale des droits de l’homme et DIH, sous le no 1110.
113. 34) Gonzalo Zárate Triana, dirigeant d’ASCODES, à Villavicencio, le 5 juin 2001, dans le département du Meta. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement active, au stade préliminaire, et est menée par l’Unité nationale des droits de l’homme et DIH, sous le no 1110.
114. 35) Manuel Enrique Charris Ariza, membre de SINTRAMIENERGETICA, dans la municipalité de Soledad, le 11 juin 2001, dans le département de l’Atlántico. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement active, en cours d’instruction, et est menée par la 37e section du ministère public de Barranquilla, sous le no 97529. Par ailleurs, le ministère public général de la nation indique que «le 20 mars 2002, par une résolution juridique relative aux syndicats, une mesure de détention préventive a été prononcée à l’encontre d’Erwin Arturo Pérez Díaz et Jorge Eliécer Urdaneta Camargo n’a fait l’objet d’aucune mesure...».
115. 36) Edgar Thomas Angarita Mora, membre de l’ASEDAR et de la FECODE, dans le département d’Arauca, le 12 juin 2001, après avoir participé au barrage de la route Fortul Sarabena pour protester contre le projet de loi no 012. Les vérifications appropriées sont en cours pour localiser les cas au ministère public général de la nation.
116. 37) Germán Carvajal Ruiz, président de la sous-direction du SUTEV, section d’Obando, FECODE-CUT, le 6 juin 2001 dans le département de Valle del Cauca. En raison de son action, le mouvement syndical a été déclaré objectif militaire dans le département de Caquetá. Il a donc dû demander son transfert au département de Valle del Cauca où il a été exécuté. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement active, au stade préliminaire (collecte de preuves), et est menée par la 36e section du ministère public de Cartago, sous le no 1928.
117. 38) Hugo Cabezas, membre du SIMANA-FECODE, le 9 juin 2001, dans le département de Nariño. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement active, au stade préliminaire (collecte de preuves), et est menée par le premier bureau spécialisé du ministère public de Pasto, sous le no 40395.
118. 39) Luz Mila Rincón, membre active de l’ANTHOC-CUT, assassinée le 16 juillet 2001 dans le département de Tolima, par les paramilitaires, ainsi que d’autres membres de sa famille qui recherchaient un autre parent détenu. Le ministère public général de la nation indique que l’homicide de Mme Rincón est enregistré et fait l’objet d’une enquête par le quatrième bureau spécialisé du ministère public d’Ibagué, direction générale de la section d’Ibagué, sous le no 66159, et est au stade préalable. Etat actuel de l’enquête: active.
119. 40) Obdulia Martínez, membre de l’EDUCESAR-FECODE-CUT, a été assassinée à Chiriguana, département de César, le 22 juillet 2001. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement active, au stade préliminaire (collecte de preuves), et est menée par les cinquième et sixième bureaux spécialisés du ministère public de Valledupar, sous le no 136160.
120. 41) María Helena Ortiz, conseillère et membre de l’ASONAL-CUT, le 28 juillet 2001, dans le département de Santander. Son mari, Néstor Rodríguez, et son fils ont été gravement blessés. Une enquête est en cours d’instruction, menée par l’Unité nationale des droits de l’homme et DIH, direction de l’Unité nationale, sous le no 1074. Est actuellement active. En ce qui concerne l’organisation syndicale à laquelle elle appartenait, l’enquête ne montre pas de preuve d’appartenance à un groupe syndical quelconque.
121. 42) Segundo Florentino Chávez, secrétaire général du Syndicat des travailleurs, des fonctionnaires et des employés publics de la municipalité de Dagua, le 13 août 2001, dans le département de Valle del Cauca. Il avait fait l’objet de nombreuses menaces et demandé l’institution urgente de mesures de sécurité pour les dirigeants de l’organisation syndicale en question, demande qui a été approuvée le 10 juillet 2001 mais pour laquelle des ressources budgétaires devaient être trouvées. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement active, au stade préliminaire, et est menée par l’Unité nationale des droits de l’homme et DIH, sous le no 1064. Le ministère public général de la nation indique que, par une résolution du 13 février 2002, la collecte de preuves et les inspections judiciaires ont été ordonnées.
122. 43) Miryam de Jesús Ríos Martínez, membre de l’ADIDA, le 16 août 2001, dans le département d’Antioquia. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement active, au stade préliminaire, et est menée par la 111e section du ministère public de Marinilla, sous le no 3344. Le ministère public général de la nation indique que, par une résolution du 26 avril 2002, le classement de l’affaire a été prononcé.
123. 44) Manuel Pájaro Peinado, trésorier du Syndicat des fonctionnaires du district de Barranquilla (SINDIBA), le 16 août 2001 dans le département de l’Atlántico. Il avait demandé à bénéficier du programme de protection du ministère de l’Intérieur mais n’avait pas eu de réponse. Son assassinat a eu lieu alors que le syndicat protestait contre l’application par l’administration du district de la loi no 617, laquelle a pour objet les licenciements collectifs. Les vérifications appropriées sont en cours pour localiser les cas au ministère public général de la nation.
124. 45) Héctor Eduardo Cortés Arroyabe, membre de l’ADIDA-CUT, disparu le 16 août; son corps a été retrouvé le 18 août 2001 dans le département d’Antioquia. Selon le ministère public général de la nation, l’autorité chargée de l’enquête est la section du ministère public de Barbosa; affaire répertoriée sous le no 4097; stade: préalable; état actuel: affaire classée le 30 octobre 2002.
125. 46) Fernando Euclides Serna Velásquez, membre du système de sécurité collective de la CUT, à l’échelle nationale, à Bogotá; disparu le 18 août 2001, son corps a été retrouvé le lendemain dans le département de Cundinamarca. Il était membre du système de sécurité collective de la CUT. Le ministère public général de la nation indique à propos de l’enquête que les vérifications appropriées sont en cours pour localiser les cas au ministère public général de la nation.
126. 47) Evert Encizo, membre de l’Association des enseignants du Meta (ADEM-CUT), le 22 août 2001 dans le département du Meta. Il était enseignant, directeur de l’école la Reliquia, et luttait contre les déplacements forcés. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement active, au stade préliminaire, et est menée par l’unité d’appui de l’Unité nationale des droits de l’homme et DIH de Villavicencio, sous le no 53220.
127. 48) Yolanda Paternina Negrete, membre de l’ASONAL-CUT, le 29 août 2001 dans le département de Sucre; juge spécialiste de l’ordre public, elle s’occupait de nombreuses affaires à hauts risques. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation, Mme Paternina Negrete relevait du 29e bureau spécialisé du ministère public, mais rien n’indique si elle était membre ou non de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL-CUT). Concernant l’enquête relative à l’homicide, le ministère public général de la nation indique qu’elle est menée par l’Unité nationale des droits de l’homme et DIH; sous le no 1079; stade: instruction.
128. 49) Miguel Chávez, membre de l’ANTHOC-CUT, le 30 août 2001 dans le département de Cauca. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement active, au stade préliminaire, et est menée par le troisième bureau spécialisé du ministère public de Popayán, sous le no 37411. Actuellement en cours de collecte de preuves.
129. 50) Manuel Ruiz, dirigeant syndical de la CUT, le 26 septembre 2001 dans le département de Córdoba. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est menée par le bureau spécialisé du ministère public de Medellín; toutefois, on recherche toujours le numéro de l’enquête et le stade auquel elle se trouve actuellement.
130. 51) Ana Ruby Orrego, membre du Syndicat unique des travailleurs de l’éducation de Valle del Cauca (SUTEV-CUT), le 3 octobre 2001, dans le département de Valle del Cauca. Le ministère public général de la nation indique que, par une résolution du 26 avril 2002, le classement de l’affaire a été prononcé.
131. 52) Jorge Iván Rivera Manrique, membre du Syndicat des enseignants de Risaralda (SER-CUT), le 10 octobre 2001 dans le département de Risaralda. Le ministère public général de la nation indique que les vérifications appropriées sont en cours pour localiser les cas au ministère public général de la nation.
132. 53) Ramón Antonio Jaramillo, conseiller du SINTRAEMSDES-CUT, le 10 octobre 2001 dans le département de Valle del Cauca, lorsque les paramilitaires ont perpétré des massacres dans la région. Le ministère public général de la nation indique que les vérifications appropriées sont en cours pour localiser les cas au ministère public général de la nation.
133. 54) Luis López et Luis Anaya, président et trésorier du Syndicat des conducteurs et travailleurs du transport San Silvestre (SINCOTRAINDER-CUT), le 16 octobre 2001 dans le département de Santander. Le ministère public général de la nation indique que l’autorité chargée de l’enquête est le quatrième bureau spécialisé du ministère public de Bucaramanga, affaire répertoriée sous le no 119945; étape: instruction; autorité en charge: sixième bureau spécialisé du ministère public de Bucaramanga; affaire répertoriée sous le no 153265; stade: préalable; état actuel: active.
134. 55) Arturo Escalante Moros, membre de l’USO, disparu le 27 septembre; son corps a été retrouvé le 19 octobre 2001 à Barrancabermeja, Santander. Le ministère public général de la nation indique que les vérifications appropriées sont en cours pour localiser les cas au ministère public général de la nation.
135. 56) Luis José Mendoza Manjares, membre du comité directeur de l’Association syndicale des professeurs universitaires (ASPU-CUT), le 22 octobre 2001 dans le département du César. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est active, au stade préliminaire, et est menée par le sixième bureau spécialisé du ministère public de Valledupar, sous le no 138726. Actuellement en cours de collecte de preuves.
136. 57) Martín Contreras Quintero, conseiller et fondateur du SINTRAELECOL-CUT, le 23 octobre 2001, dans le département de Sucre. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, il a été assassiné dans le Corregimiento de Pérez, municipalité de Sampues, département de Sucre. L’enquête est active, en cours d’instruction, et est menée par le deuxième bureau spécialisé du ministère public de Sincelejo, sous le no 18970.
137. 58) Carlos Arturo Pinto, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL-CUT), le 1er novembre 2001 à Cúcuta, département du nord de Santander. Le ministère public général de la nation indique ce qui suit: direction: Unité nationale; autorité en charge: Unité des droits de l’homme et DIH; affaire répertoriée sous le no 1106; stade: préalable; état actuel: active; organisation: le processus ne montre pas de preuve d’appartenance à une organisation syndicale quelconque.
138. 59) Pedro Cordero, membre du Syndicat des enseignants de Nariño (SIMANA-CUT), le 9 novembre 2001, dans le département de Nariño. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est active, au stade préliminaire, et est menée par la 33e section du ministère public de Túquerres, sous le no 1239. Actuellement en cours de collecte de preuves.
139. 60) Luis Alberto Delgado, membre du Syndicat des enseignants de Nariño (SIMANA-CUT), le 10 novembre 2001. M. Delgado avait été victime d’un attentat, le jour précédent, dans la municipalité de Tuquerres, département de Nariño. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est active, au stade préliminaire, et est menée par la 33e section du ministère public de Túquerres, sous le no 1239. Actuellement en cours de collecte de preuves.
140. 61) Edgar Sierra Parra, membre de l’ANTHOC-CUT, enlevé le 3 octobre 2001, dans la municipalité de Tame, département d’Arauca; son corps a été retrouvé le 10 novembre 2001, dans la municipalité de Rondón, département d’Arauca; il portait des traces de tortures. Le ministère public général de la nation indique que: violation: homicide; direction de section: Cúcuta; autorité en charge: bureau spécialisé du ministère public d’Arauca; affaire répertoriée sous le no 808; stade: préalable; état actuel: en cours de collecte de preuves.
141. 62) Tirso Reyes, membre du Syndicat unique des éducateurs de Bolívar (SUDEB-CUT), le 2 novembre 2001, dans le département de Bolívar. Le ministère public général de la nation indique que: violation: homicide; lieu et date: Bolívar, le 12 novembre 2001; direction de section: Cartagena; autorité en charge: neuvième section du ministère public, section de vie; affaire répertoriée sous le no 86510; stade: préalable; état actuel: active; organisation: SUDEB-CUT.
142. 63) Emiro Enrique Pava de la Rosa, dirigeant de la sous-direction de Magdalena Medio de la USO, le 13 novembre 2001, dans le département d’Antioquia. Le ministère public général de la nation indique que: violation: homicide; lieu et date: Puerto Triunfo Antioquia, le 13 novembre 2001; direction de section: Medellín; autorité en charge: 84e section du ministère public; affaire répertoriée sous le no 1895; stade: préalable; état actuel: affaire classée le 28 juin 2002.
143. 64) Diego de Jesús Botero Salazar, syndicaliste de Valle del Cauca, conseiller du Syndicat des travailleurs et des employés des services publics autonomes et des instituts décentralisés de Colombie (SINTRAEMSDES), sous-direction du secteur du Café Pereira-Cartago, le 14 novembre 2001 à Valle del Cauca. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est active, au stade préliminaire, et est menée par la 17e section du ministère public de Cartago, sous le no 8917SG; actuellement en cours de collecte de preuves.
144. 65) Gonzalo Salazar, président du Syndicat unique des surveillants de Colombie, SINUVICOL-CUT, le 24 novembre 2001 à Cali. Le ministère public général de la nation indique que: violation: homicide (il est établi que l’objectif visait à le voler); lieu et date: Cali-Valle, le 24 novembre 2001; direction de section: Cali; autorité en charge: 46e section du ministère public de Cali; affaire répertoriée sous le no 455582; stade: jugement-sentence anticipé; état actuel: active.
145. 66) Jorge Eliécer González, président de la section Natagaima de l’ANTHOC-CUT, enlevé puis assassiné le 25 novembre 2001 dans le département de Tolima. Son corps portait des traces de tortures. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est active, en cours d’instruction, et est menée par la section 7(a) du ministère public d’Ibagué, sous le no 70701. Actuellement, deux personnes sont suspectées: une syndiquée faisant l’objet d’un mandat d’arrestation et une autre qui, par une résolution en date du 29 juillet 2002, est en détention préventive.
146. 67) Javier Cote, trésorier de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL-CUT), le 3 décembre 2001, dans le département de Magdalena. Le ministère public général de la nation indique, en ce qui concerne l’homicide de M. Cote, les éléments suivants: violation: homicide; lieu et date: Santa Marta, Magdalena, le 1er décembre 2001; direction de section: Unité nationale des droits de l’homme et DIH; autorité en charge: Unité nationale; affaire répertoriée sous le no 1123; stade: préalable; état: active.
147. 68) Enrique Arellano, garde du corps du dirigeant susmentionné, son corps a été retrouvé au début de décembre 2001. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, assassiné dans le Corregimiento de la Pava entre Vizo et María la Baja, département de Bolívar, le 5 décembre 2001. L’enquête est active, en cours d’instruction, et est menée par l’Unité nationale des droits de l’homme et DIH, sous le no 1117. Par ailleurs, le ministère public général de la nation indique que: «... Le 25 janvier 2002, une instruction a été ouverte pour délits d’homicide sur personne protégée, avec complicité et enlèvement aggravé en vue d’extorsion, ainsi que pour concertation visant à commettre des délits sur trois autres personnes...».
148. 69) Francisco Eladio Sierra Vásquez, président du comité directeur de la section Andes du Syndicat des fonctionnaires des municipalités du département d’Antioquia (SINTRAOFAN-CUT). Les membres du comité directeur avaient été convoqués par les Unités d’autodéfense de Colombie, à Farallones de Bolívar (département d’Antioquia). Lors de cette réunion, chacun d’entre eux a été appelé par son nom et interrogé sur ses fonctions dans le syndicat et sur ses responsabilités; ensuite, M. Sierra Vásquez a été détenu et assassiné. Lors de la même réunion, le commandant «Manuel», membre de cette organisation paramilitaire, a posé des questions sur José David Taborda, deuxième conseiller du comité directeur central, et a demandé sa détention. Tous les membres de ce comité directeur font l’objet de menaces répétées. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est menée par l’unité d’appui de l’Unité nationale des droits de l’homme et DIH à Medellín, affaire répertoriée sous le no 43, au stade préliminaire, en cours de collecte de preuves, et actuellement active.
149. 70) Edgar Herrán, président du Syndicat national des chauffeurs de Colombie (SINDINALCH), section de Villavicencio, le 26 décembre 2001. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est active, au stade préliminaire, et est menée par l’Unité nationale des droits de l’homme et DIH à Villavicencio, sous le no 61916. Par une résolution du 16 avril 2002, il a été ordonné de convoquer les témoins et autres personnes.
150. 71) Carlos Alberto Bastidas Corral, membre du Syndicat des enseignants de Nariño (SIMANA-CUT), le 8 janvier 2002 dans la municipalité d’Aldana, département de Nariño. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est active, au stade préliminaire, et est menée par la 22e section du ministère public de Pasto, sous le no 871, et est actuellement en cours de collecte de preuves.
151. 72) Luis Alfonso Jaramillo Palacios, délégué de la section de Medellín du Syndicat des travailleurs et des employés des services publics autonomes et des instituts décentralisés de Colombie (SINTRAEMSDES-CUT), le 11 janvier 2002, à Medellín, département d’Antioquia, assassiné pour avoir défendu les travailleurs. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est active, au stade préliminaire, et est menée par la première section de l’Unité pour la vie du ministère public de Medellín, sous le no 525496, et est actuellement en cours de collecte de preuves.
152. 73) Enoc Samboni, dirigeant de la CUT, le 12 janvier 2002 dans le département de Cauca, par des paramilitaires qui l’ont dépossédé de documents du syndicat. Enoc Samboni était visé par le programme de protection du ministère de l’Intérieur, et la Commission interaméricaine des droits de l’homme de l’Organisation des Etats américains avait demandé des mesures de protection en sa faveur. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est menée par l’unité d’appui de l’Unité nationale des droits de l’homme et DIH de Cali, sous le no 474220, et est actuellement au stade préliminaire. Son appartenance à la CUT reste encore à établir. Dans la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002», donnée par le ministère de l’Intérieur, et le programme de protection de témoins et de personnes menacées, ne figure pas de demande de mesures de protection de M. Enoc Samboni. Il n’a donc pas bénéficié des mesures effectivement prises pendant les années 2001 et 2002.
153. 74) Sol María Ropero, ancienne présidente du Syndicat des mères des communautés (SINDIMACO-CUT), le 16 janvier 2002 à Cúcuta, par des groupes paramilitaires. La sœur Ropero s’était distinguée par son action importante en faveur des droits fondamentaux des travailleurs et des enfants et avait fait plusieurs fois l’objet de menaces de mort. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête relative au fait est active, au stade préliminaire, et est actuellement menée par le sixième bureau du ministère public, section de l’Unité pour la vie, de Cúcuta, sous le no 42501. Actuellement en cours de collecte de preuves.
154. 75) Jaime Ramírez, membre du Syndicat des fonctionnaires des municipalités du département d’Antioquia (SINTRAOFAN), le 2 juin 2001 à Antioquia, par des paramilitaires. La 31e section du ministère public d’El Santuario, Antioquia, effectue les procédures préalables sous le no 2782. Le 16 août 2001, il a été ordonné de transférer les procédures au bureau spécialisé du ministère public de Medellín.
155. 76) Armando Buitrago Moreno, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 6 juin 2001. Le ministère public général de la nation indique que «toutes les vérifications appropriées sont en cours pour localiser les cas au ministère public général de la nation». On ne peut donc pas établir l’autorité menant l’enquête, ni le numéro ni l’état de cette dernière. Son appartenance à l’organisation syndicale ASONAL reste à établir.
156. 77) Julián Ricardo Muñoz, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 6 juin 2001 à Bogotá. Le ministère public indique que «toutes les vérifications appropriées sont en cours pour localiser les cas au ministère public général de la nation». On ne peut donc pas établir l’autorité menant l’enquête, ni le numéro ni l’état de cette dernière. Son appartenance à l’organisation syndicale ASONAL reste encore à établir.
157. 78) Carlos Alberto Vidal Hernández, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 11 juin 2001 à Bogotá. Dans le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme de syndicalistes, figure l’enregistrement de l’homicide de M. Vidal Hernández de la manière suivante: violation: homicide; lieu et date: Bogotá DC, le 11 juin 2001; direction: Unité nationale; autorité en charge: Unité nationale des droits de l’homme et DIH; no 1039; stade: instruction; état actuel: active; organisation: le processus ne montre pas de preuve d’appartenance à une organisation syndicale quelconque.
158. 79) Edgar Thomas Angarita Mora, militant de l’Association des éducateurs d’Arauca (ASEDAR), le 11 juin 2001 à Barrancones. En ce qui concerne l’enquête relative aux faits, le ministère public indique que «toutes les vérifications appropriées sont en cours pour localiser les cas au ministère public général de la nation». On ne peut donc pas établir l’autorité menant l’enquête, ni le numéro ni l’état de cette dernière.
159. 80) Fabio Eliécer Guio García, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 19 juin 2001 à Neiva, par les FARC. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est actuellement menée par l’Unité nationale des droits de l’homme et DIH, sous le no 1044, et en cours d’instruction. Son appartenance à l’organisation syndicale ASONAL reste encore à établir.
160. 81) Luz Marina Torres, Syndicat des éducateurs de Risaralda, le 22 juin 2001 à Risaralda. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, «... étant donné les circonstances d’ordre public, le 16 août 2001, l’enquête a été réattribuée au troisième bureau spécialisé du ministère public de Pereira, détaché de Gaula...», sous le no 976. L’enquête est actuellement en cours d’instruction.
161. 82) Cristóbal Uribe Beltrán, membre de l’Association nationale des travailleurs et employés des hôpitaux, cliniques, dispensaires et services de santé publique, ANTHOC, le 28 juin 2001 à Tibu, par des paramilitaires; en ce qui concerne l’enquête relative aux faits, le ministère public indique que «toutes les vérifications appropriées sont en cours pour localiser les cas au ministère public général de la nation». On ne peut donc pas établir l’autorité menant l’enquête, ni le numéro ni l’état de cette dernière.
162. 83) Eduardo Edilio Alvarez Escudelo, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 2 juillet 2001 à Antioquia, par la guerrilla. En ce qui concerne l’enquête, le ministère public indique que «toutes les vérifications appropriées sont en cours pour localiser les cas au ministère public général de la nation». On ne peut donc pas établir l’autorité menant l’enquête, ni le numéro ni l’état de cette dernière. Son appartenance à l’organisation syndicale ASONAL reste encore à établir.
163. 84) William Mario Upegui Tobón, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA-CUT), le 9 juillet 2001 à Antioquia. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est active, au stade préliminaire, et est menée par la sous-unité d’investigation pour les syndicalistes du 16e bureau spécialisé du ministère public de Medellín, sous le no 469862. L’enquête est actuellement en cours de collecte de preuves.
164. 85) Luciano Zapata Agudelo, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 10 juin 2001; décédé naturellement d’une maladie des os, à Medellín, en 2001.
165. 86) Hernando Jesús Chica, membre actif du Syndicat des travailleurs et des employés des services publics autonomes et des instituts décentralisés de Colombie (SINTRAEMSDES), le 13 juillet 2001, par des paramilitaires. Le ministère public général de la nation indique ce qui suit: violation: homicide; lieu et date: La Ceja, Antioquia, le 13 juillet 2001; direction de section: Medellín; autorité en charge: 14e bureau spécialisé dans le terrorisme du ministère public; no 451-359; stade: préalable; état actuel: actif.
166. 87) Margot Pisso Rengifo, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 17 juillet 2001 à Popayán. Le ministère public général de la nation indique ce qui suit: violation: aucune; mort naturelle; lieu et date: Popayán, Cauca, le 16 juin 2001; autorité en charge: section Présidente du ministère public.
167. 88) Ramón Chaverra Robledo, membre du Syndicat des fonctionnaires des municipalités du département d’Antioquia (SINTRAOFAN), le 19 juillet 2001 à Antioquia, par des paramilitaires. Le ministère public général de la nation indique ce qui suit: violation: homicide; lieu et date: ville de Bolívar, Antioquia; direction de section: Medellín; autorité en charge: 16e bureau spécialisé du ministère public; affaire répertoriée sous le no 483-453; stade: préalable.
168. 89) Fidel Seguro, membre du Syndicat des fonctionnaires des municipalités du département d’Antioquia (SINTRAOFAN), le 19 juillet 2001 à Antioquia, par des paramilitaires. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est active, au stade préliminaire, et est menée par la sous-unité d’investigation pour les syndicalistes du 16e bureau spécialisé du ministère public de Medellín, sous le no 483453. L’enquête est actuellement en cours de collecte de preuves.
169. 90) Hernando Arcila Ramírez, membre de l’Association des instituteurs de Guaviare (ADEG), le 1er août 2001 à Guaviare. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est au stade préliminaire, en cours de collecte de preuves, et est menée par le 15e bureau spécialisé du ministère public de San José del Guaviare, sous le no 52579.
170. 91) Luz Amparo Torres Agudelo, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), le 2 août 2001 à Antioquia. Le ministère public général de la nation indique ce qui suit: violation: homicide; lieu et date: Frontino, Antioquia, le 2 août 2001; section: Medellín; autorité en charge: section de Frontino du ministère public; affaire répertoriée sous le no 1139; stade: préalable; état actuel: active.
171. 92) Efraín Toledo Guevara, membre de l’Association des instituteurs de Caquetá (AICA), le 5 août 2001, à Caquetá. Le ministère public général de la nation indique ce qui suit: violation: homicide; lieu et date: Caquetá, le 5 août 2001; direction de section: Florencia; autorité en charge: 40e section du ministère public de Florencia; affaire répertoriée sous le no 17175; stade: préalable; état actuel: suspendue.
172. 93) Nancy Tez, membre actif du Syndicat unique des travailleurs de l’éducation de Valle del Cauca (SUTEV), le 5 août 2001 à Valle del Cauca, par des paramilitaires. Le ministère public général de la nation indique ce qui suit: violation: homicide; lieu et date: Florida, Valle, le 5 août 2001; direction de section: Cali; autorité en charge: 137e section du ministère public de Florida; affaire répertoriée sous le no 407487; stade: préalable; état actuel: active; organisation: à confirmer.
173. 94) Jorge Antonio Alvarez Vélez, membre du Syndicat unitaire des travailleurs de l’industrie des matériaux de construction (SUTIMAC), le 6 août 2001 à Antioquia. Le ministère public général de la nation indique que l’enquête relative à l’homicide est au stade préliminaire, et qu’elle est menée par le ministère public de la section de Santa Bárbara, sous le no 1702. Actuellement en cours de collecte de preuves. Le ministère public n’a pas encore établi la fonction qu’il avait au sein de l’organisation syndicale.
174. 95) Angela Andrade, membre actif du Syndicat des travailleurs des foyers de l’enfance de Colombie, le 6 août 2001 à Nariño, par des paramilitaires. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est au stade préliminaire, en cours de collecte de preuves, et est menée par l’Unité nationale des droits de l’homme et DIH, sous le no 1170.
175. 96) José Padilla Morales, membre de l’Association des éducateurs de César, le 8 août 2001 à Aguachica. Le ministère public général de la nation indique ce qui suit: violation: homicide; lieu et date: Aguachica César, le 8 août 2001; direction de section: Valledupar; autorité en charge: section du ministère public; no 8665; stade: préalable; état actuel: affaire classée le 22 février 2002.
176. 97) Luis Pérez Ríos, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 9 août 2001 à Quindío. Le ministère public général de la nation indique ce qui suit: violation: homicide involontaire; lieu et date: Calarcá, Quindío, le 9 août 2001; direction de section: Armenia; autorité en charge: dixième section du ministère public de Calarca; no 8013-10; stade: préalable; état actuel: affaire classée le 25 février 2002.
177. 98) Hugo López Cáceres, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 14 août 2001, à Barranquilla. Le ministère public général de la nation indique ce qui suit: violation: le décès a été provoqué par une pneumonie et non par des violences; lieu et date: Barranquilla, Atlántico, le 14 août 2001.
178. 99) Gloria Isabel García, membre du Syndicat des éducateurs de Risaralda, SER, le 16 août 2001, à Risaralda. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est instruite par la section du ministère public de Pereira, sous le no 806. Par ailleurs, le ministère public indique que: le 9 novembre 2001, elle a été déclarée absente. Le 10 janvier 2002, une mesure de détention préventive a été ordonnée. Le 8 avril 2002, la clôture de l’enquête a été ordonnée.
179. 100) Miryam de Jesús Ríos Martínez, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, le 16 août 2001, à Antioquia. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête relative à l’homicide est menée par la 111e section du ministère public de Marinilla, à Medellín, sous le no 3344. Le ministère public indique que: «par une résolution du 26 avril 2002, le classement de l’affaire a été prononcé».
180. 101) Ricardo Monroy Marín, dirigeant du Syndicat des travailleurs d’Incora, SINTRADIN, le 25 août 2001, Tolima. En ce qui concerne l’enquête relative à l’homicide, le ministère public général de la nation indique ce qui suit: violation: homicide; lieu et date: route qui relie Ataco à Coyaima, Tolima, le 25 août 2001; direction de section: Ibagué; autorité en charge: 29e section du ministère public de Purificación; affaire répertoriée sous le no 3106; stade: préalable; état actuel: active.
181. 102) Jorge Freite Romero, membre de l’Association des retraités de l’Université de l’Atlántico (ASOJUA), le 29 août 2001 à Ciénaga, département de Magdalena, par des paramilitaires. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, concernant l’enquête relative à l’homicide de M. Freite Romero, le ministère public indique que: violation: enlèvement et homicide volontaire; lieu et date: Ciénaga, Magdalena, le 28 août 2001; direction: Unité nationale; autorité en charge: Unité nationale des droits de l’homme et DIH; affaire répertoriée sous le no 1096; stade: active; état actuel: préalable; organisation: l’enquête ne montre pas de preuve d’appartenance à un groupe syndical quelconque.
182. 103) Rafael Pineda, président de la section de Barbosa de l’Union nationale des employés de banque (UNEB), le 8 septembre 2001 à Santander. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est menée par l’Unité nationale des droits de l’homme, sous le no 1086, et est en cours d’instruction. Par ailleurs, le ministère public indique que, «le 25 janvier 2002, Leonardo Ortiz González, alias ‘Nardo’, a été déclaré personne absente et accusé de délits d’homicide, coups et blessures personnels, trafic et port d’armes à feu ou munitions».
183. 104) Juan Eudes Molina Fuentes, membre l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 9 septembre 2001 à Guajira. Le ministère public général de la nation indique que la violation, à savoir l’homicide, s’est produite lors d’un accident de transit le 9 novembre 2001.
184. 105) Luis Alfonso Aguirre, membre actif de la Fédération nationale unie des ouvriers mineurs du secteur énergétique, de la métallurgie, de l’industrie chimique et des industries connexes de Colombie (FUNTRAENERGETICA), le 10 septembre 2001 à Antioquia. Le ministère public général de la nation indique que l’enquête est menée par le 16e bureau spécialisé du ministère public de Medellín, sous le no 559928, au stade préliminaire, et actuellement en cours de collecte de preuves.
185. 106) Juan Diego Londoño Restrepo, secrétaire du Syndicat des travailleurs de Cerámicas Continental, le 11 septembre 2001 à Antioquia, par des paramilitaires. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est menée par le 14e bureau spécialisé du ministère public de Medellín, au stade préliminaire. Le 6 février 2002, le ministère public prend connaissance de l’affaire et charge l’Unité d’investigation de la Police judiciaire de Rionegro de collecter les preuves.
186. 107) Hernando de Jesús Montoya Urrego, membre actif de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), le 13 septembre 2001 à Antioquia, par des paramilitaires. En ce qui concerne l’homicide, le ministère public général de la nation indique ce qui suit: violation: homicide; lieu et date: Granada, Antioquia, le 13 septembre 2001; direction de section: Medellín; autorité en charge: ministère public de la section de Santuario; no 3065; stade: préalable; état actuel: active.
187. 108) Yolanda Cerón Delgado, membre du Syndicat des enseignants de Nariño (SIMANA), le 18 septembre 2001 à Nariño, par des paramilitaires. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est menée par l’Unité nationale des droits de l’homme et DIH à Cali, sous le no 1190. Actuellement active, au stade préliminaire (collecte de preuves).
188. 109) Juan David Corzo, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 20 septembre 2001 à Cúcuta, par des paramilitaires. Le ministère public indique que «les vérifications appropriées sont en cours pour localiser les cas au ministère public général de la nation». On ne peut donc pas encore établir l’autorité menant l’enquête, ni le numéro ni l’état de cette dernière. Son appartenance à l’organisation syndicale ASONAL reste à établir.
189. 110) Jenny Romero Rojas, ANTHOC, le 25 septembre 2001 à Meta. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est au stade préliminaire et est menée par l’Unité nationale des droits de l’homme et DIH à Villavicencio, sous le no 62116. Actuellement en cours de collecte de preuves.
190. 111) Cervando Lerma, membre de l’Union syndicale ouvrière de l’industrie pétrolière, USO, le 10 octobre 2001, à Santander. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, il a été assassiné à Barrancabermeja, Santander, le 10 octobre 2001. L’enquête est au stade préliminaire et est menée par la huitième section du ministère public de Barrancabermeja, sous le no 24701. Actuellement en cours de collecte de preuves.
191. 112) Jesús Agreda Zambrano, membre actif du Syndicat des enseignants de Nariño (SIMANA), le 20 octobre 2001, par des paramilitaires. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, il a été assassiné dans la municipalité de Sandoná, département de Nariño, le 20 octobre 2001. L’enquête est au stade préliminaire et est menée par la deuxième section du ministère public de Pasto, sous le no 42969. Actuellement en cours de collecte de preuves.
192. 113) Expedito Chacón, membre de l’ANTHOC, le 24 octobre 2001 à Santander. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, il a été assassiné dans la municipalité de Socorro, Santander, le 24 octobre 2001. L’enquête relative à l’homicide est au stade préliminaire (collecte de preuves), et est menée par l’Unité nationale des droits de l’homme, sous le no 1124. Par une résolution des 9 et 10 mai 2002, la version libre de deux personnes a été reçue.
193. 114) Luz Carmen Preciado, membre actif du Syndicat des enseignants de Nariño (SIMANA), le 30 novembre 2001 à Nariño, par les FARC. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête relative au fait est menée par la 29e section du ministère public de Tumaco, au stade préliminaire, sous le no 768. Est actuellement suspendue. Le ministère indique qu’«une résolution de suspension a été prononcée le 19 juin 2002».
194. 115) Santiago González, SIMANA, le 30 novembre 2001 à Nariño, par les FARC. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête relative au fait est menée par la 29e section de Tumaco du ministère public, au stade préliminaire, sous le no 768. Est actuellement suspendue. Le ministère public indique que’«une résolution de suspension a été prononcée le 19 juin 2002».
195. 116) José Raúl Orozco, président du Syndicat des travailleurs de Cerámicas Continental, le 14 décembre 2001 à Antioquia, par des paramilitaires. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, il a été assassiné à Carmen de Viboral, département d’Antioquia, le 14 décembre 2001. L’enquête est active et est menée par la 14e section spécialisée de Medellín du ministère public, sous le no 508440-560739, au stade préliminaire. Le 15 mai 2002, le 14e bureau spécialisé du ministère public de Medellín prend connaissance de l’affaire et ordonne à la Police judiciaire de Rionegro de procéder à la collecte de preuves.
196. 117) Jairo Antonio Chima, membre du SINTRAEMSDES, le 22 décembre 2001 à Antioquia, par des paramilitaires. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est active et est menée par la sous-unité d’investigation pour les syndicalistes, 16e section spécialisée du ministère public de Medellín, sous le no 540143, au stade préliminaire. Actuellement en cours de collecte de preuves.
197. 118) Eduardo Alfonso Suárez Díaz, délégué de l’Union syndicale ouvrière (USO), assassiné le 23 décembre 2001 à Antioquia, par des paramilitaires. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est active et est menée par la sixième section du ministère public de Barrancabermeja, sous le no 25474, au stade préliminaire. Actuellement en cours de collecte de preuves.
198. 119) Bertilda Pavón, membre de l’ANTHOC, le 2 janvier 2002 à Valledupar, département de César, par des paramilitaires. Le ministère public général de la nation indique que l’enquête a été menée par la 17e section de l’Unité pour la vie du ministère public, DSF de Valledupar, et qu’elle est au stade de jugement, sous le no 140678.
199. 120) Carlos Arturo Alarcón, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), le 12 janvier 2002 à Antioquia; l’homicide ne figure pas dans le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes. En revanche, son enlèvement, survenu à Medellín, Antioquia, le 12 janvier 2002, a été enregistré. Peu de temps après, le 6 février 2002, il a été libéré entre Yarumal et le Corregimiento de Cedeño, Antioquia. A cet égard, le ministère public général de la nation indique que: «Aucun élément n’a été trouvé indiquant que le cas a été traité dans la salle d’attributions de la DSF de Medellín.» Dans le même rapport du ministère public général de la nation, figure l’homicide d’un homonyme, Arturo Alarcón, membre d’ASOINCA, survenu dans le Corregimiento de Piendamó, municipalité de Santander de Quilichao, département de Cauca, le 18 janvier 2001. Il était enseignant à l’école de Llanito. En ce qui concerne cet homicide, le ministère public indique que: «l’enquête sur ces faits n’est pas poursuivie. La sous-unité a fait des vérifications dans les services du procureur de la section et dans l’unité locale du CTI de Piendamó, mais des informations ne sont pas disponibles sur ce sujet. De même, une demande a été adressée au bureau de l’état civil, URI, mais les résultats des vérifications ont été négatifs.»
200. 121) Rubén Arenas, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), le 16 janvier 2002 à Antioquia. Le ministère public général de la nation indique que le 16e bureau spécialisé du ministère public, direction de section des ministères publics de Medellín, effectue les procédures préalables sous le no 623793. L’enquête est actuellement active.
201. 122) Carmen Elena García Rodríguez, secrétaire d’organisation du Comité directeur municipal du Syndicat de la santé de César (SIDESC), assassinée par balles en sortant du travail à l’Hôpital Eduardo Arredondo Daza de la ville de Valledupar, le 29 janvier 2002. L’enquête est menée par le huitième bureau spécialisé du ministère public de Valledupar, sous le no 141139. Etat actuel de l’enquête: affaire classée. Le ministère public général de la nation indique que le classement de l’affaire a été prononcé le 16 octobre 2002.
202. 123) Jairo Alonso Giraldo, membre actif de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), le 22 mars 2002 à Antioquia. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est active, au stade préliminaire, et est menée par le 19e bureau spécialisé du ministère public de Medellín, sous le no 549670. Actuellement est en cours de collecte de preuves.
203. 124) Gloria Eudilia Riveros Rodríguez, professeur du collège Inocencio Chincá de la municipalité de Tame, dans une action menée par les FARC contre le poste de police de la municipalité de Tame, le 2 février 2002. Le ministère public général de la nation indique qu’une enquête est active, et qu’elle est instruite par le troisième bureau spécialisé du ministère public de la DSF de Cúcuta, sous le no 50374.
204. 125) Oscar Jaime Delgado Valencia, professeur du collège Camilo Torres de Armenia, département de Quindío, assassiné par balles le 4 février 2002. Le ministère public général de la nation indique que les procédures préalables à l’enquête relatives à l’homicide ont été effectuées par la troisième section de l’Unité pour la vie du ministère public, DSF d’Armenia, et que le cas est au stade de jugement, sous le no 42315.
205. 126) Oswaldo Enrique Borja Martínez, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 29 janvier 2002 à Sucre, par des paramilitaires. Selon les informations données par le ministère public général de la nation, il n’a pas été possible de localiser l’enquête au bureau d’attributions de la direction de section des ministères publics de Valledupar. Des informations complémentaires relatives aux faits sont nécessaires.
206. 127) Henry Mauricio Neira, membre de l’ANTHOC, le 7 février 2002 à Arauca, département d’Arauca. Le ministère public général de la nation indique que les démarches préalables à l’enquête relative à l’homicide sont effectuées par la section unique du ministère public de Saravena, DSF de Cúcuta, sous le no 3438.
207. 128) Nohora Elsy López, dirigeante du Syndicat national des travailleurs commis à l’encadrement de l’enfance en foyer, le 7 février 2002 à Antioquia, par des paramilitaires; d’après la communication no 074110 du 18 septembre 2002 envoyée par M. Fernando Walter Torres Montoya, coordonnateur administratif de l’Institut du bien-être familial de Medellín, au Bureau des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, le 30 septembre 2002, il a été constaté que, après examen des archives existantes au sein de l’entité, Mme Nohora Elsy López n’était pas fonctionnaire à l’ICBF régional d’Antioquia. Elle n’a donc pas pu être dirigeante du syndicat de ladite entité. Le ministère public général de la nation n’a trouvé aucune trace de l’enquête sur l’homicide de Mme Nohora López, menée dans l’une de ses sections du pays.
208. 129) Julio Galeano, leader communal et ex-employé d’EMCALI, assassiné par balles le 11 février 2002. Son épouse, également membre syndicale active, est sortie saine et sauve de l’attentat. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête relative à l’homicide est menée par la 26e section du ministère public, Unité des délits contre la vie, de Cali, sous le no 470844, et est au stade préliminaire. Actuellement en cours de collecte de preuves. L’organisation syndicale reste encore à établir.
209. 130) Angela María Rodríguez Jaimes, membre du Syndicat des éducateurs de Santander (SES-CUT), assassinée par balles dans la municipalité de Piedecuesta, département de Santander, le 12 février 2002. Le ministère public général de la nation indique que les procédures préalables à l’enquête sur l’homicide sont effectuées par la quatrième section spécialisée du ministère public, DSF de Bucaramanga, sous le no 123084.
210. 131) Néstor Rincón Quinceno, Syndicat des éducateurs de Risaralda, le 14 février 2002. Le ministère public général de la nation indique que l’enquête est active, au stade préliminaire, et est menée par la section du ministère public de Pereira, sous le no 3208. Actuellement en cours de collecte de preuves.
211. 132) Alfredo González Páez, membre de l’Association des employés de l’INPEC, ASEINPEC, le 15 février 2002 à Tolima, par des paramilitaires. D’après les informations fournies par le ministère public général de la nation: «L’enquête n’a pas pu être localisée au bureau des attributions de la DSF de Cundinamarca ni à l’Unité de section des ministères publics de Girardot. Des informations complémentaires sur les faits sont nécessaires.»
212. 133) Oswaldo Meneses Jiménez, ASEINPEC, le 15 février 2002 à Tolima, par des paramilitaires; d’après les informations fournies par le ministère public général de la nation, l’enquête n’a pas pu être localisée au bureau des attributions de la DSF de Cundinamarca et à l’Unité de section des ministères publics de Girardot. Des informations complémentaires sur les faits sont nécessaires.
213. 134) Barqueley Ríos Mena, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, le 16 février 2002 à Antioquia. Le ministère public général de la nation indique que les procédures préalables à l’enquête sur l’homicide sont effectuées par la section de l’Unité d’El Santuario, DSF d’Antioquia, sous le no 3360.
214. 135) Juan Manuel Santos Rentería, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, le 16 février 2002 à Antioquia. Le ministère public général de la nation indique que les procédures préalables à l’enquête sur l’homicide sont effectuées par la section de l’Unité d’El Santuario, DSF d’Antioquia, sous le no 3360.
215. 136) Fernando Cabrales, président de la Fédération nationale des transporteurs de marchandises, le 18 février 2002 à Valle del Cauca, par des paramilitaires. Le ministère public général de la nation indique que les procédures préalables à l’enquête sur l’homicide sont effectuées par la 27e bureau du ministère public, section de l’Unité pour la vie, DSF de Cali, sous le no 471663.
216. 137) José Wilson Díaz, membre du Syndicat des travailleurs des installations électriques de Colombie (SINTRAELECOL), le 21 février 2002 dans la municipalité de La Macarena, département du Meta, par les FARC. D’après les informations fournies par le ministère public général de la nation, l’enquête n’a pas pu être localisée au bureau des attributions de la direction de section des ministères publics de Villavicencio. Des informations complémentaires sur les faits sont nécessaires.
217. 138) Cecilia Gallego, secrétaire aux questions concernant les femmes au comité exécutif de l’Action paysanne colombienne (ACC), dans la municipalité de la Macarena, le 25 février 2002. Le mémorandum no 001 du Dr Jaime Martínez Pico, Inspecteur du travail et de la sécurité sociale de Granada Meta, envoyé le 9 janvier 2003 au Bureau des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, indique: «aux fins juridiques appropriées, je me permets d’informer votre bureau que, suite à un examen approfondi des archives dudit bureau, aucun enregistrement n’a été trouvé concernant une association syndicale correspondant au Syndicat Action paysanne de Colombie de la municipalité de la Macarena. Cet examen répond à la demande, faite par téléphone, du directeur territorial du ministère du Travail de Meta. En conséquence, le gouvernement colombien demande de fournir des informations complémentaires sur l’appartenance syndicale de Mme Cecilia Gallego et sur les faits relatifs à son assassinat, afin qu’il puisse mieux renseigner sur ce cas particulier.»
218. 139) Hugo Ospina Ríos, membre du Syndicat des éducateurs de Risaralda (SER), le 26 février 2002 à Risaralda. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête relative à l’homicide est menée par le sixième bureau du ministère public, section de l’Unité pour la vie, de Pereira, sous le no 74765, et est en cours d’instruction. Le 24 avril 2002, une personne absente a été déclarée. Une situation juridique consistant à une mesure de détention a été prononcée le 21 juin 2002. La personne a été arrêtée à Cali le 8 août 2002 et interrogée. La collecte de preuves est en cours.
219. 140) Marcos Antonio Beltrán, membre actif du SUTEV, le 1er mars 2002 à Valle del Cauca. D’après les informations fournies par le ministère public général de la nation, la coordonnatrice de la section de l’Unité de Palmira indique qu’il n’y a pas d’enquête sur les faits, et demande de fournir des informations complémentaires à cet égard.
220. 141) Juan Montiel, membre de la sous-direction Ciénaga du Syndicat national de l’industrie agricole (SINTRAINAGRO), département de Magdalena, le 3 juin 2002. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est active, au stade préliminaire, et est menée par le deuxième bureau spécialisé du ministère public de Santa Marta, sous le no 30436. L’enquête est actuellement en cours de collecte de preuves. Le 21 août 2002, le rapport de la Commission demandé au DAS a été reçu.
221. 142) Emilio Villeras Durán, membre de la sous-direction Ciénaga du Syndicat national de l’industrie agricole (SINTRAINAGRO), département de Magdalena, le 3 juin 2002. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes 2002, l’enquête est active, au stade préliminaire, et est menée par le deuxième bureau spécialisé du ministère public de Santa Marta, sous le no 30435. L’enquête est actuellement en cours de collecte de preuves. Le 8 juillet 2002, un rapport a été reçu du DAS indiquant qu’il était très risqué de créer la commission sollicitée auprès de ce dernier.
222. 143) Alirio Garzón Córdoba, membre du Syndicat national des employés des services d’enregistrement de l’état civil (SINTRAREGINAL), le 10 mars 2002 à Huila. Le ministère public général de la nation indique que les procédures préalables à l’enquête sur l’homicide sont effectuées par le cinquième bureau spécialisé du ministère public, direction la section des ministères publics de Neiva, sous le no 51170.
223. 144) Carlos Alberto Molano, membre du Syndicat national des employés des services d’enregistrement de l’état civil (SINTRAREGINAL), le 10 mars 2001 à Huila. Le ministère public général de la nation indique que les procédures préalables à l’enquête sur l’homicide sont effectuées par le cinquième bureau spécialisé du ministère public, direction de section des ministères publics de Neiva, sous le no 51170.
224. 145) Eduardo Chinchilla Padilla, membre actif du Syndicat des exploitations de palmiers oléagineux et assimilés (SINTRAPALMA-CUT), le 11 mars 2002. L’homicide de M. Chinchilla Padilla figure dans le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes et est survenu dans la municipalité de Puerto Wilches, département de Santander. Néanmoins, n’apparaissent dans ce rapport ni la date des faits ni l’autorité chargée de l’enquête, ni le numéro, ni l’état de cette dernière. Le ministère public indique que ces données restent à localiser.
225. 146) Luis Omar Castillo, membre du Syndicat des travailleurs des installations électriques de Colombie (SINTRAELECOL), à la centrale électrique de Río Bobo, dans le département de Nariño, le 20 mars 2002, par des paramilitaires. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est menée par la quatrième section du ministère public de Pasto, sous le no 50498, au stade préliminaire. Les démarches initiées le 2 avril 2002 sont les suivantes: certaines preuves ont été apportées, les missions ont été accomplies par le CTI, les autorités policières ont répondu, mais, à ce jour, ces éléments ne permettent pas d’établir les mobiles ni les responsables des faits.
226. 147) Juan Bautista Cevallos, membre du Syndicat des travailleurs des installations électriques de Colombie (SINTRAELECOL), à la centrale électrique de Río Bobo, dans le département de Nariño, le 20 mars 2002, par des paramilitaires. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est menée par la quatrième section du ministère public de Pasto, sous le no 50498, et est au stade préliminaire. Les démarches initiées le 2 avril 2002 sont les suivantes: certaines preuves ont été apportées, les missions ont été accomplies par le CTI, les autorités policières ont répondu, mais, à ce jour, ces éléments ne permettent pas d’établir les mobiles ni les responsables des faits.
227. 148) Ernesto Alfonso Giraldo Martínez, inspecteur délégué de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA-CUT), a été gravement blessé par des coups de feu, le 21 mars 2002. Le 22 mars, pendant son transfert à l’Hôpital San Vicente de Medellín, les FARC ont intercepté l’ambulance et l’ont achevé. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête relative aux faits est menée par le 19e bureau spécialisé du ministère public de Medellín, sous le no 549670, et est au stade préliminaire. L’enquête est actuellement active et en cours de collecte de preuves.
228. 149) Alfredo Zapata Herrera, dirigeant du Syndicat unitaire des travailleurs de l’industrie de matériaux de construction (SUTIMAC-CUT), section de Santa Bárbara, a été enlevé le 2 avril et trouvé mort le 3 avril à Santa Barabara. Le syndicat est menacé par les paramilitaires. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est menée par le 23e bureau spécialisé du ministère public de Medellín, sous le no 559892, au stade préliminaire. L’enquête est actuellement active et en cours de collecte de preuves.
229. 150) Oscar Alfonso Jurado, dirigeant du Syndicat de l’industrie chimique, section de Yumbo, département de Valle, le 8 avril 2002, par des groupes d’extrême droite. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est menée par la 21e section du ministère public de Cali, sous le no 481115, et est au stade préliminaire. Actuellement en cours de collecte de preuves. Son appartenance au Syndicat de l’industrie chimique, section de Yumbo, reste encore à établir.
230. 151) Hernán de Jesús Ortiz, membre du Comité national de la Centrale unie de Colombie, le 12 avril 2002 à Celda, par des paramilitaires. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est menée par le troisième ministère public délégué au Tribunal supérieur de Manizales, sous le no 62144140, et est au stade préliminaire. En date du 25 juin 2002, les interrogations ont été effectuées pour identifier chacun des auteurs matériels, et autres complices, en coordination avec le DAS et le CTI, section de Manizales, où les démarches judiciaires sont en cours.
231. 152) José Robeiro Pineda, ex-dirigeant du SINTRAELECOL, le 12 avril à Celda, par des paramilitaires. Selon le rapport général d’enquêtes menées par le ministère public général de la nation sur les violations des droits de l’homme envers des syndicalistes, l’enquête est menée par le troisième ministère public délégué devant le Tribunal supérieur de Manizales, sous le no 62144140, et est au stade préliminaire. En date du 25 juin 2002, les interrogations ont été effectuées pour identifier chacun des auteurs matériels, et autres complices, en coordination avec le DAS et le CTI, section de Manizales, où les procédures judiciaires sont en cours. Selon le ministère public, M. Pineda appartenait à EDUCAL-Caldas, mais ses fonctions restent à établir.
     • Enlèvements et disparitions
232. 1) Alexander Cardona, dirigeant de l’USO. Selon les informations données par le ministère public général, l’enquête est diligentée par le bureau du ministère public auprès des juridictions d’exception du Gaula-Santander, à Bucaramanga, et établie sous le no 14502; elle en est à l’étape préliminaire. Elle est actuellement au stade de la réunion de preuves. Dans le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, la date exacte des faits n’est pas mentionnée et l’organisation syndicale doit encore être établie.
233. 2) Walter Arturo Velásquez Posada, de l’Ecole Nueva Floresta, de la municipalité El Castillo, de la Coordination d’éducateurs El Ariari, département du Meta. Le ministère public de la nation a fait savoir que «toutes les recherches pertinentes en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général». Le lien de M. Vásquez Posada avec l’organisation syndicale ainsi que sa fonction restent encore à établir.
234. 3) Robert Cañarte M., président du Syndicat des travailleurs officiels de la municipalité de Bugalagrande (SINTRAMUNICIPIO), dans le quartier El Paila Arriba (Valle). L’enquête est diligentée par le ministère public auprès de la juridiction d’exception 4 de Buga et est établie sous le no 21338. Elle en est à l’étape préliminaire. Par décision du 9 janvier 2002, une date a été fixée pour l’exhumation du corps de M. Robert Cañarte, démarche qui n’a pu être menée à bien vu que l’affaire n’a pas pu être transférée à la municipalité de Bugalagrande.
235. 4) Germán Medina Gaviria, membre du syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI), le 14 janvier 2001, dans le quartier El Porvenir, ville de Cali. Initialement, l’enquête était diligentée par la sous-unité des syndicalistes de Cali, mais le procureur de la juridiction d’exception de Cali informe qu’actuellement il n’existe pas d’enquête sur ces faits. Il faut encore établir à quelle organisation syndicale il appartenait et quelle était sa fonction.
236. 5) Cristina Echeverri Pérez, membre d’EDUCAL-CUT, le 1er juillet 2001, aux abords de la ville de Manizales. Selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, l’autorité qui mène l’enquête est le deuxième procureur de la juridiction d’exception délégué auprès du Gaula-Caldas, à Manizales, l’enquête en est à l’étape préliminaire. Ce ministère public a commencé le 3 juillet 2001 les démarches préalables concernant cet enlèvement. On a procédé à l’examen des preuves qui conduiraient à l’identification des auteurs présumés.
237. 6) Jesús Alfonso Mejía Urón, membre d’ADUCESAR-FECODE-CUT, disparu le 4 juillet 2001; l’enquête est diligentée par le ministère public auprès des juridictions 5 et 6 de Valledupar, et est établie sous le no 764, elle en est à l’étape préliminaire. Elle se trouve actuellement au stade de la réunion de preuves.
238. 7) Jairo Tovar Díaz, membre de l’ADES-FECODE-CUT, le 29 juillet 2001, dans la banlieue de la municipalité de Galeras; l’enquête est instruite par le 16e procureur de la section de Sincelejo, et est établie sous le no 16950.
239. 8) Julio Enrique Carrascal Puentes, membre du comité exécutif national de la CUT, enlevé le 10 août 2001 dans la municipalité de María la Baja, département de Bolívar. Selon le ministère public général, il a été libéré le 20 août 2001, et, au sujet de l’enquête concernant l’enlèvement, le ministère public a fait savoir que «toutes les recherches pertinentes en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général».
240. 9) Winsgton Jorge Tovar Mesa, membre de l’ASONAL-CUT, enlevé aux abords de la municipalité de Dagua, département de Valle del Cauca, le 20 août 2001. Selon les informations du ministère public «toutes les recherches pertinentes en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général».
241. 10) Alvaro Alberto Agudelo Usuga, membre de l’ASONAL-CUT, disparu le 20 août 2001. Le ministère public général a fait savoir que «toutes les recherches pertinentes en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général».
242. 11) Jorge Freite Romero, membre de l’Association des retraités de l’Université de l’Atlántico (ASOJUA), le 28 août 2001; au sujet de l’enquête concernant l’enlèvement, le ministère public général a fait savoir que «toutes les recherches pertinentes en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général».
243. 12) Alvaro Laiton Cortés, président du Syndicat des instituteurs de Boyacá, a été enlevé le 8 septembre 2001 et il a été libéré peu de temps après. Au sujet de l’enquête concernant l’enlèvement, le ministère public général a fait savoir que «toutes les recherches pertinentes en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général».
244. 13) Marco Tulio Agudelo Rivera, ASONAL-CUT, dans la municipalité de Cocorna, dans le département d’Antioquia, le 5 octobre 2001. Au sujet de l’enquête concernant l’enlèvement, le ministère public général a fait savoir que «toutes les recherches en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général».
245. 14) Iván Luis Beltrán, membre du comité exécutif de la FECODE-CUT, le 10 octobre 2001. Au sujet de l’enquête concernant l’enlèvement, le ministère public général a fait savoir que «toutes les recherches en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général».
246. 15) Juan Enrique Posada, membre de l’ASONAL, le 5 novembre 2001. Selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, l’autorité qui diligente l’enquête concernant l’enlèvement est le procureur de la juridiction d’exception de Medellín, DSF d’Antioquia, qui en est à l’étape préliminaire. Elle se trouve au stade de la réunion de preuves. Le ministère public a fait savoir que, «au cours d’une conversation téléphonique avec lui (Juan Enrique Posada), celui-ci a exprimé qu’il n’était pas membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL)».
247. 16) Jhon Jaimes Salas Cardona, délégué de l’ADIDA-CUT, le 26 novembre 2001. Selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, l’autorité qui diligente l’enquête concernant la disparition de M. Salas Cardona est l’unité du ministère public détachée auprès du Gaula rural d’Antioquia, quatrième brigade, établie sous le no 1930. Elle en est à l’étape préliminaire. Le ministère public a communiqué que l’enquête «a commencé dans l’unité du ministère public déléguée auprès du tribunal pénal du Circuito, dont le siège se trouve à Frontino, pour délit d’enlèvement avec extorsion, et établie sous le no 1930, puis elle a été adressée pour compétence le 7 décembre 2001 à l’unité du ministère public détachée auprès du Gaula rural d’Antioquia, quatrième brigade». M. Salas Cardona était recteur du collège la Milagrosa. Ses liens avec l’Association d’instituteurs d’Antioquia sont encore à établir.
248. 17) Gilberto Torres Martínez, secrétaire général de la sous-direction unique de l’oléoduc de l’Union syndicale ouvrière (USO), a été enlevé dans la municipalité de Monterrey par des paramilitaires, le 25 février 2002, et libéré le 7 avril 2002. Selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, l’enquête concernant ce cas est diligentée par le 12e procureur de la section de Duitama, Santa Rosa De Viterbo, et établie sous le no 30171. Elle en est à l’étape préliminaire. L’enquête est actuellement en cours et se trouve au stade de la réunion de preuves.
249. 18) José Pérez, membre de l’Union syndicale ouvrière (USO), dans la vallée de La Nata, département de Casanare, le 25 mars 2002, enlevé le 25 mars 2002 par des membres du Front José David Suárez de l’ELN alors qu’il se déplaçait sur la route secondaire qui conduit de la forêt de Yopal à la station de pompage d’ECOPETROL, dans la municipalité d’Araguaney, qui se trouve dans le quartier La Niata, juridiction de Yopal, département de Casanare. Il a été libéré le 3 mai 2002, dans le parc principal de la municipalité de Labrazagrande (Boyacá), grâce à l’intervention de la Croix-Rouge internationale, des médias et du médiateur régional de Casanare. Selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, l’enquête concernant l’enlèvement est menée par le cinquième procureur délégué auprès du Gaula de Yopal et est établie sous le no 30169; elle en est à l’étape préliminaire. Elle se trouve actuellement au stade de la réunion de preuves, les démarches ayant commencé le 26 mars 2002.
250. 19) Hernando Silva, membre de l’Union syndicale ouvrière (USO), dans la vallée de La Nata, département de Casanare, le 25 mars 2002, enlevé le 25 mars 2002 par des membres du Front José David Suárez de l’ELN alors qu’il se déplaçait sur la route secondaire qui conduit de la forêt de Yopal à la station de pompage d’ECOPETROL, dans la municipalité d’Araguaney, qui se trouve dans le quartier La Nata, juridiction de Yopal, département de Casanare. Il a été libéré le 3 mai 2002, dans le parc principal de la municipalité de Labrazagrande (Boyacá), grâce à l’intervention de la Croix-Rouge internationale, des médias et du médiateur régional de Casanare. Selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, l’enquête concernant l’enlèvement est menée par le cinquième procureur délégué auprès du Gaula de Yopal, et est établie sous le no 30169. Elle en est à l’étape préliminaire. Elle se trouve actuellement au stade de la réunion de preuves, les démarches ayant commencé le 26 mars 2002.
     • Tentatives d’homicide
251. 1) Albeiro González García, président de l’ASODEFENSA, secteur café, a été envoyé dans une zone de guerre alors qu’il n’était pas militaire, et il a refusé. Ensuite, il a été victime d’un attentat le 24 septembre 1998. Il est actuellement exilé en Europe. Selon la communication no 04146 adressée au Bureau des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, datée du 24 décembre 2002, et souscrite par M. Alvaro Paris Barón, conseiller juridique de l’ASODEFENSA, M. Albeiro González García a travaillé dans le café comme employé public, en tant que chauffeur pendant environ huit ans; il a été l’objet de menaces de mort, dont il a fait part au ministère de la Défense nationale, cherchant à être muté vers une autre zone du territoire colombien; comme il n’a pas obtenu sa mutation, il a demandé l’asile politique et se trouve actuellement à l’extérieur. Cette communication ne mentionne aucunement la qualité de leader ou de militant syndical de M. Albeiro González, il ne peut donc être affirmé qu’il était président de l’ASODEFENSA.
252. 2) Ricardo Herrera, dirigeant du SINTRAEMCALI, a été victime d’un attentat à Cali, le 19 septembre 2000. Selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, il a été victime de menaces à Cali, Valle, le 27 septembre 2000. L’enquête est diligentée par le 75e procureur de la section de Cali et se trouve à l’étape préliminaire. Elle est établie sous le no 391287. Elle se trouve actuellement au stade de la réunion de preuves. Le bureau a informé que des mesures de protection avaient été demandées, en attendant le rapport du CTI. En effet, le ministère de l’Intérieur, programme de protection aux témoins et personnes menacées, d’après la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002», M. Ricardo Herrera a bénéficié des mesures de protection suivantes: téléphone cellulaire, radio Avantel, véhicule, pour un total de 54 370 060 pesos. Au cours de l’année 2002, un téléphone cellulaire et une radio Avantel lui ont été attribués comme mesures de protection pour une valeur de 1 464 000 pesos.
253. 3) Wilson Borja Díaz, président de la Fédération des travailleurs au service de l’Etat (FENALTRASE), le 14 décembre 2000, a été intercepté par des mercenaires qui ont tiré sur lui, lui causant de graves lésions. Il se trouve actuellement dans un état critique sous surveillance médicale. Selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, l’enquête a été diligentée par l’Unité nationale des droits de l’homme, et établie sous le no 943C. Le ministère public a informé que: «le 18 mars 2002, un acte d’accusation a été prononcé contre Jhon Fredy Peña Avila, comme coauteur présumé des délits de tentative d’homicide, cumulée avec le délit d’association en vue de commettre un délit». Actuellement, l’enquête est en procès, c’est-à-dire qu’elle est passée à l’étape du jugement. Le ministère de l’Intérieur, programme de protection aux témoins et aux personnes menacées, d’après la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002» a informé que Wilson Borja Díaz a bénéficié des mesures de protection suivantes: téléphone cellulaire, radio Avantel, véhicule courant, véhicule blindé, billets de transport et aide humanitaire nationale pour un total de 285 721 420 pesos. Au cours de l’année 2002, un téléphone cellulaire, une radio Avantel et une aide humanitaire lui ont été accordés comme mesures de protection, entre autres, pour une valeur de 2 850 648 pesos.
254. 4) César Andrés Ortiz, syndicaliste de la CGTD, le 26 décembre 2000. Selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, il a été victime d’un coup de feu tiré dans le dos alors qu’il se déplaçait à pied dans son quartier, le 26 décembre 2000. Dans l’attaque, un jeune homme est mort et six autres personnes ont été blessées. Au sujet de l’enquête concernant les faits, le ministère public a informé que: «toutes les recherches pertinentes en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général».
255. 5) Héctor Fabio Monroy, membre de l’AICA-FECODE, a été victime d’un attentat avec arme à feu le 23 février 2001. Selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, toutes les recherches pertinentes en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général.
256. 6) Contre la commission de direction de SINTRAEMCALI, dans la banlieue de la ville de Cali, alors que se tenait une réunion dans le but de faire des propositions face au plan de redressement des entreprises de Cali, le 10 juin 2001. Le ministère public général a informé qu’«il attend de localiser l’autorité qui mène cette enquête, le numéro sous lequel elle est établie et le stade où elle se trouve».
257. 7) María Emma Gómez de Perdomo, membre de l’ANTHOC, a été victime d’un attentat au cours duquel elle a été blessée de quatre balles dans la ville de Honda, le 13 juin. Selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, l’enquête est diligentée par le 48e procureur de la section de Honda, et établie sous le no 5245; elle en est à l’étape préliminaire. Elle est actuellement au stade de la réunion de preuves. Le ministère public a dit que: «les organismes de police judiciaire ont reçu mission de trouver et d’identifier les auteurs présumés du crime». Une enquête préliminaire est menée au motif présumé punissable de menaces contre certains fonctionnaires de l’hôpital San Juan de Dios de Honda, et elle en est au stade de la réunion de preuves.
258. 8) Clemencia del Carmen Burgos, membre de l’ASONAL-CUT, était en train d’examiner les réseaux de financement des groupes d’autodéfense de Colombie, le 11 juillet 2001. Le ministère public général a informé que: «les recherches pertinentes en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général» pour pouvoir établir quelle autorité mène cette enquête.
259. 9) Omar García Angulo, membre du SINTRAEMECOL, le 16 août 2001. Le ministère public général a informé que: «les recherches pertinentes en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général» pour pouvoir établir quelle autorité mène l’enquête. Le type de lien de M. García Angulo avec la SINTRAEMECOL, section de Fusagasuga reste encore à établir.
260. 10) Carlos Arturo Mejía Polanco, membre de la sous-direction de section de Yumbo du Syndicat unitaire des travailleurs de l’industrie des matériaux de construction (SUTIMAC-CUT), le 16 novembre 2001. Selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, l’enquête est instruite par l’unité de soutien de l’Unité nationale des droits de l’homme à Cali et est répertoriée sous le no 468731. Une personne soumise à une mesure de sécurité de détention préventive est liée à l’affaire. Le 24 mars 2002, l’arrêt de l’enquête a été décrété, le délai de la notification est en cours. Dès qu’il sera définitif, elle sera remise au ministère public pour qu’il juge de l’utilité d’une instruction.
261. 11) Albeiro Forero, dirigeant du Syndicat des travailleurs de Carthage (SINTRAMUNICIPIO), le 13 février 2002, a été victime d’un coup de feu tiré par un paramilitaire. Il avait déjà été victime d’attentats, et, selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, l’enquête est instruite par le 17e procureur de la section de Carthage, et établie sous le no 9082. Elle en est actuellement au stade de la réunion de preuves.
262. 12) Au Syndicat national des travailleurs de l’industrie alimentaire (SINTRAINAL), dans le département de Valle del Cauca, le 14 février 2002, une fusillade a éclaté contre les installations. Dans le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, seule est enregistrée une enquête diligentée pour menaces contre le Syndicat national des travailleurs de l’industrie alimentaire (SINTRAINAL), constatées à Bugalagrande, Valle, depuis le 1er juin 2000. L’enquête sur ce cas est en cours et est menée par l’Unité de la section de Cali; elle est établie sous le no 392158. Actuellement, l’enquête en est au stade de la réunion de preuves. Néanmoins, le Bureau des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale a envoyé un communiqué officiel au ministère public général, afin que cette entité se prononce au sujet de l’attentat qui a apparemment eu lieu le 14 février 2002 contre les installations du SINTRAINAL.
     • Menaces de mort
263. 1) Juan de la Rosa Grimaldos, président de l’ASEINPEC. Le ministère public général a fait savoir que le compte rendu de la plainte pour menaces de mort proférées à l’encontre de M. Juan de la Rosa Grimaldos, en mai 2002 dans la ville de Bogotá, est enregistré. Cependant, cette entité annonce que «toutes les recherches pertinentes en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général». Dans la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002» du ministère de l’Intérieur, aucune demande de protection n’est enregistrée de la part de Juan de la Rosa Grimaldos, et donc aucune mesure de protection ne lui a été accordée pendant cette période.
264. 2) María Clara Baquero Sarmiento, présidente de l’ASODEFENSA. Le ministère public général a fait savoir que le compte rendu de la dénonciation pour menaces de mort, proférées à l’encontre de Mme María Clara Baquero Sarmiento le 1er octobre 2000, à Bogotá, Cundinamarca, a été enregistré. L’enquête en est à l’étape préliminaire et est diligentée par l’Unité nationale des droits de l’homme; elle est établie sous le no 978. Elle en est actuellement au stade de la réunion de preuves et, par décision du 6 mars 2002, l’audition des témoins a été ordonnée. En outre, le ministère de l’Intérieur, programme de protection aux témoins et personnes menacées, d’après la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002», a fait savoir que Mme María Clara Baquero Sarmiento a bénéficié des mesures de protection suivantes: frais de séjour et entretien, escortes et billets de transport pour une valeur totale de 19 526 292 pesos.
265. 3) Jorge Nisperuza, président de la sous-direction CUT-Córdoba. Le ministère public général a fait savoir que le compte rendu de la plainte pour menaces de mort, proférées à l’encontre de Jorge Nisperuza dans la ville de Montería, Córdoba, est enregistré. Cependant, cette entité annonce que «toutes les vérifications pertinentes en vue de rechercher les cas au ministère public général sont en cours».
266. 4) Mario de Jesús Castañeda, président de la sous-direction CUT-Huila. Le ministère public général a informé que le compte rendu de la plainte pour menaces de mort, proférées à l’encontre de Mario Jesús Castañeda dans la ville de Neiva, département de Huila, a été enregistré. L’enquête est en cours, à l’étape préliminaire, et elle est menée par le premier procureur de la section de Neiva; elle est établie sous le no 47993. En outre, le ministère public général a signalé qu’«il attend la réception de la déclaration de la victime, pour déterminer ce qui concerne les faits qui sont survenus et établir s’il existe une plainte déposée par la victime, et pouvoir ainsi déterminer si une enquête est en cours auprès d’une autre autorité pour les mêmes faits». Enfin, le ministère de l’Intérieur, programme de protection aux témoins et aux personnes menacées, d’après la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002», a fait savoir que M. Castañeda avait bénéficié des mesures de protection suivantes: véhicule pour une valeur totale de 52 753 725 pesos.
267. 5) Gerardo Rodrigo Genoy Guerrero, président du Syndicat national des travailleurs de SINTRABANCOL. Le ministère public général a fait savoir que le compte rendu de la plainte pour menaces de mort, proférées à l’encontre de M. Gerardo Rodrigo Genoy Guerrero dans la ville de Bogotá, Cundinamarca, est enregistré. Cependant, cette entité annonce que «toutes les recherches pertinentes en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général».
268. 6) Otoniel Ramírez, président de la sous-direction CUT-Valle. Le ministère public général a fait savoir que le compte rendu de la plainte pour menaces de mort proférées à l’encontre de M. Otoniel Ramírez en juin 2001, à Yumbo, Valle, est enregistré. Cependant, cette entité annonce que «toutes les recherches pertinentes en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général». Selon le ministère de l’Intérieur, programme de protection aux témoins et personnes menacées, d’après la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002», M. Ramírez, président de la sous-direction CUT-Valle et membre du SUTIMAC, section de Yumbo, a bénéficié des mesures de protection suivantes: radio Avantel, téléphone cellulaire pour une valeur totale de 1 616 335 pesos. Pendant l’année 2002, il a obtenu une radio Avantel et un téléphone cellulaire comme mesures de protection pour une valeur totale de 1 465 113 pesos.
269. 7) José Rodrigo Orozco, membre de la commission de direction de CUT-CAUCA. Le ministère public général a fait savoir que le compte rendu de la plainte pour menaces de mort proférées à l’encontre de José Rodrigo Ramírez à Popayán, Cauca, est enregistré. Cependant, cette entité annonce que «toutes les recherches pertinentes en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général». Le Bureau des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale a aussi été informé que M. Orozco était dirigeant de la CUT dans le département du Cauca. Selon le ministère de l’Intérieur, programme de protection aux témoins et personnes menacées, d’après la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002», José Rodrigo Orozco a bénéficié des mesures de protection suivantes: aide humanitaire nationale et téléphone cellulaire pour une valeur totale de 2 646 932 pesos. Pendant l’année 2002, il a obtenu un téléphone cellulaire comme mesure de protection pour une valeur totale de 1 014 465 pesos.
270. 8) Leonel Pastas, dirigeant de l’Institut national colombien de réforme agraire (INCORA), le 14 août 2001. Le ministère public général a fait savoir que le compte rendu de la plainte pour menaces de mort proférées à l’encontre de Leonel Pastas à Bogota, Cundinamarca, le 14 août 2001, est enregistré. Cependant, cette entité annonce que toutes les recherches pertinentes en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général.
271. 9) Rusbel, dirigeant de l’INCORA, le 14 août 2001. Le ministère public général a fait savoir que le compte rendu de la plainte pour menaces de mort, proférées à l’encontre de M. Rusbel à Bogotá, Cundinamarca, le 14 août 2001, est enregistré. Cependant, toutes les recherches pertinentes en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général.
272. 10) Edgar Púa et José Meriño, trésorier et contrôleur fiscal de l’ANTHOC, le 16 août 2001. Le ministère public général a fait savoir que le compte rendu de la plainte pour menaces de mort proférées à l’encontre de MM. Edgar Púa et José Meriño, à Barranquilla, Atlantico, le 16 août 2001, est enregistré. Cependant, toutes les recherches pertinentes en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général.
273. 11) Gustavo Villanueva, dirigeant de l’ANTHOC, le 16 août 2001. Le ministère public général a fait savoir que le compte rendu de la plainte pour menaces de mort proférées à l’encontre de Gustavo Villanueva, à Polonuevo, Antioquia, le 16 août 2001, est enregistré. L’enquête à ce sujet est menée par le ministère public 21 (Délits contre la sécurité publique, la santé publique et autres); elle est établie sous le no 106351, et se trouve à l’étape préliminaire. Elle est actuellement au stade de la réunion de preuves.
274. 12) Les travailleurs du Syndicat des fonctionnaires des municipalités du département d’Antioquia (SINTRAOFAN) reçoivent des intimidations de la part des paramilitaires pour qu’ils renoncent à l’organisation syndicale. Le ministère public général a fait savoir que l’enquête sur les faits est en cours et menée par l’unité de soutien de l’Unité nationale des droits de l’homme et DIH de Medellín, et est établie sous le no 43; elle en est à l’étape préliminaire. Elle se trouve actuellement au stade de la réunion de preuves.
275. 13) Aquiles Portilla, dirigeant de la FECODE, victime de filatures le 29 août 2001. Le ministère public général a fait savoir que l’enquête concernant ce fait est en cours et est menée par le 14e procureur de la section de Pasto. Elle est établie sous le no 45718, à l’étape préliminaire. Elle se trouve actuellement au stade de la réunion de preuves. Selon le ministère de l’Intérieur, programme de protection aux témoins et personnes menacées, d’après la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002», Aquiles Portilla Lagos a bénéficié des mesures de protection suivantes: véhicule pour une valeur totale de 52 753 725 pesos. Durant l’année 2002, il a obtenu un téléphone cellulaire et une radio Avantel comme mesures de protection pour une valeur totale de 1 465 13 pesos.
276. 14) Edgar Mojica et Daniel Rico, respectivement président et secrétaire de presse de l’Union syndicale ouvrière (USO), menacés par les groupes d’autodéfense unis de Colombie. Le ministère public général a fait savoir que toutes les recherches pertinentes en vue de localiser les cas sont en cours au ministère public général. Selon le ministère de l’Intérieur, programme de protection aux témoins et personnes menacées, suivant la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002», MM. Edgar Mojica Vanegas et Daniel Rico ont bénéficié des mêmes mesures de protection, à savoir: en 2001, un téléphone cellulaire pour une valeur totale de 929 932 pesos et, pendant l’année 2002, ils ont aussi obtenu un téléphone cellulaire pour une valeur totale de 1 014 465 pesos.
277. 15) Over Dorado Cardona, dirigeant de l’ADIDA, le 19 septembre 2001. Selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, l’enquête concernant ce cas est menée par l’unité de soutien de l’Unité nationale des droits de l’homme et DIH à Medellín. Elle est établie sous le no 61 et en est à l’étape préliminaire. Elle se trouve actuellement au stade de la réunion de preuves. Le ministère de l’Intérieur, programme de protection aux témoins et personnes menacées, d’après la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002», a informé que M. Over Dorado a obtenu les mesures de protection suivantes: en 2001, une radio Avantel pour une valeur totale de 686 403 pesos et, en 2002, il a reçu aussi une radio Avantel pour une valeur totale de 753 725 pesos.
278. 16) Orlando Herrán, Rogelio Pérez Gil, Edgar Alvarez Cañizales, Dalgy Barrera Gamez, Jorge Vázquez Nivia, Javier González, Humberto Castro, Cervulo Bautista Matoma, membres de la CGTD, ont reçu des menaces et sont victimes de filatures. Selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, cette enquête est établie sous le no 605625 et menée par le 241e procureur de l’Unité des délits contre la liberté individuelle. L’enquête établie sous le no 140368 est menée par le ministère public auprès des juridictions d’exception 5 et 6 de Valledupar. Le ministère de l’Intérieur, programme de protection aux témoins et personnes menacées, d’après la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002», a fait savoir que Cervulo Bautista a bénéficié de la mesure de protection suivante: aide humanitaire spéciale (transport et déménagements) pour une valeur totale de 3 700 000 pesos.
279. 17) Jaime Goyes, Jairo Roseño, Rosalba Oviedo, Pedro Layton, Ricardo Chávez, Diego Escandón, Luis Ortega, dirigeants syndicaux du département de Nariño, ont reçu des menaces de mort de la part des groupes d’autodéfense unis de Colombie, le 8 octobre 2001. Selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, c’est le 14e procureur de la section de Pasto qui mène l’enquête. Elle est établie sous le no 45718.
280. 18) Carlos Alberto Florez Loaiza, membre de la Commission de direction nationale du Syndicat des travailleurs et des employés des services publics autonomes et des instituts décentralisés de Colombie (SINTRAEMSDES), le 5 janvier 2002. Selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, l’enquête concernant ce fait est en cours, à l’étape préliminaire, et est menée par le 31e procureur de la section de Cali. Le ministère de l’Intérieur, programme de protection aux témoins et personnes menacées, d’après la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002», a fait savoir que Carlos Alberto Florez Loaiza a bénéficié des mesures de protection suivantes: en 2001, il a reçu une radio Avantel et des billets de transport pour une valeur totale de 1 254 773 pesos. En 2002, il a aussi reçu une radio Avantel, des billets de transport nationaux et une aide humanitaire nationale pour une valeur totale de 3 545 018 pesos.
281. 19) José Homer Moreno Valencia, membre du SINTRAEMSDES-CUT, le 10 janvier 2002. Selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, l’enquête concernant ce cas est en cours, à l’étape préliminaire, et est menée par le 31e procureur de la section de Cali. Le ministère de l’Intérieur, programme de protection aux témoins et personnes menacées, d’après la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002», a fait savoir que José Homer Moreno a bénéficié de la mesure de protection suivante: aide humanitaire nationale pour une valeur totale de 1 854 000 pesos.
282. 20) Luis Hernández, président de SINTRAEMCALI. Selon le rapport général d’enquêtes du ministère public général sur les violations des droits humains de syndicalistes, l’enquête concernant ce cas est en cours, à l’étape préliminaire, et est menée par le 30e procureur de la section de Cali. Le ministère de l’Intérieur, programme de protection aux témoins et personnes menacées, d’après la liste des «Mesures effectives prises pour protéger des dirigeants et activistes syndicaux en 2001 et 2002», a informé que Carlos Alberto Florez Loaiza a bénéficié des mesures de protection suivantes: en 2001, il a obtenu un téléphone cellulaire pour une valeur totale de 929 932 pesos. En 2002, il a aussi obtenu un téléphone cellulaire pour une valeur totale de 1 014 465 pesos.
     • Persécutions
283. 1) Esperanza Valdés Amortegui, trésorière de l’ASODEFENSA, victime d’espionnage illégal au moyen de l’installation de microphones dans son lieu de travail; d’après la communication no 04146 en date du 24 décembre 2002 souscrite par le conseiller juridique de l’ASODEFENSA, il n’est fait aucune mention de la qualité de leader ou dirigeant syndical de Mme Esperanza Valdés.
284. 2) Freddy Ocoro, président du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Buga la Grande, agressé par la police le 1er mai 2001. L’enquête est en cours, au stade préliminaire, et est menée par le quatrième procureur de la juridiction d’exception de Cali. Elle est établie sous le no 396788. Elle en est actuellement au stade de la réunion de preuves. Pendant l’année 2002, il a aussi reçu une aide humanitaire nationale, une radio Avantel et un téléphone cellulaire pour une valeur totale de 4 246 113 pesos. En outre, le ministère de l’Intérieur, par une communication datée du 5 août 2002 adressée au Bureau des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, a informé que: «comme mesure de protection, le Comité de réglementation et d’évaluation des risques a approuvé pour M. Freddy Ocoro une mesure de sortie temporaire du territoire sur l’itinéraire Bogotá-Lyon (France)».
285. 478. En ce qui concerne ce que le comité a noté dans les paragraphes 361 et 383 du 329e rapport au sujet de la grève du 16 septembre, qui «a été stigmatisée par des membres du gouvernement qui ont empêché les marches ouvrières ce jour-là à cause des suspicions d’infiltration de la guérilla», le gouvernement communique au comité, en se basant sur l’«évaluation de la grève des fonctionnaires et de l’agriculture» de la police nationale, Direction des renseignements, datée du 22 septembre 2002, que la grève du 16 septembre s’est déroulée normalement; il s’agissait d’une journée de grève des fonctionnaires convoquée par les principaux syndicats du pays et d’une grève du secteur agricole organisée par des mouvements sociaux et agricoles des départements de Huila, Tolima et Cauca. Le gouvernement a respecté le droit à la protestation si les droits du travail et de la mobilisation des personnes étaient respectés. La protestation des fonctionnaires s’est déroulée dans une relative normalité, par des rassemblements, des marches et la paralysie des activités dans les secteurs de la santé, de l’enseignement, du pétrole, de l’aéronautique civile, de la justice et de l’administration publique. Dans 19 chefs-lieux, on a enregistré d’importants niveaux de participation aux marches. A Bogotá, 12 000 manifestants se sont rassemblés et, au niveau national, on a estimé une participation d’environ 20 000 personnes à ces marches.
286. 479. L’un des aspects qui a le plus marqué cette journée, c’est la paralysie du secteur de l’aéronautique civile qui, de manière transitoire, a affecté les opérations aériennes. Valle, Antioquia, Cundinamarca, Santanderes, Huila, Risaralda et Quindio sont les départements dans lesquels ont été notés les niveaux de participation les plus élevés à cette grève.
287. 480. En ce qui concerne la grève des fonctionnaires, il y a eu quatre marches, 83 rassemblements et meetings d’information. Au niveau régional, il y a eu 118 activités de protestation, réparties en 36 marches, 19 meetings, 58 rassemblements, une occupation de l’INCORA de Pereira, qui a été évacuée, ainsi que l’explosion de quatre grenades explosives à Pasto et Cali. Le gouvernement met en annexe les rapports consolidés du ministère de l’Intérieur et de la Police nationale sur les situations qui se sont présentées dans différentes zones du pays pendant les heures de la grève; ils exposent la normalité du déroulement des activités dans divers secteurs et dans différentes zones du pays.
288. 481. En ce qui concerne ce que le comité a noté, dans les paragraphes 369 et 380 du 329e rapport, au sujet de «l’évaluation du programme de protection recommandé dans le 328e rapport, alinéa h), que le ministère de l’Intérieur met en place avec la coopération de l’OIT et du Bureau en Colombie du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme», le gouvernement colombien communique au comité que cette évaluation a été faite et repose sur un rapport rigoureux qui contient, entre autres, les thèmes suivants: 1) domaine dans lequel se développent les programmes de protection; 2) domaine juridique (domaine des normes internationales et recommandations d’organismes internationaux, domaine légal, facultés des institutions et autorités compétentes qui participent aux programmes); 3) domaine politique (programmes de protection, politique de protection, reconnaissance publique et régulière de la légitimité de l’activité syndicale, liens entre le gouvernement, la force publique et les défenseurs des droits de l’homme, etc.); 4) structure administrative des programmes (méthodes, procédés et procédures des programmes de protection, traitement de la demande de protection, demande d’étude du niveau de risque, critère d’acceptation des cas, traitement des cas urgents, procédé de réponse aux cas urgents, etc.); 5) structure financière (budget et autres sources de ressources); 6) mesures de protection (protection limitée et protection approfondie); 7) résultats des enquêtes aux bénéficiaires et aux escortes; 8) conclusions; 9) recommandations.
     • Bref compte rendu des conclusions et recommandations
     • les plus importantes du rapport formulées sur le programme
     • de protection du ministère de l’Intérieur
289. 482. Les recommandations sont divisées en trois grands groupes: politiques de prévention, structure fonctionnelle et recommandations opérationnelles. En ce qui concerne les premières, une meilleure participation des autorités régionales est suggérée dans le développement des programmes de protection. Par exemple, il est recommandé de coordonner les programmes de protection du ministère avec les autorités locales (gouverneurs, maires et commandants de police). Ces autorités devraient mettre à exécution les commissions départementales et municipales prévues dans la loi no 62 de 1993 pour contribuer à l’élaboration des programmes et les coordonner.
290. 483. En ce qui concerne les recommandations concernant l’infrastructure de fonctionnement, il est recommandé que les travaux de protection soient confiés à «un véritable corps d’escortes», qui s’occupe exclusivement d’accomplir cette mission, «absolument séparé des activités des renseignements et de contre-renseignements», et qui fonctionne dans des installations propres. En outre, il est recommandé que ce corps puisse compter sur des instructeurs, des contrôleurs et des experts en sécurité. Il est aussi recommandé que les CRER soient réorganisés, de sorte qu’ils soient plus agiles et efficaces et fassent participer plus de secteurs de la société civile représentée.
291. 484. En ce qui concerne les recommandations opérationnelles, il est suggéré que les escortes reçoivent, en plus de l’entraînement en protection, une formation sur des thèmes tels que le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme.
292. 485. Il est également recommandé que la sélection et la formation du personnel des escortes se fassent dans une totale transparence, en évitant que les personnes sélectionnées aient des antécédents qui puissent indiquer «des positions hostiles aux groupes de personnes protégées» par les programmes. Le groupe ne s’est pas mis d’accord sur la relation avec l’organisme dont devrait dépendre le groupe d’escortes. Sur ce point, différentes opinions se sont présentées.
293. 486. Il est aussi recommandé que les bénéficiaires des programmes fassent des efforts pour instaurer une culture d’autoprotection et qu’«ils développent des activités et des comportements qui contribuent à réduire le degré de vulnérabilité dans lequel ils se trouvent».
294. 487. Le traitement de l’information concernant les programmes doit être absolument et strictement confidentiel. Les démarches concernant les demandes de mesures de sécurité doivent être simplifiées et standardisées, la mise en place de mesures provisoires «applicables aux bénéficiaires qui n’ont pas obtenu de mesures de protection définitives» devant être possible.
295. 488. Enfin, une révision du plan financier du programme est recommandée, ainsi que la permanence de l’exécuteur des ressources et la possibilité de considérer le PNUD comme un organisme exécuteur, et encore la possibilité d’intégrer les fonds propres du programme.
296. 489. En ce qui concerne ce que le comité a noté dans le paragraphe 378 du 329e rapport, à l’intérieur du cas no 1787, sur «la suspension le 23 mars 2001 au ministère public général de l’enquête concernant l’assassinat du syndicaliste Leonardo Betancourt Méndez», le gouvernement colombien déclare que, selon une communication envoyée au Bureau des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale par le ministère public général, le 14 janvier 2002, par résolution du 23 mars 2001 une décision de classement a été prononcée dans le dossier établi sous le no 5297, pour fait illicite d’homicide, Leonardo Betancourt Méndez étant mort. Le dossier est passé aux archives le 22 avril de la même année.
297. 490. Le 25e procureur, délégué auprès du tribunal pénal du Circuito de Dosquebradas, Risaralda, a communiqué les raisons de la suspension du cas, dans les termes suivants: «il faut noter que, à partir des preuves réunies au dossier, en particulier le rapport UIPJ 143 émis par la section DAS, on n’a pu disposer de témoins ayant vu les faits ni établir les motifs du meurtre et encore moins trouver et identifier les responsables présumés». En conclusion, la mise aux archives du dossier est dûment motivée.
298. 491. Enfin, dans sa communication du 3 février 2003, le gouvernement fournit des renseignements sur l’adoption, le 15 janvier 2003, du «Plan de travail du Comité interinstitutions pour la prévention des violations et la protection des droits humains des travailleurs». Ce plan a été élaboré par deux groupes de travail, le premier traitant des questions relatives à la justice, à la protection des droits humains des travailleurs ainsi qu’aux violations possibles à cet égard, et le deuxième s’occupant de la promotion et de la protection de la liberté syndicale et du droit de négociation collective. Le principal objectif du plan de travail consiste à remédier à l’impunité constatée à l’égard des violations avérées de la liberté syndicale, en prenant en compte les recommandations du Comité de la liberté syndicale.

D. Conclusions du comité

1. 492. Le comité prend note une fois encore avec une profonde préoccupation des plaintes pour assassinats, attentats, enlèvements et menaces contre des syndicalistes déposées par les organisations plaignantes. Depuis le dernier examen du cas [voir le 329e rapport], 11 assassinats, deux enlèvements, un attentat et 15 menaces ont été dénoncés. Selon les allégations fournies par les plaignants, depuis janvier 2002 jusqu’à fin janvier 2003, le nombre de dirigeants syndicaux assassinés est de 40 et celui des membres des affiliés est de 60.
2. 493. Le comité prend note également des observations du gouvernement dans lesquelles celui-ci fait part, brièvement et de manière générale, de l’étape de l’enquête du procès pénal. Ce procès comprend deux étapes, l’enquête préliminaire et l’instruction; la première étape, destinée à déterminer s’il y a lieu ou non d’entreprendre une action pénale, s’achève par une décision d’ouverture d’enquête qui donne lieu à l’instruction ou à une décision de classement, ce qui clôture les actions. Le gouvernement envoie une liste des enquêtes menées pour les actes de violence et des mesures prises dans le but de protéger les syndicalistes menacés.
3. 494. Le comité prend note une fois encore de la liste des enquêtes menées par différents organismes de l’Etat. Le comité observe que, dans le cas présent, le gouvernement fait référence à un grand nombre d’assassinats et d’actes de violence traités dans des examens antérieurs du cas. Cependant, le comité constate à la lecture de cette liste que, au sujet de 81 plaintes d’assassinats, actes de violence, enlèvements, disparitions, attentats et menaces traités dans la section B «Nouvelles allégations» de l’examen antérieur du cas:
   • – pour 60 de ces plaintes, il existe des enquêtes (presque toutes à l’étape préliminaire);
   • – des recherches sont en cours pour déterminer s’il existe des enquêtes et quelle autorité les diligente pour neuf d’entre elles;
   • – aucune information n’est envoyée en ce qui concerne six d’entre elles;
   • – le gouvernement informe de détentions ou de personnes impliquées dans les faits pour cinq d’entre elles et de la suspension des actions pour l’une d’entre elles.
   • Il n’est fait mention de condamnations effectives dans aucun des cas.
4. 495. En ce qui concerne les 265 plaintes d’assassinats, enlèvements, disparitions, tentatives d’homicide, menaces de mort et persécutions dénoncées dans l’annexe I (Actes de violence à l’encontre de dirigeants syndicaux ou de syndicalistes allégués jusqu’à la réunion du comité en novembre 2002 sur lesquels le gouvernement n’avait pas communiqué ses allégations ou sur lesquels le gouvernement ne faisait pas savoir si des enquêtes ou des procès étaient en cours), le comité constate que:
   • – des enquêtes ont été entamées pour 120 d’entre elles (presque toutes à l’étape préliminaire);
   • – il n’y a pas d’enquêtes ou des recherches sont en cours pour déterminer s’il y en a et quelle est l’autorité qui les diligente pour 54 d’entre elles;
   • – les enquêtes ont été suspendues ou archivées ou il existe une décision déclinatoire de compétence (fin de l’étape préliminaire) pour 17 cas;
   • – le gouvernement n’envoie aucune information au sujet de 56 d’entre elles;
   • – le gouvernement informe qu’il y a des personnes arrêtées ou impliquées pour huit d’entre elles;
   • – le gouvernement informe que quatre morts sont dues à des causes naturelles;
   • – dans deux cas, il y a eu deux personnes libérées.
   • Il n’est fait mention de condamnations effectives dans aucun des cas.
5. 496. Le comité note la nature détaillée de la réponse du gouvernement. Le comité observe aussi que, s’il est vrai que le gouvernement envoie ses informations sur de nombreuses enquêtes en cours, le nombre d’actes de violence en attente dénoncés par les plaignants est toujours très élevé. De plus, dans presque tous les cas, les enquêtes en sont à l’étape préliminaire, au stade de la réunion de preuves. Le nombre de responsables identifiés ou détenus est très réduit. Un certain nombre d’enquêtes ont été suspendues, archivées ou ont une décision déclinatoire de compétence, ce qui équivaut à conclure l’enquête. Dans tous les cas, le comité observe qu’aucune des enquêtes commencées n’a été conclue par la condamnation effective des responsables des actes de violence à l’encontre des dirigeants syndicaux.
6. 497. D’autre part, le comité regrette d’observer que, depuis le dernier examen du cas, 11 assassinats, deux enlèvements, un attentat et 15 menaces ont été dénoncés. De nouveau, le comité réaffirme que la liberté syndicale ne peut s’exercer que dans une situation de respect et de garantie complets des droits fondamentaux de l’homme, en particulier du droit à la vie et du droit à la sécurité de la personne. [Voir Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale, quatrième édition, 1996, paragr. 46.]
7. 498. Réitérant ses observations antérieures et observant que le climat de violence affecte tous les secteurs de la société, le comité déplore profondément une fois de plus que les enquêtes progressent si peu et qu’ensuite, dans beaucoup de cas, elles soient suspendues faute de preuves. Le comité estime que le retard dans l’administration de la justice et la suspension des procès sont corollaires d’une situation profonde d’impunité qui n’aide ni à la crédibilité du gouvernement ni à l’amélioration de la situation. Dans ce sens, le comité doit déplorer une fois de plus que, malgré les divers organismes créés, les enquêtes menées par ceux-ci et, même dans certains cas, la détention de suspects, la grave situation d’impunité continue. De même, le comité demande une fois de plus au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à l’intolérable situation d’impunité et pour sanctionner tous les responsables des innombrables actes de violence.
8. 499. Le comité demande une fois de plus instamment au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour que les enquêtes couvrent la totalité des faits de violence allégués et qu’elles progressent de manière significative dans le but de sanctionner effectivement les responsables. Le comité demande donc instamment au gouvernement de continuer à envoyer ses observations sur les progrès faits dans les enquêtes déjà en cours (annexe II) et de prendre des mesures pour que, sans délai, soient diligentées les enquêtes correspondant aux autres assassinats, enlèvements, disparitions, attentats et menaces mentionnés dans l’annexe I ainsi que ceux mentionnés dans la section «Nouvelles allégations» du présent rapport.
9. 500. Le comité prend note de l’information du gouvernement au sujet de l’enquête concernant l’assassinat du syndicaliste Leonardo Betancourt Méndez, selon laquelle une décision de classement a été prononcée, c’est-à-dire que, comme les circonstances des faits n’ont pu être déterminées, qu’il n’y a eu ni témoins ni suspects, les autorités ont décidé de ne pas continuer les recherches.
10. 501. En ce qui concerne la qualité de syndicalistes de certaines des victimes sur laquelle il y a divergence de vues entre les organisations plaignantes et le gouvernement, le comité prend note du fait que le gouvernement nie la qualité de dirigeant ou de syndicaliste d’un nombre considérable de victimes. Le comité demande aux plaignants d’envoyer les informations nécessaire pour éclaircir la condition de syndicalistes de ces personnes.
11. 502. En ce qui concerne le programme de protection établi par le ministère de l’Intérieur, le comité prend note de l’évaluation faite dans le cadre de ce programme qui inclut des évaluations sur: le domaine juridique et politique des programmes de protection, la politique de protection, la structure administrative des programmes, les méthodes, les procédés et procédures des programmes de protection, le traitement de la demande de protection, la demande d’étude du niveau de risques, le critère d’acceptation des cas, le traitement des cas urgents, la procédure de réponse aux cas urgents, la structure financière, les mesures de protection (protection limitée et protection approfondie). Le comité prend note aussi des recommandations opérationnelles qui viennent de cette évaluation dans lesquelles on suggère, entre autres, que les bénéficiaires des programmes fassent des efforts pour instaurer une culture d’autoprotection et qu’ils développent des activités et des conduites qui contribuent à réduire le degré de vulnérabilité où ils se trouvent; que le traitement de l’information ayant trait aux programmes soit confidentiel et que les démarches concernant les demandes de mesures de sécurité soient simplifiées et standardisées, rendant possible la mise en place rapide de mesures provisoires, applicables aux bénéficiaires qui n’ont pas obtenu de mesures de protection définitives. Selon l’information envoyée par le gouvernement, le comité observe qu’un certain nombre de dirigeants syndicaux bénéficient de mesures de protection. Le comité demande au gouvernement de continuer et d’augmenter la protection de tous les syndicalistes qui seraient en situation de risque et de continuer à le tenir informé de l’évolution du programme de protection. En outre, le comité prend note de l’adoption du «Plan de travail du Comité interinstitutions pour la prévention des violations et la protection des droits humains des travailleurs». Le comité prie le gouvernement de continuer à le tenir informé de l’évolution de ce plan.
12. 503. En ce qui concerne les allégations présentées par la CISL concernant les menaces pesant sur de nombreux dirigeants syndicaux et la détention de certains d’entre eux au motif de leur participation à la mobilisation et à la grève du 16 septembre 2002, le comité prend note des informations du gouvernement selon lesquelles cette grève s’est déroulée normalement et que le droit de manifestation a été respecté dans tous les cas où les droits au travail et à la mobilisation des personnes avaient été respectés. Le comité prend note aussi du fait que, selon le gouvernement, la protestation des fonctionnaires s’est déroulée d’une manière relativement normale, par des rassemblements, des marches et la paralysie des activités dans les secteurs de la santé, l’enseignement, le pétrole, l’aéronautique civile, la justice et l’administration publique. Dans 19 chefs-lieux, des marches avec d’importants niveaux de participation ont été enregistrées. A Bogotá, 12 000 manifestants se sont rassemblés et, au niveau national, on a estimé une participation d’environ 20 000 personnes à ces marches. Le comité observe cependant que le gouvernement ne se réfère pas à l’interdiction de certaines marches, ni à la détention des dirigeants syndicaux Raúl Herrera, dirigeant syndical de la région SUMAPAZ, Rubén Robles, secrétaire général du Syndicat départemental d’agriculteurs de Sucre et dirigeant de FENSUAGRO, Ana María Ablanedo et Daniel Bustos Gutiérrez, délégués internationaux de l’ONG espagnole SOLDEPAZ PACHAKUTTI, Mauricio Rubiano, secrétaire des droits de l’homme du Département de la jeunesse de la CUT, María Isabel Lenis, défenseur déléguée régionale de la section de la Valle del Cauca, Otoniel Ramírez, président de NOMADESC, Organisation des droits de l’homme, Oscar Figueroa et Angel Tovar, dirigeants du Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI). Le comité prie instamment le gouvernement de prendre des mesures pour diligenter sans délai des enquêtes sur ces allégations et, s’il s’avérait que les détentions ont eu pour motif des activités syndicales légitimes, que les personnes affectées soient immédiatement mises en liberté dans le cas où elles seraient encore en détention. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé à ce sujet.
13. 504. Le comité déplore le fait que le gouvernement n’ait pas appliqué ses recommandations antérieures. Pour pouvoir lutter plus efficacement contre l’impunité et affronter de manière plus adéquate les causes des actes de violence antisyndicale, le comité demande à nouveau au gouvernement, tel qu’il l’a fait dans ses recommandations antérieures, de l’informer du nombre des actes de violence à l’encontre des syndicalistes du point de vue de chaque secteur industriel et de chaque région.
14. 505. Enfin, le comité prend note de la communication récente de la CISL du 3 février 2003 dans laquelle elle allègue des menaces, attaques, assassinats de deux dirigeants syndicaux, détention de quatre dirigeants, retrait de protection d’un dirigeant et le non?accomplissement de l’accord conclu le 29 janvier 2002 entre le gouvernement, les travailleurs des entreprises municipales de Cali et la communauté de Cali qui prévoyait la non?privatisation de ces entreprises. Le comité demande au gouvernement de communiquer sans retard ses observations à cet égard.

Z. Annexe I

• Actes de violence recensés jusqu’à la réunion
• du comité de novembre 2002 à l’encontre de dirigeants syndicaux ou de syndicalistes
• au sujet desquels le gouvernement n’a pas communiqué ses observations
• ou fourni d’indications concernant l’ouverture d’enquêtes
• ou de procédures judiciaires
• Assassinats
  1. 1) Edison Ariel, le 17 octobre 2000, SINTRAINAGRO.
  2. 2) Francisco Espadín Medina, membre du SINTRAINAGRO, le 7 septembre 2000, dans la municipalité de Turbo.
  3. 3) Carlos Cordero, membre de l’ANTHOC, le 6 décembre 2000, à Peñas Blancas, par des paramilitaires.
  4. 4) Gabriela Galeano, dirigeante de l’ANTHOC, le 9 décembre 2000, à Cúcuta, par des paramilitaires.
  5. 5) Ricardo Florez, membre du SINTRAPALMA, le 8 janvier 2001.
  6. 6) Elsa Clarena Guerrero, membre de l’ASINORTH, le 28 janvier 2001, dans la municipalité d’Ocaña, à un barrage routier militaire.
  7. 7) Alfonso Alejandro Naar Hernández, membre de l’ASEDAR, filiale de FECODE, le 8 février 2001, dans la municipalité d’Arauca.
  8. 8) Raúl Gil, membre du SINTRAPALMA, le 11 février 2001, dans la municipalité de Puerto Wilches.
  9. 9) Alberto Pedroza Lozada, le 22 mars 2001.
  10. 10) Jesús Antonio Ruano, membre de l’ASEINPEC, dans la municipalité de Palmira, le 27 mars 2001.
  11. 11) Leyder María Fernández Cuéllar, épouse du précité, le 26 avril 2001.
  12. 12) Edgar Thomas Angarita Mora, membre de l’ASEDAR et de la FECODE, le 12 juin 2001, dans le département d’Arauca, après avoir participé au barrage de la route Fortul Sarabena pour protester contre le projet de loi 012
  13. 13) Manuel Pájaro Peinado, trésorier du Syndicat des fonctionnaires du district de Barranquilla (SINDIBA), le 16 août 2001, dans le département de l’Atlántico; il avait demandé à bénéficier du programme de protection du ministère de l’Intérieur mais n’avait pas eu de réponse. Son assassinat a eu lieu alors que le syndicat protestait contre l’application par l’administration du district de la loi 617, laquelle a pour objet les licenciements collectifs.
  14. 14) Fernando Euclides Serna Velásquez, membre du système de sécurité collective de la CUT, à l’échelle nationale, à Bogotá; disparu le 18 août 2001, son corps a été retrouvé le lendemain dans le département de Cundinamarca.
  15. 15) Yolanda Paternina Negrete, membre de l’ASONAL-CUT, le 29 août 2001, dans le département de Sucre; juge socialiste de l’ordre public, elle s’occupait de nombreuses affaires à hauts risques.
  16. 16) Miguel Chávez, membre de l’ANTHOC-CUT, le 30 août 2001, dans le département du Cauca.
  17. 17) Manuel Ruiz, dirigeant de la CUT, le 26 septembre 2001, dans le département de Córdoba.
  18. 18) Ana Ruby Orrego, membre du Syndicat unique des travailleurs de l’éducation de Valle del Cauca (SUTEV-CUT), le 3 octobre 2001, dans le département de Valle del Cauca.
  19. 19) Ramón Antonio Jaramillo, conseiller du SINTRAEMSDES-CUT, le 10 octobre 2001, dans le département de Valle del Cauca, lorsque les paramilitaires ont perpétré des massacres dans la région.
  20. 20) Arturo Escalante Moros, membre de l’USO, disparu le 27 septembre; son corps a été retrouvé le 19 octobre 2001.
  21. 21) Armando Buitrago Moreno, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 6 juin 2001.
  22. 22) Julián Ricardo Muñoz, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 6 juin 2001, à Bogotá.
  23. 23) Edgar Thomas Angarita Mora, militant de l’Association des éducateurs d’Arauca (ASEDAR), le 11 juin 2001, à Barrancones.
  24. 24) Cristóbal Uribe Beltrán, membre de l’Association nationale des travailleurs et employés des hôpitaux, cliniques, dispensaires et services de santé publique (ANTHOC), le 28 juin 2001 à Tibu, par des paramilitaires.
  25. 25) Eduardo Edilio Alvarez Escudelo, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et des employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 2 juillet 2001 à Antioquia, par la guérilla.
  26. 26) Prasmacio Arroyo, membre actif du Syndicat des éducateurs de Magdalena (SINTRASMAG), le 26 juillet 2001 à Magdalena.
  27. 27) Efraín Toledo Guevara, membre de l’Association des instituteurs de Caquetá (AICA), le 5 août 2001 à Caquetá.
  28. 28) César Bedoya Ortiz, membre actif de l’Association syndicale des professeurs universitaires (ASPU), le 16 août 2001 à Bolívar.
  29. 29) César Arango Mejía, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et des employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 24 août 2001 à Risaralda.
  30. 30) Luis Ernesto Camelo, membre actif du Syndicat des éducateurs de Santander (SES), le 2 septembre 2001 à Santander, par des paramilitaires.
  31. 31) Marcelina Saldarriaga, membre actif de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), le 5 septembre 2001 à Antioquia.
  32. 32) Gilberto Arbeláez Sánchez, membre de la sous-direction de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), le 9 septembre 2001 à Antioquia.
  33. 33) Jacobo Rodríguez, membre de l’Association des instituteurs de Caquetá (AICA), le 18 septembre 2001 à Caquetá, par des paramilitaires.
  34. 34) Juan David Corzo, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et des employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 20 septembre 2001, à Cúcuta, par des paramilitaires.
  35. 35) Bibiana María Gómez Bedoya, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), le 22 septembre 2001 à Antioquia.
  36. 36) Antonio Mesa, membre du Syndicat des travailleurs et employés de l’Université de Colombie (SINTRAUNICOL), le 25 septembre 2001 à Barranquilla, par des paramilitaires.
  37. 37) Germán Elías Madrigal, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), le 28 septembre 2001 à Antioquia.
  38. 38) Plutarco Herrera Gómez, membre de la Commission des réclamations du Syndicat national des manutentionnaires des terminaux maritimes colombiens, le 30 septembre 2001 à Valle del Cauca, par des paramilitaires.
  39. 39) Gustavo Castellón Fuentes, membre actif du Syndicat des travailleurs de la Caisse de compensation de Barrancabermeja (SINALTRACOFAN), le 20 octobre 2001 à Barrancabermeja, par des paramilitaires.
  40. 40) Milena Pereira Plata, ASINORTH, le 30 octobre 2001 à Santander, par les FARC.
  41. 41) Edith Manrique, membre actif des Educateurs unis de Caldas (EDUCAL), le 6 novembre 2001 à Caldas, par des paramilitaires.
  42. 42) Eriberto Sandoval, membre de la Fédération nationale des syndicats agricoles (FENSUAGRO), le 11 novembre 2001 à Ciénaga, par des paramilitaires.
  43. 43) Eliécer Orozco, FENSUAGRO, le 11 novembre 2001 à Ciénaga, par des paramilitaires.
  44. 44) Jorge Julio Céspedes, membre actif des Educateurs unis de Caldas (EDUCAL), le 24 novembre 2001 à Caldas, par des paramilitaires.
  45. 45) María Leida Montoya, membre actif de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), le 30 novembre 2001 à Antioquia.
  46. 46) Luis Alfonso Gaviria Meneses, membre actif du SINTRAEMSDES, le 30 novembre 2001 à Antioquia, par des paramilitaires.
  47. 47) Herlinda Blando membre du Syndicat des maîtres et enseignants de Boyacá, le 1er décembre 2001 à Boyacá, par des paramilitaires.
  48. 48) Generoso Estrada Saldarriaga, membre du Syndicat des agents de l’électricité de Colombie (SINTRELECOL), le 4 décembre 2001 à Antioquia.
  49. 49) Germán Darío Ortiz Restrepo, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), le 7 décembre 2001 à Antioquia.
  50. 50) Alberto Torres, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), le 12 décembre 2001 à Antioquia.
  51. 51) James Estrada, membre actif de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), le 13 décembre 2001 à Antioquia.
  52. 52) Iván Velasco Vélez, Syndicat des travailleurs universitaires, le 27 décembre 2001 à Valle del Cauca, par des paramilitaires.
  53. 53) Rubí Moreno, membre de l’ANTHOC, le 20 janvier 2002 à César, par des paramilitaires.
  54. 54) Víctor Alberto Triana, Association des employés d’ECOPETROL (ADECO), le 21 janvier 2002, par des paramilitaires; Carlos Padilla, président du Syndicat des travailleurs de l’Hôpital Fray Luis de León, membre de la Centrale générale des travailleurs démocratiques et d’UTRADEC, le 28 janvier 2002, dans la municipalité de Plato Magdalena, après avoir fait l’objet de menaces.
  55. 55) Walter Oñate, assassiné par balles alors qu’il quittait son travail à l’hôpital Eduardo Arredondo Daza de la Ciudad de Valledupar, le 29 janvier 2002.
  56. 56) Oscar Jaime Delgado Valencia, professeur du Collège Camilo Torres de Armenia, département de Quindío, assassiné par balles le 4 février 2002.
  57. 57) Oswaldo Enrique Borja Martínez, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et des employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 6 février 2002 à Sucre, par des paramilitaires.
  58. 58) Nohora Elsy López, dirigeante du Syndicat national des travailleurs commis à l’encadrement de l’enfance en foyer, le 7 février 2002 à Antioquia, par des paramilitaires.
  59. 59) Adolfo Flórez Rico, membre actif du Syndicat national de l’industrie de la construction (SINDICONS), le 7 février 2002 à Antioquia, par des paramilitaires.
  60. 60) Alfredo González Páez, membre de l’Association des employés de l’INPEC (ASEINPEC), le 15 février 2002 à Tolima, par des paramilitaires.
  61. 61) Oswaldo Meneses Jiménez, ASEINPEC, le 15 février 2002 à Tolima, par des paramilitaires.
  62. 62) José Wilson Díaz, membre du Syndicat des travailleurs des installations électriques de Colombie (SINTRAELECOL), le 21 février 2002 à Huila, par les FARC.
  63. 63) Cecilia Gallego, secrétaire aux questions concernant les femmes au Comité exécutif de l’action paysanne colombienne (ACC), dans la municipalité de Macarena, le 25 février 2002.
  64. 64) Marcos Antonio Beltrán, membre actif du SUTEV, le 1er mars 2002 à Valle del Cauca.
  65. 65) Roberto Carballo, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et des employés du secteur judiciaire (ASONAL), le 6 mars 2002 à Bolívar.
  66. 66) Eduardo Chinchilla Padilla, membre actif du Syndicat des exploitations de palmiers oléagineux et assimilés (SINTRAPALMA-CUT), le 11 mars 2002.
  67. 67) Luis Miguel Rubio Espinel, membre de l’Association syndicale des instituteurs du nord de Santander (ASINORTH), le 15 juillet 2001.
  68. 68) José González Barros, membre actif du Syndicat des travailleurs officiels et des fonctionnaires de la municipalité de Sabanagrande (SINTRAOPUSA-CUT), le 2 juillet 2002 dans la municipalité de Sabanagrande.
• Enlèvements et disparitions
  1. 1) Ismael Ortega, trésorier de SINTRAPROACEITES, San Alberto (César).
  2. 2) Walter Arturo Velásquez Posada, Ecole Nueva Floresta, dans la municipalité d’El Castillo, de la Coordination pour l’éducation d’El Ariari, département du Meta.
  3. 3) Nefatalí Romero Lombana, Aguazúl (Casanare), et Luis Hernán Ramírez, enseignant de Chámeza (Casanare), membres de SIMAC-FECODE.
  4. 4) Germán Medina Gaviria, membre du Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI), le 14 janvier 2001, près d’El Porvenir, ville de Cali.
  5. 5) Julio César Jaraba, membre de SINTRAISS, disparu le 23 février 2001.
  6. 6) Paula Andrea Gómez Mora (fille d’Edinson Gómez, membre de SINTRAEMCALI, qui a fait l’objet de menaces à plusieurs reprises), enlevée le 18 avril 2001 et libérée le 20 avril.
  7. 7) Eumelia Aristizabal, membre de l’ADIDA, disparue le 19 avril 2001.
  8. 8) Rosa Cecilia Lemus Abril, dirigeante du FECODE, tentative d’enlèvement le 14 mai 2001.
  9. 9) Six travailleurs des entreprises publiques de Medellín, membres du SINTRAEMSDES, enlevés dans le département d’Antioquia, le 12 juin 2001.
  10. 10) Julio Enrique Carrascal Puentes, membre du Comité directeur national de la CUT, enlevé le 10 août 2001.
  11. 11) Winsgton Jorge Tovar, membre de l’ASONAL-CUT, enlevé près de la municipalité de Dagua.
  12. 12) Alvaro Alberto Agudel Usuga, membre de l’ASONAL-CUT, disparu le 20 août 2001.
  13. 13) Jorge Feite Romero, membre de l’Association des retraités de l’Université de l’Atlántico (ASOJUA), le 28 août 2001.
  14. 14) Ricaurte Jaunten Pungo, dirigeant de l’ANTHOC-CUT, le 2 septembre 2001.
  15. 15) Alvaro Laiton Cortés, président du Syndicat des instituteurs de Boyacá, le 2 septembre 2001; il a été libéré peu de temps après.
  16. 16) Marco Tulio Agudero Rivera, ASONAL-CUT, dans la municipalité de Cocorna, le 5 octobre 2001.
  17. 17) Iván Luis Beltrán, membre du Comité directeur de la FECODE-CUT, le 10 octobre 2001.
  18. 18) Carlina Ballesteros, membre du Syndicat unique des éducateurs de Bolívar (SUDEB-CUT), le 5 novembre 2001.
  19. 19) Hugo Alberto Peña Camargo, président de l’Association paysanne d’Arauca (ACA), détenu au centre correctionnel de Caño Verde, département d’Arauca, sans mandat judiciaire, le 13 mars 2002.
  20. 20) Hernando Silva, membre de l’Union syndicale ouvrière (USO), à Quebrada La Nata, département de Casanare, le 25 mars 2002, par des paramilitaires.
  21. 21) Arturo Escalante Moros, membre de l’Union syndicale ouvrière (USO), le 27 septembre 2001.
  22. 22) Miguel Angel Rendón Graciano, vice-président de la sous-direction Chocó du Syndicat de fonctionnaires de Sena, le 6 avril 2002 dans le département de Chocó.
  23. 23) Gonzalo Ramírez Triana, membre actif de l’USO, le 30 juillet 2002 dans le département de Cundinamarca.
  24. 24) Le 20 août 2002, ont été enlevées 27 personnes dans le département de Chocó, parmi lesquelles se trouvaient plusieurs retraités et travailleurs du Syndicat de la municipalité de Cali; Flower Enrique Rojas, président du Syndicat des travailleurs de Cali (SINTRAMUNICIPIO), María del Carmen Rendón, Jair Rendón, Antonio Bejarano, Henry Salcedo, Diego Valencia, Carlos Salinas, Beatriz Orozco, Soledad Fals, Elécer Ortiz, Jaime Sánchez Ballén, Pedro Potosí, Oscar Ivan Hernández, Gerardo Machado, Néstor Naráez, Libaniel Arciniegas, tous membres du syndicat.
• Tentatives d’homicide
  1. 1) César Andrés Ortiz, syndicaliste de la CGTD, le 26 décembre 2000.
  2. 2) Héctor Fabio Monroy, membre de l’AICA-FECODE; il a fait l’objet d’une tentative d’homicide à l’arme à feu, le 23 février 2001.
  3. 3) Tentative d’homicide contre le comité directeur de SINTRAEMCALI, dans la banlieue de Cali, lorsque le comité directeur était réuni pour formuler des propositions à propos du plan de relance des entreprises de Cali, le 10 juin 2001.
  4. 4) Clemencia del Carmen Burgos, membre de l’ASONAL-CUT, le 11 juillet 2001. Elle enquêtait sur les réseaux de financement des Unités d’autodéfense de Colombie.
  5. 5) Omar García Angulo, membre du SINTRAEMECOL, le 16 août 2001.
  6. 6) Hebert Cuadros, membre du Syndicat unique des travailleurs de l’éducation de Valle del Cauca (SUTEV), le 16 novembre 2001.
  7. 7) Le siège national du Syndicat des travailleurs des installations électriques de Colombie (SINTRAELECOL), le 8 juillet 2002, dans la ville de Bogotá.
• Actes de violence
  1. 1) Henry Alberto Mosquera, du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Yumbo, agressé par les forces de sécurité le 1er mai 2002.
  2. 2) Ricardo Valbuena, du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Yumbo, dans les mêmes circonstances que le précité.
• Menaces de mort
  1. 1) Juan de la Rosa Grimaldos, président d’ASEINPEC.
  2. 2) Giovanni Uyazán Sánchez.
  3. 3) Reinaldo Villegas Vargas, membre du collectif d’avocats «José Alvear Restrepo».
  4. 4) Les dirigeants et membres suivants de l’Union syndicale ouvrière (USO): Carlos Oviedo, César Losa, Ismael Ríos, José Meneses, Julio Saldaña, Ladislao Rodríguez, Luis Linares, Rafael Ortiz, Ramiro Luna.
  5. 5) Rosario Vela, membre du SINTRADEPARTAMENTO.
  6. 6) De nombreux dirigeants et membres de la FECODE.
  7. 7) Jorge Nisperuza, président de la sous-direction de la CUT-Córdoba.
  8. 8) Gerardo Rodrigo Genoy Guerrero, président du Syndicat national des travailleurs de SINTRABANCOL.
  9. 9) José Rodrigo Orozco, membre du comité exécutif de la CUT-CAUCA.
  10. 10) Contre les travailleurs du SINTRAHOINCOL, le 9 juillet 2001.
  11. 11) Leonel Pastas, dirigeant de l’Institut national colombien de la réforme agraire (INCORA), le 14 août 2001.
  12. 12) Rusbel, dirigeant de l’INCORA, le 14 août 2001.
  13. 13) Edgar Púa et José Meriño, trésorier et conseiller de l’ANTHOC, le 16 août 2001.
  14. 14) Jesús Tovar et Ildis Jarava, dirigeants de l’ANTHOC, pris en filature par des hommes fortement armés depuis le 16 août 2001.
  15. 15) Edgar Mojico et Daniel Rico, respectivement président et attaché de presse de l’USO, menacés par les Groupes d’autodéfense unis de Colombie (AUC).
  16. 16) Le 26 octobre 2001, l’ensemble des membres du Comité directeur du SINTRAVIDRICOL-CUT ont fait l’objet de menaces de mort.
  17. 17) Jorge Eliécer Londoño, membre du SINTRAEMSDES-CUT, a reçu des menaces de mort le 2 novembre 2001.
  18. 18) Contre les dirigeants syndicaux de Yumbo.
  19. 19) Le siège du SINTRAHOINCOL.
• Persécutions
  1. 1) Esperanza Valdés Amortegui, trésorière de l’ASODEFENSA, victime d’espionnage illégal (pose de microphones sur son lieu de travail).
  2. 2) Henry Armando Cuéllar Valbuena, poursuivi et agressé physiquement.
  3. 3) Carlos González, président du Syndicat des travailleurs de l’Université de Valle, agressé par la police le 1er mai 2001.
  4. 4) Jesús Antonio González, directeur du Département des droits syndicaux et de l’homme de la CUT, agressé par la police le 1er mai 2001.
• Envoi de civils dans des zones de guerre
• Dans le cadre de persécutions syndicales, le ministère de la Défense continue d’envoyer des civils portant l’uniforme militaire dans les zones de guerre alors qu’ils ne sont pas armés et qu’ils n’ont pas reçu d’instruction militaire. C’est le cas des personnes suivantes:
  1. 1) Carlos Julio Rodríguez García, syndicaliste de l’ASODEFENSA.
  2. 2) José Luis Torres Acosta, syndicaliste de l’ASODEFENSA.
  3. 3) Edgardo Barraza Pertuz.
  4. 4) Carlos Rodríguez Hernández.
  5. 5) Juan Posada Barba.
• Détentions
  19. Le 19 octobre 2001, les dirigeants suivants de l’USO (en activité ou non) ont été arrêtés: Edgar Mojica, Luis Viana, Ramón Rangel, Jairo Calderón, Alonso Martínez et Fernando Acuña, ancien président de la FEDEPETROL.
• Annexe II
• Actes de violence à l’encontre de dirigeants syndicaux
• ou de syndicalistes au sujet desquels le gouvernement
• n’a pas communiqué ses observations
• Carmen Emilio Sánchez Coronel, Aristarco Arzalluz Zúñiga, Víctor Alfonso Vélez Sánchez, Darío de Jesús Borja, Henry Ordóñez, Javier Jonás Carbono Maldonado, Candelaria Florez, William Iguarán Cottes, Jair Cubides, Carlos Humberto Trujillo, Carolina Santiago Navarro, Edgar Manuel Ramírez Gutiérrez, Jaime Orcasitas, Andrés Granados, Robinson Badillo, Mario Ospina, Frank Elías Pérez Martínez, Darío de Jesús Silva, Juan Carlos Castro Zapata, Eugeniano Sánchez Díaz, Julio Alberto Otero, Henry Jiménez Rodríguez, Nelson Narváez, Humberto Zárate Triana, Gonzalo Zárate Triana, Manuel Enrique Charris Ariza, Germán Carvajal Ruiz, Hugo Cabezas, Lucila Rincón, Obdulia Martínez, María Helena Ortiz, Segundo Florentino Chávez, Miryam de Jesús Ríos Martínez, Héctor Eduardo Cortés Arroyabe, Evert Encizo, Yolanda Paternina Negrete, Miguel Chávez, Manuel Ruiz, Ana Ruby Orrego, Luis López y Luis Anaya, Luis José Mendoza Manjares, Martín Contreras Quintero, Carlos Arturo Pinto, Pedro Cordero, Luis Alberto Delgado, Edgar Sierra Parra, Tirso Reyes, Emiro Enrique Pava de la Rosa, Diego de Jesús Botero Salazar, Gonzalo Salazar, Jorge Eliécer González, Javier Cote, Enrique Arellano, Francisco Eladio Sierra Vásquez, Edgar Herrán, Carlos Alberto Bastidas Corral, Luis Alfonso Jaramillo Palacios, Enoc Samboni, Sol María Ropero, Jaime Ramírez, Fabio Eliécer Guio García, Luz Marina Torres, William Mario Upegui Tobón, Luciano Zapata Agudelo, Hernando Jesús Chica, Margort Pisso Rengifo, Ramón Chaverra Robledo, Fidel Seguro, Hernando Arcila Ramírez, Luz Amparo Torres Agudelo, Nancy Tez, Jorge Antonio Alvarez Vélez, Angela Andrade, José Padilla Morales, Luis Pérez Ríos, Hugo López Cáceres, Gloria Isabel García, Miryam de Jesús Ríos Martínez, Ricardo Monroy Marín, Jorge Freite Romero, Rafael Pineda, Juan Eudes Molina Fuentes, Luis Alfonso Aguirre, Juan Diego Londoño Restrepo, Hernando de Jesús Montoya Urrego, Alga Rosa García Marín, Yolanda Cerón Delgado, Jenny Romero Rojas, Servando Lerma, Luz Mila Rincón, Jesús Agreda Zambrano, Expedito Chacón, Luz Carmen Preciado, Santiago González, José Raúl Orozco, Jairo Antonio Chima, Eduardo Alfonso Suárez Díaz, Bertilda Pavón, Carlos Arturo Alarcón, Rubén Arenas, Carmen Elena García Rodríguez, Jairo Alonso Giraldo, Gloria Eudilia Riveros Rodríguez, Oscar Jaime Delgado Valencia, Henry Mauricio Neira, Julio Galeano, Angela María Rodríguez Jaimes, Néstor Rincón Quinceno, Barqueley Ríos Mena, Juan Manuel Santos Rentería, Fernando Cabrales, Hugo Ospina Ríos, Juan Montiel, Emilio Villeras Durán, Alirio Garzón Córdoba, Carlos Alberto Molano, Luis Omar Castillo, Juan Bautista Cevallos, Ernesto Alfonso Giraldo Martínez, Alfredo Zapata Herrera, Oscar Alfonso Jurado, Hernán de Jesús Ortiz, José Robeiro Pineda, Carmenza Pungo, Sandra Liliana Quintero, Gustavo Oyuela Rodríguez, Efraín Urrea Marín, María Nubia Castro, Eddy Socorro Leal Barrera, Nelsy Gabriela Cuesta Córdoba, Heliodoro Sierra, Freddy Armando Girón Burbano, Diofanol Sierra Vargas, Jhon Jairo Durán, Tito Libio Hernández Ordóñez, Javier de Jesús Restrepo, Said Ballona Gutiérrez, Jhon Fredy Marín, Agustín Colmenares, Alberto Martínez, Juan Sepúlveda, Albeiro Ledesma, José Hurtado, Enrique Suárez, Luis Enrique Guisa, Ricardo Eliécer Ruiz, Edilberto Arango Isaza, Froilán Hilario Peláez Zapata, Jairo Ramos, Adalberto Tukamoto Palomino, Isaías Gómez Jaramillo, Hernán de Jesús Ortiz, Eduardo Vasques Jiménez, Jhon Jairo Alvarez Cardona, César Blanco, Carlos Julio Gómez, Luis Enrique Coiran, Helio Rodríguez Ruiz, Manuel Antonio Fuertes Arévalo, Roberto Rojas Pinzón, Wilfredo Camargo Aroca, Rodrigo Gamboa Coy, Felipe Santiago Mendoza, Amparo Figueroa, Francisco Méndez Díaz, Blanca Ludivia Hernández, Alexander Cardona, Roberto Cañarte M., Cristina Echeverri Pérez, Alfonso Mejía Urión, Jario Tovar Díaz, Jorge Enrique Posada, Jhon Jaimes Salas Cardona, Carlos Arturo Alarcón Vera, Gilberto Torres Martínez, José Pérez, Hernando Silva, José Ernesto Ricaurte, Jairo Domínguez, Arturo Vázquez Galeano, Miguel Angel Rendón Graciano, la hija de William Mendoza, Alberto Herrera, Jorge Amiro Genecco Martínez, Alonso Pamplona, Albeiro González García, Ricardo Herrera, Wilson Bojar Díaz, María Emma Gómez de Perdomo, Carlos Arturo Mejía Polanco, Daniel Orlando Gutiérrez Ramos, Albeiro Forero, Syndicat national des travailleurs de l’industrie alimentaire (SINTRAINAL), Sigilfredo Grueso, Gaspar Guzmán, Rubén Castro Quintana, Carlos Hernán Sánchez, Antonio Zamanete, Omar Romero Díaz, María Clara Baquero Sarmiento, Mario de Jesús Castañeda, Otoniel Ramírez, José Rodrigo Orozco, Gustavo Villanueva, les travailleurs du Syndicat des fonctionnaires des municipalités du département d’Antioquia (SINTRAOFAN), Aquiles Portilla, Over Dorado Cardona, Orlando Herrán, Rogelio Pérez Gil, Edgar Alvarez Cañizales, Dalgy Barrera Gamez, Jorge Vázquez Nivia, Javier González, Humberto Castro, Cervulo Bautista Matoma, Jaime Goyes, Jairo Roseño, Rosalba Oviedo, Pedro Layton, Ricardo Chávez, Diego Escandón, Luis Ortega, Carlos Alberto Florez Loaiza, José Hemer Moreno, Luis Hernández, Domingo Tovar Arrieta, Fernando Vargas, Patricia Pinzón, Mario Jesús Castañeda, Oscar Sánchez, Hermes Ortiz, Francisco Bolaños, Jorge Muñoz, le siège du SINTRAEMCALI, le siège du SINTRAOFAN, Sigilfredo Grueso, Gaspar Guzmán, Rubén Castro Quintana, Carlos Hernán Sánchez Díaz, Antonio Zamanete, Omar Romero Díaz.