Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 328, Juin 2002

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 65. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de novembre 2001 [voir 326e rapport, paragr. 133 à 135] et a alors demandé au gouvernement de: 1) confirmer que MM. Rey Fernández Patiño et Adriel Vargas Cáritas, dirigeants syndicaux, avaient été effectivement réintégrés à leur poste de travail et reçu les rémunérations prescrites par l’autorité juridiciaire, et 2) lui communiquer le résultat définitif des procès concernant MM. Heraldo Torres Osnayo et Juan Ayulo Petzoldt, dirigeants syndicaux.
2. 66. Dans une communication en date du 24 janvier 2002, le gouvernement indique qu’il a fait parvenir un courrier officiel à l’entreprise Shogang Hierro Perú SA demandant si MM. Rey Fernández Patiño et Adriel Vargas Cáritas, dirigeants syndicaux, avaient effectivement été réintégrés dans leurs fonctions, et que le comité en sera dûment informé. S’agissant des procédures judiciaires d’annulation de licenciement intentées par MM. Heraldo Torres Osnayo et Juan Ayulo Petzoldt contre l’entreprise Compañía Peruana de Radiodifusión SA, il a été demandé au pouvoir judiciaire des informations sur les résultats de ces procédures qui, une fois obtenues, seront communiquées dès que possible au comité.
3. 67. Le comité prend note de ces informations. Regrettant que plus de deux ans après les faits allégués le gouvernement ne dispose pas des renseignements demandés à l’entreprise, il le prie de prendre sans retard des mesures pour qu’ils soient envoyés au comité.