Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 308, Novembre 1997

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 45. Le comité a examiné ce cas à sa session de novembre 1996. (Voir 305e rapport, paragr. 383 à 396.) Il a prié le gouvernement de le tenir informé de la décision de la Haute Cour concernant le rétablissement de l'enregistrement de l'Union des travailleurs de la protection des espèces sauvages et des secteurs connexes (KWAWU) et de lui en communiquer copie.
2. 46. Dans une communication datée du 13 mai 1997, le gouvernement déclare que la question de l'annulation de l'enregistrement du KWAWU est toujours en instance devant la Haute Cour, laquelle ne s'est pas encore prononcée.
3. 47. Prenant note de cette information, le comité exprime l'espoir que la décision de la Haute Cour en la matière sera connue dans un proche avenir et prie à nouveau le gouvernement de lui en communiquer copie dès qu'elle aura été rendue.