Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 350, Juin 2008

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 44. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de novembre 2006. [Voir 343e rapport, paragr. 53 à 55.] A cette occasion, le comité a invité le gouvernement et le Syndicat des travailleurs officiels de la municipalité de Neiva à tenter de trouver une solution au conflit dû au licenciement des travailleurs de la municipalité de Neiva en violation de la convention collective, et dont le recours fut rejeté par la Cour constitutionnelle, afin que les travailleurs licenciés soient indemnisés intégralement.
2. 45. Dans sa communication en date du 21 mars 2007, le gouvernement répète que la décision d’un tribunal est nécessaire pour pouvoir payer les indemnisations. Dans sa communication du 6 juin 2007, l’organisation syndicale informe que la situation n’a pas évolué et que les travailleurs n’ont pas été indemnisés.
3. 46. Dans ces conditions, le comité réitère ses recommandations antérieures selon lesquelles, étant donné que la décision du tribunal, de par sa nature, ne porte pas sur le fond de la question, à savoir l’indemnisation complète des travailleurs, et que la cour indique dans son arrêt se prononcer «sans préjudice de la nécessité que le gouvernement et les organisations syndicales fassent en sorte de donner suite dûment aux recommandations formulées par le Comité de la liberté syndicale...», le comité invite de nouveau le gouvernement et l’organisation syndicale à s’efforcer de trouver ensemble une solution quant à l’indemnisation des travailleurs.