Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 324, Mars 2001

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 63. A sa session de novembre 1999, le comité avait demandé aux parties de parvenir rapidement à un accord sur toutes les modalités concernant l'octroi et l'utilisation de temps libre et avait demandé à être tenu informé à ce sujet. [Voir 318e rapport, paragr. 272 à 297.]
2. 64. Dans sa communication du 9 janvier 2001, le gouvernement indique qu'aucune retenue n'a été opérée sur le traitement des fonctionnaires responsables syndicaux pour le temps libre qu'ils ont pris en plus de celui qui est prévu par les règles applicables, et que des réunions sont en cours pour régler la question du temps libre.
3. 65. Le comité prend note de ces renseignements et demande au gouvernement de le tenir informé du résultat de ces discussions.