Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 105. A sa réunion de mars 2003, le comité avait noté avec intérêt la relance du dialogue social et de la négociation collective dans la fonction publique et avait demandé au gouvernement de le tenir informé de l’évolution de la situation une fois la décision finale arrêtée au sujet de l’étude du système de détermination des traitements menée par le Bureau d’études sur les traitements (PRB). [Voir 330e rapport, paragr. 126-128.]
2. 106. Dans une communication en date du 28 mai 2003, le gouvernement déclare que: 1) dans l’attente du rapport du PRB, il a approuvé, en décembre 2002, le versement d’une indemnité de 5,1 pour cent à tous les travailleurs ainsi que le versement d’une compensation intégrale aux groupes à faible revenu; 2) il a accordé 10 roupies supplémentaires sur le taux de compensation, ce qui permet aux groupes à faible revenu de recevoir une compensation supérieure au taux de l’inflation.
3. 107. Dans sa communication en date du 15 juillet 2003, le gouvernement déclare que: 1) le 6 juin 2003, il a pleinement approuvé le rapport de 2003 du Bureau d’études sur les traitements portant sur l’échelle des traitements, le classement des fonctionnaires et les conditions d’emploi, en vue de sa mise en œuvre; 2) toutes les recommandations concernant les traitements et les conditions d’emploi directement liées au traitement ont pris effet à compter du 1er juillet 2003 ; et 3) le rapport du PRB signale que tous les conflits du travail en cours dont il a été saisi ont été réglés.
4. 108. Le comité prend note avec intérêt de ces informations.