Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 328, Juin 2002

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 53. Le comité a examiné ce cas, relatif à des licenciements de syndicalistes suite à la création d’un bureau syndical ainsi qu’à des actes de répression antisyndicale, pour la dernière fois à sa session de mars 2002. [Voir 327e rapport, paragr. 77 à 80.] A cette occasion, le comité avait constaté que plus d’une année et demie s’était écoulée depuis le licenciement, considéré comme abusif par l’Inspection du travail, de huit membres du bureau syndical de la société Fruit of the Loom. En conséquence, le comité avait prié à nouveau le gouvernement de le tenir informé de la décision du tribunal concernant les procès-verbaux dressés par l’Inspection du travail, ainsi que de lui fournir les décisions de justice, suite au recours des salariés pour réclamer les indemnités légales de licenciement abusif, y compris celle d’un travailleur qui aurait été indemnisé en percevant 3 000 dirhams. Enfin, le comité avait demandé à nouveau au gouvernement de le tenir informé des mesures effectivement prises concernant les allégations d’attitude antisyndicale de la part du gouverneur de la ville de Salé.
2. 54. S’agissant de ce dernier point, le gouvernement, dans une communication du 6 mai 2002, indique qu’une enquête menée par les services du ministère de l’Intérieur a montré que les autorités locales sont intervenues dans ce conflit dans le cadre de la Commission préfectorale d’enquête et de réconciliation et que cette intervention avait abouti au renforcement de la stabilité et des liens de travail. Par conséquent, les allégations d’attitude antisyndicale de la part du gouverneur de Salé sont sans aucun fondement.
3. 55. Le comité prend note de ces informations. Il prie le gouvernement de continuer à le tenir informé sur toutes les autres questions en instance relatives à ce cas.