Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 50. A sa session de novembre 2003, le comité a formulé la recommandation suivante concernant les questions en suspens [voir 332e rapport, paragr. 54]:
   • Le comité attend la décision de l’autorité judiciaire concernant le licenciement de 11 dirigeants syndicaux du syndicat de l’entreprise Lido SA de CV et de 30 de ses affiliés. Le comité observe également que les parties ont tenu des réunions avec la participation du ministère du Travail et qu’il était prévu de réintégrer les dirigeants syndicaux à leurs postes de travail en septembre 2003. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé sur ce point.
2. 51. Dans une communication du 8 janvier 2004, le gouvernement déclare qu’il tiendra le comité informé concernant les décisions que prendront les tribunaux du travail en ce qui concerne le licenciement des 11 dirigeants syndicaux. Le gouvernement fait savoir que, aux termes de l’accord de conciliation signé devant la Direction générale du travail, l’entreprise a versé leur salaire mensuel à ces dirigeants syndicaux. Quant aux 30 syndiqués qui ont été licenciés, le gouvernement fait savoir qu’ils ont été entièrement indemnisés.
3. 52. Le comité prend note de ces informations et demande au gouvernement de le tenir informé des jugements qui seront prononcés concernant les 11 dirigeants syndicaux licenciés par l’entreprise Lido SA de CV.