Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 56. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois lors de sa réunion de mars 2009. [Voir 353e rapport du Comité de la liberté syndicale, paragr. 86, approuvé par le Conseil d’administration à sa 304e session.] A cette occasion le comité, au sujet des transferts de postes décidés au mépris de la procédure légale prévue dans la législation de dirigeants et affiliés de l’Association des instituteurs du Nord Santander (ASINORT), (MM. Nydia Rene Gafado Rojas, Jairo Pavón Capacho, Jairo Manuel Leal Parada, Rodolfo Bello Merchán (qui a reçu des menaces pour avoir refusé le transfert), Mmes Hermelina Jaimes de Guerrero, Ana Rosa Valencia Granados et Blanca Inés García (affiliés)), a demandé au gouvernement de diligenter une enquête pour déterminer si la procédure de transfert avait été dûment respectée ou si la mesure avait un caractère antisyndical.
2. 57. Dans une communication en date du 18 mai 2009, le gouvernement a envoyé les informations qui lui avaient été fournies par la Direction territoriale du Nord Santander, selon lesquelles il n’existe aucune enquête de l’administration du travail à l’encontre du secrétariat de l’Education du Nord Santander pour violation des droits d’association et de liberté syndicale.
3. 58. Le comité regrette que l’enquête demandée n’ait pas été réalisée et demande une fois de plus au gouvernement de prendre sans délai les mesures nécessaires pour diligenter une enquête afin de déterminer si les transferts des dirigeants et des affiliés étaient conformes à la procédure en vigueur ou s’ils avaient un caractère antisyndical. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé à cet égard.