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Ratifications de C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920

Date d'entrée en vigueur : 23 nov. 1921

[Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]

41 ratifications

  1. Dénoncées: 31

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Allemagne 06 juin 1925 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Argentine 30 nov. 1933 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Australie 03 août 1925 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Belgique 04 févr. 1925 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Bosnie-Herzégovine 02 juin 1993 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Bulgarie 16 mars 1923 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Cameroun 25 mai 1970 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Chili 18 oct. 1935 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Colombie 20 juin 1933 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Croatie 08 oct. 1991 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Cuba 06 août 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Danemark 23 août 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Djibouti 03 août 1978 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Egypte 04 août 1982 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Espagne 23 févr. 1931 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Estonie 03 mars 1923 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Finlande 07 oct. 1922 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
France 25 janv. 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Grèce 16 déc. 1925 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Israël 19 juin 1969 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Italie 08 sept. 1924 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Japon 23 nov. 1922 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Lettonie 03 juin 1926 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Liban 06 déc. 1993 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Luxembourg 16 avr. 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Macédoine du Nord 17 nov. 1991 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Mexique 01 sept. 1939 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Monténégro 03 juin 2006 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Nicaragua 12 avr. 1934 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Nigéria 04 mars 2004 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Norvège 23 nov. 1921 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Nouvelle-Zélande 29 mars 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Panama 19 juin 1970 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Pays-Bas 09 janv. 1948 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Pérou 04 avr. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Pologne 21 juin 1924 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Roumanie 10 nov. 1930 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Serbie 24 nov. 2000 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Slovénie 29 mai 1992 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Suède 27 sept. 1921 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Uruguay 06 juin 1933 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
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