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Ratifications de C070 - Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946

Date d'entrée en vigueur :

[Instrument retiré - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)]

7 ratifications

  1. Dénoncée: 1

Voir aussi

  1. Pays n'ayant pas ratifié

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Algérie 19 oct. 1962 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
Espagne 08 mai 1973 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
France 09 déc. 1948 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
Pays-Bas 22 déc. 1961 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
Pérou 04 avr. 1962 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
Pologne 08 oct. 1956 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 20 mai 1953 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
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