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Commentaires adoptés par la Commission d'experts: United States of America

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Adopté par la commission d'experts 2023

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C144Demande directe 2023

Adopté par la commission d'experts 2021

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C055Demande directe 2021
C147Demande directe 2021

Adopté par la commission d'experts 2020

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C105Demande directe 2020 Rapport reçu le 08/11/2023 – En cours d’examen
C105Observation 2020 Rapport reçu le 08/11/2023 – En cours d’examen
C150Demande directe 2020
C160Demande directe 2020
C176Demande directe 2020
C182Demande directe 2020 Rapport reçu le 08/11/2023 – En cours d’examen
C182Observation 2020 Rapport reçu le 08/11/2023 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2019

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C182Observation 2019 Rapport reçu le 08/11/2023 – En cours d’examen
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